Déliberation - registre des deliberations cm 10.09.24

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Déliberation - registre des deliberations cm 10.09.24 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Déliberation - registre des deliberations cm 10.09.24)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Mardi 10 septembre 2024 à 19H00

RENOUVELLEMENT DU CCAS – ELECTION DES MEMBRES ISSUS DU CM AL A SUITE D’UNE DEMISISON

2024-66 REPRISE DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES ET CENTENAIRES EN ÉTAT D’ABANDON DU CIMETIÈRE COMMUNAL

2024-67 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN A LA COMMUNE POUR « LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS » AVEC LA SOCIÉTÉ CITÉO

2024-69 APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES GÎTES COMMUNAUX DU DOMAINE DE MURET

2024-70 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX DE L’ODHAC87 AU TITRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE TERRITOIRE

2024-71 INSCRIPTION DU CHEMINEMENT DOUX AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DE LA HAUTE-VIENNE

2024-72 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D’ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’AMBAZAC 2024-2028

2024-73 BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

2024-74BIS BUDGET ANNEXE EAU – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

2024-75 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES TARIFS 2024-2025 DE LOCATION DES GÎTES MUNICIPAUX ET DES PRESTATIONS AFFÉRANTES

2024-76 BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

2024-77 BUDGET ANNEXE EAU – CRÉANCES ÉTEINTES

2024-78 AJOUT D’UNE TARIFICATION JOURNÉE SANS REPAS AUX TARIFS 2024-2025 DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

2024-68

2024-652024-79 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE SAINT-SYLVESTRE ET DE L’ABBAYE DE GRANDMONT (SASSAG)

2024-80 SUBVENTION EXCPETIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE 2024 DE L’ÉCOLE JACQUES PRÉVERT

2024-81 MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES À DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE

DÉCISION DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.5217-10-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES – VIREMENT DE CRÉDIT DE CHAPITRE À CHAPITREEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-65 RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE (CCAS) – DÉSIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA

SUITE D’UNE DÉMISSION

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants ;

VU l’email en date du 23 août 2024 de Madame Brigitte LARDY, membre du Centre Communal d’Action Sociale informant Madame le Maire de sa volonté de démissionner ;

OUÏ les discussions eues lors du Conseil d’Administration du CCAS du 07 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’une seule liste de 6 noms pour 6 administrateurs avait été présentée lors de

l’élection des administrateurs du CCAS le 3 juillet 2020 ;

CONSIDÉRANT que les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

A la suite de la démission d’une des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) et compte tenu du fait qu’il ne reste plus de candidat sur la liste, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’intégralité des administrateurs élus, pour la durée du mandat municipal restant et à une nouvelle élection au sein du Conseil municipal dans le délai de deux mois à compter de la vacance du siège.

Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 13 décliné comme suit :

- 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-65-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024- 6 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ;

- 1 président de droit en la personne de Madame le Maire.

Une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent donc effet immédiatement, dans l'ordre de la liste.

Il est proposé au Conseil Municipal liste cette liste unique composée de :

Liste n°1

Laurence ROUSSY

Laurent AUZEMERY

Carole LONGEQUEUE

Michel JANDAUD

Stella BARREAU

Marc DUPUY

Suite de la liste :

Dominique ARRIVÉ

Cédric PIERRE

Nathalie NICOULAUD

Le Conseil Municipal après délibération sur le principe d’un vote à main levée, (POUR l’adoption : 28 CONTRE l’adoption : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 1)

ADOPTE l’ensemble de ces propositions :

- SONT élus au Conseil d’Administration du C.C.A.S :

Membres titulaires :

1. Laurence ROUSSY

2. Laurent AUZEMERY

3. Carole LONGEQUEUE

4. Michel JANDAUD

5. Stella BARREAU

6. Marc DUPUY

Membres suppléants (en cas de démission d’un membre titulaire) :

7. Dominique ARRIVÉ

8. Cédric PIERRE

9. Nathalie NICOULAUD

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-65-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-66 REPRISE DES CONCESSIONS PERPÉTUELLES ET CENTENAIRES EN ÉTAT D’ABANDON DU

CIMETIÈRE COMMUNAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L.2223-18 et R.

