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Déliberation - registre des deliberations
Déliberation - registre deliberations conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambazac.
Lien du pdf (Déliberation - registre deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Vendredi 20 mars 2026
2026-14 Fixation du nombre d’adjoints au Maire – Approuvée
2026-15
BIS Constitution des commissions facultatives et désignation de leurs membres – Approuvée
2026-16 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Approuvée
2026-17 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du centre gériatrique de Muret – Approuvée
2026-18 Désignation des représentants de la commune auprès de l’ATEC87- Approuvée
2026-19 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du collège Jean Moulin – Approuvée
2026-20 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’ACARPA- Approuvée
2026-21 Désignation des représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration du CASA – Approuvée
2026-22 Désignation des représentants de la commune au sein du secteur territorial énergies du SEHV – Approuvée
2026-23 Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS- Désignation des membres issus du Conseil Municipal – Approuvée R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 20 MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Pierre BON (procuration à M. CHARBONNEAU)
- Karine LADOUX (procuration à B. TROUBAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
VU les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un nombre d’adjoints au Maire suffisant pour assurer les affaires de la commune dans de bonnes conditions ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.2122-2 du CGCT « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal » ;
CONSIDÉRANT qu’au regard de l’effectif légal du Conseil Municipal d’Ambazac, le nombre maximum d’adjoints au Maire est fixé à huit ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints au Maire ;
PRÉCISE que cette décision sera mentionnée au procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 23 mars 2026
Pour copie conforme, le 23 mars 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION DE
POUVOIR : 2
ABSENT NON
EXCUSÉ : 0 R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 20 MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Pierre BON (procuration à M. CHARBONNEAU)
- Karine LADOUX (procuration à B. TROUBAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-15BIS CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES FACULTATIVES ET DÉSIGNATION DE LEURS MEMBRES (ABROGE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE)
VU les articles L. 2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;
CONSIDÉRANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus ;
CONSIDÉRANT que le Maire est le président de droit de toutes les commissions et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion ;
Il est proposé de créer les commissions suivantes :
- Commission Finances et achat public
- Commission Animation du territoire
- Commission Affaires sociales et jeunesse
- Commission Travaux, aménagement du territoire et transition écologique et environnementale
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 2
ABSENT NON
EXCUSÉ : 0 R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
ADOPTE la liste des commissions municipales ci-dessus ;
DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :
- Commission Finances et achat public : Mmes Karine LADOUX, Nathalie NICOULAUD, Julie SAVY, Pascale
THOMAS et MM. Alain BIERI, Mathieu CHARBONNEAU, Jérôme HARDY, Michel JANDAUD, Frédéric
RICHARD et Rafael SOLANS EZQUERRA.
- Commission Animation du territoire : Mmes Sandrine BERTRAND, Sophie BOYER, Elodie DELOMENIE,
Corinne DIJOUX, Carole LONGEQUEUE, Pascale THOMAS et MM. Thomas DUPUY, Jérôme FOURT,
Stéphane GUEDON, Bernard TROUBAT.
- Commission Affaires sociales et jeunesse : Mmes Sandrine BERTRAND, Sophie BOYER, Elodie
DELOMENIE, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Pascale
THOMAS et MM. Mathieu CHARBONNEAU et Marc DUPUY.
- Commission Travaux, aménagement du territoire et transition écologique et environnementale :
Mmes Sandra MERLINO et Julie SAVY et MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Pierre BON, Olivier
CHATENET, Thomas DUPUY, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY et Cédric PIERRE.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 23 mars 2026
Pour copie conforme, le 23 mars 2026
La secrétaire de séance,
Nathalie NICOULAUD
Le Maire,
Peggy BARIAT REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'’A
C
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
k
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR : 2
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à
M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-16
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
AU
MAIRE
DANS
LE CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permettant
au
Maire
de
5e
voir
déléguer
certaines
compétences
du
Conseil
Municipal
;
VU
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
ces
décisions
prises
par
le
Maire
doivent
être
communiquées
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
du
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
attributions
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
;
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
;
Afin
de
permettre
une
meilleure
continuité
du
service
public,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confier
au
Maire
les délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
publics
et
des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et
de
services
dont
le montant
est
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
et
en
matière
de
travaux
dont
le
montant
est
inférieur
à
700
000
€
ainsi
que
la
conclusion
et
la signature
de
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Seules
les
décisions
dont
le montant
est
supérieur
au
seuil
de
publicité
seront
communiquées
au
Conseil
Municipal ;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans; 6°
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
notamment
les
régies
d’avances,
de
recettes
ou
les
régies
mixtes.
