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Convocation - 8c28b4 b3f064a3b5dd4bf0b7777b60dce1f00b
Déliberation - 8c28b4 04b5fa7a96154f7a92be3a0c18c1d24a
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Convocation - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
2018/
Fes
RÉUNION
DU CONSEIL
DS
DER
MUNICIPAL
QE
En
séance
ordinaire
DU
24
AVRIL
2018
A
19H
ES UPS
SU
MAIRIE
DE
VALLERES
Présents M
Jean-Luc
CADIOU,
Maire
Mmes
Laurence
BERTRAND,
Marie-Claude
CADU,
Ghislaine
CHERAMY,
Christel
DUCLOS,
Sylvie
LEPRINCE,
Patricia
QUEYROIX
et Mina
REIG
MM
Nicolas
BURON,
Laurent
CHARLOT,
Alexandre
CHEVALIER,
Didier
DOUCHET,
Jean-Pierre
GARNAUD
et Alexandre
MORAIS
Excusé M
Jean-Luc
GUIGNARD
(a donné
son
pouvoir
à Madame
Sylvie
LEPRINCE)
Secrétaire:
Madame
Mina
REIG
Convocation
du
19
avril
2018
ORDRE
DU
JOUR
10.
Délégation
du
conseil
municipal
à monsieur
le Maire
11.
Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
12.
Election
des
membres
de
la commission
communale
d’appel
d’offres
13.
Désignation
des
contribuables
pour
siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
14.
Désignation
des
délégués
aux
comités,
associations
de
la CCTVI,
syndicats
et autres
organismes 15.
Indemnité
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
16.
Déplacement
des
élus
locaux
: remboursement
des
frais
de
mission
17. Approbation
du
compte
de
gestion
2017.
18.
Approbation
du
compte
administratif
2017
19. Affectation
du
résultat
2017
20.
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2018
21. Vote
du budget
2018
xt
La
lecture
du
procès-verbal
de
la réunion
du
27
mars
n’amène
pas
d’observation
de
la part
des
membres
de
la
nouvelle
équipe
municipale,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. Madame
Mina
REIG
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Cadiou
passe
à la lecture
de
la première
question
de
l’ordre
du jour.
10.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes:
1°
D’arrêter
et modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics 2018/
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitations
des
propriétés
communales.
2°
De
fixer,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement
à 5€,
de
dépôts
temporaires
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultants
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisés.
3°
De
procéder,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
dans
la limite
de
45
000€
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
6°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. 8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière.
9°
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts.
16°
D’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les juridictions.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
i
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000€.
|
11.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
arrête
les
membres
délégués
de
chaque
commission
communale
comme
suit
:
Il
est
précisé
que
Jean-Luc
CADIOU,
en
tant
que
maire,
est
membre
de
droit
dans
toutes
les
commissions. Commission
PERSONNEL
Délégués
: A
CHEVALIER
(rapporteur),
MC
CADU,
M
REIG
et G
CHERAMY
Commission
ENSEIGNEMENT
et PETITE
ENFANCE
Délégués
: M
REIG
(rapporteur),
S LEPRINCE,
P QUEYROIX,
A
CHEVALIER,
C
DUCLOS,
JL
GUIGNARD
et L
BERTAND
Commission
FESTIVITES
LOISIRS
/ COMMUNICATION
Délégués
: C
DUCLOS
(rapporteur
communication),
À
CHEVALIER
(rapporteur
festivités-loisirs),
G
CHERAMY,
L BERTRAND,
S LEPRINCE,
P QUEYROIX,
À
MORAIS
et M
REIG
(rapporteur
Cérémonies) Commission
FINANCES
Délégués
: C
DUCLOS
(rapporteur)
et JP
GARNAUD
Commission
ACTION
SOCIALE
Délégués
: G
CHERAMY
(rapporteur),
M
REIG
et MC
CADU
Commission
URBANISME-VOIRIE-FLEURISSEMENT-CIMETIERE
Délégués
: N
BURON
(Rapporteur
Urbanisme-voirie),
D
DOUCHET
(Rapporteur
Fleurissement-
cimetière),
JL
GUIGNARD,
L CHARLOT,
À MORAIS,
L BERTRAND,
A
CHEVALIER,
P
QUEYROIX,
S LEPRINCE
et
C
DUCLOS
Commission
PCS
Délégués
: JL
CADIOU
(rapporteur),
N
BURON,
JP
GARNAUD,
M
REIG,
A
CHEVALIER,
C
DUCLOS
et P QUEYROIX 2018/
12.
