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Arrêté - AR2022026 Coupures eclairage public
Acte - 23066 Modification des horaires de coupure de l'éclairage public
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23066 Modification des horaires de coupure de l'éclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
23066 LIRESSUIRE
La ville qus Er
SEANCE du : 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 avril 2023.
Anne-Marie BARBIER __ Sandra CAILTON _ Etienne HUCAULT Pierre MORIN
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS -
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN - |
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN |
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Marinette TALLIER |
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU |
Pierre BUREAU Pascal GABILY Jean-François MORIN sn. Véronique VILLEMONTEIX |
Sandrine DELUGEAU à Pierre BUREAU Anne ROUX à Emmanuelle MENARD Jamel CHENIOUR
Anita BRIFFE à Pierre MORIN Bruno BODIN à Stéphanie FILLON
Secrétaire de séance ; Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON -Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
[| Modification des horaires de coupure de l'éclairage public |
Dans une recherche de juste équilibre entre les objectifs d'économie d'énergie et la sécurité des usagers à l'échelle locale, il est proposé de modifier les horaires d'extinction de l'éclairage public comme suit :
Pour les communes déléguées :
“ Coupure de l'éclairage public entre 23h et 6h tous les jours de la semaine sur les espaces publics hormis aux abords des salles des fêtes pour lesquels l'extinction s'effectue à 1h du matin les samedis.
Bressuire
= Coupure de l'éclairage public tous les jours de la semaine sur les espaces publics entre 23h et 6h sur les secteurs résidentiels
= Coupure de l'éclairage sur les espaces publics entre OOh et 5h du dimanche soir au
vendredi soir pour l’hyper centre et Valette
= Coupure de l'éclairage sur les espaces publics à Oh le samedi autour des salles de fêtes et pour l’hyper centre
“ Du rond-point dit de Leixlip (carrefour bd Albert 1e'/Bd de Poitiers) à la rue de la Vierge Noire : les boulevards (Bd Albert 1- Bd Alexandre 1°'-Bd de Nantes) restent allumés toute la nuit.
= Cette délibération sera suivie d'un arrêté reprenant les horaires afin d'informer au mieux les usagers.
Il est également décidé de mettre en place une extinction totale de l'éclairage public entre le 15 mai et le 31 août 2023, en test sur les communes déléguées de Noirterre et Chambroutet.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER les propositions de coupures telles que présentées ci-dessus
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en 11gne 16 : ns a Lo=
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230426-DG_DEL_2023_066-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 2023-
-_ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230426-DG_DEL_2023_066-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023