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaine),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
là
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-
3 de
ce
même
code
dans
la limite
de
200
000€
dans
les zones
U
et Au;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants:
première
instance,
appel
et
pourvoi
en
cassation
devant
les
juridictions
administratives,
civiles
et
pénales
en
tant
que
demandeur
ou
défendeur
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1 000 €
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€ par
an
par
budget;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et dans
les zones
U
et AU
du
PLU
approuvé
le 26
septembre
2017
ainsi
que
dans
les
périmètres
de
protection
rapprochés
des
captages
destinés
à
l’alimentation
en
eau
potable,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
un
délai
de
2 mois
pour
acheter
les terrains,
à condition
qu’une
opération
d'aménagement
d'intérêt
général
y soit
projetée
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
dont
le montant
ne
dépasse
pas
1 500
€
par
an;
27°
De
procéder,
dans
les limites
de
200
000
€, au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ EP
Î
EF
FRANCAISE-
MAIRIE
D'AMBAZAC-
87240
Z
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
de
100€
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(7
abstentions
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
DÉCIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
énumérées
ci-dessus
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
PRÉCISE
que
le
Maire
rendra
compte
à chaque
réunion
obligatoire
du
Conseil
municipal
des
décisions prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Peggy
BARIAT
Nathalie
NICOULAUD CHUON
(S/
de
1
ER
|
\(46*
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ R E P U B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BA Z A C - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le dépôt du recours peut être effectué par voie électronique à partir du site de téléprocédures https://www.telerecours.fr/
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 20 MARS,
Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.
PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Julie SAVY.
ABSENTS :
- Pierre BON (procuration à M. CHARBONNEAU)
- Karine LADOUX (procuration à B. TROUBAT)
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.
2026-17 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE GÉRIATRIQUE DE MURET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration du centre gériatrique de Muret afin d’y faire valoir ses positions ;
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants au sein du Conseil d’Administration susmentionné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 abstentions : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)
DÉSIGNE M. Michel JANDAUD et Madame Laurence ROUSSY comme représentants titulaires de la commune au sein du Conseil d’administration du Centre gériatrique de Muret et Mme Sonia ELANBRI et M. Mathieu CHARBONNEAU comme suppléants.
Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Affiché le 23 mars 2026
Pour copie conforme, le 23 mars 2026
Le Maire,
Peggy BARIAT.
MEMBRES EN
EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
ABSENTS EXCUSÉS
AVEC DÉLÉGATION
DE POUVOIR : 2
ABSENT NON
EXCUSÉ : 0 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
PRÉSENTS
:
27
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
ABSENTS
EXCUSÉS
:
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS
:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR : 2
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS :
- Pierre
BON
(procuration
à
M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-18
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'AGENCE
TECHNIQUE
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
(ATEC87)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'ATEC87
afin
d'y
faire
valoir
ses
positions
;
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la majorité,
(7 votes
contre
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
DÉSIGNE
M.
Stéphane
GUÉDON
comme
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'ATEC87
et
M.
Frédéric
RICHARD
comme
suppléant.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
NICOULAUD
P
BARIAT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
e Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ ÉPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
8724
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
2
PRÉSENTS
:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
ABSENT
NON
!
:
°
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DHOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-19
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
JEAN
MOULIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
collège
Jean
Moulin
afin
d'y
faire
valoir
ses
positions
;
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
(7
votes
contre
:Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
DÉSIGNE
Mme
Sandra
MERLINO
comme
représentante
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Jean
Moulin
d'Ambazac
et
Mme
Carole
LONGEQUEUE
comme
suppléante.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Peggy
BARIAT,
Nathalie
MCOULAUD
9
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f
rte
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LE
:
Ve
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S
À
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\
0
7
ut
N°
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ 4
J
4
È
a]
ka
>
}
Fa
REPUBLIQU
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SiX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
2
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
ABSENT
NON
:
|
|
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUEËDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-20
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DES COMMUNES
POUR
L'ACTION
EN
FAVEUR
DES
RETRAITÉS
ET DES
PERSONNES
ÂGÉES
(ACARPA)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l’ACARPA
afin
d'y
faire
valoir
ses
positions
;
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
(7 votes
contre
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
DÉSIGNE
Mme
Sandrine
BERTRAND
comme
représentante
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’'ACARPA
et
Mme
Carole
LONGEQUEUE
comme
suppléante.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le Maire Peggy
BARIAT,,
/
S
E,\
"
SH
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
:
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
: 2
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à
M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B.
TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-21
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
D'ANIMATION
SOCIALE
D'AMBAZAC
(CASA)
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
doit
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CASA
afin
d’y
faire
valoir
ses
positions
;
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
titulaires
et
deux
suppléants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
susmentionné.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
(7
votes
contre
:Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
DÉSIGNE
M.
