Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 26 fevrier 2
Déliberation - liste des deliberations du cm du 26 fevrier
Déliberation - deliberation 2026 26
Procès Verbal - pv du 27 mars 2026
Déliberation - deliberation 2026 75
Procès Verbal - PV 26 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm du 6 fevrier
Déliberation - ccas55 01 06 2026 rh fixation composition cst form
Conseil Municipal - Délibération 2023 26
Déliberation - Deliberation 2023 26
Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
La
Direction
générale
Secrétariat
CONSEIL
MUNICIPAL
26 FÉVRIER
2026
COMPTE
RENDU
KARKKKRERKEEEEELRELE
EE
SEANCE
OUVERTE
: 20
H
00
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
LE
VINGT-SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD),
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO),
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LÉGER,
M.
GORZA,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
|
Mme
TROUZIER-EVÈQUE
à
Mme
BRULÉ
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
ABSENT :
M.
BOULIGNAC
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
AUBIN Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
accueille
les
personnes
présentes
et
observe
que
ce
conseil
sera
le
dernier
de
la
mandature.
Il
assure
Madame
TROUZIER-ÉVÊQUE,
absente
du
fait
du
décès
de
sa
mère,
des
pensées
des
conseillers
municipaux.
Il
précise
que
Madame
AUBIN
a
été
choisie
comme
secrétaire
de
séance
pour
son
dernier
conseil
municipal.
I"°,
IT
et III
COMMISSIONS
* VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
—
Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite formuler
une
observation
ou
une
question.
Madame
JACQUET-LÉGER
remarque
qu'il
est
écrit
que
Monsieur
le
Maire
a
dit
(page
3)
qu'elle
était
« d’une
génération
qui,
en
grammaire,
n’a
pas
forcément
atteint
le
plus
haut
niveau
».
Elle
souhaite
s'assurer
de
cette
formulation,
qui
constitue
un
jugement
porté
sur
sa
génération
de
quarantenaires.
Si
les
Sannoisiennes
et
les
Sannoisiens
de
cette
génération
doutaient
encore
du
fait
que
Monsieur
le
Maire
les
toisait,
ils
trouveront
là
leur
confirmation.
Madame
JACQUET-LÉGER
rappelle
l'expression
qui
dit
que
la
culture
—
dont
Monsieur
le
Maire
se
targue
si
souvent
-,
c'est
comme
la
confiture
:
certains
ne
peuvent
s'empêcher
de
l’étaler.
Toutefois,
elle
souligne
que
la
culture
n'est
pas
la
cohérence
et
que
la
connaissance
n'est
pas
l'intelligence.
Elle
remarque
à
ce
propos
que,
toujours
page
3
du
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
affirme
ne
pas
du
tout
être
d'extrême
droite,
ni
même
zemmourien.
Elle
s'en
étonne
et
lui
demande
s'il
maintient
ce
propos,
sachant
que
:
—
il
a parrainé
Éric
ZEMMOUR
;
—
qu'il
a
reçu
celui-ci
en
grande
pompe
à
la
mairie
;
—
qu'il
s'est
présenté,
en
septembre
2023,
aux
sénatoriales
derrière
une
tête
de
liste
Reconguëte
;
—
qu'une
vidéo
de
lui
avec
Anne-Emmanuelle
ISAAC
circule
en
ce
moment
pour
le
Figaro
Live
en
date
du
26
juillet
2023,
où
Monsieur
le
Maire
affirme
n'être
plus,
depuis
trois
ou
quatre
mois,
divers
droite
mais
zemmourien
et
avoir
rejoint
le
parti.
Madame
JACQUET-LÉGER
demande
donc
à
Monsieur
le
Maire
s’il
pense
vraiment
que
Monsieur
ZEMMOUR
n'est
pas
d'extrême
droite,
et
elle
s'interroge,
si
ce
dernier
ne
l'est
pas,
qui
peut
bien
l'être,
car
il
semble
difficile
d'être
plus
à
droite
sur
l'échiquier
politique.
Mais
il
est
vrai
que
Monsieur
le
Maire
a
une
définition
de
l'extrême
droite
qui
lui
est
tout
à
fait
personnelle,
à
la
fois
partielle
et
partiale.
Madame
JACQUET-LÉGER
rappelle
qu'au
niveau
de
la
science
politique,
l'extrême
droite
se
définit
comme
:
—
un
nationalisme
très
affirmé
;
—
une
hostilité
à
l'immigration
et
au
multiculturalisme
;
—
une
vision
autoritaire
de
l’ordre
et
de
l’État
;
—
une
critique
du
libéralisme
politique.
Or,
c'est
bien
le
discours
tenu
à
la
fois
par
Monsieur
le
Maire
et
par
Monsieur
ZEMMOUR,
qui
porte
sur
le
déclin
de
la
civilisation
française,
le
rejet
de
l'immigration,
avec
des
exigences
d'assimilation
et
des
positions
discriminatoires.
Madame
JACQUET-LÉGER
revient
donc
sur
ce
changement
de
la
valeur
des
mots
opéré par
Monsieur
le
Maire,
ce
dont
il
l'accuse
généralement.
Ce
dernier
se
réclame
trop
souvent
du
Sannois,
le
26
février
2026
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
général
de
GAULLE,
et
Madame
JACQUET-LÉGER
l’enjoint
à
laisser
celui-ci
tranquille,
car
trop
de
personnes
se
réclament
de
lui
et
il
doit
s'en
retourner
dans
sa
tombe.
Elle
constate
qu'aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire
se
réclame
de
Monsieur
ZEMMOUR,
qui
est
bien
d'extrême
droite
:
COFD
-
Madame
JACQUET-LÉGER,
étant
matheuse,
explique
que
cela
signifie
«ce
qu'il
fallait
démontrer
».
Avant
de
laisser
Monsieur
le
Maire
à
son
monologue
habituel,
elle
rappelle
attendre
des
réponses.
Monsieur
le
Maire
réplique
que,
pour
ce
qui
est
de
la
grammaire,
son
niveau
et
celui
de
Madame
JACQUET-LÉGER
diffèrent
du
Jait
de
leur
différence
d'âge.
Il
raconte
que,
lorsqu'il
était
instituteur
à
l'école
Henri-Wallon,
en
1978,
il
s'était
fait
torpiller
—
et
le
mot
est
faible
— par
un
inspecteur
de
l'Éducation
nationale,
à
l’ époque
de
la
réforme
Haby,
pour
avoir
fait
avec
ses
élèves
de
l'analyse
grammaticale
et
des
dictées.
Il
est
donc
bien
placé
pour
savoir
que
le
niveau
de
grammaire
a
baissé,
ce
qu'il
regrette.
Il
faut
savoir,
de
temps
en
temps,
faire
une
différence
entre
un
article
indéfini
et
un
article
défini,
l'indéfinition
étant
par
essence
même
l'indéfinition.
S'agissant
de
sa
position
politique,
celle-ci
est
très
claire.
Il
remarque
d'ailleurs
que
la
liste
que
menait
Sébastien
MEURANT
avait
été
classée
divers
droite
officiellement,
et
c'est
bien
normal
puisque
Monsieur
MEURANT
est,
comme
Monsieur
le
Maire,
un
gaulliste.
Il
rappelle
que
la
définition
de
l'extrême
droite
est
historique,
même
si
chacun
arrive
avec
la
sienne.
Le
fondateur
de
l'extrême
droite,
c'est
MUSSOLINT.
L'extrême
droite,
c'est
la
marche
sur
Rome,
la
prise
du
pouvoir
par
la
force;
c'est
l'antisémitisme,
le
refus
du
débat
parlementaire.
Et
puisque
Madame
JACQUET-LÉGER
lui
demande
qui
est
l'extrême
droite
aujourd'hui,
il
lui
répond
très
simplement
que
La
France
insoumise
(LFI)
en
coche
tous
les
critères
:
—
ls
sont
antisémites,
pour
certains.
—
Ils
mettent
le
bazar
à
l’Assemblée
nationale.
—
Ils
ont
le
culte
du
chef.
—
ls
ont
dit
clairement
que
si
la
personne
élue
en
2027
n'était
pas
de
leur
choix,
ils
mettraient
le
bazar
et
la
violence
dans
la
rue
—
la
preuve
en
est
que,
l'autre
jour,
ils
ont
tué
quelqu'un.
Monsieur
le
Maire
remarque
qu'on
peut
aimer
la
France
sans
être
un
nationaliste.
Il
rappelle
en
outre
que
l'assimilation
républicaine,
que
Madame
JACQUET-LÉGER
associe
à
l'extrême
droite,
a
été
mise
en
place
par
des
gouvernements
de
gauche
à
la
fin
du
x1X
siècle.
Il
explique
la
promesse
républicaine
par
le
fait
de
prendre
un
citoyen
— pas
forcément
un
enfant
—
et
de
lui
dire
qu'il
n'est
pas
marqué
par
ses
origines,
paysannes
ou
ouvrières,
mais
qu'il
peut
aller
au-delà
et
grimper
l'échelle
sociale.
Cette
promesse
républicaine
est
une
forme
d'assimilation,
à
des
valeurs,
à
un
universalisme,
celui
de
Victor
Hugo
et
de
la
culture
française. Monsieur
le
Maire
confirme
être
éloigné
de
cet
extrémisme,
et
sans
doute
même
celui
qui
en
est
le
plus
éloigné
autour
de
la
table
du
Conseil.
Si
Madame
JACQUET-LÉGER
était
venue
aux
Terrasses
d'été,
elle
aurait
vu
que
le
maire
de
Sannois
et
ses
équipes
organisent
des jeux,
du
sport
et
de
la
culture
pour
l’ensemble
de
la
population,
ce
qui
est
totalement
éloigné
de
l'extrême
droite.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'extrême
droite,
c'est
la
culture
du
chef.
Or,
il
a
remarqué
que
Madame
JACQUET-LÉGER,
qui
est
toujours
dans
le
« moi-je
»,
est
donc
bien
plus
proche
que
lui
de
l'extrême
droite.
Lui
se
réfère
à
un
« nous
»,
à
une
équipe.
C'est
une
équipe
qui
travaille
sur
le
Pôle
santé,
sur
les
Terrasses
d'été,
sur
les
travaux
à
la
villa
Rozée.
La
majorité
municipale
travaille
en
équipe.
Monsieur
le
Maire
réitère
donc
qu'il
n'est
pas
d'extrême
droite.
Il
rappelle
en
outre
que
c'est
le
Conseil
d'État
qui,
depuis
des
années,
estampille
les
candidats,
et
Madame
JACQUET-
LÉGER
pourra
constater
que,
dans
l'élection
municipale
à
venir,
la
liste
de
Bernard
JAMET
Sannois,
le
26
février
2026
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
sera
classée
divers
droite.
Monsieur
le
Maire
est
divers
droite,
et
compte
dans
sa
liste
des
gens
qui
ont
aussi
des
fibres
de
la
gauche
sociale.
Il
se
demande
bien,
d'ailleurs,
où
est
la
droite
et
où
est
la
gauche
quand
il
s'agit
de
gérer
une
ville,
de
faire
les
Terrasses
d'été
et
de
rénover. Il
signale
que
son
adjointe
à
la
culture
fait
ses
choix
en
toute
liberté,
sans
qu'il
ne
lui
impose
rien.
Monsieur
le
Maire
est
un
républicain.
S'agissant
du
général
de
GAULLE,
puisque
Madame
JACQUET-LÉGER
y
a fait
allusion,
il
rappelle
que
celui-ci,
lorsqu'il
a fait
son
appel
du
I8
juin
1940
et
qu'il
est
parti
à
Londres,
y
a
été
rejoint
par
des
gens
classés
à
l'extrême
droite,
tandis
que
Monsieur
François
MITTERRAND
a
rejoint
le
maréchal
PÉTAIN
à
Vichy
pour
y
être
décoré
de
la
Francisque.
Il
rappelle
que
c'est
la
chambre
du
Front
populaire,
la
chambre
de
gauche,
qui
a
voté
les
pleins
pouvoirs
au
maréchal
PÉTAIN
et
a
rejoint
la
France
de
Vichy.
Heureusement,
constate
Monsieur
le
Maire,
que
le
général
de
GAULLE
a
été
rejoint
par
des
gens
classés
à
droite,
comme
le
général
LECLERC,
pour
sauver
le
pays,
prêter
serment
à
Koufra
de
continuer
le
combat
jusqu'à
Strasbourg
et
même
au-delà,
et
aller
jusqu'au
nid
d'aigle
de
HITLER.
Pourtant,
le
général
LECLERC
était
classé
à
droite,
voire
très
à
droite.
Comme
quoi,
il faut
se
méfier
des
a priori.
l'est
possible
d’être
un
très
grand
républicain
et
d'aimer
la
France,
et
de
penser
que
l'assimilation
à
cette
culture,
à
cet
universalisme,
est
bien,
parce
que
cela
permet
justement
de
répondre
à
cette
promesse
républicaine
qu'il
convient
de
promouvoir,
qui
veut
qu'un
enfant,
quel
qu'il
soit,
d'où
qu'il
vienne,
soit
porté
et
amené
à
la
citoyenneté
française.
C'est
le
credo
de
Monsieur
le
Maire,
et
ce
dernier
juge
honteux
le
classement
dont
Madame
JACQUET-LÉGER
veut
!
‘affubler.
Il
réitère
qu'il
est
un
grand
républicain.
Monsieur
FLEURIER
s'étonne
que
certaines
interventions,
qualifiées
de
« hors
micro
»
alors
qu'elles
étaient
parfaitement
audibles
selon
lui,
n'apparaissent
pas
au
compte
rendu.
Cela
rend
la
transcription
des
débats
incomplète
et
plus
difficile
à
comprendre.
S'il
n'imagine
pas
des
intentions
derrière
cette
anomalie,
il pointe
que
le
risque
est
que
ces
interventions
soient
interprétées
rétrospectivement
comme
légitimes
ou
gênantes.
Monsieur
le
Maire
invite
à faire
plutôt
les
interventions
au
micro
pour
qu'elles
soient
prises
en
note,
puis
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
11
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
Sannois,
le
26
février
2026
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DUSP
-—
Création
de
servitudes
avec
la
société
Action
Foncière
Logement
—
Bas-des-Aulnaies
RAPPORTEUR
: M.
BoIsco
Cette
délibération
évoque
la
création
de
servitudes
avec
la
société
Action
Foncière
Logement,
dans
le
cadre
du
projet
de
l’Anru
au
Bas-des-Aulnaies.
Le
19
décembre
2025,
la
Ville
de
Sannois
a
signé
une
promesse
de
vente
pour
céder
la
parcelle
AD
945,
d’une
surface
de
1073
m°,
à
la
société
Action
Foncière
Logement.
Cette
cession
avait
fait
l’objet
de
la
délibération
n°
2025/139
du
11
décembre
2025
pour
réaliser
une
opération
immobilière
de
21
logements
en
location.
Par
la
délibération
n°
2025/03
du
6
février
2025,
le
Conseil
municipal
a accepté
le
principe
de
création
de
servitudes
garantissant
l’entretien
du
transformateur
électrique
et
autour,
à hauteur
du
n°
51
rue
de
Cernay,
ainsi
que
le
passage
et
l’entretien
d’un
réseau
électrique
situé
entre
ledit
transformateur
et
l’allée
Boileau.
Il
était
prévu
que
ces
servitudes
soient
signées
avec
la
société
Enedis.
Toutefois,
l’acte
authentique
de
cession
du
terrain
devant
intervenir
avant
le
printemps
2026,
la
Ville
et
la
société
Action
Foncière
Logement
ont
décidé
de
contractualiser
les
servitudes
entre
les
deux
parties,
Action
Foncière
Logement
en
tant
que
fonds
servant,
c’est-à-dire
propriétaire
du
foncier,
et
la
commune
en
tant
que
fonds
dominant,
conservant
ainsi
le
bénéfice
d’accès
autour
du
transformateur
et
au
réseau
électrique.
