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Arrêté - 2024 16 autorisation d organiser un bal corso vise
Document publié le Mardi 22 juin 2010 par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16 autorisation d organiser un bal corso vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
bre "ion NC Es
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Ï è ë | Reçu en préfecture le 19/03/2024
D Publié le TT
ID : 026-212600845-20240319-2024 016 A-AR
Département de la DROME
Canton de TAIN L’HERMITAGE
Commune de CHATEAUNEUF SUR ISERE
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024/016
Manifestation
Autorisation d'organiser un bal
Le Maire de Châteauneuf sur Isère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-
1, L.2212-2,
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles L3334-2, L3352-5 et
L3355-3
Vu l'arrêté préfectoral n°10-2518 en date du 22 juin 2010 et notamment les
articles 6 et 7,
Considérant que la fête annuelle de la commune (Corso fleuri) est organisée le
week-end du 6 et 7 avril 2024,
Considérant la demande présentée le 5 février 2024 par Nicolas ROBICHON, Co-
Président du Comité des Fêtes, tendant à l'ouverture d’un bal, le samedi 6 avril
2024 jusqu’à 2h00 le lendemain matin,
ARRÊTE
Article 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé, à organiser un bal populaire à la salle
des fêtes le samedi 6 avril 2024 de 20h jusqu’à 2h00 le lendemain, dimanche 7
avril 2024.
Article 2 : La vente de boissons alcoolisées devra cesser au moins une heure avant
la fermeture définitive du bal.
Article 3 : Le Comité des Fêtes devra prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'assurer la sécurité du public à l’intérieur et à l'extérieur de la salle des fêtes.
Article 4 : Ampliation sera adressée :
- au bénéficiaire
- à la Police Municipale.
- à la Gendarmerie de Chatuzauge-le-Goubet Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le S L O7
ID : 026-212600845-20240319-2024 016 A-AR
Fait à Châteauneuf sur Isère, le 14 mars 2024
Le Maire,
Télétransmis au représentant de l'Etat le A9 fo 3 [224
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire de Châteauneuf sur Isère dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Grenoble dans le
délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été préalablement déposé.