2223-12 et R. 2223-23 ;

VU les procès-verbaux de constatation de l’état d’abandon de concessions perpétuelles et centenaires

du 5 janvier 2023 et du 30 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT que la commune a fait le constat que plusieurs concessions perpétuelles ou centenaires

se trouvaient en état d’abandon manifeste ;

CONSIDÉRANT que l’affichage a été effectué du 28 février 2023 au 29 mars 2023 et du 11 avril 2023

au 12 mai 2023 ;

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer les emplacements délaissés,

le Code général des collectivités territoriales prévoit une procédure de reprise des concessions.

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions

réglementaires, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui

permettra ensuite à Madame le Maire de prendre l’arrêté individuel de reprise de chaque concession.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE que les concessions en état d’abandon figurant sur la liste annexée à la présente délibération

sont reprises par la commune ;

DÉCIDE que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-66-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-67 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la convention jointe en annexe ;

CONSIDÉRANT que la société ENEDIS a présenté une demande de servitude pour la parcelle section AI

n°0285 au lieu-dit de COQUIS ;

Il s’agit d’établir à demeure, dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur

une longueur totale d’environ 3 mètres ainsi que ses accessoires.

La convention est prévue pour la durée des ouvrages.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE la constitution de la servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AI n°0285 ;

APPROUVE les termes de la convention de servitude au profit d’ENEDIS telle qu’annexée à la présente

délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-67-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-68 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SOUTIEN À LA COMMUNE POUR « LA LUTTE

CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS » AVEC LA SOCIÉTÉ CITEO

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’environnement notamment les articles L. 541-10 et R.543-53 à R.543-56 ;

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;

Citeo est l’acteur français de la Responsabilité Elargie des Producteurs, pour les papiers et les emballages ménagers : inscrit dans le code de l’environnement, cela signifie que le producteur ou distributeur est responsable et finance, l’élimination des déchets provenant de ses produits. Sans but lucratif, Citeo est donc financée par les entreprises pour réduire l'impact environnemental des emballages ménagers et papiers, grâce à leur réduction, réemploi et recyclage.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-68-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024A cette fin, Citeo a élaboré une convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée à toutes les communes.

Quant à elle, la collectivité assure des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune d’Ambazac pour la convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo il est proposé d’autoriser Madame le Maire à

signer ladite Convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

AUTORISE Madame le Maire à signer, par voie dématérialisée, la convention de soutien pour la lutte

contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre

2025.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-68-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-69 APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LOCATION DES GÎTES COMMUNAUX DU DOMAINE DE

MURET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’élaborer un règlement pour la location des gîtes communaux du

domaine de Muret afin d’encadrer les locations puisqu’il n’en existe pas à ce jour ;

Ce règlement de location a pour objectif de fixer les conditions de location.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le règlement de location des gîtes communaux du Domaine de Muret joint en annexe.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-69-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-70 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION EN FLUX DES RÉSERVATIONS DE

LOGEMENTS SOCIAUX DE L’ODHAC87 AU TITRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES SUR LE TERRITOIRE DE

LA HAUTE-VIENNE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 441-1 du Code de la construction et de l’habitation ;

VU la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement, et du Numérique (ELAN) ;

VU la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;

VU le décret du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;

VU la convention de gestion en flux des réservations de logements sociaux de l’ODHAC87 au titre des collectivités locales sur le territoire de la Haute-Vienne ;

CONSIDÉRANT que les lois ELAN du 23 novembre 2018 et 3DS du 21 février 2022, imposent une modification de la gestion des contingents réservataires de logements sociaux ;

CONSIDÉRANT que la gestion en flux des réservations de logements sociaux doit permettre de faciliter la mise en œuvre des politiques locales d’attribution, en permettant une plus grande souplesse et une plus grande fluidité dans l’orientation des logements vers tel ou tel public ou tel ou tel réservataire puisqu’elle porte sur l’ensemble du patrimoine de logements locatifs à l’échelle du département ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention de gestion en flux relative aux réservations de logements ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-70-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-70-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-71 INSCRIPTION DU CHEMINEMENT DOUX AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES

ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE DE LA HAUTE-VIENNE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l’Etat, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 ;

VU la circulaire ministérielle du 30 août 1988 relative aux plans départementaux de promenade et de

randonnée ;

VU la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux

parcs naturels régionaux (article 28), modifiant l’article L 361-1 du Code de l'environnement relatif aux

plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

CONSIDÉRANT que l’inscription du cheminement doux reliant le domaine de Muret au Grand Jonas a

pour but de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ambazacois par la pratique de

la randonnée, tout en garantissant la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée de l’itinéraire "Cheminement doux – Domaine de Muret-Grand Jonas".

