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Déliberation - MA DEL 2024 003 Deliberation portant creation d emplois non permanents accroissement saisonnier d activite annee 2024(1)
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 003 Deliberation portant creation d emplois non permanents accroissement saisonnier d activite annee 2024(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
R Ê P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLraÉnATtoNS DU coNSEtL MUNtctPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le vingt cinq janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 26
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation :1910112024
Date d'affichag e : 29 I0'l I 2024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, M. Olivier THALER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Francine BOHE.
Procurations : M. Olivier THALER en faveur de Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Francine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE.
OBJET: Délibération portant création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité - année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L.332-23.2 ;
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
ll est rappelé à l'organe délibérant que I'article L. 332-23 2 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
ll est exposé également à I'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir des agents saisonniers pour renforcer les équipes techniques et de l'animation.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de :
Autoriser l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de I'article L.332-23.2'du Code général de la fonction publique (ex-article 3-1.2" de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée).
A cet effet, sont créés les emplois non permanents à temps complet suivants :
a
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 2 Du 1210212024
Au 2510212024
2 Du0810412024
4u2110412024
5 DuOBl07l2024
Au 3110712024
5 Du0110812024
AuO1l09l2024
2 Du2111012024
Au 03/1112024
Jeunesse Animateur enfance
jeunesse
2
Adjoint d'animation
Du23fi212024
Au 03/1112024
2 Du01lOGl2024
4u3010612024
2 Du01l0712024
Au 3110712024
Technique Agent technique
polyvalent
2
Adjoint technique
Du01lO8l2024
Au 3110812024
a
a Charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats selon la
nature des fonctions concernés, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.
a lnscrire les dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget de I'exercice en cours
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT CLEMENT DE RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE à I'unanimité, l'autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l'article L.332-23.2" du Code général de la fonction publique (ex-article 3-1.2" de la loi n" 84-53 du 26janvier 1984 abrogée).
A cet effet, sont créés les emplois non permanents à temps complet suivants :
CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions concernés, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à I'indice terminal du grade de référence.
2 Du 1210212O24
Au25l02l2O24
2 Du0810412024
Au21l04l2O24
5 DuO8l07l2024
Au 3110712024
5 DuO1l08l2024
AuO1l09l2024
2 Du2111012024
Au 03/1112024
Jeunesse Animateur enfance
jeunesse
2
Adjoint d'animation
Du23fi212024
Au 03/1112024
2 Du0110612024
Au30lO612024
2 Du0110712024
4u3110712024
Technique Agent technique
polyvalent
2
Adjoint technique
Du0110812024
Au 3110812024
a Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024 INSCRIT les dépenses correspondantes sur le chapitre 012 du budget de l'exercice en cours
Pour extrait certifié conforme
Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le:
délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 291O1 12O24
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240125-MA-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 30/01/2024
Date de réception préfecture : 30/01/2024