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’APPEL
D’OFFRES Vu
les
articles
L
1414-2
et
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d’offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
que
la
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il
convient
de
même
pour
Pélection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
Considérant
qu’outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
au
plus
fort
reste.
La
liste
1 présente
:
Christel
DUCLOS,
Jean-Pierre
GARNAUD
et Jean-Luc
CADIOU,
membres
titulaires
Alexandre
CHEVALIER,
Patricia
QUEYROIX
et Laurent
CHARLOT,
suppléants
Il est
ensuite
procédé
au
vote
ainsi
qu'au
dépouillement
Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir :
3 titulaires
et 3
suppléants
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 5
Nb
de
voix
|Nb
de
sièges
attribués
|
reste
|
Nb
de
sièges
attribués
au
|Total
des
sièges
|
obtenues
au
quotient
plus
fort
reste
|
[Liste
1
15
|
3
|
0 .
0
|
3.
|
Sont
ainsi
déclarés
élus
:
Christel
DUCLOS,
Jean-Pierre
GARNAUD
et
Jean-Luc
CADIOU,
membres
titulaires
Alexandre
CHEVALIER,
Patricia
QUEYROIX
et
Laurent
CHARLOT,
suppléants
Pour
constituer
la
commission
d'appel
d'offres.
Madame
Bertrand
s’interroge
sur
les
motivations
quant
aux
choix
de
l'organisme
retenu
dans
le
cadre
de
marché,
il
lui
est
précisé
que
la
collectivité
ne
retiendra
pas
obligatoirement
le
plus
offrant
mais
le
mieux
disant
(organisation
,respect
des
conditions
du
marché,
agrément...)
13.
DESIGNATION
DES
CONTRIBUABLES
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants
désignés
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
sur
présentation
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu
de
dresser
la
liste
ci-dessous
:
Propriétaires
de
bois
titulaires
- M.
BROUILLET
James
17
La
giberdière
37190
Vallères
- M.
TESSIER
Yves
La
Cossonnière
37190
Vallères 2018/
Propriétaires
de
bois
suppléants
- M
BURON
Bernard
29
la greneterie
37190
Vallères
- M
GALLAIS
Gérard
5 Le
Hay
37190
Vallères
1 Contribuable
hors
commune
titulaire
- M.
TAILLANDIER
Nicolas
2 bis
la perrée
aux
naux37130
Lignières
de
Touraine
1
contribuable
hors
commune
suppléant
- Mme
DE
BERRANGER
Isabelle
La
boissellière
37190
Azay-le-Rideau
9
contribuables
de
la
commune
titulaires
- Mme
DUCLOS
Christel
43
la baubinière
37190
Vallères
- Mme
BERTRAND
Laurence
3
rue
de
la haute
salle
37190
Vallères
- M
CADIOU
Jean-luc
47
fouchault
37190
Vallères
- M
CHEVALIER
Alexandre
18
rue
de
la grosse
pierre
37190
Vallères
- M
RICHARD
Jean
Michel
37
la baubinière
37190
Vallères
- Mme
TESSIER
Chantal
1 la vallée
Médard
37190
Vallères
- Mme
GENDRON
Marie-Pierre
11
la vallée
du
vau
37190
Vallères
- M
DESNOUX
Alain21
la greneterie
37190
Vallères
- Mme
GUIGNERY
Laure
33
fouchault
37190
Vallères
9
contribuables
de
la
commune
suppléants
:
- M
BURON
Nicolas
25
La
greneterie
37190
Vallères
- M
MARCHANDEAU
Bernard
32
rue
du
Val
de
Loire
37190
Vallères
- M
ROBERT
Nicolas
2
la vallée
du
Vau
37190
Vallères
- Mme
CHESNAIS
Sophie
1 la vallée
du
Vau
37190
Vallères
- Mme
ROLQUIN
Aude
23
rue
des
Valletières
37190
Vallères
- M
FOUCAULT
Jean
François
33
La
baubinière
37190
Vallères
- Mme
CADU
Marie-Claude
42
voie
d’Azay
37190
Vallères
- M
GIBOUREAU
Fabrice
58
Vallée
de
mortaise
37190
Vallères
- M
AUGE
Michel 2
rue
de
la corderie
37190
Vallères
14.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUX
COMITES,
ASSOCIATIONS
DE
LA
CCTVI,
SYNDICATS
ET
AUTRES
ORGANISMES
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
arrête
les
membres
délégués
comme
suit.