Les
discussions
sont
en
cours
avec
Enedis
pour
formaliser
les
modalités
de
son
intervention
dans
le
cadre
de
ces
servitudes
de
passage.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
constituer
une
servitude
de
tour
d’échelle
autour
du
transformateur
électrique
AD
940,
ainsi
qu’une
servitude
d’entretien
du
réseau
électrique
qui
le
relie
à
l’allée
Boileau,
en
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
s’y
rapportant.
Madame
RODRIGUEZ
demande,
sur
la
forme,
pourquoi
la
contractualisation
de
la
servitude
n'a
pas
été
mieux
anticipée
afin
d'éviter
deux
votes
sur
le
même
sujet
à
deux
mois
d'intervalle. Sur
le
fond,
elle
constate
que
des
recherches
sur
la
société
Action
Foncière
Logement
montrent
de
nombreuses
critiques
récurrentes,
notamment
des
retards,
mais
aussi
des
désengagements
dans
plusieurs
communes,
notamment
à
Strasbourg,
où
l'AFL
s'est
retirée
d'un
projet
de
construction
de
90
logements
avec
comme
conséquence
des
retards,
des
coûts
supplémentaires
pour
la
collectivité
et
également
une
complexité
pour
le
relogement
des
ménages
concernés.
Elle
cite
également
un
désengagement
dans
l'Aude,
qui
a
même
fait
l’objet
d'une
question
au
gouvernement
par
Jean-Claude
MATHIS
en
2014.
Elle
signale
par
ailleurs
que
la
Cour
des
comptes
a
critiqué
le
manque
de
lisibilité
et
de
contrôle
des
conventions
d'abaftement
de
taxe
foncière.
Pour
tout
cela,
Madame
RODRIGUEZ
s'enquiert
des
raisons
qui
amènent
à
continuer
à
travailler
avec
l’AFL,
qui
est
tellement
peu
fiable,
avec
des
engagements
non
tenus,
des
retards
et
des
désengagements.
Monsieur
BOISCO
répond
qu'il
avait
été
pensé
que
la
servitude
pourrait
être
faite
après
la
cession,
mais,
en
avançant
dans
le
projet,
il
est
apparu
que
ce
ne
serait
pas
possible,
et
donc
Sannois,
le
26
février
2026
5 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
il
a fallu
contractualiser
cette
servitude.
Monsieur
BOISCO
admet
qu'il
aurait
peut-être
été
plus
simple
de
le
faire
avant
qu'après.
Concernant
AFL,
il
indique
que
c'est
la
principale
partie
prenante
des
projets
Anru
en
France.
Il
explique
que
les
projets
Anru
sont,
plus
ou
moins,
les
plans
banlieues
de
BORLOO
Cela
représente
14
milliards
d'euros
sur
la
France,
et
AFL
finance
un
tiers
et
un
quart
du
projet
Anru
(agence
de
renouvellement
urbain).
Quoi
qu'‘il
arrive,
l'AFL
est
partie
prenante
dans
tous
les
projets
Anru.
La
Ville
n'a
donc
pas
vraiment
le
choix.
Si
l'AFL
n'est
pas
là,
il
n'y
a
pas
d'Anru.
Monsieur
BOISCO
rappelle
que,
pour
Sannois,
le
projet
représente
35
millions
d'euros,
dont
5 millions
dépensés
par
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
confirme
les
propos
de
Monsieur
BOISCO
: sans
AFL,
pas
d’Anru,
et
donc
pas
d'école
maternelle
à
Gambetta
et,
pas
de
cour
agrandie,
pas
de
rénovation
énergétique
des
immeubles,
pas
de
rénovation
des
appartements,
pas
de
parking
silo
détruit
aux
Carreaux,
pas
de
nouveau
parking.
Pas
d'Anru,
cela
veut
dire
que
ces
quartiers
seraient
restés
en
l'état
comme
ils
l’étaient
depuis
60
ans.
AFL
est
donc
incontournable
et
la
Ville
ne
peut
y
échapper.
Madame
JACQUET-LÉGER
indique
que
son
groupe
va
s'abstenir
sur
ce
vote
et
souhaite
s'expliquer
à
ce
sujet
car
son
abstention
à
l'Agglomération
n'a,
semble-t-il,
pas
été
comprise.
Elle
constate
qu'après
12
ans
de
politique,
Monsieur
le
Maire
pense
encore
qu'une
abstention
est
une
opposition.
Or,
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Sur
le
principe,
il
ne
s'agit
pas
de
bloquer
la
délibération,
car
cette
servitude
est
techniquement
nécessaire.
Toutefois,
son
groupe
s'oppose
sur
le
projet
en
lui-même,
qui
amène
à
densifier
encore
ce
quartier,
tout
en
supprimant
un
parking
de
50
places
utile
à
tout
le
quartier.
Madame
JACQUET-LÉGER
en
profite
pour
remercier
Monsieur
BOISCO.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
elle
avait
demandé,
pour
la
quatrième
fois,
qu'on
lui
communique
le
nombre
de
places
de
parking
et
de
logements
avant
et
après
travaux.
Monsieur
BOISCO
lui
a
proposé
de
venir
les
compter
avec
lui,
ce
qu'ils
ont
fait
ensemble
en
décembre.
Cela
a
été
l’occasion
d'échanger
sur
le
quartier,
ce
que
Madame
JACQUET-LÉGER
a jugé
intéressant.
C'était
un
moment
où,
justement,
les
places
de
parking
étaient
peut-être
remplies
à
leur
maximum
sur
le
quartier,
avec
ce
parking
de
50
places
qui
n'était
pas
encore
détruit
—
le
projet
n'étant
pas
encore
fait
—
et
ce
qui
sera
certainement
le
mail
paysager
pour
l'instant
transformé
en
parking
provisoire.
Elle
pointe
que,
comme
les
autres
équipes,
son
groupe
fait
du
porte-à-porte,
pour
«
boîter
»,
etc.
Or,
à
chaque
fois
qu'elle
y
va
en
voiture,
elle
rencontre
le
même
problème
de
manque
de
places.
Elle
doit
tourner
pendant
plusieurs
minutes
avant
d'enfin
parvenir
à
se
garer.
Même
en
étant
au
maximum,
il
est
effectivement
compliqué
de
stationner
dans
ce
quartier,
et
ce
parking
de
50
places
sert
également
à
toute
la
rue
de
Cernay. Madame
JACQUET-LÉGER
conclut
que
la
pertinence
politique
de
l'abstention
a
à
voir
avec
une
cohérence
de
positionnement
:
il
s'agit
non
pas
de
bloquer,
mais
d'exprimer
un
désaccord
de
fond
sur
le
projet.
COFD.
Si
Monsieur
le
Maire
comprend
la
présente
abstention,
il
n'en
va
pas
de
même
pour
la
précédente.
Il
rappelle
le
contexte
:la
Ville
a
reçu
une
subvention
pour
le
Pôle
santé.
Il
lui
semble
donc
que
tout
le
monde
devrait
adhérer
à
ce
Pôle
santé,
d'autant
plus
que
Madame
JACQUET-LÉGER
en
revendique
la
paternité,
en
le
qualifiant
de
« formidable
»
et
en
multipliant
les
«
moi-je
».
En
réalité,
ce
projet
a
été
travaillé,
certes
avec
Madame
JACQUET-LÉGER
en
son
temps,
mais
aussi
avec
Agnès
RICARD-HIBON
et
tout
le
Conseil
municipal
—
ce
n'est
donc
pas
« moi-je
»
mais
« nous
».
Et
alors
que,
dans
la
dernière
ligne
droite,
la
Ville
a
obtenu
un
peu
plus
de
200
000
euros
de
l'Agglomération,
le
groupe
de
Sannois,
le 26
février
2026
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
JACQUET-LÉGER
s'abstient.
Pour
un
« moi-je
»,
Monsieur
le
Maire
juge
que
cela
fait
un
peu
désordre.
Monsieur
BOISCO
précise
qu'il
y
a
environ
110
places
de
parking,
certaines
pour
partie
construites
et
d'autres
en
cours,
avec
des
Stop
Park.
Or,
les
places
ne
sont
pas
forcément
utilisées,
ce
qui
est
regrettable.
Ceci
est
à
la
main
du
bailleur
social,
qui
a pris
du
retard
dans
l'attribution
de
ces
places.
La
Ville
s'en
excuse
vis-à-vis
des
habitants
et
s'efforce
de
mettre
un
peu
la
pression
au
bailleur
sur
ce
point,
maïs
cela
n'avance
pas
beaucoup.
Monsieur
le
Maire
indique
être
lui
aussi
allé
sur
le
quartier
et
avoir
rencontré
les
gens,
qui
sont
ravis.
Cela
faisait
40
ans
que
ce
quartier
ne
bougeait
pas.
Monsieur
le
Maire
se
souvient
que,
quand
il
y
allait
avec
son
équipe
en
2014,
ils
en
prenaient
plein
la
figure.
Les
habitants
se
sentaient
abandonnés
par
Sannois,
mais
pas
par
Ermont.
Là,
il
y
a
des
travaux,
et
évidemment,
pendant
les
travaux,
cela
pose
problème.
Mais
il
n'empêche
que
les
habitants
auront
enfin
leur
parking
à
eux.
Avec
la
résidentialisation,
Logirep
ne
pourra
plus
renvoyer
la
responsabilité
de
faire
à
la
Ville.
Qui
fait
quoi
sera
enfin
clair.
La
Ville
va
entretenir
le
mail
paysager,
qui
sera
terminé
dans
l'année.
Ce
n'est
pas
un
changement
pour
ce
quartier,
mais
une
révolution.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c'est
la
même
chose
pour
les
Carreaux,
où
un
travail
remarquable
a
été
accompli.
Des
places
de
parking
supplémentaires
y
ont
été
créées
il
y
a
deux
ans,
et
il
y
aura
bientôt
140
places
de
parking
supplémentaires
aux
Carreaux,
et
les
habitants
du
quartier
pourront
enfin
vivre
en
toute
tranquillité.
S'agissant
du
projet
du
Bas-des-Aulnaies,
Monsieur
le
Maire
juge
que
c'est
un
excellent
projet,
et
s'il
convient
que
ce
n'est
pas
facile
pour
les
habitants
en
ce
moment
du
fait
des
travaux,
il
assure
qu'ils
sont
cependant
ravis.
Il
procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
9
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
Sannois,
le 26
février
2026
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
—
Exploitation
de
la vigne
entre
Île-de-France
Nature
et
la
Ville
— Avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
parcelles
RAPPORTEUR
: M.
PURGAL
Cette
délibération
est
de
pure
forme.
La
vigne
est
située
sur
un
terrain
qui
appartient
à
la
Région
Île-de-France.
Sous
la mandature
de
Monsieur
PATERNOTTE,
une
convention
a été
signée
en
avril
2005.
Elle
a
pris
effet
le
1°
mai
2005
et
était
renouvelable
une
fois.
Le
renouvellement
s’est
effectué
de
façon
expresse,
c’est-à-dire
sans
délibération
particulière,
le
1*
mai
dernier.
Or,
en
remettant
le
nez
dans
cette
délibération,
les
services
ont
constaté
qu’une
désignation
était
erronée.
Il s’agit
donc
ici tout
simplement
de
changer
et d’afficher
la bonne
désignation,
à savoir
R318
à la place
de
R319.
Il n° y a aucun
changement
en
termes
financiers,
la redevance
versée
par
la
commune
à
la
Région
Île-de-France
pour
l’occupation
de
ce
terrain
étant
de
l’ordre
de
156
euros
annuels.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
à
la
commune
de
Sannois
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant à
la signer.
Monsieur
FLEURIER
comprend
que
cette
convention
n'a
pas
été
soumise
à
l'examen
du
Conseil
municipal
en
2025,
ce
qui
est normal
dans
le cadre
de
cette procédure
expresse,
mais
qu'en
l'espèce
il juge
dommage,
car
Île-de-France
Nature
n'apparaît pas,
à son
avis,
comme
un
partenaire
idéal.
À
l'appui
de
cette
affirmation,
Monsieur
FLEURIER
cite
un
extrait
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
de
2023
sur
l'établissement public
en
question,
qui
mentionne,
entre
autres,
des
défauts
de
gestion
et
de
pilotage,
ainsi
qu'un
problème
de
positionnement
par
rapport
à
ses
missions
statutaires
au
service
de
la
Région.
Monsieur
FLEURIER
demande
s'il n'aurait pas
été
envisageable
de
choisir
un
autre partenaire.
Monsieur
PURGAL
répond
que
c'est
le
même
cas
de figure
que
pour
l'AFL
: la
Ville
n'a pas
le
choix.
Île-de-France
Nature,
anciennement
Agence
des
espaces
verts,
est
une
structure
émanant
de
la
Région,
qui
est
propriétaire.
Il
n'est
pas
possible
d'en
discuter
autrement
qu'avec
le propriétaire.
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
Ville
a
obtenu
trois
médailles
d'or
pour
son
vin
cette
année,
donc
la Région
lui semble
avoir
du
bon.
Il procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le 26
février
2026
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
VIE
DES
QUARTIERS
—
Occupation
du
domaine
public
à
titre
gratuit
pour
les
exposants,
lors
du
Printemps
à
Sannois RAPPORTEUR
: M.
KERGOAT
La
Ville
de
Sannois
organise
le
Printemps
à Sannois,
non
pas
cette
semaine
compte
tenu
de
la
météo,
mais
le
samedi
30
mai
2026,
de
10
heures
à
18
heures.
Il
y
aura
une
vingtaine
d’exposants,
parmi
lesquels
des
artisans,
des
associations
et
des
services
de
la
Ville,
qui
vont
installer
leur
stand
dans
le
square
Jean-Mermoz.
En
2025,
cette
manifestation
a
réuni
12
exposants,
une
structure
gonflable
et
un
atelier
de
réparation
de
vélos,
ainsi
que
des
animations
artistiques
et
de
rempotage.
La
fréquentation
était
de
3
900
personnes
sur
cette
journée.
Pour
l’édition
2026,
la
manifestation
se
déplacera
au
square
Jean-Mermoz
en
raison
des
travaux
de
la
villa
Rozée.
Par
ailleurs,
la
date
a
été
décalée
de
début
avril
à
fin
mai
pour
correspondre
à la
saison
de
plantation.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
l'occupation
du
domaine
public
à titre
gratuit
pour
tous
les
stands
des
exposants,
en
contrepartie
de
l’animation
qui
leur
sera
demandée
à l’occasion
de
cette
manifestation.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉ
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
ÉDUCATION
—
Enseignement
primaire
—
Subventions
projets
pédagogiques
et
classes
de
découverte
RAPPORTEUR
: MME
BRULE
Lors
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
une
subvention
de
4
000
euros
a été
validée
pour
le
projet
Far
West
de
l’école
Henri-Dunant.
Cependant,
l’école
a
dû
procéder
à
l'annulation
de
ce
projet
en
raison
du
refus
de
certaines
familles
de
laisser
partir
leur
enfant.
En
effet,
l’IEN
refuse
de
valider
le
départ
d’une
classe
dès
que
deux
ou
trois
familles
refusent
d’y
participer.
L’école
a
alors
monté
un
nouveau
projet
sans
nuitée.
Il
s’agit
d’un
projet
cirque,
d’un
montant
de
3
520
euros,
finançable
à
50
%,
et
la
subvention
qui
serait
attribuée
serait
de
1 760
euros.
Les
crédits
étant
disponibles,
du
fait
de
l’annulation
du
premier
projet
et
d’une
demande
de
subvention
inférieure,
au
niveau
montant,
pour
ce
projet,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
valider
ladite
subvention
pour
le
projet
cirque
de
Henri-Dunant.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le
26
février
2026
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
prêt
à
titre
gratuit
entre
la
Ville
de
Sannois
et
le
musée
de
Montmartre
RAPPORTEUR
: MME
HELT
La
délibération
concerne
un
avenant
n°
1
à
la
convention
exposée
au
précédent
conseil
municipal,
concernant
la
volonté
du
musée
de
Montmartre
d’accorder
des
tarifs
préférentiels
aux
Sannoisiens
en
contrepartie
du
prêt
à titre
gratuit
des
œuvres
appartenant
à la
Ville.
