Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 1

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 1 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 03 30 RAA spécial délégation de signature 1)Thèmes du document : Santé, Banque, Travail et emploi, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-03034

PUBLIÉ LE 30 MARS 2023Sommaire

CHRU de Tours /

37-2023-03-28-00006 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte

LEBATARD - CH de Chinon (2 pages) Page 3

37-2023-03-28-00007 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte

LEBATARD - CH de Loches (2 pages) Page 6

37-2023-03-28-00010 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Chinon (2 pages) Page 9

37-2023-03-28-00011 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD

- CH de Loches (2 pages) Page 12

37-2023-03-28-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM -

CH de Chinon (2 pages) Page 15

37-2023-03-28-00009 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM -

CH de Loches (2 pages) Page 18

37-2023-03-28-00004 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CH de Chinon (1 page) Page 21

37-2023-03-28-00005 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CH de Loches (1 page) Page 23

37-2023-03-28-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours (2 pages) Page 25

2CHRU de Tours

37-2023-03-28-00006

Délégation de signature - Madame

Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00006 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Chinon 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 096-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision du Centre national de gestion, en date du 16 février 2023, nommant Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, est chargée de la Direction du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

− tous les actes de gestion courante relevant de sa direction fonctionnelle,

ARTICLE 2 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier de Chinon, les documents suivants : − tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00006 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Chinon 4ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire Général et Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Chinon, Madame Marie Bénédicte LEBATARD, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

− les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l’obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

− les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l’établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

− les protocoles transactionnels,

− tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

− tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

− les sanctions disciplinaires,

− les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

− les conventions de mise à disposition de personnel,

− les actes concernant les soins sans consentement,

− tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : − Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00006 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Chinon 5CHRU de Tours

37-2023-03-28-00007

Délégation de signature - Madame

Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00007 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 6CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 132-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, L6132-3 et R6132-21-1, VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la décision du Centre national de gestion, en date du 16 février 2023, nommant Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : A compter du 1er avril 2023, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD est Directrice du pilotage et de la communication au centre hospitalier de Loches. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

− tous les actes de gestion courante relevant de cette direction fonctionnelle, en particulier les attestations d'emploi,

ARTICLE 2 : Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants :

− tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, − les pièces administratives relatives aux transports de corps,

− tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

− les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00007 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 7ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et Secrétaire général, Marie-Bénédicte LABATARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivant : − les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants (1),

− les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants (1),

− tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

− tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

− les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

− les conventions de mise à disposition de personnel,

− tous les actes nécessaires à la gestion des malades y compris les soins sans consentement, − tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, − les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

(1) A l'exception :

- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches et de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, Madame Marie-Bénédicte LEBATARD reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : − Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00007 - Délégation de signature - Madame Marie-Bénédicte LEBATARD - CH de Loches 8CHRU de Tours

37-2023-03-28-00010

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00010 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 9CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 129-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017, relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 22 décembre 2017, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le CHRU de Tours, mettant à disposition du CHRU de Tours Monsieur Laurent TAVARD,

VU la décision de Madame la Directrice générale du CHRU de Tours, en date du 29 décembre 2017, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 21 décembre 2022 nommant Monsieur Laurent TAVARD, ingénieur en chef titulaire au Centre Hospitalier de Chinon, à compter du 22 aout 2022,

DÉCIDE

ARTICLE 1: Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, au poste de Directeur Adjoint chargé de la Direction des Travaux, des Ressources Techniques et Matérielles du Centre Hospitalier du Chinonais reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- Tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - L'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- Les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais, - L'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier du Chinonais,

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00010 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 10A l'exception :

- Des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- Des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 2: Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, directrice des du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Cécile KANITZER, Directrice des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

- Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD chargée de la Direction du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Chinon, de Monsieur Rémi KARAM Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : - les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00010 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Chinon 11CHRU de Tours

37-2023-03-28-00011

Délégation de signature - Monsieur Laurent

TAVARD - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00011 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 12CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 134-2023