Cette
proposition
sera
adressée
à la Communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
pour
nomination.
Délégués
titulaires
à la communauté
de
communes
:
Jean-Luc
CADIOU
Mina
REIG
Comités
consultatifs
communauté
de
communes :
titulaire
/ suppléant*
Commission
Titulaire
suppléant
Finances
Jean-Luc
CADIOU
Christel
DUCLOS
Aménagement
du
territoire
et
Jean-Luc
CADIOU
Alexandre
MORAIS
THD,
habitat,
gens
du
voyage
Enfance-jeunesse
Mina
REIG
Jean-Luc
GUIGNARD
Sports
Patricia
QUEYROIX
Alexandre
MORAIS
Déchets
ménagers
Didier
DOUCHET
Jean-Luc
CADIOU
Développement
économique
Jean-Luc
CADIOU
Jean-Pierre
GARNAUD 2018/
Ressources
humaines
Mina
REIG
Marie-Claude
CADU
Eau
potable-assainissement
Jean-Luc
CADIOU
Laurent
CHARLOT
Culture-lecture
publique
Alexandre
CHEVALIER |
Mina
REIG
Mutualisation,
social
Christel
DUCLOS
Laurence
BERTRAND
Bâtiment-voirie
Didier
DOUCHET
Jean-Luc
GUIGNARD
GEMAPI,
hydraulique
Nicolas
BÜRON
Jean-Pierre
GARNAUD
Tourisme
Didier
DOUCHET
Patricia
QUEYROIX
Transports
Alexandre
CHEVALIER |
Sylvie
LEPRINCE
Communication
Christel
DUCLOS
Ghislaine
CHERAMY
*Le
suppléant
a la possibilité
d’assister
aux
réunions
des
comités
consultatifs
auxquels
il est membre
en présence
ou
non
du
titulaire.
Représentant
TVI
dans
les
associations,
commissions
et syndicats
Titulaire
suppléant Jean-Luc
CADIOU
Association
Initiative
Touraine
Chinonais
(IFC)
Commission
d’appel
d'offres
Jean-Luc
CADIOU
(CAO) Smictom
du
Chinonais
Didier
DOUCHET
Ghislaine CHERAMY
Syndicat
d’ Aménagement
de
la
Alexandre
CHEVALIER |
Patricia
QUEYROIX
Vallée
de
l’Indre
(SAVT)
Syndicat
mixté
Sud
Indre
Jean-Luc
CADIOU
Développement
‘
Syndicat
mixte
du
Pays
Indre
et
Cher | Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: Jean-Luc
CADIOU
|
| Syndicat
Mixte
de
l’ Agglomération
Tourangelle
(SMAT)
: Jeän-Luc
CADIOU
|
Un
courrier
sera
adressé
à chaque
organisme
ci-dessous
pour
les
informer
de
la nomination
suite
aux
élections
du
nouveau
conseil
municipal.
| SIEAVL
(3
représentants)
: Jean-Luc
CADIOU,
Nicolas
BURON
et Laurent
CHARLOT
|
Titulaire
Suppléant
SIEIL
Jean-Luc
CADIOU
Jean-Pierre
GARNAUD
Cavités
souterraines
Mina
REIG
Jean-Luc
GUIGNARD
SICALA
Alexandre
CHEVALIER
Mina
REIG
PNR
Didier
DOUCHET
Jean-Luc
GUIGNARD
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Collège
des
élus
: Jean-Luc
CADIOU
| Collège
du
Personnel
: Mélanie
RABUSSEAU 2018/
15.
