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Compte-Rendu - conseil municipal du 23122013 compte rendu Document publié le Lundi 23 décembre 2013 par la commune de Châteauneuf-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 23122013 compte rendu)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2013

AFFICHÉ LE 6 JANVIER 2014

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DEPARTEMENT

DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Arrondissement

D’AVIGNON

SEANCE DU VINGT-TROIS DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE

L’An deux mille treize, et le vingt-trois décembre à vingt et une heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.

Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.

Excusé : Monsieur Paul JEUNE.

Absents : Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard FREGONI, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Maria IACONIS.

Nombre de membres : en exercice : 18 présents : 12 votants : 12

Secrétaire de séance : Monsieur Robert FERRER.

Convocation et affichage du : 18 décembre 2013.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2013 est lu et adopté à l’unanimité. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

152. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION D’UN ELU AU 96EME CONGRES DES MAIRES

Monsieur Gérard MISTRAL ne prend pas part à la délibération et est invité à sortir de la salle des délibérations

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un élu, s’est rendu à Paris afin de participer au 96ème Congrès des Maires, du 18 au 21 novembre 2013.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge des frais de transport :

• Gérard MISTRAL 91 €

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la prise en charge des frais de transport comme mentionnés ci-dessus.

153. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’UN EXPOSANT AU MARCHE DE NOEL 2013

Rapporteur : Madame Sylvie LELONG

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Marché de Noël des 7 et 8 décembre 2013, Madame Catherine LEPRUN s’est inscrite pour exposer ses créations en lin et coton.

Le 25 novembre, Madame LEPRUN nous a informés qu’elle ne pourrait pas participer au Marché de Noël car elle vient d’avoir une attribution de poste dans une autre région et doit donc déménager.

Madame le Rapporteur demande à l’assemblée le remboursement de son emplacement d’un montant de 25 €.

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le remboursement de la participation de Madame Catherine LEPRUN d’un montant de 25 €,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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154. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCATION « LES JOYEUX PETANQUEURS »

Rapporteur : Monsieur Gérard MISTRAL

Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil que, dans le cadre de la Fête Votive de Juillet 2013, organisée par la Commission des Festivités & Evènements de la Municipalité, l’association « Les Joyeux Pétanqueurs » a proposé un concours de boules et un concours de belote, qui se sont respectivement tenus à l’Islon St Luc et dans les bars de la Place du Portail.

Afin de participer aux frais engagés par l’association pour l’organisation de ces concours, Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 500 €.

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « Les Joyeux Pétanqueurs »,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal.

155. RETRAIT DE LA DELIBERATION N°122/2013 DU 28/10/2013 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS POUR UNE EXTENSION DE COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 122/2013 du 28 octobre 2013, le Conseil Municipal de Châteauneuf-du-Pape a approuvé la modification des statuts pour une extension de compétences de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze.

Par courrier du 4 décembre 2013, le Président de la CCPRO nous informe que lors de la séance du 22/11/2013, le Conseil de Communauté a délibéré pour retirer la délibération approuvant la modification des statuts de la CCPRO car une incertitude juridique portant sur la procédure d’adoption plaide en faveur du retrait de la délibération adoptée et demande au Conseil Municipal de Châteauneuf-du-Pape de retirer la délibération acceptant cette modification statutaire.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

RETIRE la délibération n°122/2013 du 28/10/2013 approuvant la modification des statuts pour une extension de compétences de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze.

156. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION A MONSIEUR JEAN-LOUIS GIANSILY POUR L’OCCUPATION D’UN GARAGE CHEMIN DE LA CALADE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de location concernant un garage loué chemin de la Calade à Monsieur Jean Louis GIANSILY est arrivé à échéance le 30 novembre 2013.

Le locataire a demandé à renouveler le bail. Monsieur le Maire propose donc de reconduire le contrat de location du garage de la Calade pour une durée d’1 an (du 1er décembre 2013 pour se terminer le 30 novembre 2014) à Monsieur Jean-Louis GIANSILY. Le montant du loyer annuel est fixé à 3 280,00 €.

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes du contrat de renouvellement de bail tel qu’il est annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi qu’à tous les documents s’y afférents.

157. DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION I N°733

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la Société SOFIRALP, SARL dont le siège social est à RIVES (Isère), 112 Av Sadi Carnot, Résidence Carnot représentée par Monsieur Jean Louis GIRAUD souhaite acquérir une partie de l’immeuble cadastrée section I n°733, lieu-dit St Théodoric d’une contenance de 90a35ca afin d’y construire un bâtiment mixte d’habitation et professionnel et de le vendre par fraction, après l’avoir placé sous le régime de la copropriété.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Le règlement de copropriété-état descriptif de division sera établi par Maître Paul-René MATHIAN, notaire à CHATEAUNEUF DU PAPE, et sera élaboré en ce qui concerne l'état descriptif de division par le Cabinet ENJALBERT, géomètre-expert à SORGUES (Vaucluse), choisi d'un commun accord, aux frais exclusifs de l'ACQUEREUR.

