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Déliberation - registre des deliberations compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambazac.
Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Lundi 08 décembre 2025 à 19H00 2025-73 Incorporation dans le domaine privé communal d’un bien vacant et sans maître – 3 rue Georges Brassens
2025-74 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune
2025-75 Approbation de la convention partenariale d’objectifs et de moyens 2026-2028 avec le Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA)
2025-76 Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’avenant à la convention de partenariat avec l’ENSA PVS et à signer la future convention de poursuite du partenariat
2025-77 Approbation de l’avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunication sis la Croix de Muret
2025-78 Autorisation donnée au Maire pour la signature de conventions d’occupation précaire en vue de l’installation de ruchers
2025-79 Instauration de la gratuité des salles municipales à partir du 1er janvier 2026 dans le cadre
de la campagne électorale
2025-80 Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
2025-81 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) – CC ELAN
2025-82 Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) – CC ELAN
2025-83 Approbation de la convention d’utilisation des locaux de l’école de musique par l’association Lou Gerbassou – CC ELAN
2025-84 Budget Principal – Autorisation de dépenses avant vote du budget
2025-85 Budget annexe Gîtes et restaurant municipaux – Autorisation de dépenses avant vote du budget
2025-86 Budget annexe Energies renouvelables – Autorisation de dépenses avant vote du budget
2025-87 Budget principal – Décision modificative n° 2
2025-88 Budget annexe Gîtes et restaurant municipaux – Décision modificative n°2
2025-89 Budget annexe Energies renouvelables – Décision modificative n°2
2025-90 Demande de subvention au titre de la DETR dans le cadre du projet de pour la mise en séparatif des réseaux unitaires d’eaux pluviales du bourg d’Ambazac
2025-91 Demande de subventions dans le cadre du projet de réfection des huisseries de la mairie 2025-92 Demande de subventions dans le cadre du projet de de modernisation de la cuisine centrale communale
2025-93 Budget principal – Créances éteintes
2025-94 Budget principal – Admission en non-valeur
2025-95 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « pass’jeunes » pour l’organisation du forum des métiers 2026 de Saint-Léonard-de-Noblat
2025-96 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire 2026 des classes de CM2 de l’école Jacques Prévert
2025-97 Redevance d’occupation du domaine public : réseaux filaires de télécommunication de l’opérateur Orange pour l’année 2025
2025-98 Tarifs de revente du budget annexe des énergies renouvelables aux autres budget de la commune
2025-99 Fixation des tarifs d’occupation du Domaine Public
2025-100 Tarification du service culture
2025-101 Tarification de location des gîtes municipaux et des prestations afférentes
2025-102 Tarification des salles municipales
2025-103 Tarifs de la bibliothèque municipale
2025-104 Tarification des interventions d’office des agents des services techniques municipaux
2025-105 Approbation de la convention de fourrière : enlèvement et garde des animaux pour l’année 2025
2025-106 Lancement d’un marché public de fourniture d’électricité renouvelable dans le cadre d’une autoconsommation collective
2025-107 Adhésion à la convention de participation du CDG et mise à jour de la participation employeur à la protection sociale volet santé
2025-108 Mise à disposition d’un fonctionnaire auprès du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA) 2026-2028 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P.BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-73 INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE – 3 RUE GEORGES BRASSENS
VU les articles L.1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les articles L.2131-1 et L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 713 du Code Civil ;
VU l’arrêté municipal n°2025-52 CVI en date du 07 avril 2025 constatant la vacance d’un immeuble rue Georges Brassens ;
VU l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 03 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle procédure instaurée par l’article L.1123-1 du CG3P permet aux communes, après une phase de procédure administrative, d’incorporer ces biens dans leur domaine privé par délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu’aucune taxe foncière n’a été acquittée par un tiers depuis plus de trois ans pour la parcelle cadastrée section AB n°337 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté municipal a été pris en date du 07 avril 2025 relatif à la présomption de bien « présumé sans maître » sur la parcelle sise 3 Avenue Georges BRASSENS cadastrée section AB n°337. Cet arrêté a été affiché du 17 avril 2025 au 17 octobre 2025.
CONSIDÉRANT que le propriétaire de ladite parcelle ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la dernière mesure de publicité, la Commune peut, par délibération du Conseil Municipal, incorporer cette parcelle dans son domaine privé.
Cette incorporation sera par la suite constatée par arrêté du Maire.
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ :
3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-73-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’incorporer dans le domaine privé de la commune, la parcelle cadastrée section AB n°337, sise 3 rue Georges Brassens ;
PRÉCISE que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures relatives à ce dossier.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-73-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-74 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA COMMUNE
VU les articles L.1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU les articles L.2131-1 et L.2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 713 du Code Civil ;
VU l’arrêté municipal n°2025-52 CVI en date du 07 avril 2025 constatant la vacance d’un immeuble rue Georges Brassens ;
VU l’avis favorable de la Commission Communale des Impôts Directs du 03 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle procédure instaurée par l’article L.1123-1 du CG3P permet aux communes, après une phase de procédure administrative, d’incorporer ces biens dans leur domaine privé par délibération du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu’aucune taxe foncière n’a été acquittée par un tiers depuis plus de trois ans pour la parcelle cadastrée section AB n°337 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure, un arrêté municipal a été pris en date du 07 avril 2025 relatif à la présomption de bien « présumé sans maître » sur la parcelle sise 3 Avenue Georges BRASSENS cadastrée section AB n°337. Cet arrêté a été affiché du 17 avril 2025 au 17 octobre 2025.
CONSIDÉRANT que le propriétaire de ladite parcelle ne s’étant pas fait connaître dans le délai de six mois à compter de la dernière mesure de publicité, la Commune peut, par délibération du Conseil Municipal, incorporer cette parcelle dans son domaine privé.
Cette incorporation sera par la suite constatée par arrêté du Maire.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-74-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’incorporer dans le domaine privé de la commune, la parcelle cadastrée section AB n°337, sise 3 rue Georges Brassens ;
PRÉCISE que cette incorporation sera constatée par arrêté municipal ;
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures relatives à ce dossier.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-74-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-75 APPROBATION DE LA CONVENTION PARTENARIALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026-2028 AVEC LE CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC (CASA)
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs à l’organisation et aux compétences des communes ;
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment en matière de soutien aux associations locales œuvrant dans le domaine social et d’animation sociale ;
Le Conseil municipal est informé que, dans le cadre du renouvellement du projet social du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA) pour la période 2026–2028, une démarche de concertation approfondie a été conduite. Trois ateliers participatifs ont été organisés autour des axes « Enfance – Jeunesse », « Parentalité – Soutien aux familles » et « Seniors – Lutte contre l’isolement », réunissant habitants, associations, personnels du CASA, élus municipaux et partenaires institutionnels. Parallèlement, un sondage en ligne a été diffusé auprès des familles, un questionnaire papier a été adressé aux seniors et des boîtes à idées ont été installées dans plusieurs lieux publics.
Ces contributions convergent pour confirmer :
- Une forte notoriété du CASA auprès des familles, mais un usage concentré sur la petite enfance et la jeunesse, et des attentes renforcées pour les 4–10 ans, les adolescents et les adultes actifs ;
- Un besoin récurrent d’une information plus lisible, d’horaires mieux adaptés et d’un renforcement des actions d’accompagnement scolaire et parental ;
- Une faible connaissance du CASA chez les seniors, mais une grande satisfaction de ceux qui fréquentent les activités ;
- Des besoins prioritaires pour les personnes âgées, notamment en matière de mobilité, d’accès aux soins, de lutte contre l’isolement, d’accompagnement administratif et d’activités simples et régulières ;
- Une forte demande de proximité territoriale et d’actions hors les murs.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-75-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Ces éléments ont guidé la définition des trois axes d’intervention que la municipalité retient pour la période 2026–2028 :
- Enfance – Jeunesse,
- Parentalité – Soutien aux familles,
- Personnes âgées – Lutte contre l’isolement.