Le
tarif
individuel
adulte
est
désormais
à
14
euros,
avec
une
tarification
pour
les
scolaires
:
visite
libre
à
2
euros,
visite
guidée
à
4
euros
et
visite
atelier
à
6,50
euros.
Cette
tarification
adaptée
pourra
être
valorisée
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
Ville.
Quant
à
celle
pour
les
scolaires,
elle
sera
reprise
dans
le
guide
de
l’offre
culturelle
à
destination
des
enseignants,
ce
qui
viendra
compléter
l’offre
dans
le
cadre
de
l’éducation
artistique
et
culturelle. Cet
avenant
intègre
d’autres
points
de
modification,
à savoir
:
—
la
suppression
de
la
mention
« jardin
Renoir
»
du
nom
de
l'institution,
celle-ci
portant
désormais
uniquement
la
dénomination
« musée
de
Montmartre
»
;
—
la
modification
de
l’article
6
relatif
à
la
reproduction
des
œuvres
et
photographies,
l’œuvre
de
Maurice
UTRILLO
étant
tombée
dans
le
domaine
public
:
—
la
suppression
de
l’article
7-5
relatif
à
la
propriété
intellectuelle
et
aux
droits
d’exploitation
;
—
l’ajout
d’un
article
7-8
concernant
la
transmission,
en
début
d’année,
d’un
bilan
de
fréquentation
de
l’année
précédente
pour
valoriser
la
présentation
des
œuvres
de
la
collection
appartenant
à la
Ville.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cet
avenant
n°
1 avec
le
musée
de
Montmartre
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Si
Monsieur
LAMARCHE
trouve
que
c'est
une
bonne
idée,
il
ne
juge
pas
« foufou
»
la
réduction
de
16
euros
à
14
euros.
Il
pense
qu'il
aurait
été
possible
de
faire
plus
vu
le
prêt
des
œuvres. Monsieur
FLEURIER
est
déjà
intervenu
sur
ce
sujet
précédemment.
Il
relève
que
les
soi-
disant
avantages
concédés
par
le
musée
de
Montmartre
dissimulent
une
aberration,
à
savoir
le
fait
que
l'accès
à
la
collection
des
tableaux
appartenant
à
la
Ville
ne
soit
pas
gratuit
pour
les
Sannoisiens.
Cela
confirme,
et
Monsieur
FLEURIER
en
est
navré,
une
impression
que
les
ressources
muséales
de
la
Ville,
modestes
et
donc
précieuses,
ne
sont
pas
gérées,
par
défaut
d'intérêt,
voire
qu'elles
sont
bradées,
et
il
espère
qu'il
ne
lui
sera
pas
répondu
encore
que
la
Ville
n'a pas
eu
le
choix.
Monsieur
le
Maire
réplique
que
la
majorité
municipale
a
eu
le
choix
de
sa
politique
culturelle.
Quand
il
est
arrivé
en
2014,
il
a
estimé
qu'il
était
aberrant
d'avoir
une
politique
muséale
qui
coûtait
très
cher
à
la
Ville
: le
musée
Utrillo,
sans
parler
du
musée
de
la
Boxe,
justifié
en
son
temps
par
l'ancien
maire,
lequel
avait
soi-disant
trouvé
un
ancien
boxeur
professionnel
connu
ayant
habité
Sannois.
Il
s'est
avéré
que
cet
ancien
boxeur
était
en
fait
un
ancien
cycliste
qui
avait
fait
le
tour
d'Algérie
avec
Louison
BOBET.
Il
n'y
avait
donc
de
Justification
ni
au
musée
de
la
Boxe
ni
à
l’autre
politique
muséale.
La
majorité
municipale
a
fait
le
choix
inverse
de
rapprocher
la
culture
des
écoles.
Aujourd'hui,
Sannois
est
classée
«
100
%
éducation
artistique
et
culturelle
»,
ce
qui
signifie
que,
chaque
année,
à
Sannoïs,
aucun
enfant
ne
se
retrouve
sans
une
activité
culturelle
payée
par
la
municipalité,
que
ce
soit
de
la
danse,
du
théâtre,
du
dessin,
du
chant.
Monsieur
le
Sannois,
le
26
février
2026
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Maire
rappelle
aussi
l'existence
de
la
classe
Cham,
ainsi
que
les
subventions
à
l’école
de
musique.
C'est
donc
une
autre politique
culturelle
qui
a été
menée,
par
choix.
Avant
de
redonner
la parole
à
Monsieur
LAMARCHE,
Monsieur
le
Maire
remarque
que
ce
dernier fait partie
des
gens
respectueux.
Monsieur
LAMARCHE
se
dit
content
de
l’apprendre.
Il
signale
que
le
musée
de
la
Boxe
a
ouvert
en
2005.
Or,
à
moins
que
Monsieur
LAMARCHE
ait
eu
à
l'époque
des
problèmes
d'audition,
il remarque
que
Monsieur
le
Maire
a fait partie
du
Conseil
municipal
avec
lui
de
2008
jusqu'à
2013,
sans
avoir
jamais
poussé
des
cris
d'orfraie
pour
appeler
à fermer
ce
musée. Monsieur
le
Maire
confirme
à
Monsieur
LAMARCHE
que
ce
dernier
a
bien
des
problèmes
d'audition,
car
Monsieur
le Maire
était
à
l’époque
parmi
les plus
critiques
relativement
à
ce
musée
de
la
Boxe.
Il
était
d'ailleurs
un
des
rares
à
porter
le fer,
notamment
en
bureau
municipal,
alors
que
tout
le monde
se
couchait
devant
le prince.
Il était
celui
qui
était capable
d'avoir
un
avis.
Monsieur
le
Maire
se
souvient
très
bien
—
et
il
qualifie
cette
époque
de
terrible
— que
quand,
en
2012,
alors
que
la
Ville
était
au
bord
du
gouffre,
l'ancien
maire
avait
dit
que
la
Ville
allait
acheter
un
tableau
d'UTRILLO
à
Londres,
tout
le
monde
avait
opiné
autour
de
la
table.
Monsieur
le
Maire,
quant
à
lui,
n'avait
accepté
qu'à
condition
que
le
montant
d'achat
ne
soit pas
supérieur
à
10
000
euros,
car
il savait
que
le
tableau
coûterait
plus
cher.
De
ce fait,
il n'a pas
été
acheté.
Monsieur
le
Maire
réitère
qu'il
n'a jamais
été
en faveur
de
la politique
muséale,
ni
en
tant
qu'adjoint
et
encore
moins
en
tant
que
maire,
et
il
assume
ses
choix.
Il procède
ensuite
au
vole. Accord
du
Conseil
à
la
majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
9
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
Sannois,
le 26
février
2026
11 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Convention
de
prêt
à
usage
gratuit
Ville
de
Sannois
/
musée
national
du
Sport
de
Nice
—
Avenant
n°
2
pour
la
prolongation
d’un
an
et
quatre
mois
du
dépôt
RAPPORTEUR
: MME
HELT
Le
musée
de
la
Boxe
de
Sannois
a
fermé
en
mai2018
en
raison
d’une
trop
faible
fréquentation.
La
Ville,
accompagnée
des
services
de
la
Drac,
s’est
rapprochée
à l’époque
du
musée
national
du
Sport
de
Nice,
avec
qui
elle
a
signé
une
convention
de
prêt
à
titre
gratuit
pour
une
période
de
cinq
ans,
qui
couvre
la
période
de
2020
à 2025.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
la
Ville
a
rappelé
sa
volonté
de
poursuivre
le
partenariat
avec
les
équipes
du
musée
du
Sport.
N'ayant
plus
les
moyens
financiers
et
humains
pour
proposer
une
politique
muséale,
la
Ville
s’est
davantage
orientée,
ces
dernières
années,
vers
la
généralisation
de
l’éducation
artistique
et
culturelle
sur
son
territoire.
Il
est
donc
prévu,
à moyen
terme,
de
s’orienter
vers
un
transfert
de
propriété
à titre
gratuit,
mais
celui-ci
nécessiterait
de
remettre
à jour
les
inventaires.
Afin
de
permettre
ce
travail,
un
premier
avenant
a
été
signé
pour
la
période
de
mars
2025
à
2026.
Il
n’a
pas
été
possible,
pendant
cette
période,
au
musée
national
du
Sport
de
procéder
à
cet
inventaire.
C’est
pourquoi
un
avenant
n°
2,
pour
un
an
et
quatre
mois,
est
soumis,
pour
permettre
au
musée
national
du
Sport
d’externaliser
cet
inventaire.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
les
termes
de
cet
avenant
n°
2
avec
le
musée
national
de
Nice
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
2
abstentions
:
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
Sannois,
le 26
février
2026
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
RESSOURCES
* POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Rapport
de
situation
comparée
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2025
RAPPORTEUR
: MME
AUBIN
Ce
rapport
porte
sur
la
situation
comparée
en
matière
d’égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
dans
le
fonctionnement
de
la
commune
et
ses
politiques
locales.
Celui-ci
aborde
plusieurs
axes
essentiels
concernant
la
collectivité
en
tant
qu’employeur
et
les
initiatives
mises
en
place
pour
promouvoir
l’égalité
professionnelle.
L’égalité
entre
les
sexes
est
un
enjeu
sociétal
majeur
qui
impacte
le
développement
économique
et
social
de
la
commune.
La
première
partie
de
ce
rapport
présente
le
bilan
des
actions
conduites
au
titre
des
ressources
humaines
de
la
collectivité
territoriale.
Une
majorité
de
femmes
occupent
des
postes
permanents
au
sein
de
la
collectivité,
ce
qui
montre
une
certaine
stabilité
dans
l’emploi
féminin.
Néanmoins,
une
part
significative
de
femmes
travaillent
à
temps
partiel.
Ceci
peut
indiquer
des
choix
liés
à
la
conciliation
entre
vie
professionnelle
et
vie
privée.
S’agissant
de
l’avancement
de
carrière,
les
femmes
sont
plus
nombreuses,
que
ce
soit
dans
les
avancements
de
grade
ou
d’échelon
ou
pour
la
promotion
interne.
La
deuxième
partie
de
ce
rapport
présente
le
bilan
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
pour
favoriser
l’égalité
femmes-hommes.
Il
est
essentiel
de
mettre
en
avant
les
actions
liées
à
la
petite
enfance,
à
la
parentalité
et
à
la
famille,
surtout
en
ce
qui
concerne
la
participation
des
femmes,
celles-ci
étant
plus
nombreuses
dans
toutes
ces
activités.
Dans
les
crèches,
l’accueil
de
certains
enfants
est
favorisé
pour
faciliter
l’accès
au
marché
du
travail
des
mères
dans
les
familles
monoparentales
ou
isolées.
Que
ce
soit
dans
les
ateliers
ou
les
sorties
en
famille,
les
femmes
sont
généralement
plus
présentes,
ce
qui
peut
refléter
des
rôles
traditionnels
de
soins
et
d'éducation
au
sein
des
familles.
Les
initiatives
autour
de
la
petite
enfance
et
de
la
parentalité
sont
essentielles
pour
soutenir
les
familles
et
favoriser
l’égalité.
La
forte
participation
des
femmes
dans
ces
actions
souligne
l'importance
de
leur
rôle,
mais
il
est
également
important
d’encourager
une
implication
plus
équilibrée
des
hommes.
Au
Pôle
famille
RSA,
une
majorité
d'hommes
seuls
est
suivie
dans
le
cadre
du
RSA
(161
hommes
contre
105
femmes),
avec
une
augmentation
de
12
%
des
femmes
par
rapport
à
l’an
dernier.
Par
rapport
au
Pôle
seniors,
70
%
des
personnes
âgées
vivant
sous
le
seuil
de
pauvreté
sont
des
femmes.
S'agissant
de
la
retraite,
l’écart
est
également
énorme
:38
%
d’écart
de
pension
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Dans
le
cadre
du
CCAS,
les
femmes
sont
plus
nombreuses
à
bénéficier
des
services
du
quotidien
(portage
de
repas,
aide
à domicile
ou
à la
résidence
Utrillo).
Des
actions
ont
été
mises
en
place
pour
la
semaine
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
du
24
au
30
novembre,
afin
de
sensibiliser
les
esprits.
Cette
semaine
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
un
moment
important
pour
sensibiliser
la
société
à
ce
fléau.
Il
est
impératif
non
seulement
de
se
concentrer
sur
l’accompagnement
des
victimes,
mais
également
sur
la
nécessité
de
soins
et
de
réhabilitation
pour
les
auteurs
de
violences.
S’il
convient
de
protéger
les
victimes,
il
faut
aussi
offrir
des
solutions
aux
auteurs
afin
qu’ils
puissent
comprendre
et
changer
leur
comportement.
L'égalité
et
le
respect
commencent
par
une
prise
de
conscience
collective
et
un
engagement
à créer
un
environnement
où
la
violence
n’est
pas
tolérée.
Sannois,
le
26
février
2026
13 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
intervenir.
Madame
RODRIGUEZ
note,
d'une
part,
un
écart
de
38
%
entre
les pensions
de
retraite
des
femmes
et des
hommes
et,
d'autre
part,
le fait
que
70
%
des personnes
âgées
sous
le seuil
de
pauvreté
sont
des femmes.
Elle
demande
quelles
mesures
sont
envisagées
pour
pallier
cela
et
si le
CCAS
va
véritablement
mettre
en place
la tarification
adaptée
indiquée
dans
le rapport.
S'agissant
des
temps
partiels,
le
rapport
montre
que
18 femmes
travaillent
à
temps
partiel
et
seulement
2
hommes.
Bien
que
ce
soit souvent
une
organisation
interne
des familles,
Madame
RODRIGUEZ
s'enquiert
s'il
ne
serait
pas
intéressant
de
mener
des
campagnes
contre
les
stéréotypes
dès
l’école primaire,
maïs
aussi pour
les
adolescents
et les
adultes,
afin
que
tous
comprennent
que
ce
n'est
pas
forcément
aux
femmes
de
sacrifier
leur
carrière
professionnelle. Concernant
les violences faites
aux femmes,
si elle juge
très
bien
les
initiatives proposées
(sac
à pain,
exposition
artistique
ou
théâtre)
même
si
elles
sont
condensées
sur
une
semaine,
elle
souligne
que
cela
reste
symbolique.
Ainsi,
le
rapport
ne
mentionne
pas
de
renforcement
des
moyens
policiers
ef judiciaires
pour
traiter
les
plaintes,
de
logements
d'urgence
pour
les
victimes,
de formation
obligatoire
pour
les professionnels
concernés
ou
de
budget
dédié
aux
associations
d'aide
aux
victimes.
Madame
RODRIGUEZ
demande
si
tout
cela
ne
serait pas
possible. Enfin,
s'agissant
de
la
petite
enfance,
elle
s'enquiert
si
des
crèches
municipales
seront
ouvertes,
car
cela
pourrait
être
aussi
une
solution
de
garde
pour
permettre
plus
d'emplois
pour
les femmes.
Madame
AUBIN
revient
sur
le seuil
de pauvreté
des personnes
âgées
et les
retraites
qui
sont
plus
basses.
Elle
ne
voit pas
bien
ce
que
peut faire
la
commune
au
niveau
des
retraites,
qui
relèvent
plutôt
de
l'État.
Concernant
les
70
%
de
personnes
sous
le
seuil
de
pauvreté
et
la
manière
d'y
remédier,
elle
indique
qu'actuellement,
l'objectif
est
de
travailler
en
rapport
avec
ce
que
les personnes
bénéficiaires
(du
portage
à
domicile,
du
portage
de
repas
ou
de
logements
dans
certaines
résidences)
gagnent.
L'idée
est de
mettre
en place
des
moyens
pour
les personnes
qui
n'ont pas
suffisamment
de
ressources.
Monsieur
le Maire
remarque
que
Madame
RODRIGUEZ
fait
le
constat
de
la faillite
de
l’État,
non
de
celle
de
la
commune.
Sans
chercher
à paraître
nostalgique,
il
rappelle
que,
par
le
passé,
la France
avait
une
industrie
et donc
une
culture
ouvrière.
Il se
souvient
du
temps
où
il
n'y
avait pas
de
chômage
et où, finalement,
le
seuil
de pauvreté
était
beaucoup
moins
atteint
qu'il
ne
l’est
aujourd'hui.
