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Déliberation - 2026 04 012 Election membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 012 Election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ID : 030-213000284-20260408-2026 04 012-DE
VTT
Délibération du Conseil municipal n° 2026-04-012
Séance du 08 avril 2026
Objet: Election des membres du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Nombres d'élus total : 33 L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à 18 présents | ayant donné | absents heures, le Conseil municipal ce te . Commune, régulièrement convoqué, s'est procuration _. | . réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
27 4 2 multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
VOTE . , . ec La convocation et l’ordre du jour ont été
Contre : 0 , . Lu transmis le 02 avril 2026.
Unanimité
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Gaétan CALLEJON, Jean-Louis
MORELLI, Ludivine COSTA, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Jade SICARD, Olivier JEAN-VIGIER,
Chantal LEPREVOST, Véronique MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-
Louis FOUSSAT, Jean-Pierre NAVARRO, Christine MUCCIO, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Anthony LACONI procuration à P. BORDES, Sylvie EVENOU procuration à P. LIANES,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI
Conseillers municipaux absents : Olivier ROUX, Jean-Yves CHAPELET
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 15/64/2026
Regu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 V7
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 012-DE
Objet : Election des membres du Conseil municipal au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS)
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6 et R.123-8 ;
Considérant que le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public
administratif présidé par le Maire ;
Considérant que son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les
conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le Maire parmi les personnes
participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la
commune;
Considérant que chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des
nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS ;
Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration du centre d'action sociale ;
Considérant que le nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a
minima :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la
lutte contre les exclusions ;
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département ;
Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que le scrutin est secret ;
Considérant que, Madame Jade SICARD et Madame Christine DEY, deux assesseurs sont
désignés pour constituer le bureau de vote, dont le Maire, Madame Pascale BORDES, en est le
président ;
Considérant qu'après que Madame Audrey HAGEAUX a exprimé son intention de présenter
une liste, chaque conseiller municipal après appel de son nom a remis son bulletin de vote
fermé sur papier blanc dans l’urne ; Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 S L GO
ID : 030-213000284-20260408-2026 04 012-DE
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- De fixer le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal
d'action sociale à 8, en plus du Maire ;
- De procéder à l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS, dans les
conditions prescrites par la loi ;
- De noter que pour donner suite aux opérations de vote à bulletin secret, le résultat
suivant a été établi après le premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 31
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 31
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31
Majorité absolue : 16
La liste de Madame Audrey HAGEAUX a obtenu 31 suffrages.
- D'approuver la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil
d'administration telle que définie à l'issue de l'élection.
Titulaires
Audrey HAGEAUX
Fabien TARARE
Trinité BODI
Margaux BERGONZI
Christine MUCCIO
Michèle FOND-THURIAL
Jérôme JACKEL
Naïma DAHMANI
Fait et délibéré à Bâgnols-sur-Cèze, le 08 avril 2026
| |
Le Maire, F
Madame P scale BORDEÉS {x | | / NN
À La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à
Monsieur le\Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet|d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la
date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application t formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWww. DA Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
A nd Publié le 15/04/2026
ID :030-213000284-20260408-2026 04 012-DE