Déliberation - registre des deliberations

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Déliberation - registre des deliberations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Jeudi 12 février 2025 à 19H00

Approbation du procès-verbal de la séance du 08.12.2025 – Approuvé

1. Autorisation de signature du bail emphytéotique administratif avec l’association Ambazak’watt - Parc photovoltaïque – Approuvée

2. Aliénation de chemins ruraux communaux après enquête publique – Approuvée

3. Inscription du « chemin du parleur » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en Haute-Vienne – Approuvée

4. Modalités d’occupation du Temporaire du Domaine Public – Algeco de La Poste – Approuvée

5. Approbation de la convention 2026 pour l’organisation de la course nature « Les Gendarmes et les Voleurs de Temps » - Approuvée

6. Cession des parcelles AH 259,260,262 et 263 situées 2 rue du Beuvreix - Approuvée

7. Approbation de la convention de partenariat avec Festi’zac pour l’organisation d’une soirée de concerts dans le cadre des animations estivales - Approuvée

8. Révision libre des attributions de compensation 2026 versées par la CC ELAN - Approuvée

9. Approbation de la convention relative à la prise de repas des agents du Syndicat Vienne Combade au restaurant scolaire d’Ambazac – Approuvée

10.

Approbation de la convention de participation aux charges de fonctionnement pour les

enfants scolarisés en classe ULIS entre la commune de Rilhac-Rancon et la commune

d’Ambazac – Approuvée

11. Participation aux charges de fonctionnement de la classe ULIS de l’école de Bessines-sur- Gartempe – Approuvée

12. Budget principal - Créances éteintes – Approuvée

13. Retrait de la délibération n° 2025-73 – Approuvée

14. Décision prise en application de l’article L.2122-22 du CGCTDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-1 AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L’ASSOCIATION AMBAZAK’WATT– PARC PHOTOVOLTAÏQUE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2241-1 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.451-1 et suivants relatifs au bail emphytéotique ;

VU le projet de bail emphytéotique administratif entre la Commune d’Ambazac et l’association Ambazak’watt ;

VU l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivré au nom de l’État par la DDT sous le n° DP08700224J0023 concernant la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol sur les terrains concernés ;

VU l’avis du service du Domaine en date du 10/02/2026 relatif aux conditions financières de l’opération, conformément à l’article L.2241-1 du CGCT ;

CONSIDÉRANT que le développement des énergies renouvelables et la production locale d’électricité d’origine photovoltaïque répondent à un objectif d’intérêt général environnemental et énergétique, contribuant à la transition écologique du territoire communal ;

CONSIDÉRANT que l’association Ambazak’watt porte un projet citoyen, non lucratif d’autoconsommation collective, associant les habitants du territoire au financement et à la gouvernance de l’installation, et que ce projet ne poursuit pas une finalité spéculative ou commerciale ;

CONSIDÉRANT que les terrains concernés correspondent à l’emprise d’une ancienne décharge communale, aujourd’hui impropre à toute construction ou valorisation économique alternative, ne présentant pas de potentiel de rentabilité foncière, et générant au contraire des obligations d’entretien et de surveillance pour la commune ;

CONSIDÉRANT qu’en l’absence du présent projet, ces parcelles demeureraient sans usage et sans recette pour la collectivité ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-1A-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026CONSIDÉRANT que le bail emphytéotique administratif permet de transférer au preneur l’intégralité des charges d’aménagement, d’exploitation, d’entretien, de maintenance, d’assurance, de remise en état et de démantèlement des installations, sans coût pour la commune, constituant ainsi une contrepartie économique suffisante ;

CONSIDÉRANT que ces éléments caractérisent un intérêt général local et des contreparties effectives permettant, conformément à la jurisprudence administrative et à l’article L.2241-1 du CGCT, de s’écarter de l’évaluation du service du Domaine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions : Mmes LARDY et ROY et MM DUPUY et TROUBAT),

