Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 2 pdf

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 2 pdf Document publié le Jeudi 30 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 2 pdf)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Banque, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-03035

PUBLIÉ LE 30 MARS 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-28-00014 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon

(2 pages) Page 3

37-2023-03-28-00018 - Délégation de signature - Madame Anaïs BEREAU -

CH de Loches (2 pages) Page 6

37-2023-03-28-00012 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER

- CH de Chinon (2 pages) Page 9

37-2023-03-28-00021 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU -

CH de Chinon (1 page) Page 12

37-2023-03-28-00022 - Délégation de signature - Madame Isabelle LABEYRIE

- CH de Chinon (2 pages) Page 14

37-2023-03-28-00017 - Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 17

37-2023-03-28-00019 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE -

CH de Chinon (2 pages) Page 19

37-2023-03-28-00013 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT

- CH de Chinon (1 page) Page 22

37-2023-03-28-00020 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU -

CH de Chinon (1 page) Page 24

37-2023-03-28-00015 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA -

CH de Loches (2 pages) Page 26

37-2023-03-28-00016 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION -

CH de Loches (2 pages) Page 29

2CHRU de Tours

37-2023-03-28-00014

Délégation de signature - Admissions - CH de

Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00014 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 130-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision du 29 septembre 2022 nommant Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la décision du 15 octobre 2007, nommant Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 08 février 2023 nommant Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la décision du 30 juin 2015, nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 20 juillet 2016, nommant Madame Laurence MARET, agent de gestion administrative au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 9 mai 2017, nommant Madame Emilie GEORGET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres chargée du service des admissions du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous : - Madame Béatrice BUZELE, adjoint administratif,

- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,

- Madame Charlène POIRIER, adjoint administratif,

- Madame Laurence MARET, agent de gestion administrative,

- Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif,

reçoivent délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

ARTICLE 2 : Madame Christine MALBEC, cadre de santé de nuit reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00014 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 4ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00014 - Délégation de signature - Admissions - CH de Chinon 5CHRU de Tours

37-2023-03-28-00018

Délégation de signature - Madame Anaïs BEREAU

- CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00018 - Délégation de signature - Madame Anaïs BEREAU - CH de Loches 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 137-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 15 avril 2019, nommant Madame Anaïs BÉREAU, Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Anaïs BÉREAU est responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en l'absence de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétariat Général, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail et pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l'exception : - Des décisions d'ordre disciplinaire,

- Des ordres de mission du personnel de direction.

ARTICLE 2 : En l'absence de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, Madame Anaïs BÉREAU, responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,

- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, - Les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00018 - Délégation de signature - Madame Anaïs BEREAU - CH de Loches 7ARTICLE 3 : Madame Anaïs BÉREAU, responsable des ressources humaines, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Ressources Humaines et Secrétaire Général, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur Général des Soins, Qualité et Gestion des Risques et Usagers, et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles, Madame Anaïs BÉREAU reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :

- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services, - Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00018 - Délégation de signature - Madame Anaïs BEREAU - CH de Loches 8CHRU de Tours

37-2023-03-28-00012

Délégation de signature - Madame Cécile

KANITZER - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00012 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER - CH de Chinon 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 110-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2018 nommant Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon à compter du 1er septembre 2021.

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n°2016-OSMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Chinon reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim pour signer :

− tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble de la coordination générale des soins, − les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

ARTICLE 2 : Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, est chargée de la direction de la qualité et de la gestion des risques au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

− tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d’ensemble du service qualité et gestion de risques,

− les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels, − les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00012 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER - CH de Chinon 10ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, Madame Cécile KANITZER reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants : − signe tous les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l’exception des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services ;

− les protocoles transactionnels ;

− tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

− tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail ;

− les sanctions disciplinaires ;

− les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

− les conventions de mise à disposition de personnel ;

− les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD chargée de la Direction du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM Directeur des Ressources Humaines, de Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur en chef, Madame Cécile KANITZER reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : − les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00012 - Délégation de signature - Madame Cécile KANITZER - CH de Chinon 11CHRU de Tours

37-2023-03-28-00021

Délégation de signature - Madame Elodie

HUTTEAU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00021 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU - CH de Chinon 12CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 140-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la Commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, VU la décision en date du 21 décembre 2022, entre le Centre Hospitalier du Chinonais et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition Madame Elodie HUTTEAU, Ingénieur Hospitalier au sein de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles à compter du 21 décembre 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Elodie HUTTEAU est responsable adjointe de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles au Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, et en l’absence de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - Tous les actes de gestion administrative courant de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles au Centre Hospitalier du Chinonais. Elle est en particulier habilitée à établir des dérogations de travail et les autorisations d’absences et de congés ;

- L’engagement des commandes de fonctionnement, d’investissement, de maintenance des marchés de fonctionnement, service et travaux, fournitures ;

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de la publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants, conformément aux règles du GHT 37.

A l'exception :

- De toutes les décisions relatives aux marchés de travaux ;

- Des décisions d’attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédures formalisées ;

- Des actes d’engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services, travaux.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00021 - Délégation de signature - Madame Elodie HUTTEAU - CH de Chinon 13CHRU de Tours

37-2023-03-28-00022

Délégation de signature - Madame Isabelle

LABEYRIE - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00022 - Délégation de signature - Madame Isabelle LABEYRIE - CH de Chinon 14CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 141-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision du 1er janvier 2018, nommant Madame Isabelle LABEYRIE, attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Isabelle LABEYRIE, attachée d’administration hospitalière, est responsable des affaires médicales au Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

− Tous les actes de gestion administrative courante de son secteur. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés, − Les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de l’établissement,

− Les documents relatifs à l’organisation du travail, aux congés et aux autorisations d’absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service,

− Les listes et courriers d’assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.