La
question
qu'il
faut
se
poser,
à
son
sens,
doit
porter
sur
la
politique
de
la
nation,
notamment
celle
de
l'Éducation
nationale.
Il
demande,
par
exemple,
s'il
convient
de
sacraliser,
dans
les
programmes,
certaines
choses
qui
luttent
contre
les
stéréotypes.
Il dit partager
l'avis
de
Madame
RODRIGUEZ.
Il se
souvient
ainsi
que,
quand
il
était petit,
le père
était
dans
le fauteuil
en
train
de fumer
la pipe,
tandis
que
la mère
était dans
la
cuisine.
C'était
ainsi
dans
toutes
les
lectures
quand
il était
au
CP.
Ces
stéréotypes
ont
été
inculqués
aux
écoliers.
Or,
si
cela
a
été
inculqué
artificiellement,
par
la
lecture,
par
la
culture,
cela peut
se
démonter
par
les programmes
scolaires.
Monsieur
le Maire
réitère
que
Madame
RODRIGUEZ
fait
le
constat
de
la faillite
de
l'État,
et
indique
que
la
commune
ne
répond
pas
à
ce
genre
de
choses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
parlé,
en
conseil
municipal,
de
l'inégalité
extraordinaire
au
niveau
des
retraites.
Il
prend
l'exemple
de
la fonction
publique,
qu'il
connaît
bien,
soulignant
être
un
des
rares,
dans
sa profession,
à avoir fait
une
carrière
complète
et
à
avoir
une
retraite
entière.
Énormément
de
ses
collègues
Jemmes
se
sont
arrêtées
pour
avoir
des
enfants,
etc.,
et
ne
perçoivent
pas
une
retraite
entière.
À
la
retraite,
il existe
une
inégalité flagrante
entre
la
retraite
de
Monsieur
le
Sannois,
le 26
février
2026
14 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Maire
et
la
leur.
Or
c'est
une
politique
de
l'État.
Au
niveau
de
la
municipalité,
de
petites
politiques peuvent
suppléer,
mais
cela
ne peut pas
aller plus
loin.
S'agissant
des
subventions
aux
associations,
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il faut faire
très
attention
aux
associations
choisies,
car
encore
faut-il
qu'elles
ne
soient
pas
extrémistes.
En
effet,
certaines
de
celles
subventionnées
se
trouvent
derrière
à
tenir
des
propos
d’une
aberration
extraordinaire,
comme
cela
a
pu
être
vu
dans
la
dernière
affaire
du
« petit
Quentin
».
Certes,
il faut
subventionner,
mais
en
faisant
bien
attention
à
ce
que
l'argent
public
serve
de
manière
très
républicaine.
Madame
AUBIN
rappelle
que
la
Ville
a
justement
augmenté
le
budget
du
CCAS
pour
répondre
à ces
besoins.
Une
élue
demande
hors
micro
à combien
s'élève
cette
augmentation.
Madame
AUBIN
répond
que
la subvention
est passée
de
2,3
millions
à 3,8
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
constate
que
cela
a
été fait
en
12
ans.
Il ne
s'agissait pas
d'une
politique
extrémiste,
loin
de
là,
mais
d’une
politique faite
ensemble,
en
bonne
intelligence.
Il ajoute,
par
rapport
aux
crèches,
que
Sannois
est
la
deuxième
ville
de
l'Agglomération
en
nombre
de
places
en
crèche,
après
Cormeilles.
Ce
n'est
certes
jamais
suffisant,
mais
cela
permet,
entre
les
nourrices
agréées
et les places
en
crèche,
d'apporter
une
solution
à chaque
famille. Madame
JACQUET-LÉGER
juge
que
ces
rapports
sont
toujours
intéressants
s'ils
sont
bien
utilisés.
Reprendre
des
chiffres,
c'est
bien,
mais
l'important
est
ce
qui
en
est fait.
Or,
il
lui
semble
que
la question
de
Madame
RODRIGUEZ
portait justement
là-dessus.
S'agissant
des
places
en
crèche,
Sannois
est
effectivement
la
deuxième
ville
de
l’Agglomération
grâce
à
72 places
créées
entre
2014
et 2023
(+62
%
en
neuf ans).
Depuis
:
plus
rien.
Sans
vouloir
chercher
à
tirer
la
couverture
à
elle,
Madame
JACQUET-LÉGER
rappelle
avoir
été
adjointe
à
la petite
enfance.
Et
d'ailleurs,
s'il peut
arriver
qu'il y
ait
des
copier-coller
pour
ce
genre
de
rapport,
elle
indique
avoir
déjà
signalé,
l'année
précédente,
qu'on
ne parlait plus
de
relais
assistantes
maternelles
(RAM)
depuis
trois
ou
quatre
ans,
mais
de
relaïs petite
enfance
(RPE).
S'agissant
des
programmations
de
l'année,
Madame
JACQUET-LÉGER
convient
qu'elles
sont
très
intéressantes,
et
elle
remercie
Madame
AUBIN
pour
ces
bonnes
idées.
Celle-ci
va
mettre
en
place
une
exposition
qui
vient
du
centre
Hubertine-Auclert,
qui
est
l'organisme
d'expertise
francilien
en
termes
d'accompagnement
des
politiques
en
faveur
de
l'égalité
hommes-femmes
et
de
lutte
contre
les
violences
sexistes.
Il
lui
semble
d'ailleurs
qu'il
serait
possible
d'aller
plus
loin
et peut-être
de
travailler
sur
les formations
de
sensibilisation
au
sexisme
ordinaire
que
le centre propose
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
remarque
qu'à
en
croire
Madame
JACQUET-LÉGER,
tout
s'écroule
depuis
2023.
Il rappelle
que
tout
ce
qui
a été
fait depuis
2014
jusqu'en
2026
a été
travaillé
en
équipe
et
sous
l'autorité
du
maire.
Ce
dernier
ne
prétend
pas
avoir
la
science
infuse.
Il
se
souvient
d'avoir
été
« accroché
» par
une
adjointe
de
Yannick
PATERNOTTE,
en
2013,
qui
lui disait
qu'il
n'était pas
capable
d’être
maire
car
il n'y
connaissait
rien.
Il lui avait
répondu
qu'elle
avait
raison
: il ne
connaissait
rien
en
urbanisme,
pas
grand-chose
en
social,
maïs
il
lui
avait
rappelé
qu'il
y
avait
35
conseillers
municipaux
dans
le
Conseil
municipal,
dont
26
de
la majorité
municipale.
Le
maire
n'est
donc
pas
tout
seul.
Et puis,
surtout,
il y a les
agents
et
les
cadres.
Les
cadres
sont
là pour
éclairer
les
élus
et pour
leur faire
prendre
les
bonnes
décisions. Sannois,
le 26
février
2026
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
rassure
donc
Madame
JACQUET-LÉGER
: la
majorité
municipale
ne
s'est pas
écroulée
depuis
2023,
et a continué
à travailler.
La preuve
en
est que
l'opposition
se
plaint
que
la
majorité
poursuive
les
travaux
jusqu'à
la
fin
du
mandat,
certains
de
ses
membres
prétendant
même
que
le
maire
aurait
attendu
la
dernière
limite
pour
effectuer
les
travaux
de
la gare
ou
de
l’église.
Monsieur
le Maire
réfute
cela
et explique
que
les
travaux
de
la gare
et de
l’église
ont
été
travaillés
en
équipe
avec
ses
adjoints,
son
directeur
des
services
techniques,
sa
DGS
et,
pour
la
gare,
l’Agglomération.
Tout
cela
vient
en
son
temps.
Un
mandat
dure
six
ans
et le
travail
s'y fait jusqu'à
la
dernière
minute,
comme
c'est
le
cas
dans
le
quartier
du
Bas-des-Aulnaïes.
Dire
que
tout
s'est
écroulé
depuis
2023
lui
semble
donc
un
tantinet
exagéré.
Monsieur
le
Maire
juge
même
que,
penser
que
le
monde
s'écroule
sans
vous,
cela
démontre
quand
même
un
caractère
assez
spécial
quand
on
s'apprête
à diriger
une
équipe
municipale.
Quant
à
lui,
Monsieur
le
Maire,
il l’affirme
que
tous
les
membres
de
sa
majorité
travaillent
ensemble
et
que
la
vie
continuera
quoi
qu'il
arrive.
Les
gens
qui
le
suivent
sont
des
gens
remarquables,
agents
y
compris,
et le
bateau
continuera
de flotter
et de
suivre
SON
Cap.
Monsieur
le Maire
donne
acte
que
le débat
s'est
tenu.
Donné
acte * POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
—-
Rapport
et
débat
d’orientation
budgétaire
- Budget
primitif
2026
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
La
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
sur
la
base
d’un
rapport
d’orientation
budgétaire,
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Ce
rapport,
conformément
à la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
doit
faire
état
des
orientations
budgétaires,
des
engagements
pluriannuels
envisagés,
de
l’état
de
la
dette,
et
préciser
l’évolution
prévisionnelle
et
l’exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
permet
à
l’assemblée
délibérante
d’être
informée
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
Ville,
de
mettre
en
lumière
certains
éléments
rétrospectifs
et d’engager
les
échanges
qui
préfigureront
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
BP
à venir.
Il fait
obligatoirement
l’objet
d’une
délibération
donnant
acte,
afin
de
prémunir
la
collectivité
contre
un
éventuel
recours
engagé
par
un
tiers
devant
une
juridiction
administrative.
Ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
du
Conseil.
Ce
document
est
essentiel
pour
définir
les priorités
et les
grandes
orientations
financières
de
la
commune
pour
l’année
à venir.
Dans
un
contexte
national,
il est important
de
rappeler
le cadre
national.
La
France
traverse
une
période
d’instabilité
politique
—
ainsi,
le
projet
de
loi
de
finances
2026
est
paru
dans
le
JO
le
20
février,
donc
il y
a
quelques
jours
seulement,
après
quatre
mois
d’atermoiements
—
et
économique.
La
situation
est
assez
anxiogène.
Les
collectivités
territoriales,
notamment
les
établissements
publics
d’intercommunalité
(EPCD),
vont
perdre
jusqu’à
5 %
de
leurs
recettes.
La
croissance
est
faible
et
le
taux
d’inflation
est
stable.
Le
budget
de
la
Ville
de
Sannois
se
construit
donc
dans
un
contexte
qui
exhorte
à
la
prudence.
L’Association
des
maires
de
France
(AMF)
vient
d’ailleurs
de
communiquer
en
ce
sens
: « Les
budgets
seront
proposés
dans
un
contexte
contraint
».
Hier
encore,
la
directrice
de
l’Institut
Montaigne
déclarait
: « Il y
a
un
décalage
entre
la prise
de
conscience
de
l'état
financier
de
l'État,
la
nécessité
d ‘agir
en
responsabilité
et
l'approche
des
élections
municipales,
qui
invite
certains
à faire
comme
si
les
Villes
pouvaient
vivre
en
dehors
de
la
Sannois,
le 26
février
2026
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
trajectoire
nationale.
»
Dans
le
rapport
figurant
dans
la
trentaine
de
pages
d’annexe,
un
chapitre
est
consacré
à cette
dégradation
de
la
dette
nationale
et
du
déficit
public
(page
3).
Ensuite,
figure
le
contexte
local.
S’agissant
de
Sannois,
la
ville
compte
une
population
légale
de
27
266
habitants
au
31
décembre
2025,
avec
près
de
40
%
de
Sannoisiens
âgés
de
moins
de
30
ans
(chiffres
communiqués
par
l’Insee).
Sa
population
active
est
principalement
employée
dans
les
secteurs
des
services
(commerce,
transport,
santé,
éducation).
Le
chômage
touche
particulièrement
les
jeunes
de
15
à 24
ans.
En
termes
de
logement,
près
de
55
%
des
ménages
sont
propriétaires
et
la
Ville
respecte
ses
obligations
en
matière
de
logement
social,
avec
plus
de
3
267
logements,
soit
près
de
27
%,
selon
la
loi
SRU.
Quelques
éléments
d’information
concernant
la
Communauté
d’agglomération
figurent
en
pages
4
et
5.
Dans
ses
prévisions
pour
2027,
la
Communauté
d’agglomération
précise
que
la
Ville
va
récupérer
la
gestion
des
parkings
des
Piretins
et
de
la
Ferme.
L’état
des
compétences
transférées
et
mutualisées
entre
2014
et
le
31
décembre
2025
figure
en
page
7.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
n’a
plus
de
raison
d’être,
puisque
le
marché
vient
d’être
attribué.
La
situation
financière
de
la
Ville
de
Sannois
est
stabilisée
et
quelques
éléments
chiffrés
figurent
en
page
8,
avec
notamment
des
histogrammes
présentant
la
situation
des
recettes
et
dépenses
de
gestion,
toutes
deux
en
hausse,
d’où
l’effet
ciseaux,
un
peu
amoindri
en
2025
mais
qui
va
être
d’autant
plus
visible
en
2026.
L’épargne
et
la
capacité
de
désendettement
de
la
Ville
sont
globalement
stables.
La
capacité
de
désendettement
(page
9)
est
de
4,7
années,
ce
qui
est
bien
en
deçà
du
seuil
critique
des
11-
12
ans
et
laisse
préjuger
une
certaine
sérénité.
La
dette
communale
est
diversifiée,
avec
un
taux
moyen
de
3,69
%,
majoritairement
à taux
fixe
(le
détail
à la
ligne
près
figure
en
page
10).
En
page
11,
les
courbes
montrent
une
épargne
brute
en
légère
hausse
en
2025,
grâce
à
une
maîtrise
des
charges
générales.
L'orientation
budgétaire
telle
qu’elle
est
définie
dans
le
rapport
d’orientation
budgétaire
structure
une
prospective
budgétaire
au
carrefour
d’exigences
politiques,
environnementales,
juridiques
et
financières
ainsi
que
techniques.
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
s’impose
aux
collectivités
territoriales
avec
une
acuité
qui
ne
cesse
de
se
renforcer.
Les
personnels
et
les
agents
de
mairie
se
réapproprient
de
plus
en
plus
cette
exigence
face
à
la
crise
énergétique
et
à l’espèce
de
fuite
en
avant
des
frais
de
cette
énergie.
Le
plan
pluriannuel
s’articule
autour
de
quatre
axes,
dont
le
détail
figure
en
page
12,
avec
:
—
la
maintenance
des
équipements
hors
transition
énergétique
;
—
la
transition
énergétique,
avec
le
remplacement
par
du
LED
dans
les
équipements
communaux
;
—
les
travaux
des
écoles
Ferry,
Dunant,
Magendie,
Carnot
;
—
les
aménagements
urbains.
Les
ambitions
programmatiques
comprennent
:
—
la
réhabilitation
de
la
villa
Rozée,
dont
les
conseillers
n’ont
pu
manquer
de
suivre
les
étapes
des
travaux
sur
le
parvis
;
—
la
construction
du
Pôle
santé,
qui
s’inscrit
au
contrat
d’aménagement
régional
(Car)
signé
entre
la
Région
et
la
Ville
de
Sannois.
S’agissant
des
résultats
estimés
de
2025,
les
résultats
cumulés
proviennent
en
grande
partie
des
cessions
foncières
réalisées
entre
2014
et
2023,
avec
des
petits
points
un
peu
plus
importants
en
2014,
2017
et
2018.
Le
projet
de
budget
prévisionnel
2026
prévoit
la
reprise
des
résultats
de
2025
pour
les
besoins
de
la
section
d’investissement,
à
hauteur
de
3,320
millions
d’euros,
pour
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
2026,
à hauteur
de
10,280
millions
d’euros.
La
section
de
fonctionnement
reprend
les
recettes
de
fonctionnement,
illustrées
par
un
camembert,
avec
un
focus
sur
la
fiscalité
et
les
taxes.
Sannois
a
en
effet
gagné
quelques
dizaines
d’habitants,
qui
représentent
environ
150
000
euros
de
«
gains
»
concernant
la
fiscalité
et
les
taxes.
Le
détail
de
la
fiscalité
et
des
taxes
figure
en
page
14.