APPROUVE la conclusion d’un bail emphytéotique administratif au profit de l’association Ambazak’watt portant sur les parcelles communales cadastrées section AI n° 363, 364, 367 et 370, d’une contenance totale de 1 ha 48 a 59 ca ;

APPROUVE la durée du bail fixée à trente-cinq (35) ans, sans tacite reconduction, ainsi que les conditions financières prévues au projet de bail, comprenant une redevance annuelle progressive fixée à 250 € pendant les dix premières années d’exploitation, puis portée à 750 € par an pour la durée restante du bail, dont l’exigibilité débutera à compter de la date de mise en exploitation de la centrale, notifiée par le preneur à la commune ;

PRÉCISE que le preneur supportera les charges, travaux, entretien, réparations, assurances, responsabilités, démantèlement et remise en état du site, les frais d’acte notarié étant partagés entre les parties ;

AUTORISE Madame le Maire à signer le bail emphytéotique ainsi que tout document, acte ou formalité nécessaire à sa mise en œuvre et à son exécution.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-1A-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-2 ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX COMMUNAUX APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.161-1, L.161-10, L.161-10-1 et R.161- 25 à R.161-27 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS », et notamment son article 102 codifié à l’article L.161- 6-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-38 du 25 juin 2025 approuvant le recensement des chemins ruraux de la commune d’Ambazac ;

VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-61 du 30 septembre 2025 constatant la désaffectation de plusieurs chemins ruraux et décidant le lancement d’une procédure d’aliénation ;

VU l’arrêté municipal n°2025-189 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’aliénation de chemins ruraux ;

VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 novembre 2025 au 10 décembre 2025 ;

VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, Monsieur Michel BUFFIER, en date du 17 décembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que les chemins ruraux concernés ont été régulièrement recensés conformément à l’article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a constaté, par délibération du 30 septembre 2025, que ces chemins ou sections de chemins ne sont plus affectés à l’usage du public ;

CONSIDÉRANT que la procédure d’enquête publique préalable à l’aliénation, prévue à l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime, a été régulièrement menée ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-2-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026CONSIDÉRANT que les mesures de publicité, d’affichage et d’information des propriétaires riverains ont été respectées ;

CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a émis des avis favorables, favorables avec réserves ou défavorables, selon les chemins concernés ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer en toute connaissance de cause, en tenant compte des conclusions et réserves formulées ;

CONSIDÉRANT EN PARTICULIER

• Chemin rural n° 16-1 – Bussignet (section cadastrale ZK – 128 m)

• que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserve du maintien d’un droit de

passage au profit des propriétaires riverains concernés ;

• qu’il convient, afin de préserver l’accès aux parcelles riveraines, d’instituer un nouveau bornage au

droit de la parcelle ZK n°96.

• Chemins ruraux n° 85-3 et 85-4 – Le Coudier (section cadastrale B – 415 m) • que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ;

• que ces chemins ne présentent plus d’usage public et que leur aliénation ne porte atteinte à aucun

intérêt général.

• Chemins ruraux n° 175-1 et 175-2 – Mazure (sections cadastrales BL et BK – 1 155 m) • que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour le chemin n°175-1.

• Chemin rural n° 334-1 – Laleuf (section cadastrale ZM – 102 m)

• que le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable, en raison de son rôle d’accès

indispensable à plusieurs parcelles ;

• qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à son aliénation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’aliénation des chemins ruraux suivants, conformément aux conclusions de l’enquête publique : • Chemin rural n° 85-3 – Le Coudier ;

• Chemin rural n° 85-4 – Le Coudier ;

• Chemin rural n° 175-1 – Mazure

• Chemin rural n° 175-2 – Mazure.

APPROUVE l’aliénation partielle du chemin rural n° 16-1 – Bussignet, sous réserve expresse d’un nouveau bornage aux frais des acquéreurs aux droits de la parcelle ZK n°96.