La Commune rappelle également qu’à la date de signature de la convention, elle a cosigné avec le CASA un courrier adressé au Président de l’ODHAC visant à solliciter la mise à disposition d’un logement HLM situé à la cité Pierre-et-Marie-Curie, afin d’y développer une présence de proximité et des activités sur le modèle de celles conduites aux Rivailles. Cette démarche pourra donner lieu à un avenant.
Le Maire souligne par ailleurs l’implication reconnue du CASA dans le soutien au lien social et à l’insertion. La Commune entend poursuivre sa collaboration avec les dispositifs locaux tels que TRAMPLIN (blanchisserie), PALOMA (entretien des espaces verts), ainsi qu’avec le PIMMS médiation à la gare et son service mobile. Elle réaffirme également son soutien aux jardins partagés, notamment par la mise à disposition de parcelles communales.
La convention d’objectifs et de moyens présentée au Conseil fixe les engagements réciproques des deux parties et précise les moyens mis à disposition par la Commune pour permettre la réalisation du projet social. Elle prévoit notamment :
- Une subvention annuelle de fonctionnement de 90 780 €, versée en 12 mensualités ;
- La possibilité de subventions complémentaires pour des projets spécifiques ;
- La mise à disposition gracieuse de plusieurs locaux municipaux valorisée à 11 900€, dont le siège du CASA, local du Lokado, l’appartement ODHAC aux Rivailles, un terrain et un bâtiment au Beuvreix ;
- La mise à disposition d’un agent d’accueil jusqu’à son départ à la retraite, avec remboursement par le CASA conformément à la législation ;
- Un quota de 10 utilisations gratuites par an des salles Molière et Beaubourg (applicable aux utilisations programmées le week-end vendredi soir inclus). Au-delà de ce quota, le tarif associatif en vigueur est appliqué., les autres salles restant accessibles gratuitement ;
- Les modalités de mise à disposition du matériel municipal ;
- Les obligations du CASA en matière de bilan annuel, de transparence financière, de continuité de service et de communication ;
- Les modalités de suivi annuel par un comité de pilotage, ainsi que les conditions de suspension, de réévaluation ou de résiliation de la convention.
La convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, en cohérence avec le calendrier du projet social.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens 2026–2028 entre la Commune d’Ambazac et le Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA).
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution et ses futurs avenants éventuels. Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20251208-2025-75-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 INSCRIT les crédits correspondants au budget de la Commune dans les chapitres concernés.
DIT que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la réglementation.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-75-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-76 AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER L’AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ENSA PVS ET À SIGNER LA FUTURE CONVENTION DE POURSUITE DU PARTENARIAT
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
VU la convention de partenariat approuvée en octobre 2024 entre la Commune d’Ambazac et l’Énsa Paris- Val-de-Seine (Énsa PVS) ;
VU l’avenant joint en annexe ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de prolonger la période couverte par la convention actuelle du 29 juin 2025 jusqu’au 31 janvier 2026 afin de permettre la poursuite du programme sur le territoire communal, notamment pour des temps de présence étudiante ;
CONSIDÉRANT que la convention initiale ne couvre plus les modalités de facturation de l'occupation des gîtes municipaux par les étudiants ;
CONSIDÉRANT qu’en octobre 2024, la Commune a transmis à l’Énsa PVS une proposition de nouvelle convention afin d’assurer la continuité du partenariat dans le cadre de l’Atelier du Limousin ;
CONSIDÉRANT que cette nouvelle convention est actuellement en cours de relecture par l’Énsa PVS et sera finalisée dans les prochaines semaines ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à signer cette future convention dès son aboutissement, sous réserve d’en assurer la communication au Conseil municipal lors de la séance suivant la signature ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-76-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant à la convention actuellement en vigueur, prolongeant sa durée d’application jusqu’au 31 janvier 2026 et confirmant l’application du tarif préférentiel de 50 % sur l’hébergement des étudiants de l’Énsa PVS pour les périodes de novembre et janvier.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce s’y rapportant.
AUTORISE Madame le Maire à signer la future convention de partenariat couvrant la période scolaire 2025-2026, dès validation par l’Énsa PVS.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-76-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-77 APPROBATION DE L’AVENANT DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SITE DE TÉLÉCOMMUNICATION SIS LA CROIX DE MURET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune a conclu, le 10 octobre 2023, une convention d’occupation du domaine public avec la société INFRACOS permettant l’établissement et l’exploitation d’un site de télécommunication mobile ;
CONSIDÉRANT que la société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la Société BOUYGUES TELECOM. Il convient, en conséquence, de transférer la convention au cessionnaire afin de lui permettre d’exploiter pleinement le site ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la conclusion d’un avenant de transfert du bénéfice ainsi que des droits et obligations de la société INFRACOS vers la société BOUYGUES TELECOM ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout avenant ultérieur, dès lors qu’il ne modifie pas substantiellement la convention initiale.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-77-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-78 AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE CONVENTIONS D’OCCUPATION PRÉCAIRE EN VUE DE L’INSTALLATION DE RUCHERS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le projet de convention d’occupation précaire relatif à l’installation et à l’exploitation de ruchers sur des parcelles appartenant à la Commune ou mises à sa disposition ;
VU la démarche engagée par la Commune dans le cadre du label national « APIcité », visant à favoriser la protection des pollinisateurs et à sensibiliser la population ;
CONSIDÉRANT que l’installation de ruchers sur le territoire communal contribue au maintien de la biodiversité, au développement de pratiques pédagogiques et environnementales et à la valorisation des actions municipales ;
CONSIDÉRANT que la Commune souhaite renforcer son engagement après l’obtention d’une seconde abeille APIcité, ce qui suppose la poursuite d’initiatives concrètes en faveur des pollinisateurs ;
CONSIDÉRANT que l’occupation de parcelles communales (ou mises à disposition du Syndicat Vienne Combade) par des apiculteurs requiert la formalisation de conventions d’occupation à titre gratuit, précaire et révocable, et que, lorsque les parcelles relèvent du Syndicat, une convention tripartite est nécessaire ;
CONSIDÉRANT qu’une première convention est en préparation avec Madame Mélodie MAZUBERT, apicultrice domiciliée à Saint-Sylvestre, pour l’implantation de ruchers sur des parcelles situées au captage de Fontaube ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mise à disposition de parcelles communales, pour l’installation et l’exploitation de ruchers à des fins pédagogiques, environnementales et de préservation de la biodiversité ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-78-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 AUTORISE le Maire à signer :
- Toute convention d’occupation précaire conforme au modèle annexé ou s’y rapportant ; - Toute convention tripartite avec le Syndicat Vienne Combade et un apiculteur, lorsque nécessaire ; - Tout avenant ou document utile à la bonne exécution de ces conventions.
PREND ACTE que la première convention sera conclue avec Madame Mélodie MAZUBERT, apicultrice à Saint-Sylvestre, pour l’installation de ruchers sur des parcelles situées au captage de Fontaube.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-78-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-79 GRATUITÉ DES SALLES MUNICIPALES À PARTIR DU 1er JANVIER 2026 DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
VU l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande » et que « le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation » ;
CONSIDÉRANT que, conformément à ces dispositions, les salles municipales est possible peuvent être mises à disposition, dans la limite des disponibilités, pour les réunions publiques organisées par les partis politiques ou mouvements présentant des candidats aux élections municipales 2026.