Sannois,
le
26
février
2026
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
construites
dans
une
perspective
d’optimisation
des
services
et
de
préservation
des
prestations
offertes
aux
Sannoisiens.
Elles
répondent
aux
politiques
publiques
volontaristes
sur
l’enfance
et
la
jeunesse,
et
aux
exigences
quotidiennes
des
Sannoisiens.
Si,
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Maire,
les
conseillers
et
les
adjoints
prennent
des
décisions
en
concertation
avec
les
services,
ces
derniers
ne
tournent
que
grâce
et
avec
les
agents.
Ceux-
ci
bénéficient
en
2026,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
d’une
mise
en
œuvre
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
Un
grand
nombre
de
titularisations
est
également
à
constater,
ce
qui
est
le
gage
de
la
stabilité
et
de
la
sécurité
de
l’emploi
pour
les
agents.
Le
dialogue
de
gestion
se
poursuit,
dans
le
cadre
d’une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences,
avec
la
mise
en
œuvre
d’un
outil
de
pilotage.
La
plus
grosse
charge
de
la
mairie
concerne
la
masse
salariale.
Les
marges
de
la
Ville
restent
donc
étroites,
et
l’effort
est
à
poursuivre. Les
chiffres
sont
récapitulés
de
manière
un
peu
plus
pointue
à
la
page
18,
en
incluant
ceux
concernant
les
dépenses
d’investissement.
Les
nouveaux
crédits
inscrits
en
section
d’investissement
s’articulent
autour
des
priorités
définies
dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel
d'investissement
durable
(PPID).
Ils
comprennent
notamment
:
—
l’aménagement
urbain
;
—
la
réhabilitation
et
la
création
;
—
la
rénovation
;
—
les
travaux/équipements
;
—
Ja
voirie
;
—
_ l’équipement
numérique
;
—
la
flotte
automobile
;
—
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Tout
cela
est
prévu
dans
un
cadre
pluriannuel,
avec
le
détail
année
par
année,
investissement
par
investissement,
en
page
19.
Les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
seront
notifiés
lors
du
budget
primitif
qui
sera
présenté
au
mois
d’avril.
La
Ville
de
Sannois
a
des
forces,
des
marges
de
manœuvre
financières
qui
sont
peut-être
un
peu
contraintes,
mais
qui
peuvent
aider
à
financer
les
investissements
de
demain
(Cœur
de
ville,
Pôle
santé),
sans
négliger
la
nécessité
de
maintenir
les
bâtiments,
les
équipements.
Le
taux
de
désendettement
est
de
moins
de
5 ans.
Avec
une
dette
réduite
à
600
euros
par
habitant,
Sannois
est
désormais
la
deuxième
Ville
la
moins
endettée
de
l’ Agglomération.
Le
plan
pluriannuel
est
volontairement
aligné
climat,
et
fait
référence
également
à la
décision
de
l’Agglomération
et
au
souhait
des
administrés.
Cinq
chiffres
à retenir
:
—
27
266
habitants
;
—
une
capacité
de
désendettement
de
4,7
années
;
—
un
encours
de
la
dette
communale
de
17,5
millions
d’euros
au
1%
janvier
2026,
avec
un
taux
moyen
de
3,69
% ;
—
des
recettes
de
fonctionnement
prévues
à hauteur
de
51,5
millions
d’euros
en
2026
:
—
une
masse
salariale
budgétaire
totale
de
25,9
millions
d’euros,
qui
représente
plus
de
57
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ce
rapport
d’orientation
budgétaire
2026
permet
de
poser
les
bases
d’un
budget
prévisionnel
responsable,
équilibré
et
tourné
vers
l’avenir.
L'objectif
est
de
continuer
à travailler
ensemble
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune,
dans
le
respect
des
contraintes
financières
qui
s'imposent
à elle.
Sannois,
le
26
février
2026
18 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
ABDELOUHAB
résume
le
futur
budget
prévisionnel
en
disant
que
la
majorité
municipale
veut,
peut,
fait,
pour
Sannois,
avec
sérénité,
vigilance,
clairvoyance,
mais
également
responsabilité.
Monsieur
le
Maire
demande
si
quelqu'un
souhaite
s'exprimer,
particulièrement
dans
l'opposition. Monsieur
FLEURIER
juge
surprenant
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
soit
lancé
avant
les
élections
alors
qu'il
peut
l'être
après.
En
effet,
l'adoption
du
budget
primitif
est
possible
jusqu'au
30
avril
—
le
15
ordinairement
—
et
le
débat
doit
être
effectué
dans
les
deux
mois
précédents.
Pour
Monsieur
FLEURIER,
ce
débat
devrait
être
lancé
après
les
élections,
pour
ne
pas
engager
l'avenir
mais
aussi
pour
éviter
une
incohérence,
puisque,
si
ses
souvenirs
sont
bons,
l'annonce
de
l'année
dernière
présentait
le
budget
2025
comme
le
dernier
de
la
majorité
actuelle.
Il
ajoute
qu'il
serait
tout
aussi
surprenant
que
des
élus
de
la
minorité
de
droite,
dont
certains
se
sont
contentés
de
s'abstenir
lors
des
votes
relatifs
au
budget,
se
mettent
aujourd'hui
à
imiter
la
Gauche
écologique
et
solidaire
en
votant
contre.
Il
se
dit
certain
qu'ils
le
comprendront.
Comme
d'habitude,
Monsieur
FLEURIER
cherchera
à
être
concis
sur
un
sujet
rébarbatif
et
malgré
tout
significatif.
Sur
la
forme,
il pointe
qu'il
est
assez
maladroit
d'illustrer
la
première
page
du
projet
Cœur
de
ville,
dont
les
défauts
et
les
réactions
négatives
qu'ils
suscitent
chez
les
Sannoisiens
ont
été
relevés
à plusieurs
reprises.
S'agissant
du
fond,
s'il
existe
effectivement
des
contraintes
exogènes,
il
n’est
pas
possible
de
dresser
la
liste
des
contraintes
endogènes,
comme
le
fait
le
rapport,
sans
relever
que
plusieurs
d'entre
elles
pourraient
être
réduites
ou
maîtrisées
par
des
politiques
adaptées.
Monsieur
FLEURIER
cite
notamment
le
fait
que
la
population
active
exerce
très
majoritairement
son
activité
hors
de
la
commune.
De
même,
plutôt
que
de
présenter
comme
des
avantages
les
priorités
que
s'est
fixées
la
Communauté
d'agglomération,
serait-il
opportun
d'indiquer
tout
ce
qu'elle
ne
fait
pas
d'essentiel
dans
ce
qui
relève
des
compétences
transférées,
ou
l'intérêt
très
relatif
de
ce
qu'elle
fait,
comme
sombrer
à
grands
frais
dans
l'illusion
de
la
vidéoprotection.
Par
ailleurs,
quelles
que
soient
les
contraintes,
il
appartient
à
la
Ville
de
ne
pas
gagner
de
l'argent
au
détriment
des
Sannoisiens,
comme
elle
le
fait
pourtant
en
:
—
utilisant
l'impôt
pour
thésauriser
;
—
se
refusant
à
l'emprunt
quand
les
taux
sont
intéressants
;
—
en
provisionnant
des
postes
tout
en
sachant
qu'ils
ne
seront
pas
POUFVUS
;
—
en
parlant
d'optimisation
pour
ne
pas
parler
d'économies.
Car,
une
fois
encore,
la
Ville
fait
de
l'argent
en
transférant
8,5
millions
d'euros
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Monsieur
FLEURIER
souligne
que
la
Ville
en
dépense
aussi
—
ou
du
moins
prévoit
d'en
dépenser
—
dans
des
projets
qui
risquent
de
ne
pas
être
maintenus,
comme
le
Cœur
de
ville,
qui
ne
présente
aucune
garantie
sur
les
logements
sociaux,
ou
le
Pôle
santé,
qui
ne
présente
aucune
garantie
sur
le
respect
du
secteur
I.
À
cela
s'ajoute
le
manque
d'investissement,
puisqu'il
est
difficile
d'épargner
et
d'investir
à
la
Jois,
ce
qui
se
traduit
entre
autres
par
des
crèches
privées
et
un
CCAS
sans
augmentation
de
ses
moyens
humains,
mais
aussi
une
absence
éloquente
d'information
sur
des
sujets
aussi
importants
que
les
services
déconcentrés.
Le
budget
envisagé
représente
non
seulement
un
poids
fiscal
pour
les
Sannoisiens,
mais
aussi
une
prise
de
risque
frôlant
l'inconscience,
d'après
Monsieur
FLEURIER,
et
dont
la
seule
utilité
n'est
visiblement
que
de
constituer
un
matelas
financier
de
plusieurs
millions
d'euros
qui
ne
sert
à
rien.
Par
conséquent,
il
traduit
une
politique
qui
ne
répond
ni
aux
besoins
des
Sannois,
le
26
février
2026
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
plus
démunis,
ni
à
ceux
d’une
population
qui
est
en
droit
d'attendre
un
certain
niveau
de
service. Monsieur
PONCHEL
salue
le public,
très
dense
ce
soir,
Monsieur
le futur
ex-Maire,
les
élus
de
la
majorité,
ceux
d'extrême
droite
—
en
remarquant
avec
ironie
qu'il
n'y
en
a
visiblement
pas
—
les
DVD,
DVG,
divers,
divers
centre,
COFD,
XPTDR,
MDR,
etc.
Il
observe
que
le
document
stratégique
et préparatoire
présenté
fait
état
des
orientations
budgétaires
de
la
collectivité.
Au-delà
de
cette
vision,
qui
doit
être
claire
et
transparente,
ce
rapport permet
de
Jaire
une
analyse
et de
ne pas
se
voir
imposer
un
constat
qui
manque
cruellement
de
lucidité
et d'authenticité
et dont
Monsieur
PONCHEL
propose
une
autre
lecture.
Plutôt
que
l'accumulation
de
chiffres
très
concrets,
particulièrement
en
bas
des pages
39,
45
et
72,
qui
«
l’embête
»
—
et
on
lui
dira
sans
doute
qu'il
n'y
avait
pas
d'autre
choix
—
il
souligne
que
sa
grand-mère,
qui fumait
la pipe,
et
son
grand-père,
qui faisait
du
tricot,
lui
disaient
que
choisir,
c'est
renoncer.
Or,
là,
il
a
l'impression
d’un
renoncement
à
faire
avancer
Sannois.
Il
dénonce
une
dérive
clairement
structurelle
des
dépenses,
que
les
artifices
comptables
ne
suffisent plus
à masquer.
Alors
que,
depuis
des
années,
Monsieur
le Maire
ne
cesse
de
vanter
sa
saine
gestion
de
la
Ville,
il
n'en
est
évidemment
rien
: depuis
12
ans,
la
Ville
stagne
et
régresse.
Monsieur
le Maire
a fait des
choix politiques
qu'il
assume
et qui
lui appartiennent.
L'argument
majeur
concerne
la gestion
de
la
dette,
avec
un
soi-disant
retour
à
des finances
saines.
Monsieur
PONCHEL
rappelle
que
Monsieur
le Maire
était alors
dépositaire
puisqu'il
figurait
dans
la
majorité
de
l'époque,
et
que
la
« dette
»
en
question
avait
permis
de
voir
sortir
de
terre
la
nouvelle
mairie,
la maison
de
l'enfance
et le gymnase
Jean-Claude-Bouttier.
Ce
n'était
donc
pas
de
la
dette
mais
de
l'investissement,
et
Monsieur
PONCHEL
remarque
que
Monsieur
le
Maire
semble
avoir
du
mal
à
comparer
ces
deux
termes
dans
son
dictionnaire. Certes,
les
supports
financiers
étaient
volatils
—
et
il
en
reste
—,
mais
par
méconnaissance.
Monsieur
PONCHEL
remarque
que
Monsieur
le
Maire
méconnaissait,
avant
de
devenir
maire,
outre
le
social
—
il lui
accorde
qu'il
maîtrisait
sans
doute
l'éducatif -,
la finance.
Les
supports
financiers
étaient
donc
volatils
et,
par
méconnaissance
et par
manque
de
maîtrise
des
marchés
de
la finance,
Monsieur
le
Maire
a
préféré
augmenter
la
dette
en
fixant
les
conditions
d'emprunt.
Les
marchés
se
sont
naturellement
calmés
et
l'opération
a
coûté
plus
cher
à la
Ville
que
cela
n'était
nécessaire.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
a coupé
court
à de
nombreux
projets
qui
coûtent
aujourd'hui
bien plus
cher
que
ce
qu'ils
auraient
dû
coûter,
car
les
matériaux
coûtent plus
cher,
le coût
de
l'argent
est
également
plus
cher,
les
bâtiments
et
les
rues
n'ont
pas
cessé
de
se
détériorer.
Monsieur
le
Maire
a
vendu
et souhaite
vendre
le peu
de
richesses
que
possédait
la
Ville
: la
culture,
l'histoire
et le foncier.
Il ne
maîtrise
aucunement
le
nécessaire
investissement
dont
la
Ville
a
besoin,
ce
qui
représente
une
réelle
faute
de
gestion,
car
un
euro
investi
réellement,
c'est
un
euro
fois
deux,
voire fois
trois,
de
bénéfices
pour
la
Ville.
Quand
la
Ville
n'investit
pas,
elle
s'appauvrit.
Monsieur
PONCHEL
indique
ne
pas
venir
de
l'univers
politique
mais
du
monde
de
l’entreprise,
de
l’action
concrète,
des
résultats
mesurables.
Or,
avec
des
résultats
comme
ceux
présentés,
il y
a
bien
longtemps
que
Monsieur
le
Maire
aurait
été
sur
le
marché
de
l'emploi
— Monsieur
PONCHEL
se
rassure
en
se
disant
que
cela
sera
très
bientôt
le cas.
Il pointe
ensuite
trois
dérives
majeures
qui
hypothèquent
l'avenir
des
Sannoisiens.
La
première
dérive
concerne
une
dérive
des
dépenses
de fonctionnement,
hors
de
contrôle,
avec
un
premier
point
d'alerte
sur
les
dépenses
courantes.
Ainsi,
au
chapitre
11,
« charges
générales
entre
2020
et 2025
»,
les
dépenses
sont
passées
de
5,5%
à
8,3%,
soit
une
augmentation
de
plus
de
50%.
Entre
2024
et 2025,
les
charges
ont
connu
une
hausse
de
500
000
euros,
dans
une
progression
constante
et préoccupante.
Monsieur
PONCHEL
juge
Sannois,
le 26
février
2026
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
celte
explosion
sans
précédent.
Alors
que
Monsieur
le
Maire
semble
s'enorgueillir
de
ne
pas
Jaire
de
notes
de
frais,
contrairement
à
son
prédécesseur,
Monsieur
PONCHEL
remarque
que
les
Sannoïsiens
préféreraient
sans
doute
quelques
notes
de-ci,
de-là,
plutôt
que
ces
quelque
3
millions
de
dépenses
complémentaires.
Au
sein
de
l’Agglomération,
Monsieur
PONCHEL
pointe
ensuite
une
anomalie.
L'examen
des
dépenses,
toujours
au
chapitre
11
(page
17),
met
en
évidence
un
niveau
de
réalisation
qui
a
bondi
de
40%
entre
2021
et
2025,
d'une
manière
très
atypique
si
l’on
en
croit
une
comparaison
avec
les
villes
voisines
du
Val
Parisis.
Cette
progression
de
Sannoïs,
alors
que
les
villes
voisines
arrivent
à
stabiliser
leurs
coûts,
ne
manque
pas
d'interroger.
À
la
lecture
des
chiffres,
les
mesures
de
sobriété
énergétique
semblent
avoir
été
un
échec,
ou
peut-être
la
preuve
d'un
manque
d'investissement
notoire.
Monsieur
PONCHEL
dénonce
ensuite
une
illusion
de
baisse
théorique,
pour
2026,
des
charges
à
caractère
général
de
l'ordre
de
8,48
%.
Cela
ne
lui
semble
en
effet
pas
crédible
car
ce
qui
n'a
pas
été
fait
12
ans
avant
ne
sera
pas
plus
fait
là.