REFUSE l’aliénation du chemin rural n° 334-1 – Laleuf, conformément à l’avis défavorable du commissaire enquêteur.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-2-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE Madame le Maire à :

• Engager les négociations avec les propriétaires riverains pour les chemins dont l’aliénation est

approuvée ;

• Faire établir les documents d’arpentage nécessaires ;

• Fixer les conditions financières des cessions dans le respect des règles domaniales ;

• Signer tous actes notariés et documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20260212-2026-2-DE Date de télétransmission : 16/02/2026 Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-3 INSCRIPTION DU « CHEMIN DU PARLEUR » AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DE LA HAUTE-VIENNE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de randonnée ;

VU la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

CONSIDÉRANT que l’inscription du cheminement doux reliant le domaine de Muret au Grand Jonas a pour but de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ambazacois par la pratique de la randonnée, tout en garantissant la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’itinéraire « Le chemin du parleur » présenté par la commune de Saint-Priest-Taurion, dont le tracé est reporté sur le fond de carte IGN, annexé à la présente délibération.

DÉCIDE de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux et parcelles suivants : (CR= chemin rural, SN= sans nom, P. =parcelle)

Itinéraire « Le chemin du parleur » présenté par la commune de Saint-Priest-Taurion

- CR mitoyen à Saint-Priest-Taurion le long P. ZO 4

- CR SN de P. ZO 3 à ZN 66

- P. communale ZN 67 Les Rantys

- P. communale ZN 59 Les Fougères

- Chemin des Rantys le long P. ZN 89

- P. communale ZN 56 Les Grands Prés

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-3-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026S’ENGAGE à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

CONSERVE le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;

AUTORISE la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

DÉCIDE d’assurer ou de faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les chemins inscrits ;

AUTORISE la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste utilisant les chemins inscrits ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR (convention de passage, ...) ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-3-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-3-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-4 MODALITÉS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ALGECO DE LA POSTE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.2121-1 à L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDÉRANT que La Poste sollicite l’autorisation d’occuper la parcelle AC n°337, située place du 19 mars 1962, afin d’y installer un module préfabriqué (type Algeco) d’une superficie de 44m², complété d’une rambarde PMR de 14m², soit une emprise au sol de 58 m², destiné à assurer la continuité du service postal pendant les travaux de réduction du radon de l’agence postale située 4bis rue Pierre et Marie Curie ;

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, un permis de construire et une autorisation de travaux ont été déposés par La Poste auprès de la municipalité ;

CONSIDÉRANT que cette occupation présente un intérêt public certain en garantissant la continuité du service rendu à la population, sans compromettre l’affectation du domaine public concerné ;

CONSIDÉRANT que la fermeture temporaire du bureau de poste a suscité de nombreuses sollicitations des administrés, attachés au maintien d’un service postal de proximité et que l’association des commerçants d’Ambazac, en lien avec la commune, a fait valoir auprès du groupe La Poste la nécessité d’assurer la continuité des services, contribuant ainsi à la mise en place d’un aménagement temporaire en un lieu unique, accessible et proche des usagers pendant toute la durée des travaux ;

CONSIDÉRANT que l’implantation de ce module nécessite la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public qui fixe les conditions d’occupation ;

Le montant de la redevance ainsi que la facturation des divers frais de fonctionnement sont prévus dans ladite convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention jointe en annexe ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-4-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

PRÉCISE que la présente occupation est consentie à titre précaire et révocable, conformément aux règles applicables au domaine public ;

DIT que la redevance due au titre de cette occupation sera facturée mensuellement, selon les modalités prévues dans la convention.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-4-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-5 APPROBATION DE LA CONVENTION 2026 POUR L’ORGANISATION DE LA COURSE NATURE « LES GENDARMES ET LES VOLEURS DE TEMPS »

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Convention 2026 pour l’organisation de la course nature « Les Gendarmes et les Voleurs de Temps » annexée ;

CONSIDÉRANT l’intérêt sportif, touristique et économique de la manifestation proposée pour la commune ; L’association des Gendarmes et des Voleurs de Temps organise sa course nature le samedi 23 et le dimanche 24 mai 2026 dont le départ et l’arrivée se dérouleront, comme à l’accoutumé, au Domaine de Muret à Ambazac.

La commune d’Ambazac, propriétaire du Domaine municipal de Muret, souhaite s’associer à cette manifestation, dont l’intérêt touristique et économique est indéniable, en mettant à disposition des infrastructures du Domaine et en apportant son aide à l’association.

La commune met à disposition de l’association des gîtes municipaux selon les modalités inscrites dans la convention annexée à la présente délibération. Pendant toute la durée d’utilisation des gîtes, l’association bénéficiera de la gratuité de ces derniers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention 2026 relatif à l’organisation de la course nature « Les Gendarmes et les Voleurs de Temps » ;

ACTE la gratuité des gîtes mis à disposition de l’association des Gendarmes et des Voleurs de Temps ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-5-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-5-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-6 CESSION DES PARCELLES AH 259, 260, 262 ET 263 SISES 2 RUE DU BEUVREIX

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.3211-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

VU l’avis du Domaine du 26 novembre 2025, établissant la valeur vénale des parcelles concernées ;

VU les offres d’achat reçues et analysées par les services municipaux ;

CONSIDÉRANT que la commune souhaite céder les terrains et la grange situés sur les parcelles AH 259, 260, 262 et 263, d’une superficie totale de 1 542 m², sis 2 rue du Beuvreix ;

CONSIDÉRANT que plusieurs offres d’achat ont été déposées, dont celle de Monsieur Fabien TREVET, artisan ambazacois, s’élevant à 19 000 €, soit le montant le plus avantageux pour la collectivité ;

CONSIDÉRANT que le choix de Monsieur TREVET, professionnel local, s’inscrit dans une logique de soutien à l’économie de proximité en permettant de contribuer à la pérennisation et à l’expansion de son activité sur le territoire communal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de céder à Monsieur Fabien TREVET, entrepreneur individuel, les parcelles cadastrées section AH n°259, 260, 262 et 263 au prix de 19 000 € ;

PRÉCISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-6-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les formalités relatives à cette cession.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-6-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-7 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION FESTIZAC POUR L’ORGANISATION D’UNE SOIREE DE CONCERTS DANS LE CADRE DES ANIMATIONS ESTIVALES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la Convention de partenariat annexée ;

CONSIDÉRANT l’intérêt touristique et culturel de la manifestation proposée pour la commune ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre des animations estivales prévues à l’étang de Jonas, l’association Festi’zac prévoit de réaliser une soirée de concerts de musiques actuelles le vendredi 17 juillet 2026 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, pour permettre l’organisation de cette soirée, de conclure une convention de partenariat entre la commune et l’association ;

CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, la commune s’engage notamment à verser à l’association la somme de 6 000 € après réalisation de l’évènement et à mettre à disposition le site de l’étang de Jonas du vendredi 17 juillet 2026 à 8h00 au samedi 18 juillet 2026 à 12h00 ;

CONSIDÉRANT que l’association s’engage quant à elle à organiser et présenter au minimum deux concerts le vendredi 17 juillet 2026, à partir de 18h00, à mettre en place un bar, un stand de crêpes, à faire appel à deux food trucks et à communiquer préalablement à la commune l’identité de ces food trucks afin de permettre la préparation des arrêtés d’occupation du domaine public nécessaires ;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des engagements des parties est détaillé dans ladite convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de partenariat relatif à l’organisation d’une soirée de concerts le 17 juillet 2026 à l’étang de Jonas ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-7-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026APPROUVE le versement de la somme de 6000 € à l’association Festi’zac après réalisation de l’événement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afférente ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20260212-2026-7-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-8 RÉVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2026 VERSÉES PAR LA CC ELAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts et notamment son point V – 1°bis ;

