Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 14 reglementation circulation et stationnemen
Arrêté - Arrete2026 26 Stationnement Forains WC Mobiles Cor
Arrêté - 13394 Stationnement et circulation reglementes COR
Arrêté - Arrete2026 15 Corso Fete Foraine
Arrêté - 2024 16 autorisation d organiser un bal corso vise
Arrêté - 13418 Stationnement et circulation reglementes COR
unknown - 181 2024 reglementation de circulation fete for
Arrêté - AM 24.382 FETE FORAINE CORSO
Arrêté - AM 23.307 FETE FORAINE CORSO
Arrêté - arrete 2024 285 circulation et stationnement defil
Arrêté - 2024 12 reglementation circulation stationnement des forains pendant le corso
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 reglementation circulation stationnement des forains pendant le corso)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Registre des arrêtés du maire
Département de la DROME
Canton de TAIN L'HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/012
Circulation et stationnement
Réglementation du stationnement des forains pendant le Corso
Le Maire de Châteauneuf sur Isère,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-
let L.2213-6,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que le Corso aura lieu du 6 au 7 avril 2024 et qu’il y a lieu de
réglementer le stationnement des forains pendant la durée de leur séjour,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité de circulation et
de stationnement à l’occasion de la fête du printemps durant le week-end du 6 et
7 avril 2024, il est nécessaire de réglementer l'implantation des stands de forains
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules et caravanes des forains est interdit sur
la place des Carriers, la place des Fusillés, la place du Mivallon, la place des Pierres,
et la Place de lisère. Seuls, seront utilisés la place de l’Isère et le terrain aménagé
à proximité de la Rue du Port pour l'implantation des stands de forains
Article 2: Le stationnement des véhicules et caravanes des forains devront
stationner sur la parcelle YI 159 et une partie de la parcelle Y! 425 à côté du
Gymnase, sur le terrain des boules du lotissement
Article 3 : Tout stand de forain sera strictement interdit sur les voies publiques le
7 avril 2024 (limite de panneau de fin d'agglomération sur les CD 101, 67, 196, et
143) Article 6 : Ampliation sera adressée :
- au bénéficiaire
- à la Police Municipale.
- à la Gendarmerie de Chatuzange-le-Goubet
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 14 mars 2024
Le Maire, 77; LÉ
Publication en lignele S/03/2021
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de Châteauneuf sur Isère dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans le
délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.