Déliberation - Crcm 20200709

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Déliberation - Crcm 20200709 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Déliberation - Crcm 20200709)Thèmes du document : Sport, Transports, Tourisme, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON

Séance du 9 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 9 juillet, à 20 H 30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 13

Date de convocation : 3/07/2020

Date d’affichage : 3/07/2020

PRESENTS : Nolwenn MARCHAND, Catherine GARNIER, Marc NARABUTIN, Yanis ANDREBE, Maryline RENOUF, Vincent HALLUIN, Benoit LABOURIER, Cécile ERIZE, Damien DESWARTE, Séverine BOURNY,

EXCUSES : Laurent MERAT a donné procuration à Nolwenn MARCHAND, Mélanie VAZ a donné procuration à Vincent HALLUIN, Dominique BONNEFOY-CLAUDET a donné procuration à Marc NARABUTIN,

ABSENTS : Emmanuelle BOBIN, Fanny CONRY,

Secrétaire de séance : Catherine GARNIER.

Avant de commencer la séance, le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour :

- TRAVAUX - signature d’une convention de servitude pour le passage d’une canalisation de drainage des eaux pluviales avec monsieur René MASSON.

Les membres du conseil acceptent cette modification de l’ordre du jour.

APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/03/2020

Le Maire explique que ce compte-rendu de conseil municipal, réuni sous le mandat précédent n’avait pas encore été validé, car la réunion s’est tenue juste avant le confinement lié au COVID, puis la nouvelle équipe municipale s’est mise en place.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque.

APPROBATION COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/06/2020

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal est adopté, sans remarque.

2020-049 : COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Le Maire expose les dispositions de l’article 3 du projet de loi rectificative pour 2020, permettant aux communes et EPCI d’instaurer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’événementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité économique lié à l’épidémie de COVID-19.2

Il explique qu’il est proposé à la commune d’instaurer une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à hauteur des 2/3 de la cotisation au titre de 2020. Le coût de ce dégrèvement sera partagé à parts égales entre la commune et l’Etat.

Pour la commune de Prémanon, la perte de cotisation communale simulée de CFE 2020 serait de 10 898 €, et la moitié (5 449 €) resterait à la charge de l'Etat.

Le MAIRE ajoute que la Communauté de Communes de la station des Rousses a voté la veille en faveur de ce même dispositif.

Madame GARNIER demande combien d’entreprises en seraient bénéficiaires à Prémanon.

Le MAIRE lui répond qu’il ne dispose pas, à ce jour, d’une liste exhaustive.

Madame RENOUF demande de quelle manière cette aide aux entreprises sera mise en place.

Le MAIRE explique que ci la commune vote en faveur de ce dégrèvement, il se fera de façon automatique pour toutes les entreprises concernées. Il n’y aura pas de dossier à déposer.

Madame RENOUF apprécie que cette aide soit facile à mettre en œuvre pour les entreprises.

Le MAIRE rappelle que le Conseil Municipal a également annulé deux mois de loyers pour venir en aide à deux commerces fortement impactés par la crise sanitaire, qui louent leurs locaux à la commune (délibération 2020- 047 du 12 juin 2020).

Monsieur ANDREBE, Conseiller délégué aux finances demande si la commission travaux, réunie précédemment, a pu réduire les dépenses prévues au Budget.

Le MAIRE lui répond que plusieurs investissements ont en effet mis en attente par la commission travaux, le temps d’avoir une vision plus complète sur l’impact de la crise COVID sur le budget communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteur particulièrement affectés par la crise sanitaire,

- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- MANDATE le Maire pour signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

2020-050 : FINANCES – Mise en place de tarifs communaux 2020 pour l’accueil de loisirs extrascolaire

Le MAIRE rappelle qu’historiquement, les enfants de Prémanon allaient aux Jacobeys durant les vacances scolaires. Lorsque ce centre de vacances a fermé, la Commune s’était tournée vers Prémonval, qui a accepté d’ouvrir un accueil de loisirs sans hébergement. La commune verse annuellement une participation forfaitaire, recalculée chaque année en fonction du nombre d’enfants de Prémanon ayant fréquenté Prémonval.

Cette été, le centre Prémonval n’ouvrira pas son accueil de loisirs sans hébergement, car dans l’impossibilité de respecter le protocole sanitaire imposé dans la gestion du COVID s’ils accueillent en même temps des colonies de vacances et des enfants à la journée.

