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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 09 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 09 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité publique,
MAIRIE DE
Châteauneuf-du-Paye
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN
L'an deux mille vingt et un et le dix septembre à dix-sept heures quarante-cinq, le CONSEIL
MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni au Cellier des Papes à
Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Madame
Céline KRAMER, Monsieur Salvador TENZA, Madame Brigitte CLAPOT, Monsieur Robert
TUDELLA, Adjoints.
Madame Élisabeth THIONEL, Madame Hélène COLIN, Madame Nicole LONG, Monsieur Serge
PALOMBA, Madame Véronique RUSCELLI, Madame Laure BERTOLOTTI-GARCIA, Madame
Marie-Laure MIQUEL, Madame Marion MASQUELIER, Monsieur Julien CELLIER, Conseillers
Municipaux.
Excusés : Monsieur Jean-Marie ROYER (procuration à Robert TUDELLA), Monsieur Michel
GARCIA, Monsieur Yannick FERAUD (procuration à Claude AVRIL), Monsieur Pierre REVOLTIER.
Secrétaire de séance : Madame Céline KRAMER est désignée à l’unanimité.
Convocation et affichage : 3 septembre 2021.
KR KKHKOK OK KE HK OH HKK KK
En préambule, Monsieur le Maire expose qu’en raison des protocoles sanitaires, encore en
vigueur, liés à la pandémie de COVID-19, le lieu de réunion de l’assemblée délibérante, sera
exceptionnellement établi au sein du Cellier des Papes spécialement aménagée à cet effet. Les
mesures sanitaires dites barrières encore applicables sont mises en œuvre autant que possible.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal du 5 juillet 2021 Le
compte rendu est adopté à l'unanimité.
Madame Céline KRAMER est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
MOTION DE SOUTIEN À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES
CONSIDERANT :
Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la
contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des
Forêts, à hauteur de 7,5 M£ en 2023 puis de 10 ME par an en 2024-2025,
Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont
devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021
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Châteauneufdu-Pape
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat État-ONF,
CONSIDERANT :
L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au
service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises
notamment sanitaires,
L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà
exsangues,
Les incidences sérieuses sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et
des emplois induits de ce secteur;
Les déclarations et garanties de l'État reconnaissant la filière forêt-bois comme atout
majeur pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que
la lutte contre le changement climatique,
La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d'administration le 24
juin,
exige :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF.
demande :
- Une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt
doit faire face.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par la Fédération nationale des
Communes forestières
S'ASSOCIE solidairement à la démarche de la Fédération nationale des Communes
forestières
exigeant :
- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières,
- La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF.
demandant :
- Une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises,
- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt
doit faire face.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
30.DÉLIBÉRATION SOLLICITANT L’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHANGEMENT DE LA QUALITÉ DU PRENEUR, DANS LE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF QUI LIE LA COMMUNE À LA SARL M ET M COMPAGNIE, POUR LA LOCATION DU CAMPING COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par délibération en date du 28 octobre 2010, le Conseil municipal a approuvé les termes du
bail emphytéotique administratif (BEA), pour l'occupation des parcelles cadastrées F 1004,
1005, 1007, 1008, et 1012 ainsi que tous les équipements, installations nécessaires à l’activité
de CAMPING.
Le 08 février 2011, le BEA a été signé entre la Commune et la SARL M ET M COMPAGNIE, pour
une durée de 30 années (la fin du bail est prévue au 31 octobre 2040).
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du 28 octobre 2010, approuvant les termes du bail emphytéotique
administratif ;
Vu le courrier en date du 04 août 2021, par lequel l'avocat de la SARL M et M COMPAGNIE
informe la commune de la volonté des associés de céder les parts qu’ils détiennent dans ladite
société ; Il précise qu'ils envisagent de transformer la SARL en Société par Actions Simplifiées
(SAS) et de céder la totalité des actions à la SARL CHAUFFAGE NANTAIS, qui devra modifier
son objet pour intégrer les nouvelles actions ;
Vu le courrier du 13 août 2021, adressé par la Commune au conseil de la SARL M et M COMPAGNIE ;
Considérant que ces changements d’associés et de dirigeant impactent les termes du bail
emphytéotique administratif et que cette modification ne peut être effective que si elle est
agréée par une délibération prise en conseil municipal ;
Considérant que le changement des termes du BEA ne portera que sur la qualité des parties, à savoir : le « PRENEUR » ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
SE PRONONCE de façon favorable pour le changement du « PRENEUR » du CAMPING, en
passant de la SARL M et M COMPAGNIE, à une SAS avant la cession au profit de SARL CHAUFFAGE NANTAIS,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte inhérent à cette modification.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
31. DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE PRINCIPE DE RÉTROCESSION DE LA
VOIRIE, SITUÉE AU BOIS DE LA VILLE ET APPARTENANT À GRAND DELTA
HABITAT
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Par arrêté n° PC 08403718N0013, du 24 décembre 2018, un permis de construire, portant
construction de 4 immeubles, a été accordé, au profit de Grand Delta Habitat (GDH), sur la
commune de Châteauneuf-du-Pape.