Alors
que
tout
augmente,
le
nouveau
marché
de
restauration
—
et
son
surcoût
de
20
%
—
semble
ne
pas
avoir
été
intégré,
ce
qui
fait
se
questionner
Monsieur
PONCHEL
quant
à
la
sincérité
budgétaire
du
rapport.
Il
souligne
en
outre
que
ce
marché,
quasiment
à
service
équivalent,
a
d'ailleurs
été
mal
géré
et
mal
traité
pendant
l'été,
et
il
coûte
à
la
Ville
des
centaines
de
milliers
d'euros
complémentaires,
car
la
majorité
en
place
a
oublié
de
challenger,
sourcer
et
négocier
les
contrats
et
les
prestataires.
Ce
décalage
entre
les
orientations
budgétaires
et
les
engagements
fait
peser
un
réel
risque
sérieux.
La
deuxième
dérive
concerne
une
pression
fiscale
record
pour
masquer
les
déséquilibres.
Tout
cela
concerne
le
portefeuille
même
des
Sannoisiens,
l'impôt
pour
le
résultat.
Monsieur
le
Maire
a
augmenté
massivement
le
foncier
bâti
(+28
%
depuis
2021),
sans
que
nul
n'en
comprenne
la
raison.
Le
projet
de
budget
2026
affiche
un
résultat
reporté
à
un
peu
plus
de
10
millions
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement,
ce
qui
représente
20
%
des
recettes
totales.
Cette
corrélation
suggère
que
le
niveau
élevé
de
la
pression
fiscale
exercée
sur
les
propriétaires
sannoisiens,
dont
le
tout
est
de
40points,
supérieur
aux
moyennes
départementales
et
nationales,
a
servi,
au-delà
de
la
couverture
de
charges,
à
générer
un
résultat
comptable
d’une
ampleur
exceptionnelle
au
détriment
des
Sannoisiens,
en
tout
cas
de
ceux
qui
payent
l'impôt
foncier
sur
Sannois,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
toutes
les
personnes
autour
de
la
table
du
Conseil.
La
manne
foncière
a
été
obtenue
en
vendant,
entre
2014
et
2023,
pour
24
millions
de
patrimoine
municipal.
C'était
de
l'argent
facile,
qui
est
maintenant
épuisé.
Monsieur
PONCHEL
remarque
que
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
rien
faire
à
l'avenir,
puisqu'il
n'y
a
plus
de
terrains
à
vendre
pour
équilibrer
les
budgets.
Il
souligne
en
outre
que
le
budget
2026
repose
encore
sur
cette
manne
passée,
puisque
près
de
13
millions
sont
issus
des
excédents.
L'analyse
croisée
de
la
fiscalité
et
des
recettes
de
fonctionnement
permet
de
mettre
en
lumière
une
stratégie
budgétaire
axée
sur
la
constitution
de
réserves,
sans
doute,
selon
Monsieur
PONCHEL,
parce
que
Monsieur
le
Maire
ne
maîtrise
pas
les
projections
budgétaires
des
rares
projets
qu'il
propose
et
anticipe.
La
troisième
dérive
concerne
des
investissements
aux
priorités
contestables.
Monsieur
PONCHEL
dénonce
le
gouffre
du
Pôle
santé,
construit
avant
2023
avant
que
tout
s'écroule.
Alors
que
les
autorisations
de
programme
inscrites
au
31
décembre
2025
étaient
de
4
millions
d'euros,
elles
s'élèvent
désormais
à
7,3
millions.
Bien
que
prévue,
non
pas par
choix
mais par
non-maîtrise,
cette
envolée
des
coûts
de
construction
pèsera
lourdement
sur
la
section
investissement
jusqu'en
2027.
Monsieur
PONCHEL
évoque
également
l'opacité
des
chiffres,
signalant
une
somme
de
3,3
millions,
inscrite
sous
l'intitulé
«Reconduction
de
l'actif»
sans
aucun
détail
opérationnel,
et
pour
laquelle
des
précisions
sont
nécessaires
pour
en
comprendre
la
nature
exacte.
Il
se
dit
en
outre
interpellé
par
la
prolifération
d'études
aux
coûts
exorbitants,
avec
la
Sannois,
le
26
février
2026
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
multiplication
des
lignes
budgétaires
dédiées
aux
études,
pour
les
Aubines,
pour
le
Bas-de-
L’Hermitage,
pour
le
Cœur
de
Ville.
Les
montants
engagés
lui
paraissent
énormes
pour
des
phases
purement
théoriques.
Cette
accumulation
d'expertises
préalables
retarde
la
réalisation
des
projets
et
consomme
une
part
substantielle
de
l'autofinancement
de
la
commune.
Monsieur
PONCHEL
constate
—
même
s'il
est
un
peu
tard
pour
donner
ce
conseil
à Monsieur
le
Maire
—
qu'avoir
une
équipe
et
un
maire
compétents
aurait
permis
à
la
Ville
de
faire
de
substantielles
économies.
Il
souligne
par
ailleurs
le
mépris
de
la
sécurité
quotidienne,
en
demandant
comment
il
est
possible
de
justifier
les
dépenses
suivantes
:
—
180
000
euros
pour
les
ascenseurs
d'une
seule
résidence,
alors
qu'un
seul
coûte
35
000
euros
—
Monsieur
PONCHEL
remarque
qu'avec
35
000
euros,
il
serait
presque
possible
d'aller
sur
la
Lune
;
—
350
000
euros
pour
les
cours
d'école,
chères
au
cœur
de
Monsieur
le
Maire
;
—
710
000
euros
exclusivement
pour
49
kilomètres
de
voirie.
Monsieur
PONCHEL
a du
mal
à
comprendre
ce
positionnement.
En
conclusion,
il
pointe
que
cette
rigidité
budgétaire
conduit
à
une
impasse.
Avec
près
de
60
%
du
budget
consacré
à
la
masse
salariale,
la
Ville
est
bloquée
en
charges
fixes,
charges
générales
déstructurées,
et
n'a
réellement
pas
de
marge
de
manœuvre,
ou
que
très
peu.
Il
est
impossible
de
savoir,
à
travers
le
programme
présenté
et
les
promesses
énoncées
—
celles
que
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
réussi
à
mettre
en
place
depuis
12
ans
—
comment
il
serait
possible
à
la
majorité
municipale
en
place
de
s'améliorer.
Pour
Monsieur
PONCHEL,
Monsieur
le
Maire
gère
Sannois
au
rétroviseur,
en
utilisant
les
cessions
du
passé
pour
payer
les
dérives
du
présent.
Or,
il
semble
urgent
de
changer
de
trajectoire
avant
que
l'impasse
ne
soit
totale,
car
Sannois
mérite
bien
mieux
qu'une
gestion
à
court
terme
et
sans
cap,
qui
fragilise
son
avenir.
Monsieur
PONCHEL
prend
ici
l'engagement,
comme
il
l’a
fait
pendant
la
campagne
et
qu'il
le
fera
après,
de
défendre
une
administration
qui
soit
aussi
une
gestion
saine,
intelligente,
courageuse,
ambitieuse,
fondée
sur
la
maîtrise
des
dépenses
—
il
indique
que
cela
peut
se
retrouver
dans
son
programme
—,
sur
la
transparence
et
sur
des
investissements
réellement
utiles
pour
l'avenir
de
la
ville,
où
chaque
euro
dépensé
sera
un
euro
utile
au
service
des
Sannoisiens,
une
Ville
en
mouvement,
une
Ville
qui
investit
intelligemment.
Monsieur
GORZA
indique
que
le
rapport
présenté
concerne
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
prévus,
l'état
de
la
dette
et
les
dépenses
envisagées,
et
souhaite
apporter
quelques
remarques
à
ce
débat
obligatoire.
S'agissant
des
ressources
fiscales,
c'est-à-dire
les
impôts
et
taxes
(page
7),
il
constate
que
les
impôts
sont
en
augmentation
permanente
depuis
2020,
passant
de
23,21
millions
en
2020
à
28,53
millions
en
2025,
soit
une
augmentation
de
5,3
millions
(+23
%
environ)
au
cours
du
mandat.
La
pression
fiscale
s'accroît
fortement
et
elle
est
ressentie
comme
telle
par
les
Sannoisiens
propriétaires,
qui
en
parlaient
encore
le
matin
même
à
Monsieur
GORZA
au
marché. Concernant
les
dépenses
de
gestion
indiquées
à
la
suite,
les
choses
restent
très
obscures,
et
Monsieur
GORZA
demande
des
précisions
sur
les
colonnes
bleues
de
la
page
IS,
qui
évoluent
sans
commentaire
de
15
à
19
millions.
Il
a
essayé
de
les
recouper
avec
les
dépenses
de
personnel,
maïs
cela
ne
correspond
pas
et
il
se
demande
donc
de
quoi
il
est
question.
S'agissant
de
l'épargne
brute,
il
rappelle
qu'il
s'agit
de
la
différence
entre
les
recettes
de
fonctionnement
(impôts,
dotations
de
l'État,
tarifications
des
services)
et
les
dépenses
de
Jonctionnement
(charges
du
compte
011
: dépenses
de
personnel,
financement
des
services
publics
et
intérêts
des
emprunts).
C'est
un
outil
très
important
pour
une
collectivité,
et
donc
pour
Sannois,
car
l'épargne
brute
est
l'indicateur
clé
de
la
bonne
santé
d'une
Ville.
Les
chiffres,
ici,
montrent
une forte
tendance
baissière
depuis
2022,
avec
une
épargne
brute
qui
Sannois,
le
26
février
2026
22 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
passe
de
7 millions
à
3,5
millions,
soit
une
division
par
deux.
Or,
il
s'agit
de
la
ressource
interne
pour
financer
l'investissement.
La
capacité
d'autofinancement
(Caf)
de
la
Ville
est
donc
en
forte
réduction.
Cette
chute
de
l'épargne,
dont
la
préservation
est
justement
le
Jondement
même
de
toute
bonne
gestion,
montre
une
réelle
dégradation
des
comptes
de
la
commune.
Monsieur
GORZA
s'étonne
en
outre
de
ne
pas
trouver
le
tableau
du
taux
d'épargne
brute,
qui
correspond
au
ratio
de
l'épargne
sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement. Il
pointe
également
un
indicateur
qui
l'a
interpellé,
à
savoir
le
potentiel
fiscal
par
habitant.
La
courbe
de
la
page
10
montre
en
effet
une
différence
alarmante
entre
la
Ville
et
la
strate
des
villes
comparables
en
population
et
en
densité
: 1
177
euros
par
habitant
pour
Sannois
contre
1
401
euros
pour
la
strate,
soit
16
%
en
dessous,
ce
qui
montre
que
Sannois
reste
pauvre.
Dans
le
rapport,
il
est
d'ailleurs
mentionné
en
commentaire,
à
la
suite
de
cette
courbe,
que
«
le
potentiel
reste
faible
».
Sur
l'investissement,
Monsieur
GORZA
note
qu'il
est
prévu
710
000
euros
pour
la
voirie,
sans
préciser
la
localisation
concernée.
Or
il
rappelle
que
la
ville
est
constituée
de
49
kilomètres
de
voirie,
et,
pour
avoir
été
longtemps
dans
les
métiers
techniques,
il
est
en
capacité
d'indiquer
que
700
000
euros
ne
permettent
de
faire
que
350
à
480
mètres
de
voirie
parfaite
au
plus,
selon
la
complexité.
Si
les
travaux
concernent
des
linéaires
plus
longs,
ils
seront
bâclés.
Sur
les
autres
postes
d'investissement,
Monsieur
GORZA
constate
que
tout
est
à
l'avenant
et
cite
notamment
la
somme
de
690
000
euros
allouée
pour
le
sport.
Il
rappelle
que
la
ville
compte
six
gymnases
et
deux
stades
:
ceux-ci
devront
donc
attendre.
À
ce
propos,
il
signale
qu'après
les
travaux
de
couverture
qui
ont
eu
lieu
au
gymnase
Delaune,
les
pénétrations
d'eau
continuent.
Par
ailleurs,
rien
n'est
prévu
pour
les
bâtiments
culturels,
à part
des
études
conséquentes
et
de
la
conformité
électrique
pour
Cyrano.
Monsieur
GORZA
pointe
enfin
un
poste
mystérieux,
à
hauteur
de
3
millions
d'euros,
pour
« reconstitution
de
l’actif
»
ef
demande
des
précisions
quant
à
l'actif
concerné.
Madame
JACQUET-LÉGER
intervient
pour
compléter
ce
propos.
Elle
remarque
que
l'épargne
a
été
artificiellement
augmentée
par
un
emprunt
en
2023.
Or,
en
2023,
les
taux
d'emprunt
étaient
au
plus
haut.
Elle
se
demande
donc
si
l'on
peut parler
ici
de
bonne
gestion,
d'autant
que
cela
a
amené
à
créer
un
suréquilibre
en
2024.
La
Ville
n'avait
pas
besoin
de
cet
argent
car
il
n'y
avait
pas
de
projet
en
face.
Par
ailleurs,
les
taxes
foncières
ont
augmenté,
et
Madame
JACQUET-LÉGER
rejoint
à
ce
sujet
certaines
remarques
faites
précédemment.
Elle
constate
que
la
Ville
a
créé
de
l'épargne
sur
le
dos
des
Sannoïsiens,
une
épargne
qui
est
allée
directement
en
banque,
sur
plusieurs
comptes
à
terme.
Comme
elle
l'avait
dit
l'année
précédente,
elle
espère
que
Monsieur
le
Maire
a
au
moins
reçu
un
beau
stylo
pour
cela.
Quoi
qu'il
en
soit,
cela
lui
semble
être
une
erreur
de
gestion
car
il faut
avoir
un
projet
en
face
quand
on
emprunte.
Il
faut
pouvoir
investir
régulièrement
quand
on
a
de
l'argent,
ce
qui
permet
d'éviter
d'avoir
des
coûts
supplémentaires.
Elle
pointe
en
outre
qu'il
faut
investir
intelligemment.
S'agissant
des
investissements
dans
les
écoles,
elle
évoque
le
« magnifique
» projet
de
l'école
transitoire,
dont
il
avait
été
question
l'année
précédente
et
dont
elle
avait
prévenu,
en
vain,
qu'il
était
vraiment
très
mauvais.
3
170
000
euros
étaient
prévus
pour
ce
projet,
et,
au
final,
aucune
école
transitoire,
un
fiasco,
mais
des
dépenses
quand
même,
à
hauteur
de
271
730
euros,
pour
rien,
à
part
beaucoup
d'études. S'agissant
du
Pôle
santé,
Madame
JACQUET-LÉGER
note
que
6,5
millions
étaient
annoncés
l’année
précédente,
mais
que
le
projet
est
passé
à
7 370
000
euros,
soit
une
augmentation
de
13
%
en
un
an.
Elle
rappelle
que
la
demande
de
subvention
à
l'Agglomération
a porté
sur
un
budget
de
6,5
millions.
En
présentant
le
montant
réel,
la
Ville
aurait
donc
pu
demander
et
Sannois,
le
26
février
2026
23 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
obtenir
plus.
Elle
n'a,
de
fait,
obtenu
que
226
000
euros,
que
Madame
JACQUET-LÉGER
met
en
regard
des
271
000
euros
dépensés
inutilement
pour
l'école
transitoire.
Elle
conclut
en
faisant
part
de
ses
doutes
sur
la
manière
dont
sont
gérés
l'argent
des
Sannoisiens
et
leur
avenir.
Monsieur
le
Maire
répond
tout
d'abord
à
Monsieur
FLEURIER
-—
qui
a
le
mérite
de
prendre
la
parole
à
chaque
conseil
municipal,
et
notamment
à
chaque
étude
du
budget
—
qu'il
aurait
pu
ne
pas
faire
de
rapport
d'orientation
sur
le
budget
avant
les
élections.
S'il
l’a
fait,
c'est
pour
montrer
la
transparence
de
sa
majorité
municipale,
qui
n'a
rien
à
cacher,
et
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
que
ce
débat
ait
lieu.