VU le rapport du 5 septembre 2024 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établi en déclinaison des attendus du Pacte financier et fiscal adopté et approuvé à la majorité qualifiée de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population du territoire de la CC ELAN ;

VU la délibération n°2026/002B votée le 22 janvier 2026 par laquelle le Conseil communautaire de la CC ELAN a révisé les attributions de compensation ;

Il ressort du Pacte Financier et Fiscal de la CC ELAN, la nécessité d’ajuster les attributions de compensation versées aux collectivités.

Le tableau ci-dessous reprend en détail cet ajustement :

FONCTIONNEMENT

Commune

Attribution de compensation en

2025 (en €)

Attribution de compensation après révision en

2026 (en €)

AMBAZAC 999 206,97 € 998 871 €

Par ailleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l’instauration d’une attribution de compensation en investissement (ACi) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en investissement en matière de voirie et de petite enfance (la commune n’étant pas impactée par la petite enfance). Le montant des ACi établi en 2024 et non modifié pour 2026 et le suivant :

INVESTISSEMENT

Commune Attributions de compensation en investissement 2026 au titre de la voirie (identiques à 2025)

AMBAZAC - 34 277 €

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

- 335,97 €

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-8-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle que proposée pour l’année 2026 ;

APPROUVE la reconduction de l’instauration d’attributions de compensation en investissement telle que proposée ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette révision et à effectuer toutes les démarches afférentes.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-8-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-9 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PRISE DE REPAS DES AGENTS DU SYNDICAT VIENNE COMBADE AU RESTAURANT SCOLAIRE D’AMBAZAC

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la délibération n°2026-01 du 12 janvier 2026 par laquelle le Syndicat Vienne Combade a approuvé la prise de repas de ses agents au restaurant scolaire communal d’Ambazac ;

CONSIDÉRANT qu’il est opportun d’accéder à la demande du Syndicat Vienne Combade de permettre à ses agents travaillant sur la commune d’Ambazac de prendre leur repas au sein du restaurant scolaire communal, dans un cadre favorisant la convivialité, la cohésion des équipes et une organisation optimale du temps de pause méridienne ;

CONSIDÉRANT que la participation financière due par les agents correspond à la tarification « Autres convives et enseignants » ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser cette autorisation par une convention entre le Syndicat Vienne Combade et la commune, précisant les conditions d’accès et de facturation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE la prise de repas des agents du Syndicat Vienne Combade travaillant sur le territoire de la commune d’Ambazac au sein du restaurant scolaire communal d’Ambazac ;

APPROUVE la convention entre la commune et le Syndicat fixant les modalités pratiques et financières d’utilisation du service de restauration ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-9-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20260212-2026-9-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-9-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-10 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS EN CLASSE ULIS ENTRE LA COMMUNE DE RILHAC-RANCON ET LA COMMUNE D’AMBAZAC

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation et notamment son article L.212-8 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Rilhac-Rancon accueille depuis la rentrée de septembre 2023 dix élèves dans le dispositif d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), à l’école élémentaire Jean Jaurès.

CONSIDÉRANT que cette classe ULIS est fréquentée par cinq élèves domiciliés à Ambazac. Ces élèves étaient inscrits dans la classe ULIS de Rilhac-Rancon depuis 2023, en raison de l’absence de dispositif ULIS sur la commune d’Ambazac à cette période ;

Le Code de l’éducation et notamment son article L.212-8 modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

A ce titre, la commune de Rilhac-Rancon demande une participation à la commune d’Ambazac, pour les charges de fonctionnement relatives à la scolarisation de 5 élèves domiciliés à Ambazac. La participation est calculée en fonction du coût moyen par élève sur la base de fonctionnement de l’ensemble des écoles de la commune de Rilhac-Rancon.