CONSIDÉRANT que le Maire détermine, par arrêté, les conditions d’utilisation de ces locaux, en tenant compte des nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services et au maintien de l’ordre public.
Il est ainsi proposé que les salles municipales soient mises à disposition gratuitement à compter du 1er janvier 2026 jusqu’aux élections municipales 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de gratuité des salles municipales à partir du 1er janvier 2026, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales 2026.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-79-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-80 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024
VU l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), imposant l’élaboration d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable ;
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2024 annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que le rapport annuel constitue un outil de transparence et d’information à destination des usagers du service public de l’eau potable ;
CONSIDÉRANT que ce rapport rassemble les éléments techniques, financiers et qualitatifs relatifs à l’organisation et au fonctionnement du service pour l’exercice 2024 ;
CONSIDÉRANT l’obligation de présenter chaque année à l’assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;
Les caractéristiques et les indicateurs mentionnés dans le rapport sont établis pour l’ensemble du territoire pour lequel la collectivité organisatrice du service assure la distribution d’eau.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2024 ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-80-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA, conformément aux prescriptions réglementaires.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-80-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-81 APPROBATION DU RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – CC ELAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, notamment son point V-1°bis ;
VU la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 16 octobre 2025 ;
VU le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la communauté de communes ELAN a procédé, en mars 2025, à une modification de ses statuts afin de les rendre plus conformes aux exigences réglementaires et à la réalité du fonctionnement de l’intercommunalité ;
CONSIDÉRANT que cette évolution statutaire a conduit la CLECT à se réunir le 16 octobre 2025 afin d’évaluer les éventuelles conséquences en matière de transferts de charges et d’attributions de compensation ;
CONSIDÉRANT que le rapport établi à l’issue de cette réunion conclut à l’absence réelle de transfert de charges et recommande donc de ne pas modifier les attributions de compensation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT de la communauté de communes ELAN du 16 octobre 2025.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-81-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-82 NOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2026-2030 – CC ELAN
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération n°2025-178 du Conseil communautaire en date du 16 octobre 2025, approuvant la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 ;
VU le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 en annexe ;
CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un cadre pluriannuel de coopération élaboré en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des politiques publiques à destination des habitants du territoire ;
CONSIDÉRANT que cette convention résulte d’un engagement partagé entre la Communauté de Communes ELAN, l’ensemble des communes de la CC, le Département de la Haute-Vienne et la CAF.
La CTG 2021-2025 a permis d’identifier cinq enjeux prioritaires, donnant lieu à l’élaboration de 48 fiches actions dont 25 ont été réalisées et 6 sont en cours de finalisation ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-82-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 La Commune d’Ambazac, le CASA et la crèche a d’ailleurs perçu en 2024, un montant de 85 951,44 €. L’actuelle CTG arrivera à échéance au 31 décembre 2025, il convient donc de renouveler le projet social de territoire pour la période 2026-2030 ;
La CTG 2026-2030 poursuit plusieurs objectifs :
• Développer une vision globale et décloisonnée des besoins sociaux du territoire,
• Optimiser l’utilisation des ressources et renforcer les coopérations entre acteurs,
• Adapter l’offre de services aux besoins des habitants,
• Favoriser le développement et le rééquilibrage des équipements et des services sur le territoire.
Les partenaires ont donc défini dans la convention, les enjeux principaux de notre territoire : - « Les habitants d’ELAN, anciens comme nouveaux, se forgent une identité commune et
participent à l’animation de la vie locale et deviennent des ambassadeurs du territoire. »
- « Tous les habitants et les acteurs de la vie économique du territoire connaissent et accèdent
à une offre de service adaptée à leurs besoins à l’échelle de leur bassin de vie et d’emploi. »
- « Tous les habitants du territoire vivent dans un logement adapté à leurs besoins et leurs
envies. »
Il est proposé au Conseil Municipal de signer la nouvelle Convention Territoriale Globale 2026-2030.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2026-2030 ;
AUTORISE Madame le Maire à la signer.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-82-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-83 APPROBATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES LOCAUX DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE PAR L’ASSOCIATION LOU GERBASSOU
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération approuvant la mise à disposition de l’école de musique à titre gracieux à la CC ELAN pour l’exercice de sa compétence nouvellement intitulée « gestion et fonctionnement de l’école de musique intercommunale » ;
VU le projet de convention tripartite d’utilisation des locaux de l’école de musique par l’association Lou Gerbassou annexée ;
CONSIDÉRANT que la convention initiale ne prévoyait pas que la CC ELAN puisse mettre les locaux de l’école de musique à disposition d’autres utilisateurs ;
La convention d’utilisation des locaux de l’école de musique par l’association Lou Gerbassou prévoit que ladite association est autorisée à utiliser les locaux de manière occasionnelle afin de réaliser des stages de musique traditionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la convention d’utilisation des locaux de l’école de musique par l’association Lou Gerbassou ;
AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tout avenant ne modifiant pas substantiellement l’objet de cette convention.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-83-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-84 BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget principal :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025 20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 3 750 €
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains – matériels) 177 600 €
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 151 125 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-84-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-84-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-84BIS BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET (Abroge et remplace pour erreur matérielle)
VU l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget principal :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025 20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 3 750 €
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains – matériels) 175 000 €
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 96 250 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-84BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-84BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-85 BUDGET GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU L'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire M4 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025
20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 0 €
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains - matériels) 9 625 €
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 16 980 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-85-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-85-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-85BIS BUDGET GITES ET RESTAURANT MUNICIPAUX - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET (Abroge et remplace pour erreur matérielle)
VU L'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire M4 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025
20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 0 €
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains - matériels) 9 625 €
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 16 500 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-85BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-85BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-86 BUDGET ÉNERGIES RENOUVELABLES - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
VU l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire M41 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025
20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 2 500€
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains - matériels) 2 500€
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 10 800€
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-86-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-86-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-86Bis BUDGET ÉNERGIES RENOUVELABLES - AUTORISATION DE DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET (Abroge et remplace pour erreur matérielle)
VU l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui organise les conditions d'exécution budgétaire ;
VU l’instruction budgétaire M41 ;
CONSIDÉRANT que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ».