S'agissant
de
l'intervention
de
Monsieur
PONCHEL,
Monsieur
le
Maire
ironise
sur
la
capacité
de
ce
dernier
à faire
deux
déclarations
de
suite
: l’une
au
début
du
mandat
et
l'autre
à
la
fin,
et
rien
entre
les
deux.
Depuis
six
ans
que
Monsieur
PONCHEL
est
présent
au
Conseil,
personne
ne
l'a
jamais
entendu
s'exprimer.
Au
moins,
ce
soir,
il
a
eu
le
mérite
de
lire
ce
que
quelqu'un
d'autre
avait
écrit,
ce
qui
n'est
déjà
pas
mal
: au
moins,
il
sait
lire,
c'est
déjà
quelque
chose.
Monsieur
le
Maire
a
entendu
que
sa
majorité
aurait
augmenté
les
impôts
inconsidérément,
et
pointe
une
confusion
entre
le
taux
de
l'impôt,
qui
appartient
à
la
majorité
municipale
et
qui
est
voté,
et
les
bases.
Ces
dernières
ont
en
effet
énormément
augmenté
entre
2014
et
aujourd'hui,
passant
de
28
millions
d'euros
à
41
millions
d'euros.
Monsieur
le
Maire
explique
l'augmentation
des
bases
non
par
la
volonté
d’un
taux
qui
aurait
été
voté,
mais
par
la
dynamisation
de
la
ville.
Il
rappelle
les
deux
éléments
fondateurs
de
l'augmentation
des
bases
:
—
d'une
part
l'inflation,
avec
notamment
une
inflation
importante
en
2023,
qui
s'est
traduite
dans
les
bases
;
—
d'autre
part
la
dynamisation
de
la
ville
par
son
urbanisme,
avec
de
nouveaux
logements
et
l'arrivée
de
nouveaux
habitants,
ce
qui
élargit
les
bases.
Si
l'impôt
a
été
augmenté,
cela
ne
s'est
produit
qu'en
2023,
du
fait
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
la
hausse
du
coût
des
fluides.
En
effet,
d'un
seul
coup,
le
gaz
et
l'électricité
ont
augmenté.
Monsieur
le
Maire
pointe
l'erreur
des
gouvernements,
qui
ont
indexé
le
prix
de
l'électricité
sur
celui
du
gaz,
ce
qui
a
conduit
à
les
faire
« flamber
»,
contraignant
la
Ville
à
augmenter
les
impôts
pour
pouvoir
assurer
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Il juge
grave
que
quelqu'un
qui
souhaite
venir
aux
responsabilités
puisse
confondre
fonctionnement
et
investissement.
et
il
rappelle
que
l'investissement
concerne
les
constructions
d'écoles,
la
rénovation
énergétique
…
À
l'accusation
de
n'avoir
rien
Jait
en
12
ans,
Monsieur
le
Maire
réplique
en
évoquant
les
5 millions
d'euros
investis
dans
l’école
Gambetta,
avec
la
création
d'une
école
maternelle
et
d'un
accueil
de
loisirs,
l'augmentation
par
2,5
de
la
superficie
de
la
cour,
la
nouvelle
restauration
scolaire
pour
les
enfants
et
pour
les
enseignants.
Il
poursuit
en
évoquant
la
construction
du
superbe
bâtiment
périscolaire
Samuel-Paty,
pour
5
millions
d'euros.
Alors
que
les
300
élèves
de
Pasteur
ont,
pendant
des
années,
déjeuné
dans
100
m°,
ils
peuvent
aujourd'hui
le
faire
dans
une
salle
de
restaurant
de
250
m°
Un
stade
synthétique
a
en
outre
été
créé
pour
les
jeunes
de
Sannois,
et
il
est
ouvert
7/7j
au
lieu
de
ne
l'être
que
le
samedi
et
parfois
le
vendredi,
comme
c'était
le
cas
précédemment.
La
crèche
des
Tilleuls
a
été
agrandie,
la
villa
Ribot
(villa
des
associations
musicales)
a
été
rénovée.
Tout
le
système
de
chauffage
et
de
ventilation
de
Cyrano
a
été
rénové
pour
2,5
millions
d'euros.
Il
faut
donc
arrêter
de
confondre
l'investissement
et
le
fonctionnement.
S'agissant
du
fonctionnement,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'effet
ciseaux
mentionné
par
Monsieur
GORZA
est
d'abord
dû
aux
décisions
de
l'État,
avec
notamment
la
CNRACL,
qui
augmente
énormément
les
salaires,
ou
les
nouvelles
mutuelles,
qui
induisent
des
coûts
supplémentaires.
Il
évoque
ensuite
l'effet
des
décisions politiques
du
Conseil
municipal
et
cite
Sannois,
le
26
février
2026
24 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
la
création
de
l’espace
social
Éliane-Chouchena,
qui
n'est
certainement
pas
la
réalisation
de
quelqu'un
qui
serait
à
la
droite
de
la
droite.
Cet
espace
social
vit,
avec
des
agents
supplémentaires,
ce
qui
a
un
coût.
De
même,
la
majorité
municipale
a
créé
le
transport
à
la
demande
pour
les
personnes
âgées.
Ainsi,
aujourd'hui,
une
personne
âgée
qui
veut
aller
à
l'hôpital
ou
bien
faire
ses
courses
peut
appeler
et,
pour
2
euros,
elle
y
est
amenée,
puis
ramenée
chez
elle.
Cette
politique
sociale
a
aussi
un
coût.
De
plus,
la
majorité
municipale,
contrairement
à
ce
qui
a
pu
être
prétendu,
a
rénové
énergétiquement
certaines
écoles
(notamment
Belle-Étoile
et
Anne-Frank)
et
cette
rénovation
énergétique
se
poursuivra.
Si
Monsieur
le
Maire
admet
avoir
construit
artificiellement
de
l'excédent
grâce
à
la
vente
de
terrains,
il
se
refuse
à
le
passer
en
fonctionnement
comme
il y
est
invité.
Cet
excédent
passera
dans
l'investissement,
donc
dans
le
futur
Cœur
de
ville,
le
Pôle
santé,
la
rénovation
de
la
villa
Rozée,
la
rénovation
énergétique
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
constate,
à
la
lecture
de
certains
programmes,
que
certains
promettent
la
lune,
à
croire
qu'ils
ont
une
baguette
magique,
tout
en
promettant,
en
page
4
ou5
du
programme,
de
baïsser
les
impôts.
Il
estime
que
c'est
« se
ficher
»
du
monde
et
prendre
les
Sannoisiens
pour
des
gogos,
des
imbéciles.
Dans
la
situation
dans
laquelle
sont
le
pays,
l'Europe
et
le
monde,
celui
qui
croit
que
l'argent
va
à
nouveau
couler
à flots
trompe
les
gens.
C'est
connu
: il
y
aura
moins
de
dotations.
Un
pays
qui
a
3
400
milliards
d'euros
de
dettes
ne
va
pas
ouvrir
les
vannes.
Le
mandat
qui
vient
sera
forcément
très
difficile,
et
il faudra
trouver
des
sources
d'économies
ici
ou
là,
notamment
dans
la
rénovation
énergétique
et
dans
la
gestion
des
équipes,
puisqu'un
quart
de
la
population
des
agents
va
partir
en
retraite.
La
majorité
municipale
a
commencé
à
travailler
sur
les
postes
de
telle
sorte
que
deux
personnes
qui
partent
ne
soient
remplacées
que
par
une.
C'est
la
seule
solution
pour
arriver
à
maintenir
les
équilibres.
Monsieur
le
Maire
affirme
donc
fièrement
que
sa
majorité
a
bien
géré
la
Ville.
Elle
a fait
du
social
;
elle
a
investi
dans
les
bâtiments
publics.
Il
y
a,
à
Pasteur,
à
Gambetta
et
partout
ailleurs,
des
choses
nouvelles
dans
les
écoles
qui
permettent
aux
enfants
d'être
dans
de
bonnes
conditions.
Il
observe
que
ceux
qui
disent
qu'ils
vont
faire
un
moratoire
sur
les
logements
méconnaissent
la
crise
du
logement
—
des
logements
sont
nécessaires
—
et
n'ont
rien
compris.
Pour
avoir
des
ressources
fiscales,
il
faut
élargir
l'assiette
et
les
bases,
ce
qui
implique
d'avoir
plus
de
Sannoisiens
riches.
Monsieur
le
Maire
constate
que
Monsieur
GORZA
se
plaint
du
potentiel
financier,
qui
marque
tout
simplement
que
la
Ville
de
Sannois
est
pauvre.
Elle
l'est
historiquement
parlant,
comme
il
l’a
déjà
expliqué,
du
fait
que,
dans
les
années
1960,
quand
le
général
de
GAULLE
était
au
pouvoir
—
et
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
a
beau
être
gaulliste,
il
peut
toutefois
aussi
être
critique
du
général
de
GAULLE
- il
a
décidé,
avec
son
Premier
ministre
Georges
POMPIDOU,
de
séparer
économie
et
logement.
Et
Sannois
s'est
trouvée
du
côté
du
logement.
Or,
qui
dit
logement
dit
école,
dit
crèche,
dit
dépenses,
alors
que
qui
dit
économie
dit
rentrée
d'argent.
Ainsi,
tandis
que
la
Ville
de
Franconville,
chaque
année,
a
une
rentrée
économique
par
l'Agglomération
de
6,5
millions
d'euros,
celle
de
Beauchamp
de
5,4
millions
d'euros
pour
10
000
habitants,
celle
d'Herblay
de
7 millions
d'euros,
celle
de
Sannois
ne
perçoit
que
3,3
millions
d'euros,
et
cela
fait
des
années
que
cela
dure.
Sannoïs
est
donc
historiquement
pauvre.
Or,
la
seule
façon
de
faire
en
sorte
que
la
ville
se
redresse,
c'est
évidemment
de
faire
venir
de
nouveaux
habitants.
Tous
ceux
qui
disent
:
«
moratoire,
pas
de
logement
»,
non
seulement
se
trompent
de
trajectoire,
mais
trompent
la
population
et
se
moquent
d'elle.
Monsieur
le
Maire
constate
que
ce
sont
les
mêmes
qui
se
plaignent
ensuite
qu'il
n’y
a pas
de
commerces.
Or,
le
commerce
ne
vit
pas
de
sa
propre
vertu
: il
vit
de
sa
population.
Il
vit
des
gens
qui
viennent
acheter
et
consommer
à
Sannois.
Faire
un
Cœur
de
ville,
c'est
évidemment
dynamiser
le
commerce.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
n'y
aurait
pas
de
Carrefour
City,
boulevard
Maurice-Berteaux,
sans
la
construction
du
très
bel
immeuble
rue
du
Sergent
Sannois,
le
26
février
2026
25 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Guignot.
Il n'y
aurait pas plus,
du
côté
des
Loges,
de
boulanger,
de
Spar
ou
de
commerces,
ni
une
pizzéria
et
d’autres
commerces
encore,
du
côté
de
la
Sabernaude,
sans
les
constructions
qui
ont
été faites,
et c'est pareil
au
Moulin.
Il faut
arrêter
de
tromper
et
leurrer
les
gens,
de
les
prendre
pour
des
gogos.
Les
Sannoisiens
sont
intelligents
et
ils
comprennent
cela.
Raconter
n'importe
quoi,
c'est aller
à la catastrophe.
Monsieur
le Maire
indique
que
la France,
comme
la
Ville,
est
un
bateau,
et celui
de
Sannois
a
un
cap
qui
sera
suivi,
quoi
qu'il
arrive.
Ainsi,
le
Cœur
de
ville
est
un
cap
qui
est
suivi
depuis
40
ans.
Et
s'il
n'a pas
été fait
avant,
c'est parce
que
la
Ville
n'en
avait pas
alors
les
moyens
financiers.
Or,
aujourd'hui,
elle
les
a.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dette
par
habitant
était,
en
2014,
de
1 430
euros,
alors
qu'elle
n'est
plus
aujourd'hui
que
de
600
euros,
et
il
s'indigne
des
accusations
de
mauvaise
gestion
proférées
par
l'opposition.
Il
réitère
que
la
majorité
municipale
a
bien
géré
la
Ville,
honnêtement,
effectivement,
sans
dépenses
excessives,
en
suivant
un
cap
et
sans
faire
«
copain-copain
»
ni
avec
un
notaire
ni
avec
un
promoteur. Monsieur
le
Maire
en
veut pour
preuve
qu'en
2014,
il a
réussi,
en
un
quart
d'heure,
à faire
monter
le
prix
d'un
terrain
vendu
par
l'ancien
maire,
à
l'ancienne
Poste,
pour
3 millions
d'euros.
La
promesse
de
vente
avait
été
votée
en
Conseil
municipal
pour
cette
somme.
Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
promoteur
;
celui-ci
est
revenu
15 jours
après
et,
dans
son
bureau,
en
un
quart
d'heure,
Monsieur
le
Maire
a fait
monter
le
prix
de
3
à
5 millions
d'euros,
soit
2 millions
d'euros
supplémentaires,
qui
ne
sont
pas
allés
dans
sa
poche
mais
dans
celle
des
Sannoisiens.
De
même,
il
a
vendu
le
terrain
de
son
père
comme
non
constructible
et
avant
que
la
situation
ne
change,
car
il
savait
qu'avec
le
PLU,
il
allait
devenir
constructible.
Il
n'a
donc
pas
mis
cet
argent
dans
sa poche
et il a fait
en
sorte
de
ne
pas
s'enrichir
dans
l'opération.
Aucun
adjoint,
aucun
conseiller
municipal,
pas
même
le
maire,
ne fait
de fiche.
C'est
ainsi
que
la
majorité
municipale
a
montré
l'exemple,
et c'est
la
raison
pour
laquelle
les
agents
et
les
cadres
de
la
Ville
sont
« à fond
»
derrière
elle.
Il
continuera
à
dynamiser
la
ville,
car
Monsieur
le
Maire
est
certain
qu'il
sera
encore
là
dans
un
mois,
à la
tête
de
la nouvelle
majorité,
et qu'il
conduira
et fera
voter
le budget
à venir.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
c'est
un
budget
d'avenir,
qui
crée
moins
de
dépenses
en
énergie,
avec
la
rénovation
énergétique
de
l'école
Jules-Ferry
et
la
déminéralisation
des
cours
d'école.
C'est
un
budget
en phase
avec
le xxf
siècle.
Il prévoit
la
rénovation
complète
de
la
villa
Rozée
et
la
relance
du
projet
du
Cœur
de
ville
en
2027,
avec
ses
200-
220
logements,
et
non
pas
150,
comme
le
disent
ceux
qui
mentent
(les
« je
mens,
donc
je
suis
»),
car
ce projet
ne
serait pas
équilibré
économiquement
avec
seulement
150
logements,
et
cela
conduirait
le promoteur
à
récupérer
l'argent
en
baissant
la
qualité
du
projet.
Or,
la
majorité
municipale
fait
son
projet
de
Cœur
de
ville pour
50
ans,
pour
un
siècle.
Ce
sera
un
beau
Cœur
de
ville, plein
de
qualités.
Il ne
s'agit
donc
pas
de
rechigner
économiquement.
Les
200
et
220
logements
seront
réalisés
pour
que
ce
projet
Cœur
de
ville
soit
de
qualité,
avec
l'augmentation
du
square
Jean-Mermoz
et
son
verdissement
accentué,
avec
de
nouveaux
commerces,
dont
les Sannoisiens
seront propriétaires.
Monsieur
le Maire
annonce
à ce propos,
comme
cela
sera
visible
dans
les
décisions
du
maire,
la préemption
par
la
Ville
de
La
Malle
à cacao,
dont
la
Ville
rachète
les
murs.
L'objectif est
que
les
Sannoisiens
soient
propriétaires
des
murs
des
commerces,
afin
que
le
commerce
sannoisien
ne
soit
pas
livré
aux
affairistes.
Monsieur
le
Maire
l'affirme
:
il
n'y
a
pas
d'afjairiste
dans
la majorité
municipale,
mais
seulement
des
hommes
et des femmes
politiques
qui
ont
une
vision
de
l'avenir
—
et
non
de
leurs
propres
petites
affaires,
comme
certains
le
Jont
—
pour
Sannois
et pour
les
Sannoisiens.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ce
rapport
est
un
beau
rapport
et que
le
budget
qui
sera
voté
ensemble
à la mi-avril
sera
un
budget
d'avenir.