Cette nouvelle réalisation a permis de créer une nouvelle de voie de desserte et une réfection
totale des réseaux a été réalisée dans une grande partie du quartier du Bois de la Ville dans
le respect des prescriptions imposées par nos gestionnaires.
L'intérêt que présente ce quartier, de même que la réfection de la totalité des équipements,
motivent la Commune dans son intention d'intégrer, sous certaines conditions, la voirie et
certains équipements dans son domaine public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-22 ;
Vu le Code de la Propriété de la Personne Publique ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de le Voirie routière, notamment les articles L.141-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal le 14 décembre
2017 ;
Vu arrêté du maire n° PC 08403718N0013, du 24 décembre 2018, accordant un permis de
construire au profit de GDH ;
Considérant qu’en matière de gestion des réseaux d’eau potable et d'eaux usées, le Syndicat
Rhône Ventoux exige que les équipements soient sous emprise publique. Cette règle est
également imposée par la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange qui détient
les compétences :
- Pluviale
- Voirie
- Éclairage public
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le principe de l'intégration de la voirie et de certains équipements desservant le
quartier du Bois de la Ville, qui ont fait l’objet d’une réfection, à condition d’une réception
SANS RESERVE :
- Des réseaux d’eau potable et d'eaux usées par le Syndicat Rhône Ventoux
- Du réseau pluvial, de la voirie et de l'éclairage public par la CCPRO
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires s’y rapportant,
notamment à signer la convention de rétrocession liant la Commune à Grand Delta Habitat.
32.ENGAGEMENT __ POLITIQUE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE VAUCLUSE
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF
réorganise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui
des Communes.
L'objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble
d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités
partenaires et en fonction de priorités d'actions définies de manière concertée sur les
différents champs d'intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, la petite enfance,
l'enfance et la jeunesse, le logement et le cadre de vie, l'animation et vie sociale, le soutien à
la parentalité le handicap et la prévention santé.
L'ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est
regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).
Pour notre Commune, la CTG est mise en place à l'échelle du territoire de la CCPRO pour une
période de 4 ans (2021 — 2024). Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui
existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire.
La situation sanitaire particulière depuis l’année 2020 n'ayant pas permis de mener à bien
l’ensemble du travail partenarial qui aurait dû être réalisé en amont de la signature de la CTG,
la CAF a malgré tout assuré la continuité du versement de ses financement.
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Afin de poursuivre le travail visant à la signature de la CTG avant la fin de l’année 2021 et dans
l'objectif de continuer à percevoir les financements de l’année en cours, la CAF demande la
signature d’un engagement de principe des collectivités concernées à signer la CTG lorsque celle-ci serait finalisée.
Au cours de l’année 2021, le travail de diagnostic partagé et la définition des priorités d'actions
pour chacun des champs d'intervention de la CTG ont été amorcés. Il restera, au cours de
l’année à définir les plans d’actions qui seront réalisées jusqu’en 2024 au regard des priorités
retenues. Ce travail sera réalisé dans le cadre d’un Comité de pilotage ou l’ensemble des partenaires seront représentés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l'engagement de la Commune dans la signature de la CTG,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cet accord de principe.
33. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION RUBAN ROSE ET LA
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
Rapporteur : Madame Brigitte CLAPOT
Madame le Rapporteur informe l’Assemblée de l’organisation d'évènements en Octobre, liés
à la sensibilisation et l'information des femmes et de leur entourage, quant au dépistage et à
la lutte contre le cancer du sein et aux traitements thérapeutiques de cette maladie.