DÉCIDE de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux suivants :

• P. AH 210, AH 207, AH 203, AD 606, AH 4, AH 174

• P. AI 289, AI 266, AI 263, AI 283, AI 257, AI 256

• P. AH 4, AH 174

• P. AI 285, AI 299

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-71-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024• P AI 253

• P. AI 141

• CR de Jonas au Pont de Jonas de P. AB178 à AB240

• CR de Jonas au Pont de Jonas de P. AB241 à AB55

• CR SN de P. AB58 à AB324

DÉCIDE de ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou en partie les chemins concernés (en cas de

nécessité absolue par exemple à l'occasion d'opérations foncières ou de remembrement, le Conseil

municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution de caractéristiques

semblables, rétablissant la continuité du parcours) ;

CONSERVE le caractère public et ouvert des chemins concernés pour y maintenir une libre circulation ;

AUTORISE la circulation pédestre, équestre et cycliste en la réglementant si besoin ;

DÉCIDE d’assurer ou de faire assurer les travaux d’aménagement, de gestion et d’entretien sur les

chemins inscrits ;

AUTORISE la réalisation du balisage des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste

utilisant les chemins inscrits ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’inscription au PDIPR

(convention de passage, ...) ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention cadre avec le Département.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-71-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-72 ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D’ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES

POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE D’AMBAZAC 2024-2028

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la commande publique ;

VU les lois dite EGALIM n° 2018-938, dite AGEC n°2020-105, dite Climat et résilience n°2021-1104,

lesquelles imposent des quotas de produits durables, de qualité, bios, en termes de gaspillage

alimentaire ou encore un menu végétarien par semaine ;

CONSIDÉRANT que le marché actuel permettant la fourniture du restaurant scolaire vient à son terme ;

CONSIDÉRANT l’arrivée d’un nouveau chef de la restauration scolaire et les obligations légales

découlant des lois susvisées imposant de revoir l’allotissement ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Municipalité de placer la qualité l’alimentation proposée au cœur de

son projet de mandat ;

CONSIDÉRANT que les plats préparés à la cuisine centrale située rue Anna Beillot sont à destination

des enfants de la crèche « Les Galopins », des écoles et du personnel municipal ;

Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation afin d’établir un nouvel accord-cadre.

Il sera conclu pour une durée d’un an, avec renouvellement possible sur 3 ans (soit une durée maximale

de 4 ans).

Cet appel d'offres sera soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-4 et

R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Il s'agira d'un accord-cadre avec des montants maximum, il sera passé en application des articles L.

2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-72-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024La satisfaction des besoins en alimentation sera réalisée par le seul marché présent dont le montant

global annuel est estimé à 383 975 € HT pour un total de 12 lots.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera mono-attributaire, sauf pour le lot 12.

Les 12 lots retenus sont les suivants :

INTITULÉ DES LOTS

Estimation

annuelle non

contractuelle

Maximum sur la durée

totale de l'accord cadre

reconductions

éventuelles comprises

Lot 1 Bœuf 40 000,00 € HT 160 000,00 € HT

Lot 2 Veau 10 000,00 € HT 40 000,00 € HT

Lot 3 Agneau 1 000,00 € HT 4 000,00 € HT

Lot 4 Viande de porc et charcuterie 40 000,00 € HT 160 000,00 € HT

Lot 5 Volailles 35 000,00 € HT 140 000,00 € HT

Lot 6 Surgelés 60 000,00 € HT 240 000,00 € HT

Lot 7 Fruits et légumes frais 110 000,00 € HT 440 000,00 € HT

Lot 8 Légumes Bio ou agriculture raisonnée 2 000,00 € HT 8 000,00 € HT

Lot 9 Produits laitiers et œufs 30 000,00 € HT 120 000,00 € HT

Lot 10 Epicerie 30 000,00 € HT 120 000,00 € HT

Lot 11 Poisson 16 000,00 € HT 64 000,00 € HT

Lot 12 Pain 9 975,00 € HT 39 900,00 € HT

Le lot 12 « Pain » multi-attributaires fera l’objet d’un « petit lot » de la procédure formalisée en

application de l’article R2123-1 du code de la commande publique et d’un petit lot de la procédure

adaptée (articles R 2122-8).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement du marché ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-72-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-73 BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

