Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 29 RAA spécial délégations signature CH LOCHES

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 29 RAA spécial délégations signature CH LOCHES Document publié le Vendredi 29 mars 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 03 29 RAA spécial délégations signature CH LOCHES)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Banque, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-03037

PUBLIÉ LE 29 MARS 2024Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches (1 page) Page 3

37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION -

CH de Loches (2 pages) Page 5

2CHRU de Tours

37-2023-03-28-00023

Délégation de signature - Madame Patricia

POUPAULT - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 3Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 020-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE, Directrice Générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu la lettre du directeur du Centre Hospitalier de Loches (réf DIR/CB/CA 2019 05 05) désignant Madame Patricia POUPAULT en qualité de « Responsable du secteur des admissions et de l'accueil-standard » à partir du 1er mai 2019,

DÉCIDE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature au nom de la Directrice Générale pour signer :

̵ tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé,

̵ les actes nécessaires aux transports de corps,

̵ le registre des décès.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique et de Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier de Loches reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00023 - Délégation de signature - Madame Patricia POUPAULT - CH de Loches 4CHRU de Tours

37-2024-03-28-00001

Délégation de signature - Monsieur Quentin

GUION - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 5Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Direction générale

DECISION

portant délégation de signature

DG DS 019-2024

La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l’emploi de directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de- Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023, Vu la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, Vu la décision de recrutement, en date du 15 novembre 2019, de Monsieur Quentin GUION, en tant qu'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Loches,

DÉCIDE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique, Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget du Centre Hospitalier de Loches, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - L'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes,

- Tout document budgétaire et comptable s'y rapportant, l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- Les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - La gestion patrimoniale de l'établissement,

- Procéder à l'engagement des commandes de fonctionnement, d'investissement et de maintenance tout secteur confondu.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, du Département Pilotage des ressources financières et stratégie numérique et de Madame Patricia POUPAULT, responsable des admissions et de la facturation, Monsieur Quentin GUION reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour : - Tous les actes de gestion courante du secteur des admissions, et en particulier les autorisations d’absence et de congé,

- Les actes nécessaires aux transports de corps,

- Le registre des décès.

CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 6Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice déléguée du Centre hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire général, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur général des soins, qualité et gestion des risques et usagers et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur en charge de la Direction des travaux et des ressources techniques et matérielles, Monsieur Quentin GUION, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre hospitalier de Loches : - Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail en cas de grève,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail en cas de grève,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction.

Article 4 : Monsieur Quentin GUION, responsable des finances et du budget, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre hospitalier de Loches, les documents suivants :

− Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps, − Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

− Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le responsable de la Trésorerie hospitalière départementale d’Indre-et-Loire, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2024

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE

CHRU de Tours - 37-2024-03-28-00001 - Délégation de signature - Monsieur Quentin GUION - CH de Loches 7