Joël
BOEUFGRAS
et
Mme
Sophie
BOYER
comme
représentants
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CASA
et
Mmes
Carole
LONGEQUEUE
et
Elodie
DELOMENIE
comme
suppléantes. Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
La secrétaire
de séance,
Peggy
BARIAT
Nathalie
NICOULAUD
CD'AAN
et
.
| I À TS
\|
É
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
h
AVEC
DÉLÉGATION
PRÉSENTS:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
DE
POUVOIR : 2
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
ABSENT
NON
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUEF,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à
M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-22
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SECTEUR
TERRITORIAL
ENERGIES
DU
SYNDICAT
D’ENERGIES
DE
LA
HAUTE-VIENNE
(SEHV)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
6.2
des
statuts
du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne ;
CONSIDÉRANT
le
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne
(SEHV)
est
un
syndicat
mixte
à
échelle
départementale,
chargé
de
la distribution
d'électricité,
des
travaux
sur
les
réseaux
et
de
l'éclairage
public
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
le SEHV
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
doit
désigner
2 représentants
pour
siéger
au
Secteur
territorial
Energies
EST
du
SEHV.
Il est
précisé
que
seuls
des
représentants
titulaires
sont
à désigner.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
(7
votes
contre
: Mmes
Corinne
DIJOUX,
Karine
LADOUX,
Natacha
POIRIER
et
MM.
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Jérôme
HARDY
et
Bernard
TROUBAT)
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MAIRIE
D'
AZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉSIGNE
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU
et
Cédric
PIERRE
comme
représentants
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
Secteur
territorial
énergies
du
SEHV.
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Peggy
BARIAT.
Nathalie
NICOULAUD
PC.
O°
Ar
j
EL
AN
fN
TE
k
LA
à
a
|
a
>
2)
+ |
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MATRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AMBAZAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
20
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AMBAZAC,
dûment
convoqué
le
16
mars
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire.
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 29
PRÉSENTS
: 27
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR :
2
PRÉSENTS
:
Mme
Peggy
BARIAT,
Maire,
MM.
Mathieu
CHARBONNEAU,
Michel
JANDAUD,
Frédéric
RICHARD,
Rafael
SOLANS
EZQUERRA,
Mmes
Sophie
BOYER,
Nathalie
NICOULAUPD,
Laurence
ROUSSY
et
Pascale
THOMAS,
Adjoints,
MM.
Alain
BIERI,
Joël
BOEUFGRAS,
Olivier
CHATENET,
Marc
DUPUY,
Thomas
DUPUY,
Jérôme
ABSENT
NON
>
EXCUSÉ
: 0
FOURT,
Stéphane
GUËÉDON,
Jérôme
HARDY,
Cédric
PIERRE,
Bernard
TROUBAT
et
Mmes
Sandrine
Claudie
BERTRAND,
Elodie
DELOMENIE,
Corinne
DIJOUX,
Sonia
ELANBRI,
Carole
LONGEQUEUE,
Sandra
MERLINO,
Natacha
POIRIER,
Julie
SAVY.
ABSENTS
:
- Pierre
BON
(procuration
à
M.
CHARBONNEAU)
- Karine
LADOUX
(procuration
à
B. TROUBAT)
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
la
désignation
de
Madame
Nathalie
NICOULAUD,
comme
secrétaire
de
séance.
2026-27
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
ISSUS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-8
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
élus
par
le
Conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
CONSIDÉRANT
que
les
partenaires
sociaux
ont
été
consultés
par
courrier
le
13
mars
2026
afin
de
candidater
aux
6
postes
prévus
pour
les
représentants
des
associations.
Ilest
proposé
à l'assemblée
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
à 13
décliné
comme
suit
:
-
6 membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
;
-
6 membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
représentants :
o
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
©
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
o
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
o
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
-
1 président
de
droit
en
la personne
du
Maire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
MATRIE
D'AMBAZAC
-
87240
AMBAZAC
Afin
d'éviter
une
réélection
en
cours
de
mandat,
en
cas
de
démission
d’un
membre
titulaire,
il est
proposé
qu’il
y ait trois
suppléants.
RÉSULTATS
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(=b-c-d)
: 27
f.
Majorité
absolue
: 15
SONT
ainsi
déclarés
élus
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
:
Membres
titulaires
:
Laurence
ROUSSY
Carole
LONGEQUEUE
Sophie
BOYER
Michel
JANDAUD
Joël
BOEUFGRAS
Marc
DUPUY
Membres
suppléants
(en
cas
de
démission
d'un
membre
titulaire)
:
Sonia
ELANBRI
Sandrine
BERTRAND
Jérôme
FOURT
Fait
et Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le 23
mars
2026
Pour
copie
conforme,
le 23
mars
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Peggy. BARIAT
Nathalie
NICOULAUD
à
M
D’
n,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
dépôt
du
recours
peut
être
effectué
par
voie
électronique
à
partir
du
site
de
téléprocédures
https://www.telerecours.fr/