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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
2024/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU MARDI 2 AVRIL 2024
A 19H
MAIRIE DE VALLERES
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder}), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat) et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
09 : Service technique : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
10 : Approbation du compte de gestion 2023
11 : Approbation du compte administratif 2023
12 : Affectation du résultat 2023
13 : Vote des taux d’imposition 2024
14 : Vote du Budget 2024
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Le procès-verbal de la réunion du 27 février est adopté à l’unanimité. Monsieur Cadiou ouvre la séance et nomme monsieur Jean-Pierre Garnaud comme secrétaire de séance.
09 : SERVICE TECHNIQUE : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 13/05/2024 au 13/09/2024 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement
10 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’ Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. 2024/
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
11 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2023. Sous la présidence de Madame Christel DUCLOS, (Monsieur cadiou quitte la salle au moment du vote), le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés (soit 13 votants, Monsieur Cadiou n’a pas pris part au vote. Monsieur Azenha ayant remis son pouvoir à Jean-Luc Cadiou, il n’a pas été pris en compte non plus) :
- 1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes ou | Dépenses Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent déficit excédent Résultats 83 173.76 1210.17 84 383.93 reportés
Opérations de | 696 398.13 | 970 597.51 550 526.01 | 597 947.25 | 1246 924.14 | 1 568 544.76 l’exercice
Totaux 696 398.13 | 1053 771.27 | 550 526.01 | 599 157.42 | 1 246 924.14 | 1 652 928,69 Résultat de 357 373.14 48 631.41 406 004.55 clôture
Restes à 227 068 15 000 227 068 15 000 réaliser
Totaux 696 398.13 | 1053 771.27 | 777 594.01 |614157.42 | 1 473 992.14 | 1 667 928.69 cumulés
Résultats 357 373.14 163 436.59 193 936.55 définitifs
- 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
- 3° Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser
- 49 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’affecter les résultats du budget communal 2023 de la manière suivante :
- Au compte RO001 Solde d’exécution positif d’investissement reporté pour 2024/
48 631.41€ en recette d’investissement,
- Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 763 436,59€ en recette d’investissement
- Au compte R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 193 936,55€ en recettes de fonctionnement
13 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Par délibération du 28 mars 2023, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à TFPB:3623% et TFPNB : 46.83%
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Pour 2024 et en référence à l’article 1636B (1-4) sexies du CGI, les communes dont le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est inférieur à 75% de la moyenne départementale de TH 2023 peuvent augmenter leur taux de TH dans la limite de 5% de cette moyenne.
- Pour l’Indre-et-Loire, La moyenne départementale est de 16.93%
- Communes éligibles : taux de TH inférieur à 12,70% (75% de 16.93%) Le taux de TH de Vallères étant de 12.79%, la commune n’est pas éligible à la majoration.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :
TH : 12.79% TEB : 36.23% TENB : 46.83%
Le Conseil municipal fixe à l’unanimité des membres présents et représentés, les taux comme suit pour l’année 2024:
TAXE D’HABITATION 12,79%
TAXE FONCIERE (BATI) 36.23%
TAXE FONCIERE (NON BATI) 46.83%
14 : VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget communal 2024 qui s’équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement: 1 091 985.55€ et Investissement : 693 962.55€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget communal qui s’équilibre en dépenses et recettes de
FONCTIONNEMENT : 1 091 985.55€
INVESTISSEMENT : 693 962.55€
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- La gendarmerie d’Azay-le-Rideau présentera le dispositif « Vigilance citoyenne » aux élus le 23 avril.
- La municipalité est toujours à la recherche de bénévoles pour assurer le bon déroulé de la commémoration du 80% anniversaire du crash du Betty L le 22 juin
Fin de la réunion à 20h45
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 23 avril 2024 à 19h30 2024/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 2 AVRIL 2024
Membres Présents (9)
Jean-Luc CADIOU, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE,
Jean-Pierre GARNAUD, Séverine LENOIR, Guillaume VAN GHELDER, Stéphane TROUVAT et Nathalie WOZNIAK
Membres Excusés (6)
Jean-Louis AZENHA (Pouvoir remis à Jean-Luc CADIOU), Marie-Claude CADU (Pouvoir remis à Séverine Lenoir), Ghislaine CHERAMY (Pouvoir remis à Christel Duclos), Valentine TESSIER (Pouvoir remis à Guillaume Van Ghelder), Wesley MECHIN (Pouvoir remis à Stéphane Trouvat), et Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Jean-Pierre
Garnaud)
Secrétaire: Jean-Pierre GARNAUD
Convocation du 20/03/2024
Liste des délibérations à l’ordre du jour
09 : Service technique : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
-Approuvé avec 15 voix POUR
10 : Approbation du compte de gestion 2023
-Approuvé avec 15 voix POUR
11 : Approbation du compte administratif 2023
-Approuvé avec 13 voix POUR sur 13 votants
12 : Affectation du résultat 2023
-Approuvé avec 15 voix POUR
13 : Vote des taux d’imposition 2024
-Approuvé avec 15 voix POUR
14 : Vote du Budget 2024
-Approuvé avec 15 voix POUR
de 2 A
Jean-Pierre GARNANDE aire de séance |
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Jear-Ene CADIOU, Maire mr: VE