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits » à savoir :
Budget :
Chapitre Désignation du chapitre - divers programmes Quart des crédits 2025
20 Immobilisations incorporelles (frais d'études- logiciels) 0€
21 Immobilisations corporelles (aménagement terrains - matériels) 2 500€
23 Immobilisations en cours (travaux bâtiments - réseaux) 9 640€
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-86BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 « Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent ;
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-86BIS-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025
Date de réception préfecture : 29/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-87 BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que la décision modificative n°2 a pour objet de réajuster, sur l’exercice 2025, les comptes en d’investissement concernés, afin de permettre l’inscription en reste à réaliser (RAR) en fin d’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice budgétaire 2025, telle que présentée dans le tableau ci-dessus ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
DM2 Budget PRINCIPAL
Dépenses Montant Recettes Montant
0,00 € 0,00 €
Total Fonctionnement 0,00 € Total Fonctionnement 0,00 € Chap13- 1323 Sub
Département
203 237,00 €
Chap13- 13461 Sub Etat 64 983,00 €
Total Investissement 0,00 € Total Investissement 268 220,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 268 220,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-87-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DONNE délégation au Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-87-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-88 BUDGET GÎTES ET RESTAURANT MUNICIPAUX - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
VU l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDÉRANT que la décision modificative vise à réajuster, sur l’exercice 2025, les comptes en fonctionnement et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être réalisées.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
DM2 Budget Gîtes et restaurant municipaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap 012 – 6215 Rémunération +20 000,00 €
Chap 65 – 6518 Concession -4 000,00 €
Chap 65- 6541 Non-valeur -1 000,00 €
Chap 65 – 6588 Autres charges courantes -2 000,00 €
Chap 66 – 6688 Autres charges financière -2 000,00 €
Chap 67 – 6718 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 67 – 678 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 042-6811 Dotation amortissement -1 100,00 €
Chap 011- 61528 Entretiens réparation -200,00 €
Total Fonctionnement 0,00 € Total
Fonctionnement
0,00 €
Total Investissement 0,00 € Total Investissement 0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-88-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Gites et restaurant municipaux pour l’exercice budgétaire 2025 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus ;
DONNE délégation à Madame Le Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
DONNE délégation au Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-88-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-88BIS BUDGET GÎTES ET RESTAURANT MUNICIPAUX - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 (abroge et remplace pour erreur matérielle)
VU l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDÉRANT que la décision modificative vise à réajuster, sur l’exercice 2025, les comptes en fonctionnement et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être réalisées.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
DM2 Budget Gîtes et restaurant municipaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap 012 – 6215 Rémunération +20 000,00 €
Chap 65 – 6518 Concession -4 000,00 €
Chap 65- 6541 Non-valeur -1 000,00 €
Chap 65 – 6588 Autres charges courantes -2 000,00 €
Chap 66 – 6688 Autres charges financière -2 000,00 €
Chap 67 – 6718 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 67 – 678 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 011 - 6061 Fournitures non stockées -1 100,00 €
Chap 011- 61528 Entretiens réparation -200,00 €
Total Fonctionnement 0,00 € Total
Fonctionnement
0,00 €
Total Investissement 0,00 € Total Investissement 0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-88BIS-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Gites et restaurant municipaux pour l’exercice budgétaire 2025 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus ;
DONNE délégation à Madame Le Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
DONNE délégation au Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-88BIS-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-89 DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ENERGIES
VU l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
CONSIDÉRANT que la décision modificative vise à réajuster, sur l’exercice 2025, les comptes en fonctionnement et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être réalisées.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
DM2 Budget Gîtes et restaurant municipaux
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap 012 – 6215 Rémunération +20 000,00 €
Chap 65 – 6518 Concession -4 000,00 €
Chap 65- 6541 Non-valeur -1 000,00 €
Chap 65 – 6588 Autres charges courantes -2 000,00 €
Chap 66 – 6688 Autres charges financière -2 000,00 €
Chap 67 – 6718 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 67 – 678 Autres charges
exceptionnelles
-4 850,00 €
Chap 042-6811 Dotation amortissement -1 100,00 €
Chap 011- 61528 Entretiens réparation -200,00 €
Total Fonctionnement 0,00 € Total
Fonctionnement
0,00 €
Total Investissement 0,00 € Total Investissement 0,00 € TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-89-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Gites et restaurant municipaux pour l’exercice budgétaire 2025 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus ;
DONNE délégation à Madame Le Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
DONNE délégation au Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-89-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-89BIS DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ENERGIES (Annule et remplace pour erreur matérielle)
VU l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M41 ;
CONSIDÉRANT que la décision modificative vise à réajuster, sur l’exercice 2025, les comptes en fonctionnement et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être réalisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe Energies pour l’exercice budgétaire 2025 telle que détaillée dans le tableau ci-dessus ;
DONNE délégation à Madame Le Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
DM2 Budget Energies
Dépenses Montant Recettes Montant
Chap 011 61558 Autres biens
mobiliers +10 000,00 €
Chap 023- virement de section -10 000.00 €
Total Fonctionnement 0,00 € Total Fonctionnement 0,00 €
Chap 20-2031 Frais d’étude -10 0000,00 € Chap 021-Virement de section -10 0000,00 €
Total Investissement -10 000,00 € Total Investissement -10 000,00 € TOTAL -10 000,00 € TOTAL -10 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-89BIS-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 DONNE délégation au Maire pour notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces nécessaires, dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-89BIS-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-90 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX UNITAIRES D’EAUX PLUVIALES DU BOURG D’AMBAZAC
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil Municipal ;
VU l’instruction gouvernementale du 4 juillet 2025 rappelant l’urgence de la résorption des réseaux unitaires ;
VU la délibération n°2025-55 du 30 septembre 2025 relative à une demande de subvention au titre de la DETR pour la mise en séparatif des réseaux unitaires d’eaux pluviales du bourg d’Ambazac ;
VU l’avant-projet remis le 24 novembre 2025 par le groupement de maîtrise d’œuvre partagé avec la Communauté de Communes ELAN ;
VU la réunion du 25 novembre 2025 organisée à la demande de Monsieur le Préfet, au cours de laquelle ce dernier a confirmé son suivi du dossier et indiqué que l’État accompagnera financièrement l’opération afin de limiter le reste à charge de la commune, compte tenu de l’urgence et du montant des travaux ;
CONSIDÉRANT que le bourg d’Ambazac comporte encore environ 30 % de tronçons unitaires générant d’importantes eaux claires parasites (ECPP), ce qui contribue une surcharge récurrente du bassin d’orage du Moulin Mazaud, géré par la CC ELAN.
Cette situation entraîne de manière récurrente des pollutions au sens de la législation européenne et expose ainsi l’État français à de lourdes pénalités financières par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Il est donc nécessaire de mettre en séparatif plusieurs secteurs du bourg identifiés comme problématiques, afin de réduire ces apports en eaux parasites et de répondre aux obligations réglementaires d’ici fin 2027.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-90-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Après consultation des services de la préfecture et compte-tenu de l’avant-projet du 24 novembre 2025, le coût de l’opération a été réévalué, nécessitant la modification et le remplacement de la délibération initiale n°2025-25 ;
L’opération porte sur la mise en séparatif des réseaux répartie en 3 programmes de travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de réhabilitation et de mise en séparatif des réseaux unitaires d’eaux pluviales du bourg d’Ambazac ;
APPROUVE le nouveau chiffrage de l’opération pour un montant total de 591 925 € HT (710 310 € TTC) ;
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et pièce administrative nécessaire à l’instruction et à la
réalisation de l’opération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
PLAN DE FINANCEMENT - MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX UNITAIRES D’EAUX PLUVIALES DU BOURG D’AMBAZAC
MONTANT DE L'OPÉRATION
Libellé Montant TTC Montant TVA Montant HT
Travaux 561 066,00 €
Maîtrise d’œuvre 25 248,00 €
Imprévus 5 611,00 €
Total opération 710 310,00 € 118 385,00 € 591 925,00 €
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE L'OPÉRATION
Financeur Montant subventionnable HT (€) Taux Montant prévisionnel (en HT)
État – DETR 591 925,00 € 80% 473 540,00 €
Autofinancement – 20% 118 385,00 €
Total – – 591 925,00 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-90-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-91 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉFECTION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux afin de réduire leur consommation d’énergie ;
CONSIDÉRANT le projet de réfection des huisseries de la Mairie ;
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 75 112 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) et d’une aide du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat Territorial Départemental (CTD) ;
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT RÉFECTION DES HUISSERIES DE LA MAIRIE
COÛT DE L'OPÉRATION
Montant TTC Montant TVA Montant HT
Devis 90 134,40 € 15 022,40 € 75 112,00 €
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE L'OPÉRATION
Financeurs
Montant
subventionnable Taux Montant prévisionnel (en HT)
CTD 60 000,00 €
20% (16% du total de
l'opération) 12 000,00 €
Etat - FIT 75 112,00 € 40% 30 044,80 €
Autofinancement 44% 33 067,20 €
Total 75 112,00 € 100% 75 112,00 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-91-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation du projet de réfection des huisseries de la Mairie, estimé à 75 112 € HT ;
APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) ainsi qu’une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du CTD.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-91-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-92 DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE MODERNISATION DE LA CUISINE CENTRALE COMMUNALE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les orientations nationales en matière de transition alimentaire et de qualité de la restauration collective ;
CONSIDÉRANT que la cuisine centrale nécessite une modernisation pour améliorer la qualité des repas, intégrer davantage de produits locaux et biologiques, réduire le gaspillage alimentaire et renouveler des équipements devenus obsolètes ; que cette opération permettra également d’améliorer les conditions de travail des agents et de sécuriser la préparation des repas.