Dans ce contexte, à la demande du Maire et du 1er adjoint Laurent MERAT, après un sondage effectué auprès des familles, et l’accord des membres de la commission « enfance, vie scolaire et jeunesse », un accueil de loisirs extrascolaire est mis en place par la commune été, du lundi 6 au vendredi 17 juillet, puis du lundi 17 au vendredi 28 août.

Madame GARNIER demande quels agents vont travailler cet été pour la mise en place de ce service.

Le MAIRE lui répond que ce sont les agents du service accueil de loisirs qui se sont portés volontaires.

Madame RENOUF demande si un programme d’activités a pu être réalisé, et quels sont les effectifs.

Le MAIRE lui répond que le service a fait de son mieux sur un délai extrêmement réduit pour proposer des activités aux enfants, que le programme pédagogique reprend en partie celui de l’accueil extrascolaire. Jeudi 16, une sortie est prévue au « parcabout » de Lamoura. Concernant les effectifs pour le mois de juillet, ils varient de 5 à 13 enfants le matin, de 6 à 16 l’après-midi.

Le MAIRE propose que les tarifs de l’accueil extrascolaire soient identiques à ceux pratiqués pour l’accueil de loisirs périscolaire, mais qu’ils soient facturés de manière forfaitaire, à la demi-journée, sur la base de 3h par demi-journée. Il est rappelé que le calcul est effectué en fonction du revenu des familles (plancher 660 € Plafond 10 000 €).

Il ajoute qu’il faut décider également d’une majoration de tarifs pour les extérieurs (familles non résidentes à Prémanon), et propose une majoration de 30%.

Madame ERIZE n’est pas favorable à majorer les tarifs pour les extérieurs.3

Le MAIRE répond qu’il comprend sa position, mais que la plupart des communes font la même chose, parfois à des taux bien plus élevés. Il rappelle que cette majoration est appliquée sur un coût qui est calculé par rapport aux revenus des familles, donc pour les familles les plus modestes, cela reste abordable. Il ajoute que le service coûte, à la commune, plus cher que ce qui est facturé aux familles, ce qui est logique dans la mesure où ces dernières payent des impôts sur la commune.

Monsieur ANDREBE demande quel sera le coût à supporter pour la commune.

Le MAIRE lui répond qu’une estimation a été faite en se basant sur des hypothèses de fréquentation, ce qui est peu précis étant donné que les tarifs dépendent des revenus des familles. Ellen indiquait un coût restant à charge de 1000€ par semaine pour la commune. Il ajoute que la Commune ne versera pas pour cet été de participation à Prémonval puisqu’ils n’accueilleront pas les enfants de Prémanon.

Madame ERIZE demande si le coût pour les familles est identique à celui de Prémonval.

Madame RENOUF lui répond que les tarifs proposés par la commune sont globalement inférieurs à ceux pratiqués par Prémonval, sauf pour les familles à plus hauts revenus et avec un seul enfant. Dans ce cas, le coût est similaire.

Madame RENOUF demande si cet accueil de loisirs fonctionne bien cet été, s’il pourra être reconduit.

Le MAIRE lui répond que l’accueil de cet été permettra en effet à la Commune de voir si le service fonctionne, le coût que cela représente. Il ajoute qu’il tient à remercier l’ensemble de l’équipe des accueils de loisirs, qui s’est rendue disponible, et particulièrement à Fabien STRIPPOLI pour sa réactivité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE à l’unanimité les tarifs communaux 2020 pour l’extrascolaire ainsi qu’ils suivent :

- entre 0.19€/heure et 3.78€/heure en fonction des revenus des familles (identique périscolaire)

- les demi-journées sont calculées sur une base forfaitaire de 3heures

- les tarifs de restauration restent inchangés : amplitude entre 2,58€ et 6,70€ en fonction des revenus des familles

- Une majoration de 30% sur le coût horaire et sur la restauration scolaire pour les extérieurs.

- MANDATE le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

2020-051: FINANCES : Convention de refacturation avec Bois d’Amont

Le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation entre les communes de la station des Rousses, la communauté de communes de la station des Rousses et le SMDT, une formation a été organisée avec le SIDEC pour les agents, sur le logiciel de gestion des ressources humaines.

La convention précise que la commune de Bois d’Amont paiera 100% de la facture au SIDEC, et refacturera aux autres structures participantes, en fonction du nombre d’agents participant à la formation.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de refacturation avec la commune de bois d’Amont,

- MANDATE le Maire pour signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

2020-052: CONVENTION ENSM-CNSNMM POUR LE PRET DES MEDAILLES OLYMPIQUES

Le Maire expose qu’en reconnaissance au soutien apporté par la Commune de Prémanon à l’organisation des 3è Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver à Lausanne, le Comité International Olympique a offert à la commune un jeu de médailles des vainqueurs, comme « symbole de commémoration et d’héritage de ces JOJ ».

Il est proposé d’exposer ces médailles à l’ENSM (site des Tuffes), qui était fortement impliquée dans l’organisation de ces jeux. Il présente une convention de prêt avec l’ENSM, qui rappelle les obligations des parties, et notamment celles de l’ENSM concernant les mesures de sécurité et de protection imposées par le CIO.

Madame ERIZE exprime son désaccord quant au fait que les médailles soient exposées aux Tuffes.4

Monsieur DESWARTES demande s’il ne serait pas mieux d’exposer ces médailles dans le Hall de l’Espace des Mondes Polaires.

Le MAIRE rappelle qu’un accord de principe avait déjà été donné à l’ENSM par la précédente municipalité.

Monsieur HALLUIN, Madame GARNIER et Madame ERIZE regrettent qu’en étant exposées aux Tuffes, l’accès aux médailles sera réservé aux VIP, et pas au grand public.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’ajourner ce dossier, le temps de prendre contact avec l’Espace des Mondes Polaires, d’en rediscuter avec l’ENSM, et de vérifier dans le détail les conditions imposées par le CIO quant à l’exposition de cet héritage. Les membres du conseil municipal approuvent.

2020-053: TRAVAUX : signature d’une convention de servitude pour le passage d’une canalisation de drainage des eaux pluviales avec monsieur René MASSON.

Le Maire explique que de façon récurrente, des problèmes d’inondations liés au mauvais écoulement des eaux pluviales se produisent sur le secteur de la Darbella.

Cela génère des problèmes de sécurité sur la route et sur le parking (qui est propriété du SMDT).

Des discussions ont été engagées par Monsieur NARABUTIN, adjoint aux travaux et Monsieur René MASSON, propriétaire de la parcelle AN170 sur laquelle il y aurait lieu de réaliser des travaux afin d’améliorer l’écoulement de ces eaux pluviales.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’établir une convention de servitude pour le passage d’une canalisation de drainage des eaux pluviales qui a été établie avec Monsieur Masson. Le dédommagement proposé dans cette convention à Monsieur MASSON par la Commune de Prémanon s’élève :

- Au versement d’une indemnité forfaitaire de 2000€

- A la reprise d’une évacuation d’eaux pluviales existante, qui crée une saignée sur la parcelle concernée, afin de la raccorder au nouveau drain.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de refacturation avec Monsieur MASSON,

- MANDATE le Maire pour signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur HALLUIN interroge le Maire au sujet de mines qui ont été tirées en haut des Jouvencelles, dans le cadre des travaux du projet Dole-Tuffes.

Le Maire lui répond que oui cela était prévu et que les entreprises ont bien fait les demandes d’autorisations nécessaires. En revanche elles n’ont visiblement pas prévenu les riverains.

Madame GARNIER regrette d’avoir appris dans la presse que le projet « Dole Tuffes » changeait de nom, et s’appellerait « Jura sur Léman ». Elle estime que les élus des communes et de la communauté de communes de la station auraient dû en être informés avant.

Le MAIRE convient qu’il y a eu un problème de communication, et rapporte que d’autres élus s’en sont plaint. Il ajoute que cela pose des questions sur la communication de la station, que pour le moment ce n’est pas encore très clair.

Monsieur LABOURIER demande pourquoi le télésiège démonte des jouvencelles ne sera pas utilisé.

Le MAIRE lui répond que cela revient moins cher d’acquérir un télésiège neuf et de revendre l’ancien, que de réparer l’ancien. Il confirme que le nouveau télésiège reliant le bas des Dappes et le sommet des Tuffes sera un quatre places débrayable.

Madame ERIZE évoque un problème de stationnement lié aux travaux aux pieds de la Dole.

Le MAIRE lui répond qu’un nouvel itinéraire provisoire a donc été balisé pour permettre aux randonneurs d’accéder à la Dôle au départ du parking du Tabagnoz.

Madame GARNIER demande si le SMDT n’a pas prévu de refaire le parking de la Darbella, qui est en mauvais état.

Le Maire lui répond que cela n’est pas prévu cette année par le SMDT.

Fin de la séance : 21h35