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Document publié le Mardi 9 septembre 2008 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 09 09 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
C O M M U N E D E C H Â T E A U N E U F - D U - P A P E
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DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
D’AVIGNON
SEANCE DU NEUF SEPTEMBRE 2008
L’An deux mille huit et le neuf à dix neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Château en session ordinaire du mois de SEPTEMBRE.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOISSON, Maire.
Etaient présents : Monsieur Michel LABERTRANDE, Madame Isabelle LAGET, Monsieur Pierre REVOLTIER, Madame Jeannette SABON, Monsieur Robert SOUMILLE, Adjoints.
Monsieur Frédéric NICOLET, Monsieur Salvador TENZA, Monsieur Serge GRADASSI, Monsieur Gérard MISTRAL, Monsieur Pierre RIGAUD, Madame Nathalie CHARVIN, Madame Laurence FLORIANI, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Madame Maria IACONIS, Madame Nicole TUDELLA, Conseillers Municipaux.
Excusés : Monsieur Paul JEUNE (procuration à Monsieur BOISSON) et Monsieur Gérard FREGONI (procuration à Monsieur GRADASSI).
Secrétaire de séance : Madame Nathalie CHARVIN.
Convocation et affichage du : 22 août 2008.
Nombre de membres : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19
96/2008 - FIXATION DE LA DATE D’OUVERTURE DES VENDANGES 2008
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L 2213-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Article L.2213-20
Le Maire peut, sur l’avis conforme du Conseil Municipal et après avoir consulté les présidents des groupements viticoles existant dans la commune, fixer la date à partir de laquelle la récolte des raisins de table et de vendanges est autorisée sur le territoire de la commune.
Des dates différentes peuvent être prévues selon l’encépagement et la situation des vignobles.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de la Fédération des Syndicats de Producteurs de Châteauneuf-du-Pape, émet, à l’unanimité, un avis conforme.
La date d’ouverture des vendanges est fixée au 9 SEPTEMBRE 2008.
Le Maire,
Jean-Pierre BOISSON
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
et l’affichage le