VU le Code général des collectivités territoriales ;

La décision modificative suivante vise à réajuster, sur l’exercice 2024, les comptes en fonctionnement

qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être effectuées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice budgétaire 2024 pour le budget Principal telle que

détaillée dans le tableau ci-dessus ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

DM2 Budget PRINCIPAL

Dépenses Montant Recettes Montant

Chap 011-60623 Alimentation +40 000

Chap 66-66111 Intérêts +19 000

Chap 67-673 Titres annulés -10 000

Chap 65-65736211 Etablissement CCAS -49 000

Total Fonctionnement 0 Total Fonctionnement 0

Total Investissement 0 Total Investissement 0

TOTAL 0 TOTAL 0

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-73-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024DONNE délégation à Madame le Maire à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble

des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-73-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-74 BIS BUDGET ANNEXE EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (annule et

remplace pour erreur matérielle)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

La décision modificative suivante vise à réajuster, sur l’exercice 2024, les comptes en fonctionnement

et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2024 pour le budget Annexe Eau telle que

détaillée dans le tableau ci-dessus ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

DM1 Budget Annexe EAU

Dépenses Montant Recettes Montant

Chap042-6811 Dotations

amortissement

+30 000

Chap023-Transfert entre section -30 000

Total Fonctionnement 0 Total Fonctionnement 0

Chap040-28188 amortissement +30 000

Chap021-Transfert entre section -30 000

Total Investissement 0 Total Investissement 0

TOTAL 0 TOTAL 0

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-74BIS-DE

Date de télétransmission : 26/09/2024

Date de réception préfecture : 26/09/2024DONNE délégation à Madame le Maire à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble

des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-74BIS-DE

Date de télétransmission : 26/09/2024

Date de réception préfecture : 26/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-73 BUDGET ANNEXE EAU - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

VU le Code général des collectivités territoriales ;

La décision modificative suivante vise à réajuster, sur l’exercice 2024, les comptes en fonctionnement

et en investissement qui le nécessitent, afin d’être au plus près des dépenses qui vont être faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2024 pour le budget Annexe Eau telle que

détaillée dans le tableau ci-dessus ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

DM1 Budget Annexe EAU

Dépenses Montant Recettes Montant

Chap042-6811 Dotations amortissement +30 000

Chap023-Transfert entre section -30 000

Total Fonctionnement 0 Total Fonctionnement 0

Chap23-2315 Immobilisations en cours -30 000 Chap021-Transfert entre section -30 000

Total Investissement -30 000 Total Investissement -30 000

TOTAL -30 000 TOTAL -30 000

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-74-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024DONNE délégation à Madame le Maire à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble

des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-74-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-74 APPROBATION DES MODIFICATIONS DES TARIFS 2024/2025 DE

LOCATION DES GÎTES MUNICIPAUX ET DES PRESTATIONS AFFÉRENTES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier les tarifs de location du gîte de groupe du domaine de Muret afin

de le rendre plus attractif et d’ajouter un tarif nuitée pour chaque gîte celui-ci n’étant pas prévu

actuellement ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’ajouter aux prestations afférentes à la location des gîtes, une tarification pour la vente de cartes postales, dans un but de développement touristique et de communication autour de la commune ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de définir le calendrier tarifaire des locations 2025 ;

4

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-75-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024TARIFS DES GÎTES COMMUNAUX DU DOMAINE DE MURET

NUIT WEEK-END* SEMAINE MOIS NUIT SUPPLÉMENTAIRE

BAIL

MOBILITÉ-

PRÉCAIRE

GÎTES DU CORPS DE

FERME

(n°1 à 12 et n°14)

(4 pers.)

* n° 10 accessible PMR

70 € 105 €

170€ 400 €

35 € 450 €

190 € 450 €

220 € 490 €

GÎTES DU HAMEAU

(n°15 à 22)

(4 à 6 pers.)

80 € 130 €

210 € 510 €

45 € 280 € 580 €

330 € 750€

GÎTES DE L’ÉTANG

(n°23 à 26)

(7 à 8 pers.)

90 € 150 €

260 € 530€

50 € 350 € 640€

420 € 900€

GÎTE DE GROUPE

(n°13)

(8 à 10 pers.)