Plus précisément, le projet vise à moderniser la cuisine centrale afin de :
- Renforcer la production de repas faits maison à partir de produits bruts et locaux ;
- Atteindre 40 % d’alimentation biologique et 50 % de produits frais ou peu transformés,
conformément aux labels Ecocert et Territoire Bio Engagé ;
- Réduire le gaspillage alimentaire et valoriser les biodéchets ;
- Améliorer la qualité nutritionnelle, sanitaire et gustative des repas ;
- Soutenir les filières locales et l’économie du territoire.
Le phasage opérationnel envisagé est le suivant :
• Phase 1 (2026) : agrandissement des chambres froides, création d’un local déchets
réfrigéré et carrelé.
• Phase 2 (2027) : réfection de la zone de préparation froide, remplacement du batteur-
pétrin et de la trancheuse, installation d’un plan de travail central.
• Phase 3 (début 2028) : restructuration de la zone chaude, installation de nouveaux
équipements de cuisson (sauteuses, fours, bain-marie, hotte).
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-92-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT - MODERNISATION DE LA CUISINE CENTRALE COMMUNALE
MONTANT DE L'OPÉRATION
Libellé Montant TTC Montant TVA Montant HT
Travaux phase 1 35 000 €
Travaux phase 2 31 500 €
Travaux phase 3 79 800 €
Total prévisionnel HT 175 560 € 29 260,00 € 146 300 €
RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE L'OPÉRATION
Financeur Montant subventionnable HT Taux Montant
État – DETR ou DSIL 146 300 € 35% 51 440 €
GAL/FEADER 146 300 € 45% 65 600 €
Autofinancement 20% 29 260 €
Total 146 300 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le projet de modernisation et de restructuration de la cuisine centrale d’Ambazac tel que présenté ;
APPROUVE le plan de financement exposé ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention Etat au titre du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette demande, ainsi que toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-92-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-93 BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-17 et L.2121-29 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;
VU les demandes de mandatement de créances éteintes du trésorier principal dressées sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 06 août 2025 et du 03 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables. Ces créances sont annulées par décision judiciaire. La collectivité et le
Trésorier ne pourront plus intenter d’action de recouvrement ;
Le montant qui vous est soumis s’élève à 416,09 €.
Le détail des créances éteintes est le suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADMET en créances éteintes les sommes mentionnées ci-dessus, pour le budget principal ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Budget Principal -
compte
Motif Date dette Montant
6542-Créances
éteintes
Surendettement et décision effacement de
dette
2021-2022 416,09 €
TOTAL TTC 416,09 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-93-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal sur le compte 6542 « créances éteintes » ;
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-93-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-94 BUDGET PRINCIPAL - ADMISSION EN NON-VALEUR
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux admissions en non- valeur ;
VU la demande d’admission en non-valeur transmise par le trésorier en date du 08 juillet 2025 ;
OUÏ l’avis de la commission finances du 06 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur correspond aux créances pour lesquelles malgré les diligences effectuées par les services du SGC de Bessines-Sur-Gartempe, aucun recouvrement n’a pu être obtenu ;
Les détails des admissions en non-valeur sont les suivants :
Budget principal -compte Motif Date dette Montant
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2011 119,65 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2011 141,54 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur au seuil de poursuite 2024 3,74 €
6541- Admission en non-valeur Poursuites sans effet 2021 34,46 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur au seuil de poursuite 2020 1,75 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes et
poursuite sans effet
2021-2023 7882,62 €
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-94-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 5,25 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes 2011-2017 396,84 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2013 139,26
6541- Admission en non-valeur RAR Inférieur seuil poursuite 2021 0,20 €
6541- Admission en non-valeur Personne disparue 2017-2024 340,27 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes 2018 666,17 €
6541- Admission en non-valeur Poursuites sans effet – Combinaison
infructueuses d’actes
2015 165,41 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2019 44,93 €
6541- Admission en non-valeur Personne disparue 2017 313,40 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – RAR inférieur seuil poursuite
2024 15,88 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2017 20,54 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2022 22,41 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes 2017-2018 552 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande renseignements
négative
2023 54,15 €
6541- Admission en non-valeur PV carence 2005-2008 216,96 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2015-2016 364,90
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2023 9,22 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2018 48,33 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2012 52,41 €
6541- Admission en non-valeur Inférieur seuil poursuite 2019 0,10 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande renseignement
négative
2014-2015 100,82 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2012 332,51 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2018 72,22 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes 2012-2013 198,63 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2008 536,91 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande renseignement
négative
2009-2015 8163,03 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010-2012 61,89 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2007 214,69 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2017 31,55 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’actes 2018-2019 471,8 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2013-2015 403,65 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-94-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2024 6,15 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 4,71 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2011 58,35 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 0,37 € 6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2023 20,50 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2023 3,30 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2021 0,80 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 1,75 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010-2011 330,06 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – combinaison
infructueuse d’actes
2021-2023 191,7 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2022-2023 153,27 €
6541- Admission en non-valeur Personne disparue 2015 28,02 €
6541- Admission en non-valeur RAR seuil inférieur poursuite 2019-2020 0,72 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande renseignement
négative
2006-2013 1521,9 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2016 0,30 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2005 598 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – Combinaison
infructueuse d’acte
2012 28,68 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2011 376,52 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2021 0,20 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – Combinaison
infructueuse d’acte
2017 63,68 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 0,30 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2018 32,97 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’acte 2021 288,64 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – Combinaison
infructueuse d’acte
2012 18,30 €
6541- Admission en non-valeur Combinaison infructueuse d’acte 2015 169,40 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2018 54,04 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil poursuite 2020 1,75 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande de renseignement négative
2006-2014 1106,18 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010 205,39 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande de renseignement négative
2008-2011 430,88 €
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-94-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – RAR inférieur seuil poursuite
2012 7,52 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2021 168,26 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010 43,51 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2009 17,39 € 6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010 97,55 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet – Combinaison
infructueuse d’actes
2020 164,95 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2013 39,31 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2020-2024 1,10 €
6541- Admission en non-valeur Décédé et demande de renseignement négative
2015-2017 277,46 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2017 79,46 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2020-2022 10,81 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2011 45,08 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2008 144,13 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2020 0,30 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2007 58 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2022-2024 44,69 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010 24,89 € 6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2012 60,11 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet- Combinaison
infructueuse d’actes
2020-2024 2807,32 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2015 152,4 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2023 18 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2019 40,65 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2012-2015 171,06 €
6541- Admission en non-valeur Poursuite sans effet 2010 362,43 €
6541- Admission en non-valeur RAR inférieur seuil de poursuite 2024 0,80 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les sommes inférieures aux seuils de poursuite, les ventes d’eau et celles relatives aux personnes disparues (surlignées dans le tableau ci-dessus). Le montant des non-valeurs s’élèverait alors à 4 752,35 €.