Monsieur
le Maire
déclare
le débat
clos.
Donné
acte
Sannois,
le 26
février
2026
26 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
RESSOURCES
—
VIES
DES
ASSEMBLEES
—
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d’action
sociale
de
Sannois
pour
la
passation
et l'exécution
des
marchés
publics
— Année
2026
RAPPORTEUR
: MME
CAPBLANC
La
délibération
concerne
une
convention
constitutive
récurrente
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
centre
communal
d’action
sociale
de
Sannois
pour
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
publics
pour
l’année
2026.
L’article
L.2113
alinéa
6
du
Code
de
la
commande
publique
prévoit
la
constitution
de
groupement
de
commandes
entre
acheteurs
afin
qu’ils
puissent
passer
conjointement
des
marchés
publics
destinés
à la
réalisation
de
besoins
communs
liés
à
des
achats
déterminés
ou
à
des
opérations
ponctuelles
dans
le
domaine
des
fournitures,
services
ou
travaux
préalablement
définis.
À
ce
titre,
la
Ville
de
Sannois
et
le
centre
communal
d’action
sociale
souhaitent
constituer
ensemble
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
de
la
consultation
relative
aux
prestations
suivantes
pour
2026
:
—
services
de
transport
routiers
collectifs
occasionnels
à
destination
de
la
Ville
et
du
CCAS
;
—
marchés
publics
de
traiteur
et
de
fourniture
de
denrées
alimentaires
;
—
prestations
de
médecine
préventive
pour
les
agents
de
la
commune
et
du
CCAS
;
—
maintenance
curative
et
préventive
des
aires
de
jeu.
Cette
convention
de
groupement
de
commandes
permet
:
—
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
;
—
de
désigner
la
Ville
de
Sannois
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
—
de
stipuler
que
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
pour
émettre
un
avis
sera
celle
de
la
Ville
de
Sannois.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
la
création
de
ce
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Cette
convention
de
groupement
de
commandes
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
approbation
du
conseil
d’administration
du
CCAS
le
3 mars
2026.
Monsieur
FLEURIER
remarque
que
ce
n'est
pas
la
bonne
convention
qui
est
annexée.
Madame
CAPBLANC
confirme
qu'il
y
a
eu
une
erreur
d'insertion.
La
convention
type
tournages
n'a
rien
à
voir.
Elle
concerne
la
délibération
suivante,
qui
sera
présentée
par
Monsieur
ROZOT,
concernant
l'instauration
d'une
grille
tarifaire
et
d'une
convention
type
applicable
aux
tournages.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
remarque
avait
été
faite
en
commission,
et
qu'il
s’en
était
aperçu
également.
Il
procède
ensuite
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le
26
février
2026
27 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* POLE
RESSOURCES
—
COMMUNICATION
—
Instauration
d’une
grille
tarifaire
et
d’une
convention
type
applicable
aux
tournages
audiovisuels
sur
le
territoire
communal
RAPPORTEUR
: M.
ROZOT
Cette
délibération
est
en
quelque
sorte
une
valorisation
du
patrimoine
communal
et
participe
du
développement
de
l’attractivité
de
Sannois.
Il
est
proposé
d’instaurer
une
grille
tarifaire
et
une
convention
type
applicable
aux
tournages
audiovisuels
sur
le
territoire
communal
afin
de
couvrir
les
frais
en
personnel
et
en
matériels
liés
à
l’occupation
des
locaux,
etc.,
engagés
par
la
Ville
lors
de
ces
futurs
tournages.
La
Communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis
a
délibéré,
lors
de
son
conseil
communautaire
de
décembre
dernier.
Afin
de
ne
pas
créer
de
concurrence
entre
l’Agglomération
et
les
communes
membres,
il
a
été
décidé
de
reprendre
la
même
grille
tarifaire,
dont
le
détail
figure
dans
la
délibération
envoyée.
Toutes
les
communes
vont
donc
délibérer
de
la
même
manière.
Cette
grille
tarifaire
est
complétée,
à
Sannois,
par
une
convention
type
couvrant
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
signataires.
Cette
convention
n’a
été
pas
proposée
au
conseil
communautaire.
La
Ville
s’est
inspirée
pour
cela
de
celle
de
Levallois-Perret.
La
Ville
a
été
récemment
sollicitée
pour
un
tournage
au
même
titre
qu’une
autre
commune,
et
c’est
cette
dernière
qui
a été
retenue
par
la
production.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
l'instauration
d’une
grille
tarifaire
et
d’une
convention
type
applicable
aux
tournages
audiovisuels
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Sannois,
et
d’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* POLE
RESSOURCES
-—
ŒCITOYENNETE
-—
Élections
municipales
2026
-—
Rémunération
des
opérations
de
mise
sous
pli
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Monsieur
le
Maire
plaisante
sur
le
fait
que
la
délibération
porte
bien
sur
une
mise
sous
pli
et
non
une
mise
en
plis.
À
l’occasion
des
élections
municipales
qui
auront
lieu
les
15
et
22
mars
2026,
la
participation
des
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS
est
sollicitée
pour
assurer
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
qui
sera
envoyée
avant
chaque
tour
de
scrutin
aux
plus
de
17
000
électeurs
inscrits
sur
les
listes
de
la
ville.
Cette
opération
aura
lieu
le
9 mars
pour
le
premier
tour,
et
le
18
mars
s’il
y
a lieu
de
procéder
à un
second
tour
de
scrutin.
Une
convention
de
la
préfecture,
en
date
du
14
octobre
2025,
précise
qu’une
enveloppe
budgétaire,
destinée
à
rémunérer
les
opérations
de
mise
sous
pli,
sera
allouée
à
chaque
commune
sur
la
base
de
28
centimes
par
électeur
et
par
tour
de
scrutin
pour
les
six
premières
listes,
auxquels
sont
ajoutés
3 centimes
d’euros
par
liste
supplémentaire.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer
la
rémunération
des
équipes
de
mise
sous
pli
au
prorata
du
nombre
d’enveloppes
traitées
par
agent.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
Sannois,
le
26
février
2026
28 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
*
POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
du
tableau
des
effectifs RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Pour
être
en
conformité
avec
les
derniers
recrutements,
le
processus
de
promotion
interne
et
les
dernières
nominations
qui
sont
intervenues
le
1°
janvier
2026,
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
Sannois
a été
mis
à jour
au
1°
janvier
2026.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adopter
cette
délibération,
qui
permet
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
de
la
Ville
en
matière
de
ressources
humaines. Madame
JACQUET-LÉGER
remarque
que
la
Ville
comptait,
en
décembre
2024,
467
emplois
permanents
contre
419
en
2025.
Les
chiffres
présentés
dans
le
présent
tableau
ne
concernent
que
les
ETP,
et
aucune
information
n'est
communiquée
sur
les
emplois
non
permanents.
Or,
cette
information
permettait
de
connaître
le
nombre
total
d'emplois.
Son
absence
est
peut-être
due
à
un
oubli
Madame
JACQUET-LÉGER
s'étonne
de
ne
pas
avoir
de
réponse
à
cette
question
depuis
deux
ans,
et
juge
important
de
connaître
les
raisons
de
telles
différences
tous
les
six
mois.
Elle
espère
obtenir
enfin
la
bonne
réponse.
[
semble
à
Monsieur
le
Maire
que
cette
information
figure
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire. Monsieur
PORTIER
confirme
que
cet
état
au
1°
octobre
2025
figure
bien
dans
le
dossier
remis,
et
donc
Madame
JACQUET
LÉGER
doit
l'avoir
aussi.
La
Ville
est
passée
de
430
à
439
agents
sur
l'emploi
budgété,
ce
qui
correspond
à
9
adjoints
d'animation
qui
étaient
embauchés
sous
un
régime
horaire
et
qui
passent
sur
un
contrat
total
mensuel.
Par
ailleurs,
154
agents
ont
eu
un
avancement
d'échelon
en
2025.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
4
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
Sannois,
le
26
février
2026
29 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
N°
2025/127
N°
2025/130
N°
2025/133
N°
2025/136
à
N°
2025/137
N°
2025/139
à
N°
2025/140
N°
2026/02
N°
2026/05
à
N°
2026/07
N°
2026/09
à
N°
2026/10
N°
2025/128
N°
2025/129
N°2025/131 N°
2025/132
N°
2025/134
N°
2025/135
N°
2025/138
N°
2026/01
N°
2026/03
N°
2026/04
N°
2026/08
DÉLÉGATIONS
DE POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 26 FÉVRIER
2026
Compte
rendu
des
marchés
publics
2026
passés
par
délégation
de
pouvoirs
} } } } } } } } } } } } } CTX
protection
fonctionnelle
M.
R/
M.
C
Désignation
avocat
}
Tarifs
spécifiques
des
ventes
de
petite
restauration
—
Entracte
de
Carmen
5
décembre
2025
} Location
logement
communal
23
bd
Maurice-Berteaux
—
Madame
R
}
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
festivités
de
Noël
2025 } Demande
de
subvention
—
Acquisition
d’un
véhicule
électrique
(ë-Jumper)
}
Demande
de
subvention
—
Acquisition
d’un
véhicule
électrique
(Renault
Kangoo) }
Cession
d’une
grue
compacte
du
cimetière
}
Exercice
du
droit
de
préemption
au
titre
de
l’article
L.214-1
à
l’encontre
d’une
déclaration
de
cession
de
fonds
de
commerce
sis
59
bd
Charles-de-
Gaulle
à Sannois
cadastré
AN
977
} Contentieux
Free
Mobile
—
Désignation
avocat
}
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2025/138
portant
cession
d’une
grue
compacte
du
cimetière
} Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Val-d’Oise
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
2026
« Plan
départemental
d’actions
de
sécurité
routière
»
Sannois,
le
26
février
2026
30 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le Maire
précise
que
la protection fonctionnelle
concerne
un policier
municipal.
Il ajoute
que
le prochain
conseil
municipal
aura
pour
objet
d'élire
le
maire
et
ses
adjoints.
Tout
en
souhaitant
une
bonne
campagne
à
tous,
il invite
chacun
à
se porter
bien
et à
rester
zen. Avant
de
conclure,
Monsieur
le
Maire
souhaite,
puisque
c'est
le
dernier
conseil
municipal,
procéder
à
quelques
remerciements.
Il
remercie
tout
d'abord
sa
majorité
municipale,
qui
a
été
courageuse,
loyale
et
d'une
solidarité
extraordinaire
malgré
des
moments
difficiles.
Il
remercie
ensuite
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
qui,
par
leur
présence,
leurs
questions,
apportent
du
grain
à
moudre
à
la
démocratie
communale.
Il
remercie
également
les partenaires
de
la
Ville,
c'est-à-dire
l'État,
qui
subventionne,
la Région,
le Département,
la
Caf,
qui
sont
des
partenaires
structurants
permettant
à
la
Ville
de
faire
avancer
ses
projets.
Enfin,
il remercie
vraiment
du fond
du
cœur
sa
Direction
générale
et l'ensemble
des
agents
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
est
quelqu'un
de fidèle,
et
quand
il
travaille
avec
le personnel,
cela
dure
en
général
longtemps.
Ainsi,
la
directrice
générale,
embauchée
en juillet
2014,
est
encore
là ; le
directeur
des
services
techniques
est
arrivé pour
remplacer
celui
qui
était parti
en
retraite,
et
Monsieur
le
Maire
espère
travailler
longtemps
avec
lui
et
avec
tous
ses
directeurs
généraux,
qui
sont
derrière
lui,
tous
ses
chefs
de
service
et
l'ensemble
des
agents,
qui
sont
extraordinaires
et
qui
travaillent
vraiment
avec
le
cœur,
la
volonté.
Monsieur
le
Maire
dit
souvent
d'eux
qu'ils
sont
comme
le
tailleur
de pierre
au pied
de
Notre-Dame,
qui,
apostrophé
par
l'architecte
qui
lui
demande
ce
qu'il fait,
répond
qu'il
ne
taille pas
une pierre
mais
qu'il
construit
une
cathédrale.
Les
agents
de
la
Ville,
qu'ils
soient
Atsem,
dans
la
voirie,
dans
les
bureaux,
ils
ne
ramassent pas
des feuilles,
ils n'embrassent
pas,
pour
le
réconforter,
un petit
enfant
: ils
construisent
une
ville.
C'est
cela
l'orgueil,
la fierté,
la prétention
qu'a
la
majorité
municipale
avec
les
agents
et les
cadres
de
la
Ville,
avec
les
élus
: construire
la ville
de
demain.
Ce
n'est pas facile,
cela
crée
des
impatiences,
car
Monsieur
le
Maire
avoue
très
humblement
n'avoir
pas
de
baguette
magique.
De
ce
fait,
il faut
du
temps
pour
faire
les
choses. Toutefois,
la
majorité
municipale,
comme
il
l'a
dit précédemment,
arrive
à faire,
et
à
bien
Jaire,
et surtout
arrive
à
voir
loin.
Il est
très facile
de
deviner
ce
que
sera
la
ville
de
demain
dans
six
ans,
dans
douze
ans,
dans
dix-huit
ans.
Monsieur
le Maire
se
souvient
avoir
dit
à sa
majorité
municipale,
en
2014,
qu'ils
n'étaient
pas
là pour
six
ans,
mais
pour
vingt
ans.
Il
évoque
une
inspectrice
de
l'Éducation
nationale
qui
lui
disait
que,
dans
la
vie,
il fallait faire
toujours
comme
si
l’on
pouvait
partir
demain
et
comme
si
l’on
était
là
pour
vingt
ans.
C'est
quelque
chose
qui
lui
est
resté.
Il faut
toujours
faire
comme
si
l’on
ne
sera
plus
là
demain,
parce
qu'après
tout,
la
vie
est parfois
injuste,
la
maladie,
etc.,
et
comme
si
l'on
était
là pour
vingt
ans.
Monsieur
le
Maire
constate
qu'à
son
âge,
la
seule
chose
qui
soit
éternelle,
c'est
la
transmission
:
transmission
des
valeurs,
des
connaissances,
de
la
culture.
Ce
qui
fait
l’universalisme français,
c'est la transmission.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ses
propos
ne
signifient
pas
qu'il
abandonne
toute
idée
de
continuer
—
au
contraire,
il
a
très
envie
de
continuer
—
maïs
plutôt
qu'il
se
situe
toujours
dans
cette
perspective
de
transmettre
: transmettre
ce
qu'il
est,
ce
qu'ont
été
ses
parents,
et
peut-être
transmettre,
sans
le savoir,
ce
qu'ont
été
les grands-parents
qu'il
n'a pas
connus.
Il
observe
qu'il
s'agit
toujours
de
transmettre
ce
que
l'on
est, pour
le meilleur.
Monsieur
WILLIOT
remercie
Monsieur
le
Maire,
au
nom
de
ses
collègues
et
en
tant
que
premier
adjoint,
pour
le
travail
que
celui-ci
a
accompli
et
déclare
que
ce fut
pour
lui
un
honneur
de
le
servir.
Il souhaite
également
remercier
les
gens
qui
sont
derrière
lui,
car
si
les
conseillers
sont
des
élus,
les
agents
et les
cadres
sont
leurs
mains.
Sannois,
le
26
février
2026
31 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
remarque
qu'ils
sont
à
la
fois
leurs
mains
et
leur
intelligence,
parce
qu'ils
sont
là
aussi
pour
les
éclairer.
Il
réitère
enfin
ses
souhaits
à
tous
de
bonne
campagne.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE :
VENDREDI
27
MARS
2026
x A
19H
COMPTE
RENDU
La
séance
est
levée
à 22h03
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
Bernard
JAMET
Martine
AUBIN
Vice-Président
Conseillère
déléguée
Communauté
d'Agglomération
Val
Païisis
à la lutte
contre
les diserimi
tions,
Aux
séniors
Fo
et la proté
tion
animale
Cr
Sannois,
le
26
février
2026
32