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Procès Verbal - 8c28b4
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
2020/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Séverine BIDAULT LENOIR, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Valentine TESSIER, Nathalie WOZNIAK MM Jean-Louis AZENHA, Didier DOUCHET, Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Stéphane TROUVAT, Guillaume VAN GHELDER Secrétaire: M Rémy PERRONNE
Convocation du 18 juin 2020
28. Approbation du compte de gestion 2019
29. Approbation du compte administratif 2019
30. Affectation du résultat 2019
31. Retrait de la délibération 13-2020 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
32. Vote du budget 2020
***
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint, de fait la séance est déclarée ouverte.
Il donne lecture du procès-verbal de la réunion précédente. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter deux questions à l’ordre du jour, l’une porte sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales et l’autre est relative à l’annulation des loyers du 01/06 au 31/12/2020 au profit de la société Mikafe.
Sa requête est acceptée, les délibérations porteront successivement les numéros 33 et 34. Monsieur Perronne est nommé secrétaire de séance.
28. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Considérant la présentation du budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Considérant que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 23 JUIN 2020
A 19H 2020/
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
29. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte administratif communal 2019.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives et le compte de gestion de l’exercice considéré ;
Sous la présidence de Madame Christel DUCLOS délibère par un vote à l’unanimité 1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés
219 288.90 6 740.37 226 029.27
Opérations
de
l’exercice
680 833.48 826 343.18 394 202.95 328 048.69 1 075 036.43 1 154 391.87
Totaux 680 833.48 1 045 632.08 394 202.95 334 789.06 1 075 036.43 1 380 421.14
Résultat
de clôture
364 798.60 59 413.89 59 413.89 364 798.60
Restes à
réaliser
338 665 249 500 338 665 249 500
Totaux
cumulés
680 833.48 1 045 632.08 732 867.95 584 289.06 1 413 701.43 1 629 921.14
Résultats
définitifs
364 798.60 148 578.89 216 219.71
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
30. AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Sur proposition de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres, d’affecter les résultats du budget communal 2019 de la manière suivante :
- Au compte D001 Solde d’exécution négatif d’investissement reporté pour 59 413.89€ en dépenses d’investissement,
- Au compte R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 216 219.71€ en recettes de fonctionnement 2020/
- Au compte 1068 excédent de fonctionnement pour 148 578.89€ en recette d’investissement
31. RETRAIT DE LA DELIBERATION 13-2020 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET.
Les services de la préfecture, par courrier en date du 16 mars demande le retrait de la délibération n°13.2020 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget suite à une erreur d’inscription budgétaires.
Vu la demande des services de la préfecture d’Indre-et-Loire,
Vu le vote du budget en date du 23 juin 2020
Le Conseil Municipal, décide (à l’unanimité des membres présents) de retirer la délibération n°13/2020 en date du 25 février 2020
32. VOTE DU BUDGET 2020
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le budget communal 2020 qui s’équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement : 970 102.71€ et Investissement : 759 335.60€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres) vote le budget communal qui s’équilibre en dépenses et recettes de
FONCTIONNEMENT : 970 102.71€
INVESTISSEMENT : 759 335.60€
33. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES. ANNEE 2020
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas augmenter les taxes pour 2020, et d'appliquer en conséquence un coefficient de variation proportionnelle de 1,000000. Le Conseil municipal par un vote à main levée (à l’unanimité des membres présents) Fixe les taux comme suit pour l’année 2020:
TAXE FONCIERE (BATI) 19,04%
TAXE FONCIERE (NON BATI) 45,91%
Produit fiscal correspondant : 161 034€
34. SARL MIKAFE - COMMERCE « LA BUFFET’ ». ANNULATION DES LOYERS EMIS JUSQU’AU 31/12/2020
Il convient de prendre une nouvelle délibération afin de modifier celle du 13 juin dernier relative à la remise des loyers jusqu’au 31/12/2020 au profit de la société Mikafe. Pour la période du 01/06/2020 au 31/12/2020, Le terme « suspension » a été utilisé à tort.
Il convient d’annuler et non pas suspendre les titres pour ladite période.
A vu de cet élément, le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres présents) est favorable à l’annulation des loyers émis jusqu’au 31/12/2020. La procédure se déroule en deux temps :
- Emettre un titre de recette en début de mois pour le mois en cours.
- Annuler ledit titre. 2020/
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Désignation des membres au SAVI : Ghislaine CHERAMY (Titulaire),
Valentine TESSIER (Suppléante)
- Les travaux d’extension du réseau d’assainissement Voie d’Azay débuteront le 6 juillet pour une période de 15 jours.