ARTICLE 2 : Madame Isabelle LABEYRIE, reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon, les documents suivants : − tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00022 - Délégation de signature - Madame Isabelle LABEYRIE - CH de Chinon 15ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00022 - Délégation de signature - Madame Isabelle LABEYRIE - CH de Chinon 16CHRU de Tours

37-2023-03-28-00017

Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00017 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 17CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 136-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Patricia POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard » à partir du ler mai 2019.

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Quentin GUION, responsable des admissions, Madame Patricia POUPAULT, adjointe des cadres du secteur des admissions et accueil-standard au Centre Hospitalier de Loches reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer : - tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé, - les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

ARTICLE 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Nadine PREVOST, Coordinatrice des secrétariats médicaux et des archives du Centre Hospitalier de Loches, Madame Patricia POUPAULT reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer :

- les courriers relatifs à la communication des dossiers médicaux,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,

- tous les actes de gestion courante en lien avec la mission de Madame Nadine PREVOST en qualité de Coordinatrice des Secrétariats Médicaux et des Archives Médicales en particulier les autorisations d'absence et de congé.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00017 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 18CHRU de Tours

37-2023-03-28-00019

Délégation de signature - Madame Pauline

ECALLE - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00019 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 19CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 138-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU le contrat recrutant Madame Pauline ECALLE, en tant qu’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Chinon à compter du 4 avril 2022,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Madame Pauline ECALLE, attachée d’administration hospitalière est responsable des ressources humaines du Centre Hospitalier de Chinon. À ce titre, et en l’absence de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines, elle reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes de gestion du personnel du Centre hospitalier de Chinon relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail, et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, à l’exception :

- des décisions d'ordre disciplinaire,

- des ordres de mission du personnel de direction,

- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, de Madame Cécile KANITZER, Directrice des soins, de la Qualité et de la gestion des risques et des usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles, Madame Pauline ECALLE reçoit délégation de signature pour signer les pièces relatives au Centre Hospitalier de Chinon :

- les sanctions disciplinaires ;

- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- les conventions de mise à disposition de personnel.

ARTICLE 3 : Madame Pauline ECALLE, attachée d’administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00019 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 20- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00019 - Délégation de signature - Madame Pauline ECALLE - CH de Chinon 21CHRU de Tours

37-2023-03-28-00013

Délégation de signature - Madame Sabine

GOUMENT - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00013 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 22CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 113-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1152-46, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision du 1er juin 2011 nommant Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres au Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Sabine GOUMENT, Adjoint des cadres, est chargée du service des admissions du Centre Hospitalier de Chinon. A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00013 - Délégation de signature - Madame Sabine GOUMENT - CH de Chinon 23CHRU de Tours

37-2023-03-28-00020

Délégation de signature - Monsieur Franck

PINEAU - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00020 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 24CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 139-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la décision en date du 27 octobre 2020 recrutant Monsieur Franck PINEAU, Technicien Supérieur Hospitalier à compter du 8 octobre 2020 au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Franck PINEAU, Agent de Maîtrise, est responsable des Secteurs Logistiques de la Direction des travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier de Chinon : Restauration, Services Intérieurs, Blanchisserie et Magasin Central. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim pour signer les autorisations d’absence et de congés des agents des secteurs dont il a la responsabilité.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00020 - Délégation de signature - Monsieur Franck PINEAU - CH de Chinon 25CHRU de Tours

37-2023-03-28-00015

Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA

- CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00015 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 26CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 133-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R 1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L123-3 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er janvier 2022, nommant Monsieur Gabriel GULA, Directeur des soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers du Centre hospitalier de Loches, VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, est chargé de la coordination générale des soins du Centre Hospitalier de Loches, à ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble de la coordination générale des soins, - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service.

ARTICLE 2 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, est chargé de la direction des soins, de la qualité et de la gestion des risques et des usagers au Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Tous les courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement d'ensemble du service qualité et gestion de risques, - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, y compris la notation des personnels, - Les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la qualité, gestion des risques et des usagers reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00015 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 27- Tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et services, à l'exception des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée et des actes d'engagement et avenants des marchés formalisés de fournitures et services, - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Les actes concernant les soins sans consentement.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Loches et Monsieur Rémi KARAM directeur adjoint du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Gabriel GULA reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.

ARTICLE 5 : Monsieur Gabriel GULA, directeur des soins, la qualité, la gestion des risques et des usagers, reçoit au nom du Directeur Général par intérim, délégation pour signer, durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00015 - Délégation de signature - Monsieur Gabriel GULA - CH de Loches 28CHRU de Tours

37-2023-03-28-00016

Délégation de signature - Monsieur Quentin

GUION - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00016 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 29CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 135-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - Tout document budgétaire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie, - Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l'établissement,

- Procéder à l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur confondu.

ARTICLE 2 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Quentin GUION, responsable des admissions, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour : - tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé, - les actes nécessaires aux transports de corps,

- le registre des décès.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du site du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du pilotage et de la Communication, et de Monsieur Gabriel GULA, Directeur Général des Soins, Qualité et Gestion des Risques et Usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur en charge de la Direction des Travaux et des Ressources Techniques et Matérielles, Monsieur Quentin GUION, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches : - Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00016 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 30ARTICLE 4 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

− Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

− Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

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