Le mois d'octobre est devenu à travers le monde, le rendez-vous d’une campagne de
sensibilisation contre le cancer du sein : l'opération Ruban Rose, créée par le Groupe Estée
Lauder et le magazine Marie-Claire.
La Ville de Châteauneuf du Pape a participé pour la première fois en Octobre 2020 à cette
opération internationale en mobilisant les commerçants, associations, artisans et
châteauneuvois autour d'évènements ayant pour fil conducteur « Avant, Pendant et Après la
maladie ».
Madame le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape est la seule
commune de France ayant un partenariat officiel avec l’Association Ruban Rose, aux côtés de partenaires de grandes enseignes.
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A ce titre, et forte du succès rencontré lors de la première édition, l'Association Ruban Rose
souhaite désigner Châteauneuf du Pape comme ville modèle dans son engagement et
valoriser davantage Châteauneuf du Pape.
L'objectif premier est toujours de mobiliser les femmes et leur entourage en les sensibilisant
par l'information et le dialogue, mais aussi de contribuer financièrement au progrès de la recherche pour éradiquer cette maladie.
Au travers d’une Convention de Partenariat, la Ville de Châteauneuf du Pape a souhaité
renouveler son engagement auprès de l'Association Internationale Ruban Rose et organiser
officiellement, tout au long du mois d'octobre des actions fédératrices.
L'opération Ruban Rose à Châteauneuf du Pape débutera le vendredi 1° octobre 2021 et se
clôturera le Samedi 30 octobre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les
documents y afférent.
34. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE
MUNICIPALE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ET DES FORCES DE SECURITE DE
L'ETAT : AJOUT D'UN ARTICLE
Rapporteur : Monsieur Serge PALOMBA
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée qu’une convention de coordination a été
signée en date du 25 juin 2019 entre la police municipale de Châteauneuf-du-Pape et les
forces de sécurité de l’État.
Cette convention appelant des modifications par l'ajout d’un nouvel article, il appartient au
Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention.
La Loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 précise que les Policiers Municipaux sont autorisés à
conduire les personnes trouvées en état d'ivresse vers un établissement médical afin de leur
faire procéder à un examen, et ce, même si cet établissement se trouve en dehors du
territoire communal.
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L'article ajouté est rédigé ainsi :
| Article 8
Conformément à l’article L3341-1 du Code de la Santé Publique, modifié par la loi n° 2021-
646 du 25 mai 2021, article 5, les agents de Police Municipale de Châteauneuf du Pape
peuvent conduire une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics à ses frais,
après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé sur le territoire communal ou en
dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s’y oppose pas, dans les locaux de la
Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Châteauneuf du Pape, pour y être
retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la nouvelle convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
35. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION / CREATION DE
POSTE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission d’un agent du service
police municipale et considérant qu’actuellement un seul agent assure toutes les missions de
ce service, il convient de procéder au recrutement et de créer un poste de brigadier-chef
principal de police municipale et de supprimer le poste de gardien-brigadier de l'agent
démissionnaire.
Conformément au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape ;
Vu le budget de la Commune ;
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
SUPPRIME le poste de gardien-brigadier de police municipale,
CREE le poste suivant :
Nbre de Lee . , on Temps de Grade de référence Service Rémunération p .
poste travail
Brigadier-chef
1 principal de police
municipale
POLICE MUNICIPALE IB 526/1M 451 35/35
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs,
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,
DIT que les crédits sont ouverts au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la création du poste.
36.FIXATION DE LA DATE D'OUVERTURE DES VENDANGES
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2213-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Article L.2213-20
Le Maire peut, sur l’avis conforme du Conseil Municipal et après avoir consulté les présidents
des groupements viticoles existant dans la commune, fixer la date à partir de laquelle la
récolte des raisins de table et de vendanges est autorisée sur le territoire de la commune.
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Des dates différentes peuvent être prévues selon l’encépagement et la situation des
vignobles.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de la Maison des
vignerons de Châteauneuf-du-Pape, émet, à l’unanimité, un avis conforme.
La date d'ouverture des vendanges est fixée au 10 SEPTEMBRE 2021.
Le de te te de te te de de le de fe ta de de te de de le de le le de
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude AVRIL Céline KRAMER
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