90 € 250 €

300 €

680 € 50 € 400 € 680 €

500 €

*2 nuits : vendredi et samedi ou samedi et

dimanche

Pour rappel, la tarification des gîtes étant différenciée en fonction des périodes de l’année (haute, moyenne,

basse saison), le calendrier pour l’année 2024 est le suivant :

BASSE SAISON DU 06/01/24 AU 29/03/24 ET DU 16/11/24 AU 03/01/25

MOYENNE SAISON DU 30/03/2024 AU 28/06/2024 ET DU 31/08/2024 AU 15/11/2024

HAUTE SAISON DU 29/06/2024 AU 30/08/2024

Pour l’année 2025, il est proposé le calendrier suivant :

BASSE SAISON DU 03/01/25 AU 28/03/25 ET DU 15/11/25 AU 02/01/26

MOYENNE SAISON DU 29/03/2025 AU 27/06/2025 ET DU 30/08/2025 AU 14/11/2025

HAUTE SAISON DU 28/06/2025 AU 29/08/2025

Le versement d’un acompte de réservation fixé à 25 % du prix total de la location sera demandé aux clients des

gîtes de Muret. Le règlement du solde se fera lors de l’arrivée dans le gîte.

Depuis la hausse de 100 € de la caution « ménage » en 2022, les dégradations ainsi que la durée de nettoyage

des gîtes ont nettement diminué. Par conséquent, il convient de reconduire ces dépôts de garantie en

maintenant les mêmes tarifs, à savoir :

Dépôt de garantie pour la location 500 €

Dépôt de garantie pour le « ménage » 180 €

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-75-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024Par ailleurs, je vous propose de confirmer les tarifs se rapportant à d’autres prestations périphériques :

Jeton pour le lavage du linge 3 € l’unité

Jeton pour l’utilisation du sèche-linge 3 € l’unité

Forfait ménage 100 €

Accueil d’un animal :

Au weekend 3 €

A le semaine 5 €

A la quinzaine 10 €

Au mois 20 €

Aussi, des cartes postales de la ville d’Ambazac seront vendues à l’accueil des gîtes au tarif suivant :

Cartes postales photographies IZIS 1 € l’unité

Cartes postales de la commune 2 € l’unité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la grille tarifaire proposée pour l’année 2024/2025 concernant la location des gîtes du

Domaine de Muret ainsi que les tarifs des prestations accessoires proposées aux clients ;

DIT que ces tarifs s’appliquent à compter du 16 novembre 2024 ;

DIT que la comptabilité relative à ces cautions sera retranscrite dans un registre tenu par le régisseur de la

Régie de recettes des gîtes de Muret ;

APPROUVE la définition des périodes de tarification des locations des gîtes de Muret, telle qu’elle lui a été

exposée ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire exécuter les présentes.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-75-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-76 BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;

VU les demandes de mandatement de créances éteintes transmises par le Trésorier principal et dressées sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 06 novembre 2023, 12 janvier 2024 et du 18 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Ces créances sont annulées par décision juridique. La collectivité et le Trésorier ne pourront plus intenter d’action de recouvrement sur les sommes ci-dessous ;

Les détails des créances éteintes sont les suivants :

Budget Principal -

compte

Motif Date dette Montant

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de dette 2020-2022 36,91€

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de dette 2020-2022 325.88€

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de dette 2022-2023 881.57€ TOTAL TTC 1 244.36€

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-76-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes les sommes mentionnées ci-dessus, pour le budget principal ;

AUTORISE l’inscription des crédits au budget principal sur le compte 6542 « créances éteintes ».

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-76-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-77 BUDGET ANNEXE EAU – CRÉANCES ÉTEINTES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances éteintes ;

VU les demandes de mandatement de créances éteintes transmises par le Trésorier principal et dressées sur les états P511 des produits communaux irrécouvrables en date du 06 novembre 2023, 12 janvier 2024, du 18 avril 2024 et du 08 juillet 2024 ;

CONSIDÉRANT que l’admission en créances éteintes, a uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Ces créances sont annulées par décision juridique. La collectivité et le Trésorier ne pourront plus intenter d’action de recouvrement ;

Les montants des créances éteintes sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Budget Eau - compte Motif Date dette Montant 6542-Créances éteintes

Surendettement et décision effacement de dette

2021-2022 222,53€

6542-Créances éteintes Clôture insuffisante actif 2019-2020 201,75€

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de dette 2022 55,67€

6542-Créances éteintes Surendettement et décision effacement de dette 2022 263,12€

6542-Créances éteintes Clôture insuffisante actif 2020 3 314,37€

TOTAL TTC 4057,44€

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-77-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADMET en créances éteintes les sommes mentionnées ci-dessus, pour le budget annexe Eau ;

AUTORISE l’inscription des crédits au budget annexe Eau sur le compte 6542 « créances éteintes ».

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-77-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-78 AJOUT D’UNE TARIFICATION JOURNÉE SANS REPAS AUX TARIFS 2024/2025 DE

L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article R.231-44 relatifs relatif aux conditions

techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée ;

VU l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables

sous température dirigée ;

VU la délibération n°2024-62 bis du 11 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’ajouter une tarification pour les journées sans repas aux tarifs de l’ALSH

en cas de voyage scolaire à plus de 80 kilomètres d’Ambazac ;

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-78-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024TARIFICATION ALSH 2024/2025

TRANCHE (QUOTIENT FAMILIAL)

1 2 3 4 5

(0-400) (401-800) (801- 1400) (1401- 2000) (2001 et plus)

JOURNÉE

Commune

(avec repas)

10,88 € 12,22 € 12,46 € 12,88 € 13,20 €

Commune

(sans repas)

8,38 € 9,72 € 9,96 € 10,38 € 10,70 €

Extérieur commune

(avec repas) 21,76 € 24,44 € 24,92 € 25,76 € 26,40 €

Extérieur commune

(sans repas) 19,26 € 21,94 € 22,42 € 23,26 € 23,90 €

DEMI-JOURNÉE

Commune

(avec repas)

6,94 € 7,61 € 7,73 € 7,94 € 8,10 €

Commune

(sans repas)

3,94 € 4,61 € 4,73 € 4,94 € 5,10 €

Extérieur commune

(avec repas)

13,88 € 15,22 € 15,46 € 15,88 € 16,20 €

Extérieur commune

(sans repas)

7,88 € 9,22 € 9,46 € 9,88 € 10,20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’ajout d’un tarif journée sans repas aux tarifs de l’ALSH en cas de voyage scolaire de plus

de 80 kilomètres d’Ambazac.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-78-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-79 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DE SAINT-

SYLVESTRE ET DE L’ABBAYE DE GRANDMONT (SASSAG)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les crédits inscrits au budget principal 2024 ;

VU la demande du 9 août 2024 de la Société des Amis de Saint-Sylvestre et de l’Abbaye de Grandmont

(SASSAG) relatif au dépliant du circuit « Grandmont et son Trésor en Limousin » ;

CONSIDÉRANT que la Société des Amis de Saint-Sylvestre et de l’Abbaye de Grandmont (la SASSAG)

est une association dont les objectifs sont la sauvegarde de l’Abbaye de Grandmont située à Saint-

Sylvestre et faire connaître l’histoire de celle-ci ;

CONSIDÉRANT que le dépliant du circuit « Grandmont et son Trésor en Limousin » comporte un intérêt

touristique pour notre commune puisqu’il met en avant la Châsse et la dalmatique conservées dans

l’église Saint-Antoine ;

Il vous est donc proposé d’attribuer à la SASSAG une subvention exceptionnelle de 50 € pour financer

l’achat de 250 dépliants relatif au circuit « Grandmont et son Trésor en Limousin ».

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € à la Société des Amis de Saint-Sylvestre et

de l’Abbaye de Grandmont pour l’achat de dépliants touristiques ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-79-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-80 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE 2024 DE L’ÉCOLE JACQUES

PRÉVERT

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Il vous est proposé de renouveler, comme chaque année, l’aide apportée à la Coopérative scolaire de

l’école Jacques Prévert pour diminuer le reste à charge des familles du voyage de fin d’année des CM2.

Cette année, ils sont partis à la découverte du parc zoologique de Beauval le lundi 24 juin et du château

de Chambord mardi 25 juin.

Il vous est proposé de leur verser une subvention de 70€ par enfant pour les 57 élèves ayant participé

à ce séjour, soit une subvention globale de 3 990€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’apporter sa contribution sous la forme d’une subvention à la Coopérative scolaire de l’école

Jacques Prévert de 3 990€ ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-80-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 10 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 3 septembre 2024, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, Michel JANDAUD, Fréderic RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Stéphane CHÉ, Marc DUPUY, Patrick LHOMME, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY.

