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Compte-Rendu - MA DEL 2023 019 Délibération portant création d emplois non permanents
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MA DEL 2023 019 Délibération portant création d emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLteÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze février, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-ÇLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARD|EIJJ,[ Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, Mme ISAbEIiC PAILLET DE CABISSOLE, M. AIEX|S WILFART, MME BATbATA GALLET DE SANTERRE, MME ChriStEI COUSTAN, M. N|COIAS DEFORGE, M. SébAStiEN FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER' M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Françine BOHE.
ir Sai nt ClÉrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation '.0910212023
Date d'affichag e'. 17 I02l 2023
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Pierrik AVONDE, Mme Magali BURCKART, M. Bernard JACQUIN, Mme Laurence CRISTOL.
procurations : M. Georges TOURTOGLOU en faveur de M. Christophe JAY, Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme
Rac.1èle BODIN, M. Bàrnard JACQUIN en faveur de Mme Françine BOHE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme Sadrina BERTRAND.
OBJET : Délibération portant création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activités - année2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment I'article L.332-23.2;
Vu le décret n" BB-145 du 15 février 1988 pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Argumentaire:
ll est rappelé à I'organe délibérant que I'article L. 332-23 2' du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur desémplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également à I'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir des agents saisonniers pour renforcer les équipes techniques et de l'animation.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Recruter au titre de I'année 2023, des emplois non permanents ci-après ;
- Autoriser I'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article L. 332-23.2" du Code général de la fonction publique (ex-article 3-t.2' de la loi n" 84-53 du 26 ianvier 1984 abrogée).
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230215-MA-DEL-2023-019-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 2 Du 1710212023
Au 05/03/2023
2 Du21lo4l2023
Au08lO5l2O23
5 Du0710712023
Au 3110712023
5 Du 0110812023
Au 03/09/2023
Jeunesse
Animateur enfance
jeunesse
2
Adjoint d'animation
Du2011012023
Au 06/1112023
2 Du 0110612023
Au 30/06/2023
2 Du0110712023
Au 3110712023
Technique Agent technique
polyvalent
2
Adjoint technique
Du0110812023
Au3110812023
A cet effet, sont créés les emplois non permanents à temps complet suivants
- Charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à I'indice terminal du grade de référence.
- lnscrire les dépenses correspondantes sur le chaitre 012 du budget de I'exercice en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Autorise l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article L. 332-23.2' du Code général de la fonction publique (ex-articte 3-t.2" de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1gB4 abrogée). A cet effet, sont créés les emplois non permanents à temps complet présentés.
- Gharge le Maire de la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à I'indice terminal du grade de référence.
- lnscrit les dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget de l'exercice en cours.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1710212023
Pour extrait certifié
Le Maire, M. Jérôme
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2OO0-231 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Q25 du28 ainsi que par
notification. l'application informatique "Télérecours citoyens"
Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230215-MA-DEL-2023-019-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023