Il est proposé de ne pas admettre en non-valeur les autres sommes du tableau dont le montant est de 27 878,90 €.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-94-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADMET en non-valeur les sommes mentionnées ci-dessus pour un montant de 4 752,35 €, pour le budget principal ;
N’ADMET PAS en non-valeur les autres sommes du tableau ci-dessus pour le budget principal ;
AUTORISE l’inscription des crédits au budget sur le compte 6541 « non-valeur » ;
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-94-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-95 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « PASS’ JEUNES » POUR L’ORGANISATION DU FORUM DES MÉTIERS 2026 DE SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la sollicitation d’Antoine MOREAU, trésorier de l’association Pass’jeunes Saint-Léonard-de-Noblat, d’une demande de subvention d’un montant de 550 € pour l’organisation de son Forum des Métiers qui se tiendra le 6 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’organisation de cet évènement profite aux jeunes du collège Jean Moulin d’Ambazac, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la participation financière de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de verser une subvention exceptionnelle de 550 € à l’association « Pass’jeunes » de Saint-Léonard- de-Noblat pour l’organisation de son Forum des Métiers 2026.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-95-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-96 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE JACQUES PRÉVERT DANS LE CADRE DES VOYAGES SCOLAIRES 2026 DES CLASSES DE CM2
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
VU la demande de subvention formulée par l’école Jacques Prévert en date du 13 novembre 2025 ;
Il vous est proposé de renouveler, comme chaque année, l’aide apportée à la Coopérative scolaire de l’école Jacques Prévert pour diminuer le reste à charge des familles pour le voyage scolaire de fin d’année des élèves de CM2.
Pour l’année 2026, il est prévu que deux classes de CM2 bénéficient d’un séjour avec nuitée les 25 et 26 juin. Les élèves visiteront Vulcania le 25 juin, puis le volcan de Lemptégy le 26 juin.
Une autre classe bénéficiera de deux nuitées sur le site de Chabannes au Lac de Saint-Pardoux. Les dates de ce séjour restent à définir.
Afin de soutenir ces projets, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 70 € par enfant participant aux différents séjours. Le nombre total d’élèves concernés étant de 69, le montant global de la subvention s’élèverait à 4 830 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’apporter sa contribution sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 4 830 € à la Coopérative scolaire de l’école Jacques Prévert, au titre de l’exercice budgétaire 2026 ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-96-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-96-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-97 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RÉSEAUX FILAIRES DE TÉLÉCOMMUNICATION DE L’OPÉRATEUR ORANGE POUR L’ANNÉE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.2333-105 et suivants ;
VU le Code de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT que l’occupation du domaine public communal par les opérateurs de réseaux filaires de télécommunication donne lieu au versement d’une redevance au profit du gestionnaire du domaine ;
CONSIDÉRANT que le montant de cette redevance est établi conformément aux formules de calcul précisées en annexe ;
Le patrimoine total ouvrant droit à redevance tel que notifié par la société Orange est de :
- 56,103 Km d’artères aériennes,
- 88,08 Km d’artères souterraines,
- 6,1 m² d’emprise au sol.
Au regard de ces éléments, le montant de la redevance due par la société Orange à la commune d’Ambazac en 2025 s’établit à 8 122,65 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le calcul du montant 2025 de la redevance d’occupation du domaine public communal due par la société Orange ;
AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-97-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-98 TARIFS DE REVENTE DU BUDGET ANNEXE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES AUX AUTRES BUDGETS DE LA COMMUNE
VU les articles L.2224-1 et L.2224-2 Code général des collectivités territoriales, imposant aux collectivités territoriales de respecter la règle d’équilibre financier pour leurs services publics industriels et commerciaux (SPIC) ;
CONSIDÉRANT que la commune d’Ambazac produit de l’électricité à partir de panneaux photovoltaïques ;
CONSIDÉRANT que cette production donne lieu :
- D’une part, à la revente d’électricité à EDF OA et à d’autres partenaires dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective,
- D’autre part, à une autoconsommation par les bâtiments communaux, bénéficiant au budget principal et au budget annexe Gites et restaurant communaux.
Il convient, afin d’assurer la transparence financière et le respect de la règle d’équilibre, de refacturer l’énergie autoconsommée par le budget annexe Energies renouvelables aux différents budgets bénéficiaires (principal et gites et restaurant municipaux), sur la base de la consommation réellement constatée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de refacturation de l’énergie autoconsommée par le budget annexe « Énergies renouvelables » aux budgets bénéficiaires (principal, gîtes et restaurant communal), selon les consommations effectivement relevées ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-98-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de revente d’électricité ainsi que toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-98-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-99 FIXATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122-1-4 et L.2125-1 ;
CONSIDÉRANT que l’occupation et l’utilisation du domaine public sont subordonnées à la délivrance d’un titre d’autorisation ;
CONSIDÉRANT que la redevance d’occupation du domaine public correspond à la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement et à titre privatif le domaine public de la collectivité ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L.2125-1 du CGPPP modifié par la loi du 29 décembre 2020 : Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique […] donne lieu au paiement d’une redevance sauf dans les cas de dérogation limitativement énumérés ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de maintenir les tarifs applicables, à l’exception des corrections nécessaires relatives aux erreurs constatées dans la tarification des stands de foire ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-99-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC LIÉES AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES OU D'ANIMATION
Stands des marchés (payable au mois) Forfait 2 mètres linéaires 1,55 €
Le mètre linéaire supplémentaire 0,70 €
Brocantes, foires Forfait minimum 2 mètres linéaires/jour 1,55 €
3 ml/jour 2,25 €
4 ml/jour 2,95 €
5 ml/jour 3,65 €
6 ml/jour 4,35 €
7 ml/jour 5,05 €
8 ml/jour 5,75 €
9 ml/jour 6,45 €
10 ml/jour 7,15 €
11 ml/jour 7,85 €
12 ml/jour 8,55 €
13 ml/jour 9,25 €
14 ml/jour 9,95 €
15 ml/jour 10,65 €
16 ml/jour 11,35 €
17 ml/jour 12,05 €
18 ml/jour 12,75 €
Emplacement fêtes foraines le m²/jour 0,65 €
Chapiteau spectacles forains le m²/jour 0,30 €
Véhicules et habitations spectacles forains le m²/jour 0,20 €
Food trucks (hors marché et foire) le m²/jour 0,45 €
Terrasses le m²/mois 0,80 €
Mobilier (étal …) le m²/mois
0,60 €
(avec un minimum de 5 €
annuel)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des droits d’occupation du domaine public qui prennent effet à compter du 1er janvier 2026.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-99-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-100 TARIFS DU SERVICE CULTURE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que depuis 2015, la commune effectue elle-même sa programmation culturelle par le biais d’un service « culture » doté d’une régie comptable de recettes.
Il vous est proposé de reconduire les tarifs des entrées pour la programmation culturelle.