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu, VU la convention, en date du 18 mai 2022, entre le Centre Hospitalier de Chinon et le Centre Hospitalier de Loches, mettant à disposition du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint en charge de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles, à compter du 1er juin 2022, VU la décision de Madame la Directrice Général du CHRU de Tours, en date du 16 mai 2022, nommant Monsieur Laurent TAVARD, référent achat du GHT au Centre Hospitalier de Loches.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Laurent TAVARD, Directeur adjoint est chargé de la Direction des Travaux, des Ressources techniques et matérielles du Centre hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer :

- tous les actes de gestion administrative courante de la Direction des Travaux et des Ressources techniques et matérielles (Secteurs Achats, Techniques, Restauration, Blanchisserie, Magasin, Cellule Biomédicale), - l'engagement des commandes de fonctionnement, à l'exception des dépenses pharmaceutiques et des dépenses de titre 1,

- les engagements des dépenses des marchés de fournitures et de services dans le cadre des crédits mis à sa disposition pour le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches, - l'engagement des commandes d'investissement dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le Directeur des Affaires Financières du Centre Hospitalier de Loches,

- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables et services qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,

- les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00011 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 13A l'exception :

- des décisions d'attribution des marchés et accords-cadres de fournitures et services au-delà des seuils de procédure formalisée,

- des actes d'engagements et avenants des marchés formalisés de fournitures et services.

ARTICLE 2 : Monsieur Laurent TAVARD, Ingénieur en chef, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants : - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Toutes les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et Secrétaire Général, du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication, de Monsieur Gabriel GULA, Directeur des Soins, de la Qualité et Gestion des Risques et des Usagers, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information. - Les protocoles transactionnels,

- Tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

- Tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail,

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,

- Les conventions de mise à disposition de personnel,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Loches et de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Laurent TAVARD reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : - les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l’ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l’attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l’engagement des commandes d’investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d’exploitation des systèmes d’information.

ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00011 - Délégation de signature - Monsieur Laurent TAVARD - CH de Loches 14CHRU de Tours

37-2023-03-28-00008

Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM

- CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 15CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 097-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU le Code de la commande publique,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l’instruction interministérielle n° DGOS/ GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire signée le 1er juillet 2016 approuvée par arrêté n° 2016-0SMS- 0072 du Directeur Général de l’ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Rémi KARAM, Directeur Adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l’exception : o Des décisions d'ordre disciplinaire,

o Des ordres de mission du personnel de direction,

o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction ;

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.

ARTICLE 2 : Monsieur Rémi KARAM, est également directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentements.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 16ARTICLE 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l’établissement,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Chinon suivants :

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- Les protocoles transactionnels ;

- Les sanctions disciplinaires ;

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- Les conventions de mise à disposition de personnel.

- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.

- Tous les actes nécessaires

ARTICLE 5 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD chargée de la Direction du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information ;

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal Centre Hospitalier du Chinonais, et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00008 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Chinon 17CHRU de Tours

37-2023-03-28-00009

Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM

- CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00009 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 18CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 131-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6132-1 à L6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R6132-21-1 et R6143-38,

VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56 relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code de la commande publique,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi d 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017, relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique,

VU l'instruction interministérielle n" DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des GHT, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Rémi KARAM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, signée le 1er juillet 2016, approuvée par arrêté n° 2016- OSMS0072 du Directeur Général de l'ARS le 30 Août 2016,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l’Ile Bouchard et de Richelieu,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé de la Direction des Ressources Humaines et Secrétaire Général du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- Tous les actes de gestion du personnel du Centre Hospitalier de Loches relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail ;

- Pour tous les actes de gestion administrative courante de sa direction fonctionnelle, à l'exception : o Des décisions d'ordre disciplinaire,

o Des ordres de mission du personnel de direction

o Des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

- Tous les actes nécessaires à la gestion des malades.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00009 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 19ARTICLE 2 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, est chargé des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour signer : - Les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement,

- Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la continuité du service, - Les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public.