La convention prévoit donc le montant de la participation aux charges de fonctionnement de la commune d’Ambazac, à 995,83 € par élève pour l’année scolaire 2024/2025 soit 4979,15 € pour 5 élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-10-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉCIDE de verser la somme de 4979,15 € à la commune de Rilhac-Rancon pour participer aux charges de fonctionnement ;

CHARGE Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20260212-2026-10-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-11 PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE ULIS POUR DE L’ÉCOLE DE BESSINES-SUR-GARTEMPE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’éducation et notamment son article L.212-8 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Bessines-sur-Gartempe accueille depuis la rentrée de septembre 2024 un élève dans le dispositif d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) donc son école élémentaire ;

Le Code de l’éducation et notamment son article L.212-8 modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

A ce titre, la commune de Bessines-sur-Gartempe demande une participation à la commune d’Ambazac, pour les charges de fonctionnement relatives à la scolarisation de cet élève.

La participation est calculée en fonction du coût moyen par élève sur la base de fonctionnement de l’ensemble des écoles de la commune de Bessines-sur-Gartempe.

Le coût de participation est estimé à 771,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de verser la somme de 771,50 € à la commune de Bessines-sur-Gartempe pour participer aux charges de fonctionnement ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-11A-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026CHARGE Madame le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-11A-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-12 BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-29 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;

VU les demandes de mandatement de créances éteintes du trésorier principal dressées sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 2 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. La collectivité et le Trésorier ne pourront plus intenter d’action de recouvrement ;

Le montant qui vous est soumis s’élève à 76,56 €.

Le détail des créances éteintes est le suivant :

Budget Principal -

compte

Motif Date dette Montant

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de

dette

2022 76,56 €

TOTAL TTC 76,56€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes les sommes mentionnées ci-dessus, pour le budget principal ;

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-12-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal sur le compte 6542 « créances éteintes ».

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-12-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 12 FÉVRIER,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 6 février 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Martine BOURBON

- Stéphane CHE (procuration à F. RICHARD)

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Patrick LHOMME (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.

2026-13 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°2025-73 RELATIVE A L’INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL D’UN BIEN VACANT ET SANS MAÎTRE - 3 RUE GEORGES BRASSENS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L.242-1 du Code des relations entre le public et l’administration ;

VU le recours gracieux présenté par Monsieur le Secrétaire Général, Sous-Préfet de la Haute-Vienne, sollicitant le retrait de la délibération n°2025-73 du 8 décembre 2025, par courrier du 30 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que par délibération n°2025-73 du 8 décembre 2025, la commune d’Ambazac a décidé d’incorporer dans son domaine privé la parcelle cadastrée AB n°337, située 3 rue Georges BRASSENS ;

CONSIDÉRANT que la procédure d’incorporation dans le domaine communal des biens présumés sans maître doit être engagée par un arrêté du maire constatant la vacance du bien, lequel doit être affiché, publié et transmis au représentant de l’état dans le département ;

CONSIDÉRANT que l’absence de publicité et de transmission au service de la Préfecture de l’arrêté n°2025-52 CVI du 7 avril 2025 constatant la vacance d’un immeuble rue Georges BRASSENS confère un caractère irrégulier à la procédure d’incorporation de ce bien dans le domaine communal ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder au retrait de la délibération n°2025-73 du 8 décembre 2025 relative à l’incorporation dans le domaine privé communal du bien vacant et sans maître situé 3 rue Georges Brassens.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 13 février 2026

Pour copie conforme, le 13 février 2026

Le Maire,

Peggy BARIAT.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

MEMBRES EN EXERCICE :

29

PRÉSENTS : 24

ABSENTS EXCUSÉS AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 3

ABSENT NON EXCUSÉ : 2

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20260212-2026-13-DE

Date de télétransmission : 16/02/2026

Date de réception préfecture : 16/02/2026