Déliberation - DEL2026015 CCAS Election des membres du CCAS

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Déliberation - DEL2026015 CCAS Election des membres du CCAS Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026015 CCAS Election des membres du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

Délibération N°2026-015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Rodez

Hôtel de Ville

Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9

Tél : 05 65 77 88 00

L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.

Conseillers présents (32)

Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.

Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian

Conseillers excusés et représentés (3) :

COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah

Secrétaire de séance : FILOE Ewan

DELIBERATION N°2026-015 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Vu les articles L123-4 et L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) portant création et compétences du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Vu l’article L123-6 du CASF portant composition du conseil d’administration du CCAS ; Vu l’article R123-8 à R123-10 du CASF relatif à l’élection des membres du conseil d’administration ;

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article R123-10 du CASF, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois à compter de son renouvellement, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale. Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection de ces nouveaux membres. Le Conseil municipal de la ville de Rodez, ayant préalablement fixé le nombre d’administrateurs du CCAS, doit désormais élire les membres en son sein. Il est rappelé que le vote a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret selon les dispositions de l’article R123-8 du CASF. La durée du mandat d’administrateur est la même que celle du mandat de conseiller municipal. Ne peuvent siéger au conseil d’administration les personnes qui fournissent des biens ou des services au CCAS conformément à l’article R123-15 du CASF. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

Ces dispositions ainsi rappelées, le conseil municipal était amené à désigner les membres du bureau de vote pour les opérations de vote comme suit :

- Le Maire

- 2 assesseurs (au minimum)

- Le secrétaire de séance

Membres du Conseil municipal

En exercice : 35

Présents : 32

Conseillers excusés et représentés : 3

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260403-DEL2026015-DE

Reçu le 16/04/2026VILLE DE RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

Délibération N°2026-015

Le Maire procède à l’appel à candidatures pour constituer une liste commune dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste du Conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection.

Le Conseil municipal à l’unanimité, par 33 voix pour, 2 abstentions (BONVALET-YOUNES Sarah, MONTEILLET Florian) : - procède à l’élection des membres qui siégeront au conseil d’administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;

- élit en tant qu’administrateurs JULIEN Serge, DESTREBECQ Clovis, VALADIER Agnès, MIQUEL Elodie, RAMONDENC Brice, RENIER Laura ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document intervenant pour l’exécution de la présente délibération

Secrétaire de séance

Signé : Ewan FILOE

Acte dématérialisé

Le Maire

Signé : Stéphane MAZARS

Acte dématérialisé

Le Maire certifie exécutoire la présente délibération

Publiée le 16 avril 2026

Transmise en Préfecture le 16 avril 2026

Délais et voies de recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260403-DEL2026015-DE

Reçu le 16/04/2026