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Arrêté - 2020 0368 reglementation zone bleue
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 0368 reglementation zone bleue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Vitle ni
GIEN
2020 -
6171 - Non soumis à obligation de transmission
ARRÊTÉ n° 2020/0368
Portant règlementation permanente du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L2213-6
Vu le Code de la Route,
Vu l'avis favorable de la Commission mixte Tranquillité, sécurité urbaine et médiation sociale, Industrie, artisanat, cadre de vie, travaux, Animations, foires, fête et marchés en date du 29 avril
2019,
Vu l'arrêté municipal 2019-0610 en date du 06 juin 2019 relatif à l'instauration d'une zone bleue, Vu l'arrêté municipal 2019-0633 en date du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté municipal 2019-0610, Considérant que la réglementation de stationnement répond à une nécessité d'ordre public et
d'intérêt général,
Considérant qu'il convient de favoriser l'activité commerciale du centre-ville de Gien,
Article 1 -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
ARRÊTE
La règlementation en zone bleue est applicable tous les jours de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00 à l’exception des dimanches et jours fériés.
Le présent arrêté remplace les dispositions de stationnement en vigueur à ce jour sur la
zone concernée et notamment l’article 4 de l’arrêté municipal n° 2019-0610 susvisé.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques
Municipaux.
Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article
R.417-10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son
propriétaire.
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Un
recours gracieux peut également être introduit dans le même délai. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Si l'administration n'a pas répondu à la demande gracieuse au bout de
deux mois, ce silence équivaut à une décision implicite de rejet qui ouvre le point de
départ du délai de recours contentieux de deux mois.
Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - DIFFUSION À :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien,
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie dé Gien, le 2 juin 2020
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le :7 06 £9