Monsieur le Maire indique que l'ACQUEREUR a été informé que la commune n’entend vendre son immeuble que pour autant qu'elle puisse remployer le prix de vente en l'acquisition de deux locaux neufs à usage professionnel dans le bâtiment qui serait édifié sur son terrain.

Lesdits locaux consistant en :

• Un local aménagé d’environ 82 m² utile comprenant un hall, une salle d’attente, une salle de soin, un espace stérilisation, une salle de repos, un sanitaire et un rangement situé au niveau 2 du bâtiment médical

• Un local aménagé d’environ 145 m² utile comprenant : un hall, une salle d’attente, un espace accueil/secrétariat, 3 cabinets médicaux, une salle de soins, un sanitaire et un rangement situé au niveau 1 du bâtiment médical

Il est précisé que le terrain d’assiette du projet fait partie de la domanialité privée de la commune et que l’avis de France Domaine est joint en annexe de la présente.

Cette vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE EUROS (590.000,00 Euros), en ce compris une TVA sur marge à la charge du VENDEUR au taux de 20%. Le prix ainsi fixé est ferme, définitif et non révisable.

Parmi les clauses suspensives, il est indiqué que la vente se réalisera lorsque le taux minimal de pré-commercialisation aura atteint au minima 100% de contrats de réservation signés pour les commerces et locaux professionnels et 50% pour les logements.

La commune s'oblige à soumettre ladite vente à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signature du compromis de vente tel qu’il est joint à la présente ainsi que toutes les pièces s’y afférent,

DIT que cette opération sera assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

DIT que les crédits seront ouverts au budget communal 2014.C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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158. OPÉRATION D’ACQUISTION/AMÉLIORATION « MAISON MESTRE » DANS LA COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE

La municipalité a réalisé l’acquisition de l’immeuble cadastré section I n° 305 – 306 et 307, sis 21-23 rue Porte Rouge par acte notarié en date du 9 janvier 2012.

Par délibération du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une opération de réhabilitation de l’immeuble en vue de la production de 5 logements financés en PLA-I.

Le dossier ayant évolué depuis, il convient au conseil municipal de modifier la répartition des logements non plus en 5 logements financés en PLA-I mais en 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS selon les modalités du conventionnement fixant la répartition du financement entre PLUS et PLAI comme suit :

Le plan de financement prévisionnel de cette opération d’acquisition/amélioration de 5 logements est arrêté comme suit :

Dépenses :

Logement

n°1

Logeme

nt

n°2

Logement

n°3

Logement

n°4

Logement

n°5

Total

Financement PLA-I PLUS PLA-I PLUS PLUS Surfaces

habitables

107,07 m² 85,22 m² 101,67 m² 55,44 m² 54, 67 m² 404,07 m²

Surfaces

utiles

107,07 m² 89,72 m² 101,67 m² 56,79 m² 54,67 m² 409,92 m²

Libellé HT TVA Montant

Charges

foncière ou

immobilière

315 861,00 € 6 586, 00 € 322 447,00 €

Travaux 742 000,00 € 74 200,00 € 816 200,00 €

Honoraires 170 825,00 € 22 155,00 € 192 980, 00 €

Montant

total des

dépenses

1 228 686,00 € 102 941,00 € 1 331 627,00€C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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Recettes :

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la production de 2 logements PLA-I et 3 logements PLUS selon les modalités du conventionnement pour la réhabilitation de l’immeuble cadastré section I n° 305 – 306 et 307, sis 21-23 rue Porte Rouge,

APPROUVE le montant des travaux arrêtés ci-dessus ainsi que le plan de financement tel qu’il est présenté,

ATTESTE l'équilibre financier de l'opération,

DIT que les crédits sont ouverts au budget communal.

Libellé Montant

Subvention État 53 149,00 €

Subvention Conseil Régional 75 000,00 €

Subvention Conseil Régional -

Acquisition 100 000,00 €

Subvention Conseil Général 52 500, 00 €

Subvention Conseil Général -

Acquisition 18 300,00 €

Subvention Intercommunalité 6 000,00 €

Total prêts 1 026 678,00 €

Total fonds propres 0,00€

Montant total des recettes 1 331 627,00 €C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E

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159. DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Madame Jeannette SABON ne prend pas part à la délibération pour la DIA n°16 et est invitée à sortir de la salle des délibérations

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BOISSON

Afin de savoir si la commune souhaite user de son droit de préemption, Monsieur le Maire fait part des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

N° Date DPU Section N° parcelle Nature/ lieu-dit Prix de vente

15 17/12/2013 A 986 Les Esqueirons 142 000,00 € (dont 8 000,00 € de frais

d’agence à la charge de

l’acquéreur)

16 18/12/2013 I 481-651 Le Village 341 000,00 € (apport en société)

Après en délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption.