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Arrêté - Arrete 2025 040 Interdiction d acces stade chemin de Paris Intemperie 140225 au 160225
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 040 Interdiction d acces stade chemin de Paris Intemperie 140225 au 160225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
û |
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT x, | AN Ar
me INTERDICTION D'ACCES AUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS SUITE A DES INTEMPERIES
&Gallardon STADE MUNICIPAL CHEMIN DE PARIS
Pi énérpsan DU VENDRE 14 FEVRIER 2025 A AT AU DIMANCHE 16 FEVRIER 2025 INCLUS
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code Pénal,
Considérant que les conditions climatiques rendent impraticable le stade municipal chemin de Paris à
GALLARDON (28). l'accès à cet équipement sportif est interdit du vendredi 14 février 2025 au dimanche 16 février 2025 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1‘: Le stade municipal Chemin de Paris à Gallardon (28) est interdit au public en raison des conditions climatiques. du vendredi 14 février 2025 au dimanche 16 février 2025 inclus.
ARTICLE 2 : Les dirigeants des clubs ou le Président de lAssociation sportive ou le district de football se verront notifier le présent arrêté.
Une copie de ce dernier sera affichée à l'entrée de la zone sportive.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire. le Commandant de la Brigade gendarmerie, le Centre de secours, la Police Municipale et les Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
= Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
LE MAIRE-ADIJOINT DE GALLARDON certifie, sous sa
responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Pour le Maire empêché
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 + & 02 37 31 4 42 — e-mail 5 mad iegallarden sauna
Site internet : www.ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire