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Conseil Municipal - creation emploi non permanent
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - creation emploi non permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2018-103
++
n PR
Objet :
n \ À C Création d'emplois non permanents
coeur U d'Heralt
FES . Délibération affichée le : 2 G SEP, 2018
L'an deux mille dix-huit et le 25 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel —
COLOMBIER François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge -
LONGIN Thierry — VIDAL Véronique (départ à 19h50) - DEBEAUCE Christine - BENEZETH Béatrice - CABOCHE Chrystelle —
MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie (départ à 20h) —- GOMEZ René
Pouvoirs : LEROY Annie à FALZON Serge -— BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - BONNET Jean-Louis à COLOMBIER François - PANTALEONE Alexandra à SOTO Jean-François - NADAL Olivier à SOREL Joëlle - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René — SUQUET Maguelonne à DEJEAN Anne-Marie - CABOCHE Chrystelle à Béatrice BENEZETH (jusqu’à 19h)
Absents : EDMOND-MARIETTE Gérard — LECOMTE Olivier
Convocation du 18 septembre 2018
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non
permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
Il informe l'assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à créer des emplois non permanents et à
recruter directement des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier
d'activité.
Ces agents contractuels assureront des fonctions d’Adjoint d'animation, Adjoint Technique et Adjoint
administratif, relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.
Dans la mesure où l'emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier
d'activité est l'équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé par référence à l'indice
majoré 325, dans la limite de l'indice terminal du grade le plus élevé afférent à l'emploi.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel
au service intérim du Centre de Gestion de l'Hérault conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée et à la délibération 2018-078 portant convention avec le service remplacement du CDG34.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 27 voix POUR
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),
*_ ADOPTE la proposition du Maire, dans la limite de 25 emplois sur l'exercice,
Ÿ_ INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20180926-DEL2018-103-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018