ARTICLE 3 : Monsieur Rémi KARAM, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants - Tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement, - Les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins, - Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement,

- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : Monsieur Rémi KARAM, est également directeur référent en psychiatrie du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Chinon, Monsieur Rémi KARAM, reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :

- Les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants ;

- Les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants ;

- Les protocoles transactionnels ;

- Les sanctions disciplinaires ;

- Les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction ;

- Les conventions de mise à disposition de personnel ;

- Les actes concernant les soins sans consentement ;

- Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice ;

- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins.

ARTICLE 6 : A compter du 1er avril 2023, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur des finances et du Contrôle de Gestion (DFCG) du Centre Hospitalier de Loches, de Madame Marion RENAUT, Directrice adjointe de la DFCG du Centre Hospitalier de Loches, de Madame OSU, Directrice du Centre Hospitalier de Loches et de Madame Marie-Bénédicte LEBATARD, Directrice du Pilotage et de la Communication du Centre Hospitalier de Loches, Monsieur Rémi KARAM reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général par intérim, pour : - Les documents budgétaires et comptables se rapportant notamment à l'ordonnancement des charges et des produits des comptes de résultat principaux et des comptes de résultat annexes, à l'attribution des emprunts et aux outils de gestion de la trésorerie, à la gestion patrimoniale des établissements, à l'engagement des commandes d'investissement et de maintenance des marchés informatiques et aux dépenses d'exploitation des systèmes d'information.

ARTICLE 7 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00009 - Délégation de signature - Monsieur Rémi KARAM - CH de Loches 20CHRU de Tours

37-2023-03-28-00004

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CH de Chinon

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00004 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CH de Chinon 21CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 069-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE est Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Chinon. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,

- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information de Chinon,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00004 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CH de Chinon 22CHRU de Tours

37-2023-03-28-00005

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CH de Loches

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00005 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CH de Loches 23CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 071-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : A compter du 1er avril 2023, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE est Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,

- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00005 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CH de Loches 24CHRU de Tours

37-2023-03-28-00003

Délégation de signature - Monsieur Thibault

BOUCHENOIRE - CHRU de Tours

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 25CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 059-2023

Le Directeur Général par intérim,

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes, son article R1232-11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement VU le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 août 2022, nommant Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et aux Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l’Île Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2022,

VU la décision de l’ARS Centre-Val-de-Loire n°2023-DOS-017-DM portant nomination de Monsieur Richard DALMASSO, directeur général adjoint du CHRU de Tours, en qualité de directeur par intérim du CHRU de Tours, à compter du 1er mars 2023,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur adjoint, est chargé de la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. Il est également directeur référent du Pôle Tête et Cou.

Au titre de sa direction fonctionnelle, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour :

- l’ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat annexes, - engager les dépenses et recouvrer les créances,

- tout document budgétaire et comptable s’y rapportant,

- l’attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,

- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie, - la gestion patrimoniale de l’établissement,

- procéder à l’engagement des commandes d’investissement, de maintenance des marchés informatiques et des dépenses d’exploitation du système d’information du CHRU,

- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les attestations d’emploi, les dérogations de travail et les autorisations d’absence et de congé.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine AUFAURE, Directrice coordinatrice du GHT et Directrice par intérim de la qualité, de la patientèle et des politiques sociales et chargée par intérim du bureau des soins sans consentement et du bureau des majeurs protégés ; Monsieur Thibault BOUCHENOIRE reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 26ARTICLE 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, reçoit délégation de signature, au nom du Directeur Général par intérim, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants : - tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement, - les pièces administratives relatives aux transports de corps,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 28 mars 2023

Le Directeur Général par intérim,

Signé : Richard DALMASSO

CHRU de Tours - 37-2023-03-28-00003 - Délégation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE - CHRU de Tours 27