INDEMNITE
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
et
suivants
Considérant
que
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
les
taux
maximum
de
l'enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu'il
y
a lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonctions
allouées
Considérant
que
la commune
comptait
1208
habitants
au
01/01/2018.
Décide
Article
1
:
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(soit
43%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
et du
produit
de
16,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
par
le nombre d'adjoints
Taux
maxi
autorisé
Maire
43%
1%adjoint
16,5%
2%
adjoint
16,5%
3%
adjoint
16.5%
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixe
aux
taux
suivants
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
titulaires
d'une
délégation.
Maire:
43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ler
adjoint:
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
2eme
adjoint:
13%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
3eme
adjoint
: 5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Pour
Rappel
:
-
L'indice
de
référence
1022
est
égal
à 3870.66€,
-
Les
indemnités
sont
imposables
-
Le
maire
et les
adjoints
ne
peuvent
prétendre
à des
remboursements
de
frais
kilométriques
Article
2 :
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
Les
délégations
octroyées
sont
:
-
pour
la première
adjointe
: L’état-civil,
l’enfance-Jeunesse
et l'urbanisme
-
pour
la seconde
adjointe
: L’état-civil,
les
finances
et la communication
-
pour
le troisième
adjoint
: L’état-civil
et la voirie
16. DEPLACEMENT
DES
ELUS
LOCAUX
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
MISSION Depuis
la loi
du
12 juillet
1999,
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale,
les
membres
des
conseils
ou
comités
de
certains
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
peuvent,
sous
certaines
conditions,
être
remboursés
des
frais
de
déplacement
occasionnés
lors
de
réunions
se
déroulant
dans
une
commune
autre
que
la leur.
Cette
possibilité
est offerte
aux membres
des
conseils
ou comités
qui ne bénéficient
pas 2018/
d’indemnité
au
titre
des
fonctions
qu’ils
exercent
au
sein
: d’un
syndicat
de
communes,
d’une
communauté
de
communes,
d’une
communauté
urbaine,
d’une
communauté
d’agglomération,
d’une
communauté
ou
d’un
syndicat
d'agglomération
nouvelle
(articles
L
5211-49-1,
L 2123-
18-1,
R2123-22-1,
R
2123-22-2
et
R2123-22-3
du
CGCT,
le
décret
n°2007-23
du
5 janvier
2007
et arrêté
du
26
août
2008
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques).
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Décide,
pour
la durée
du
mandat,
le remboursement
des
frais
de
mission
et de
déplacements
engagés
par
les
élus
pour
se rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la commune.
L’indemnisation
sera effectuée
conformément
aux
tarifs en vigueur,
à terme
échu
et sur
présentation
d'états
certifiés.
Conformément
aux
articles
L
5211-49-1,
L
2123-18-1,
R2123-22-1,
R
2123-22-2
et R2123-22-3
du
CGCT,
le décret
n°2007-23
du
5
janvier
2007
et arrêté
du
26
août
2008
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques).
Les
élus
devront
remettre
au
secrétariat,
en
charge
du
mandatement,
une
copie
de
leur
carte
grise
ainsi
qu’un
Relevé
d’Identité
Bancaire.
Pour
rappel
: Le
montant
de
remboursement
des
frais
kilométriques
varie
entre
25
et 35
centimes
du
kilomètre
suivant
la puissance
du
véhicule.
17. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-31
relatif à l’adoption
du compte
administratif
et du compte
de
gestion.
Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Considérant
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
ina
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2017
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
18. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
compte
administratif communal
2017.