- Déploiement de la radio-relève pour le service Eau potable : La communauté de communes en charge de la compétence eau et assainissement a confié depuis le 01/01/2020 le contrat de concession de service à la société Véolia. Ce contrat comprend notamment le déploiement de la radio-relève, c’est-à-dire le
remplacement des compteurs existants par la pose de compteurs équipés d’un module permettant de relever les index en véhicule depuis le domaine public. Un courrier sera envoyé aux administrés par la CCTVI pour les informer des démarches à suivre.
- Réunion commission « Cimetière » : Jeudi 2 juillet 2020 à 17h30 (révision tarifs et règlement).
- Réunion commission « Enseignement - Petite enfance »: Mardi 30 juin 2020 à 18h.
- Installation des gens du voyage : une communauté s’est installée illicitement sur le terrain de la fosse arrault le 14 juin. Une procédure d’expulsion a été engagée par la municipalité.
- Les réunions de travail pour lancer les études de faisabilité concernant les projets de l’équipe municipale (soit création d’un parking co-voiturage, rétablissement de l’arrêt SNCF (ligne Tours-Chinon)) sur la période 2020-2026, devront être programmées.
- L’agent technique, embauché le 15 juin pour une période de 4 mois, ne s’est pas présenté à son poste depuis le 22 juin. Une procédure d’abandon de poste a été lancée.
- Crise sanitaire Covid’19 : le protocole sanitaire assoupli à compter du 22 juin a permis à un très grand nombre d’élèves de retourner à l’école. Les déjeuners sont fournis par le prestataire habituel. Des soucis d’approvisionnement ont conduit à la redondance de certains produits entrant dans la composition des repas froids.
- Point relais poste commerçant à la buffet’ : Le retrait d’espèces pour les détenteurs d’un compte postal est impossible à ce jour alors que le partenariat mentionne un retrait limité à 150€ par semaine. Contact sera pris pour obtenir des informations.
- L’habillage des emplacements des points de regroupements pour la collecte des ordures ménagères sera réalisé au cours de l’année.
- Dépigeonnage église : L’entreprise consultée n’a pas donné suite. D’autres seront sollicitées afin d’obtenir des devis.
- Rénovation court de tennis et dispositif dit « budget participatif » lancé par le conseil départemental
Descriptif : les projets sont proposés par les citoyens du département, qui
peuvent imaginer collectivement (groupes constitués pour l’occasion ou
associations) ce qui peut améliorer la vie quotidienne et proposer des projets
Le maire certifie avoir affiché les délibérations le 24/06/2020 ainsi que le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 03/07/2020 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 24/06/2020. 2020/
d’investissement sur l’espace public car ils connaissent le mieux les lieux où ils habitent, travaillent, étudient, ou se divertissent.
Les projets retenus, c’est-à-dire ceux qui seront jugés faisables par les services du Département, seront soumis aux suffrages de tous les habitants âgés de 18 ans et plus du département. Et ceux qui seront choisis au terme de ce vote, seront réalisés dans le cadre d’une enveloppe annuelle dédiée de 1,1 million d'euros. Monsieur Van Ghelder a souhaité bénéficier de ce levier et a donc inscrit le projet de rénovation du court de tennis de Vallères.
Le soutien d’un grand nombre de vallérois est attendu. Vous trouverez le lien sur la page facebook de la commune
- Refonte des systèmes de communication de la mairie : 3 à 5 stagiaires de l’’IUT de Tours seront en stage à la mairie à partir de la rentrée jusqu’en mars 2021. Leurs missions principales seront la refonte visuelle des techniques de
communication (Logo, site internet, facebook, affichage ...) et la mise en place de nouveau processus pour promouvoir l’activité des artisans, commerçants et renforcer l’attractivité des associations de la commune. L’unique référent sera monsieur Guillaume Van Ghelder.
- Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 28 juillet 2020 à 19h
Fin de la réunion à 20h50
La secrétaire de séance
Rémy PERRONNE 2020/
28. Approbation du compte de gestion 2019
29. Approbation du compte administratif 2019
30. Affectation du résultat 2019
31. Retrait de la délibération 13-2020 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget.
32. Vote du budget 2020
33. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Année 2020
34. SARL MIKAFE- commerce « la Buffet’ ». Annulation des loyers jusqu’au 31/12/2020
CADIOU Jean-Luc
DUCLOS Christel
VAN GHELDER Guillaume
FOURNERIE Christelle
GARNAUD Jean-Pierre
CADU Marie-Claude
DOUCHET Didier
CHERAMY Ghislaine
PERRONNE Rémy
TESSIER Valentine
MECHIN Wesley
WOZNIAK Nathalie
TROUVAT Stéphane
BIDAULT LENOIR Séverine
AZENHA Jean-Louis