ABSENTS :

- Laurent AUZEMERY (procuration à L. ROUSSY)

- Marie-Laure BOULIN (procuration à C.ROY)

- Martine BOURBON (procuration à M. JANDAUD)

- Fabienne FERRAND

- Jérôme HARDY (procuration à B. TROUBAT)

- Brigitte LARDY (procuration à M. DUPUY)

- Rafael SOLANS EZQUERRA (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la

désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

2024-81 MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES À DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code général des impôts, notamment son article 81 ;

VU le Code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1 ;

VU le Code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 ;

VU le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des

titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur

résidence habituelle et leur lieu de travail ;

VU le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités

durables » dans la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du comité social territorial d’Ambazac en date du 27 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT que le forfait mobilités durables est un dispositif financier de soutien aux agents pour

leurs déplacements domicile-travail. Il permet d’encourager les agents dans leur recours à des modes

de transport alternatifs et durables que sont le vélo et l’autopartage. C’est pourquoi il est proposé de

le mettre en place dès cette année ;

Il est versé aux agents de la commune qui :

- Pour leurs déplacements domicile-travail, utilisent un vélo personnel, le covoiturage (passager ou conducteur) ou tout engin de déplacement personnel motorisé dont ils sont propriétaires (trottinette électrique, mono roue...),

- Ne bénéficient pas d’un logement de fonction pour nécessité de service, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit ou ne sont pas transportés gratuitement par l’employeur (aucun agent concerné).

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 22

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC DÉLÉGATION

DE POUVOIR : 6

ABSENT NON

EXCUSÉ : 1

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-81-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024Le montant du forfait est de :

Nombre de déplacements Montant forfaitaire annuel (net) Entre 30 et 59 jours* 100 €**

Entre 60 et 99 jours* 200 €**

100 jours et plus* 300 €**

* Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent

(nombre de jours de présence par semaine, à l’instar des congés annuels).

** Montants proratisés par rapport au temps de présence sur l’année (recrutement en cours d’année),

mais pas en fonction du temps de travail.

Le montant évoluera automatiquement et de plein droit selon la règlementation en vigueur.

Pour bénéficier de ce forfait mobilités durables, l’agent doit remplir l’attestation sur l’honneur annexée

au présent rapport et la transmettre au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le

forfait est versé.

Ce dispositif est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement

à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de mettre en place le forfait mobilités durables dès 2024. La première campagne de recueil

des justificatifs aura lieu en fin d’année et sera imputée sur le budget communal 2025.

Fait et Délibéré les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Affiché le 11 septembre 2024

Pour copie conforme, le 11 septembre 2024

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-81-DE

Date de télétransmission : 13/09/2024

Date de réception préfecture : 13/09/2024DÉCISION DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.5217-10-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES – VIREMENT DE CRÉDIT DE CHAPITRE À CHAPITRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ;

VU la délibération n°2023-70 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2023 adoptant par anticipation

la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 ;

VU la délibération n°2023-71 du Conseil municipal en date du 18 juillet 2023 autorisant Madame le

Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des

sections ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le

budget principal 2024 afin de financer l’attribution de compensation d’investissement négative versée

par la communauté de communes et votée en Conseil communautaire le 18 avril 2024 ;

Il s’agit d’abonder le chapitre 204 (subventions d’équipements versées) en dépense d’investissement

par des crédits disponibles au chapitre 20. L’opération réalisée est la suivante :

Chapitre Imputation Désignation du chapitre – Divers

programmes

A ajouter A déduire

204 2046 Subventions d’équipement versées 34 300 €

20 2031 Immobilisations incorporelles (frais

d’études-logiciels)

34 300 €

Madame le Maire décide,

D’AUTORISER le virement de crédit de chapitre à chapitre pour l’exercice 2024 du budget principal tel

que détaillé ci-dessus ;

Une ampliation de la présente décision sera transmise au Préfet ainsi qu’au comptable public.

Le Maire,

Peggy BARIAT.

Accusé de réception en préfecture

087-218700201-20240910-2024-191VC-AU

Date de télétransmission : 16/09/2024

Date de réception préfecture : 16/09/2024