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
et le
compte
de
gestion
de
l’exercice
considéré
;
Sous
la présidence
de
Madame
Christel
DUCLOS
délibère
par un
vote
à l’unanimité 2018/
1°
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
ou |
Recettes
ou
ou
déficit
|ou
ou
déficit
|ou
déficit
excédent
excédent
excédent
Résultats
160
812,73 |
12
824.37
12
824.37
160
812.73
reportés Opérations |
578
861.16 |
779
095,64 |
314
197.01 |
254
495.16 |
893
058.17
1 033
590.80
de l'exercice Totaux
578
861,16 |
939
908.37 |
327
021.38 |
254
495.16 |
905
882.54
1 194
403.53
Résultat
de
361
047.21 |
72
526.22
361
047.21
72
526.22
clôture Restes
à
139
830
14362
139
830
14
362
réaliser Totaux
578
861.16 |
939
908.37 |
466
851.38 |
268
857.16 |
1 045
712,54 |
1 208
765.53
cumulés Resultats
361
047,21 |
197
994.22
163
052.99
définitifs 2°
Constate
les identités
de valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relative
au report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
3°
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser
49 Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
19. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017
Sur
proposition
de
monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d’affecter
les
résultats
du
budget
communal
2017
de
la manière
suivante
:
-
Au
compte
DO01
Solde
d’exécution
négatif
d’investissement
reporté
pour
72
526.22€
en
dépenses
d’investissement,
-
Au
compte
R002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
pour
163
052.99€
en
recettes
de
fonctionnement
-
Au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
pour
19799422€
en
recette
d’investissement
20. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
pour
2018,
et
d'appliquer
en
conséquence
un
coefficient
de
variation
proportionnelle
de
1,000000.
Le
Conseil
municipal
par
un
vote
à main
levée
: 15
pour,
Fixe
les
taux
comme
suit pour
l’année
2018:
TAXE
D’HABITATION
12,79%
TAXE
FONCIERE
(BATI)
19,04%
TAXE
FONCIERE
(NON
BATT)
45,91%
Produit
fiscal
correspondant
: 288
299€
21.
VOTE
DU
BUDGET
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
budget
communal
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
budget
communal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
de
-
FONCTIONNEMENT
à hauteur
de
891
274.99€
-
INVESTISSEMENT
à hauteur
de
463
751.21€ 2018/
NB :
ci-dessous
une
liste non
exhaustive
des
dépenses
d’investissement
prévues
: Achat
de
poteaux
d’incendie
dans
le cadre
de
l’obligation
légale
de
la compétence
communale,
Equipement
des
agents
techniques
en
matériels
divers,
tracteur, jeux
extérieur
pour
l’école,
illumination
de Noël,
création
du
musée
vivant,
suivi
des
travaux
de
l’Adap
(Accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
à mobilités
réduites),
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(participation
communale),
éclairage
public
QUESTIONS
DIVERSES
et TOUR
DE
TABLE
-
Cérémonie
du
8 mai
: rassemblement
à 11h15
au
cimetière.
Un
vin
d’honneur
sera
servi
dans
la salle polyvalente
à l’issue
de la cérémonie
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le mardi
29
mai
à
19h30
Fin
de
la réunion
à 22h00
La
secrétaire
de
séance
Mina
REIG 10.
Délégation
du
conseil
municipal
à monsieur
le Maire
IL.
Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
12.
Election
des
membres
de
la commission
communale
d'appel
d'offres
13.
Désignation
des
contribuables pour
siéger
à la commission
communale
des
impôts
directs
14.
Désignation
des
délégués
aux
comités,
associations
de
la CCTVI,
syndicats
et autres
organismes 15.
Indemnité
de fonction
du
maire
et des
adjoints
16.
Déplacement
des
élus
locaux
: remboursement
des frais
de
mission
17.
Approbation
du
compte
de
gestion
2017.
18.
Approbation
du
compte
administratif 2017
19.
Affectation
du
résultat
2017
20.
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2018
21.
Vote
du
budget
2018
CADIOU
Jean-Luc
REIG
Mina
DUCLOS
Christel
CHEVALIER
Alexandre
CHARLOT
Laurent
BERTRAND
Laurence
BURON
Nicolas
QUEYROIX
Patricia
[DOUCHET Didier LEPRINCE
Sylvie
MORAIS Alexandre CADU
Marie-Claude
GUIGNARD
Jean-Luc
Excusé, Pouvoir
donné
à Mme
LEPRINCE
CHERAMY Ghislaine GARNAUD
Jean-Pierre