TARIFS SERVICE CULTUREL TARIFS
Films, Conférences, Spectacle Jeune Public
- Plein tarif (ticket vert) 5,00 €
- Spectateur de - de 18 ans (ticket blanc) Gratuité
Concerts ou Théâtre (cachet artistes < 1000 €)
- Plein tarif (ticket jaune) 8,00 €
- Tarif réduit (ticket jaune clair)
(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 4 €
- Spectateur de - de 18 ans Gratuité
Concerts ou Théâtre (cachet artistes ≥ 1000 €)
- Plein tarif (ticket orange) 10,00 €
- Tarif réduit (ticket orange clair)
(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 5,00 €
- Spectateur de - de 18 ans Gratuité
Concerts ou Théâtre (cachet artistes ≥ 1200 €)
- Plein tarif (ticket rose) 12,00 € - Tarif réduit (ticket rose clair)
(étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaire du RSA) 6,00 €
- Spectateur de – de 18 ans Gratuité
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 19
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 3
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-100-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs relatifs aux entrées culturelles, prenant effet à compter du 1er janvier 2026 ;
DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie de recettes du service culture ;
DONNE pouvoir à son maire pour faire exécuter les présentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-100-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, , Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-101 APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES GÎTES MUNICIPAUX ET DES PRESTATIONS AFFÉRENTES
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir le calendrier de saisonnalité permettant une gestion claire des locations ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’établir les tarifs applicables aux gîtes communaux ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
TARIFS DES GÎTES COMMUNAUX DU DOMAINE DE MURET
NUIT WEEK-END* SEMAINE MOIS NUIT SUPPLÉMENTAIRE
BAIL
MOBILITÉ-
PRÉCAIRE
GÎTES DU CORPS DE
FERME
(n°1 à 12 et n°14)
(4 pers.)
* n° 10 accessible PMR
70 € 105 €
170€ 400 €
35 € 450 €
190 € 450 €
220 € 490 €
GÎTES DU HAMEAU
(n°15 à 22)
(4 à 6 pers.)
80 € 130 €
210 € 510 €
45 € 280 € 580 €
330 € 750€
GÎTES DE L’ÉTANG
(n°23 à 26)
(7 à 8 pers.)
90 € 150 €
260 € 530€
50 € 350 € 640€
420 € 900€
GÎTE DE GROUPE
(n°13)
(8 à 10 pers.)
90 € 250 €
300 €
680 € 50 € 400 € 680 €
500 €
*2 nuits : vendredi et samedi ou samedi et dimanche Accusé de réception en préfecture 087-218700201-20251208-2025-101-DE Date de télétransmission : 10/12/2025 Date de réception préfecture : 10/12/2025 Il est proposé le calendrier suivant :
BASSE SAISON De janvier à mars et de novembre à décembre
MOYENNE SAISON D’avril à juin et de septembre à octobre
HAUTE SAISON De juillet à août
Le versement d’un acompte de réservation fixé à 25 % du prix total de la location sera demandé aux clients des gîtes de Muret. Le règlement du solde se fera lors de l’arrivée dans le gîte.
Dépôt de garantie pour la location 500 €
Dépôt de garantie pour le « ménage » 180 €
PRESTATIONS PÉRIPHÉRIQUES
Jeton pour le lavage du linge 3 € l’unité
Jeton pour l’utilisation du sèche-linge 3 € l’unité
Forfait ménage 100 €
Accueil d’un animal :
Au weekend 3 €
A le semaine 5 €
A la quinzaine 10 €
Au mois 20 €
Cartes postales photographies IZIS (vendues à
l’accueil des gîtes)
1 € l’unité
Cartes postales de la commune (vendues à
l’accueil des gîtes)
2 € l’unité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’adopter les grilles tarifaires proposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2026 ;
DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la Régie de recettes des gîtes de Muret ;
APPROUVE la définition des périodes de tarification des locations des gîtes de Muret, telle qu’elle lui a été exposée ;
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire exécuter les présentes.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-101-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, , Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-102 FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de fixer les tarifs des salles municipales ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-102-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Soirée
semaine
Journée
semaine
1/2 journée
semaine
1 journée
du week-end
Week-end
complet
Caution
location
Caution
ménage
Du
lundi au
vendredi
18h00 -
9h00
Du
lundi au
vendredi
9h00 - 18h00
Du
lundi au
vendredi
9h00 - 13h00
ou 13h00 -
18h00
(association
uniquement)
Du
vendredi
18h00 au
lundi 9h00
Molière
(haut)
100,00 € 200,00 € 100,00 € 360,00 € 500,00 €
600,00 € 300,00 € 125,00 € 250,00 € 125,00 € 450,00 € 625,00 €
80,00 € 160,00 € 80,00 € 288,00 € 400,00 €
Lully en
complément
de Molière
50,00 €
200,00 € 100,00 €
67,00 €
Beaubourg
(bas)
80,00 € 160,00 € 80,00 € 240,00 € 320,00 €
400,00 € 200,00 € 100,00 € 200,00 € 100,00 € 300,00 € 400,00 €
64,00 € 128,00 € 64,00 € 192,00 € 256,00 €
Espace
convivial
48,00 € 48,00 €
200,00 € 100,00 €
60,00 € - 60,00 € -
Lully 25,00 € 50,00 € 25,00 € 200,00 € 100,00 €
Commune
Hors commune
Association : 1ère mise à disposition gratuite puis 20% sur le tarif commune
Commerçants organisant des manifestations à destination des habitants d’Ambazac : 20% par rapport au tarif commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la grille de tarification ci-dessus qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 ;
DIT que la comptabilité relative à la location des salles municipales sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la régie recette Salle des fêtes – Mont Gerbassou.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-102-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, , Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-103 BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – TARIFS
VU l’article 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser la tarification de la bibliothèque municipale afin d’y intégrer les supports DVD ;
Adhésion des familles pour l’ensemble de la bibliothèque et multimédia (Commune et hors communes)
Gratuit
Abonnement vacances Gratuit
Ludobib : Jeu perdu, endommagé ou non resitué
Facturation au prix public
d’achat
(selon devis)
Livre ou CD perdu, endommagé ou non restitué
Facturation au prix public
d’achat
(selon devis)
DVD perdu, endommagé ou non restitué
Facturation au prix du
document en centrale
d’achat de films
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la tarification de la bibliothèque applicable à compter du 1er janvier 2026 ;
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-103-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 VALIDE les modalités de facturation relatives aux jeux et documents perdus, endommagés ou non restitués.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-103-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-104 TARIFICATION DES INTERVENTIONS D’OFFICE DES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
VU l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales en vertu duquel le Maire est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans le périmètre communal ;
VU la délibération du 23 juin 2022 instaurant une tarification des interventions d’office réalisées par les services municipaux ;
CONSIDÉRANT l’inaction de certains administrés dûment informés de leurs obligations dans les délais impartis ;
CONSIDÉRANT la nécessité, pour garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, de procéder à des interventions d’office lorsque les administrés ne se conforment pas aux prescriptions qui leur sont notifiées ;
CONSIDÉRANT le coût supporté par la collectivité lors de telles interventions ;
Il est proposé de fixer une tarification fondée sur le coût horaire moyen d’un agent municipal, ainsi que sur un forfait destiné à couvrir les frais administratifs liés à la procédure.
Après exécution de la prestation, ces sommes seront facturées à l’administré, en fonction du temps passé, et recouvrées par le biais du comptable public.
Tarifs
Coût horaire d’intervention 30 € (coût chargé) /par agent Forfait frais de dossier 50 €
De même, si la collectivité devait louer du matériel pour assurer l’exécution de l’intervention, le coût de la location serait intégralement refacturé à l’administré.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-104-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs susmentionnés, applicables à compter du 1er janvier 2026 ;
APPROUVE l’application de ces tarifs en cas d’intervention d’office des services municipaux ;
APPROUVE la facturation aux administrés des frais de location éventuels du matériel utilisé par la commune ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-104-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-105 APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE : ENLÈVEMENT ET GARDE DES ANIMAUX – ANNÉE 2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU la convention 2025 de fourrière, enlèvement et garde des animaux en annexe ;
La Commune n’ayant pas de fourrière règlementaire, elle confie à la Fourrière Départementale le soin d’accueillir les animaux domestiques trouvés sur le territoire de la commune.
En contrepartie, la commune s’engage à verser à la S.P.A de Limoges et de la Haute-Vienne une indemnité de 1,20 € par habitant soit 6751,20 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de fourrière, enlèvement et garde des animaux 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
5MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-105-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-106 LANCEMENT D’UN MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE D’ELECTRICITÉ RENOUVELABLE DANS LE CADRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L. 1111-1 définissant les marchés publics et son article L. 2112-5 relatif à la durée des marchés ;
VU le Code de l’énergie, et notamment son article L. 331-5, applicable aux contrats conclus dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective et permettant une durée tenant compte de l’amortissement des installations de production ;
La commune d’Ambazac participe d’ores et déjà à une opération d’autoconsommation collective couvrant une partie de ses besoins en électricité.
Souhaitant renforcer son engagement en faveur d’une consommation d’électricité renouvelable produite au plus proche des besoins, et aller au-delà de l’électricité issue de son parc photovoltaïque en autoconsommation, la commune entend désormais étendre la part d’énergie de proximité dans son approvisionnement.
Dans cette perspective, la commune souhaite privilégier une diversification de son mix énergétique, notamment en s’appuyant sur des sources renouvelables complémentaires au solaire. L’énergie hydraulique, lorsqu’elle est disponible, peut notamment contribuer à garantir une production plus conséquente et plus prévisible de manière saisonnière, renforçant ainsi la stabilité et la résilience de l’approvisionnement communal.
Pour l’électricité fournie dans le cadre de cette opération, la commune, en tant que pouvoir adjudicateur, doit conclure un marché public de fourniture conformément au Code de la commande publique, après une procédure de publicité et de mise en concurrence.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-106-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 L’article L.331-5 du Code de l’énergie prévoit que la durée d’un tel contrat peut être fixée en tenant compte non seulement de la nature des prestations, mais également de la durée d’amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque ces installations n’appartiennent pas au pouvoir adjudicateur.
Au regard des investissements nécessaires à l’exploitation et à la performance énergétique d’une installation de production, du cadre légal spécifique autorisant une durée contractuelle longue pour sécuriser les opérations d’autoconsommation, et de la nécessité d’assurer un approvisionnement stable, fiable et économiquement soutenable, une durée de huit (8) ans apparaît adaptée et proportionnée.
Le besoin de la commune est estimé à environ 350 000 kWh par an, pour un montant prévisionnel évalué à 290 000 € TTC sur la durée totale du marché, montant indicatif destiné à évaluer le besoin et ne revêtant pas de caractère contractuel.
Le marché prendra effet à sa notification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (5 abstentions : MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Bernard TROUBAT et Mme BARREAU et 3 votes contre : M. Dominique BIGAS et Mmes Carine ROY et Brigitte LARDY).
AUTORISE le lancement d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un marché public de fourniture d’électricité renouvelable en autoconsommation collective, d’une durée de 8 ans ;
APPROUVE les éléments essentiels du dossier de consultations des entreprises ;
AUTORISE Madame le Maire à :
- Engager, conduire et finaliser la procédure de passation du marché ;
- Eventuellement engager, conduire et finaliser le marché avec négociation en cas d'appel d'offre
infructueux ;
- A signer le marché ainsi que toutes pièces y afférentes, y compris les avenants dans la limite
permise par les textes en vigueur ;
- Plus généralement, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution du marché ou sa résiliation ;
- A inscrire les crédits correspondants au budget communal, aux articles prévus à cet effet.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-106-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-107 ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CDG ET LA MISE A JOUR DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SOCIALE VOLET SANTÉ
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
OUÏ l’avis favorable du comité social territorial du 1er décembre 2025 ;
La participation de la commune à la complémentaire santé des agents devient obligatoire au 1er janvier 2026.
La participation employeur :
La commune a déjà instauré la participation à la complémentaire santé à hauteur de : - 10 € pour les agents de catégorie A,
- 15 € pour les agents de catégorie B,
- 20 € pour les agents de catégorie C.
Le décret n° 2022-581 fixe un montant minimum de la participation employeur à la santé de 15 € par mois.
Il est proposé que la participation employeur en catégorie A soit relevée à 15 €. Les autres montants restent inchangés. Cette mise à jour représente 10 € brut supplémentaires par mois en 2026.
La convention de participation :
Lors de la séance du 27 février 2025, le Conseil municipal a donné mandat pour que la commune rejoigne la consultation mutualisée du centre de gestion de la Haute-Vienne.
L’offre de la MNT retenue a été présentée aux agents par le biais d’un sondage et au CST du 1er décembre 2025. La grande majorité des répondants n’ont pas optés pour rejoindre le contrat collectif avec la MNT et les membres du CST ont suivi l’avis des agents.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-107-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 Il est donc proposé au Conseil municipal de rester sur le mode de participation à la complémentaire santé par labellisation. Il consiste à verser la participation aux agents titulaires d’un contrat individuel de mutuelle santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE d’élever la participation à la mutuelle pour les agents de catégorie A au minimum légal de 15 € brut à compter du 1er janvier 2026 ;
MAINTIENT le mode de participation à la complémentaire santé par labellisation ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte pour l’exécution des présentes décisions.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-107-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 08 DÉCEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 décembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Mmes Dominique ARRIVE, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.
ABSENTS :
- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)
- Marie-Laure BOULIN
- Stéphane CHE (procuration à P. BARIAT)
- Fabienne FERRAND
- Jérôme HARDY (procuration à P. THOMAS)
- Brigitte LARDY (procuration à C. ROY)
- Patrick LHOMME
- Cédric PIERRE (procuration à N. NICOULAUD)
- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA
- Frédéric RICHARD (procuration à L. ROUSSY)
- Bernard TROUBAT (procuration à M. DUPUY)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Karine BERNARD, comme secrétaire de séance.
2025-108 MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AUPRÈS DU CENTRE D’ANIMATION SOCIALE D’AMBAZAC 2026-2028
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU le projet de convention de mise à disposition annexé à la présente délibération ;
Conformément à l'article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
À ce titre, le Conseil municipal est informé de la mise à disposition d’un adjoint technique principal de 1ère classe auprès du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3 ans, pour y exercer à temps complet les fonctions d’accueil et d’information au public des différents services gérés par le centre social (RAM, Maison France Service, …).
Le montant de la rémunération de l’agent correspondant au travail accompli pour cette association sera remboursé à la commune ainsi que les charges sociales et d’assurance correspondantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le principe de mise à disposition de personnel dans les conditions ci-dessus définies ;
AUTORISE le maire à signer la convention précisant les modalités de cette mise à disposition, selon la durée de travail précisée ci-dessus.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 09 décembre 2025
Pour copie conforme, le 09 décembre 2025
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN EXERCICE :
29
PRÉSENTS : 18
ABSENTS EXCUSÉS AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 7
ABSENT NON EXCUSÉ : 4
Accusé de réception en préfecture
087-218700201-20251208-2025-108-DE
Date de télétransmission : 10/12/2025
Date de réception préfecture : 10/12/2025