Arrêté - 13394 Stationnement et circulation reglementes CORSO 2023

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Arrêté - 13394 Stationnement et circulation reglementes CORSO 2023 Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune d'Apt. Lien du pdf (Arrêté - 13394 Stationnement et circulation reglementes CORSO 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE D'APT

(VAUCLUSE)

REF : JR/TR/LN

N° 013394

Stationnement et

circulation

réglementés à

Foccasion des

festivités de la

Pentecôte - Corso

qui auront lieu du

vendredi 26 mai au

lundi 29 mai 2023.

Affiché le :

12 MAI 2073

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-18, L.2122-24, L.2131-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6, L.2215-4 et L.2215-5,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1,

L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.3111-1,

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-2, L.411-1, R.110-2, R.411-25 à R.411- 28, R.417-10,

Vu le code de la Voirie Routière, notamment les articles L.116-1, L.116-2, L.141-1 et R.116-2, Vu le code pénal, notamment ses articles R.610-1 et R.610-5,

Vu le code de la justice administrative et notamment les articles L.212-2, R.421-1, R.421-2 et

R421-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu le décret n°2023-197 du 30 juillet 2023 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19,

Vu l'arrêté municipal n°272-2003 du 12 août 2003 réglementant la circulation rue de la Marguerite,

Vu la délibération n°2737 du 20 juillet 2021 relative à l'élection de Madame Véronique

ARNAUD-DELOY en tant que Maire,

Vu l'arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement sur le territoire de la commune d'Apt,

Vu l'arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne.

Considérant qu'aux termes de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places

publiques d'une part, et que d'autre part, il exerce la police de la circulation sur les voies

communales en application des articles L.2213-1 et L.2213-2 du même code,

Considérant qu’à l'occasion de la fête de Pentecôte, de nombreuses animations et défilés se produiront sur certaines voies et places publiques du vendredi 26 mai au lundi 29 maï 2023, Considérant que la tenue de ces festivités sur le territoire de la commune est susceptible

d'accueillir un public nombreux ; que pour garantir la sécurité du public et des participants, il importe de piétonniser certaines voies et places publiques,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller d’une part, au respect de l'usage du domaine public communal, et d'autre part, d'assurer la sûreté et la sécurité publiques,

Considérant que pour ces motifs, il convient que des dispositions soient prises en réglementant la circulation et le stationnement pour prévenir les accidents qui pourraient

survenir et pour permettre l'installation des forains et autres mobiliers.

Sur proposition du Directeur Général des Services de la commune d'Apt,

ARRÊTE

Article 1 : À l'occasion des festivités de Pentecôte, organisées du vendredi 26 mai au lundi 29 mai 2023 par la mairie, il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de garantir la sécurité du public et des participants.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013394

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 1/5MESURES DE POLICE

Article 2 : L'arrêt ou le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au sens du

code de la route sur les places et voies désignées ci-après :

a) Parking du boulevard Maréchal Joffre, boulevard Neuf, rue Mistral (parking sis en face des écoles GIONO-BOSCO) et parking de Viton :

- du lundi 22 mai 2023 à 08h00 au mercredi 31 mai 2023 à 08h00 ;

b) Cours Lauze de Perret, place Charles de Gaulle et avenue de Viton (parking sis en

face de l’école des Cordeliers et permettant d'accéder à la Cité Scolaire), accotement du rond-point de l'Olivier (n°268, cours Lauze de Perret), rues Marcelin Aymard et

Georges Clémenceau :

- du mardi 23 mai 2023 à 17h30 au mercredi 31 mai 2023 à 08h00.

c) Accotement D900 (emplacement bus du pont du lycée jusqu’au rond-point de

l'Olivier), avenue de la Libération (du rond-point de l’Olivier jusqu’à l’entrée du parking d’Intermarché) :

- du mercredi 24 mai 2023 à 14h00 au mercredi 31 mai 2023 à 08h00.

d) Avenue de la Libération (du parking d’Intermarché jusqu’à la rue de Saint joseph) :

- Le lundi 29 mai 2023 de 14 heures à 00 heure

e) Place de la Bouquerie :

- Du samedi 27 mai 2023 à 15h00 au dimanche 28 mai 2023 à 19h00

f) Place Carnot, rue de l’Amphithéâtre et place des 4 Ormeaux :

- Les samedi 27 mai 2023 à 15h00 au dimanche 28 mai 2023 à 20h00.

g) Parking Cély

- Du samedi 27 mai 2023 de 15h00 au dimanche 28 mai 2023 à 18h00.

h) Boulevard Maréchal Foch et Boulevard National (jusqu'à la rue Gambetta) :

- Du samedi 27 mai 2023 de 15h00 à 24h00.

i) Place St Pierre :

= Du vendredi 26 mai 2023 à 20h00 au samedi 27 mai 2023 à 00h30, - Du samedi 27 mai 2023 à 14h30 au dimanche 28 mai 2023 à 01h00,

- Du dimanche 28 mai 2023 à 14h30 au lundi 29 mai 2023 à 01h00,

- Du lundi 29 mai 2023 à 14h30 au mardi 30 mai 2023 à 02h00.

Les interdictions prévues au présent article ne s’appliqueront pas aux véhicules des forains et des organisateurs de la manifestation.

Article 3 : La circulation sera réglementée comme suit :

La circulation sera interdite :

a) Cours Lauze de Perret (intersection D900 avec le Cours Lauze de Perret en

direction du boulevard National) :

- le mardi 23 mai 2023 de 17h30 à 24h00 ;

- du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au mardi 30 mai 2023 à 02h00.

b) Cours Lauze de Perret, (intersection boulevard National avec le Cours Lauze de Perret en direction de la D900 (rond-point de l'olivier), (rue Marcelin Aymard et Rue

Georges Clémenceau) :

- du mardi 23 mai 2023 à 17h30 au mercredi 31 mai 2023 à 08h00.

c) Boulevard Elzéar Pin (intersection rue de la Marguerite avec le boulevard Elzéar Pin au Cours Lauze de Perret) :

- du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au mardi 30 mai 2023 à 02h00.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013394

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 215d) Parking Cély :

- Le samedi 27 mai 2023 de 15h00 au dimanche 28 mai 2023 à 18h00

e) Boulevard Maréchal Foch et Boulevard National :

- Le samedi 27 mai 2023 de 21h00 à 22h30.

La circulation pourra être rétablie dès la fermeture de tous les métiers de la fête foraine. Les riverains du boulevard Elzéar Pin ne seront pas soumis à cette disposition. Ils pourront accéder à leur garage.

f) Place Charles de Gaulle et avenue de Viton (parking sis en face de l'école des

Cordeliers et permettant d'accéder à la Cité Scolaire)

- du mardi 23 mai 2023 à 17h30 au mercredi 31 mai 2023 à 08h00.

g) Avenue de Saignon (partie comprise entre la rue du Professeur Henri et le rond- point de l’Olivier) :

- le jeudi 25 mai 2023 de 15h45 à 17h45 ;

- du vendredi 26 mai 2023 à 15h45 au samedi 27 mai 2023 à 00h30 ;

- du samedi 27 mai 2023 à 14h30 au dimanche 28 mai 2023 à 01h00 ;

- du dimanche 28 mai 2023 à 14h30 au lundi 29 mai 2023 à 01h00,

- du lundi 29 mai 2023 à 14h30 au mardi 30 mai 2023 à 02h00.

h) Place de la Bouquerie

- _- du samedi 27 mai 2023 à 15h00 au dimanche 28 mai 2023 à 19h00.

i) Place Carnot, rue de l’Amphithéâtre et place des 4 Ormeaux :

- Les samedi 27 mai 2023 à 16h00 au dimanche 28 mai 2023 à 19h00

Ces dispositions ne s’appliqueront pas aux transports scolaires les jeudi 2 juin et vendredi 26 mai 2023.

La circulation sera en sens unique de circulation :

> Boulevard Maréchal Joffre dans le sens avenue des druides => boulevard Elzéar Pin

du jeudi 25 mai 2023 à 07h00 au mardi 30 mai 2023 à 08h00

Des panneaux d'interdiction de tourner à droite seront mis en place :

- à l'intersection de la rue Antonin Gay avec le boulevard Maréchal Joffre,

- à l'intersection de la rue Mistral avec le boulevard Elzéar Pin.

Article 4: La circulation pourra être rétablie momentanément en fonction de l'évolution des festivités sur les voies mentionnées à l’article 3° du présent arrêté ainsi qu'en cas de nécessité où pour fluidifier la circulation. Les agents de police municipale régleront la circulation.

Article 5 : Les dispositions de l'arrêté municipal en vigueur règlementant le stationnement et la circulation sur les voies et places constituant une aire piétonne sont suspendues et remplacées du vendredi 26 mai 2023 au lundi 29 mai 2023 par les mesures suivantes :

- La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite dans les rues et voies constituant l'aire piétonne.

- Une dérogation est accordée le samedi 27 mai 2023 de 05h00 à 16h00 aux exposants du

marché ainsi qu'aux véhicules chargés du nettoyage du marché.

Article 6: Les dispositions de l'arrêté municipal n°272-2003 du 12/08/2003 réglementant la circulation rue de la Marguerite sont momentanément suspendues et remplacées par les dispositions suivantes du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au mardi 30 mai 2023 à 09h00 :

- La circulation se fera dans les deux sens, rue de la Marguerite (partie comprise entre l'intersection de la rue du Professeur Henri avec la rue de la Marguerite et le boulevard Elzéar Pin). Elle pourra être alternée et régulée par feux tricolores ;

En cas de nécessité, la circulation pourra être régulée et alternée par les agents de police municipale.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013394

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 3/5Article 7 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliqueront pas aux véhicules :

a) d'intérêt général prioritaires prévus au 6. 5. de l’article R.311-1 du code de la Route,

b) de la police municipale,

c) des organisateurs munis d’un ordre de mission,

d) du corps médical dont les conducteurs seront munis d’un ordre de mission ou justifiant

d'obligations professionnelles impérieuses,

e) des services civils ou d’état en intervention

f) des services communaux.

Article 8 : Les véhicules des forains ne seront pas soumis aux dispositions des articles 2 et 3

du présent arrêté lors de la mise en place et du retrait des manèges ainsi que pour se rendre

sur leur emplacement pour le chargement ou le déchargement de matériels. Cette dérogation ne s’appliquera pas lors des fortes affluences.

Article 9: Tous les véhicules bénéficiant d'une autorisation de circuler, le feront à faible allure, c'est-à-dire au pas. Les piétons resteront prioritaires.

Article 10 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services de la commune.

Article 11 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la Loi.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

stationnement sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe conformément à l’article R.417-10 du code de la route.

Le fait de ne pas respecter les dispositions prévues au présent arrêté en matière de

circulation sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément à l’article R.411-21-1 du code de la route.

Article 12: En application des articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route, tout véhicule

contrevenant à l'interdiction prévue au présent arrêté en matière de stationnement pourra faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate, prescrite par l'Officier de police judiciaire

territorialement compétent où par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou qui occupe ces fonctions.

MESURES DE SURETE

Article 13 : Afin de protéger le public contre une attaque terroriste, un dispositif de sécurité est mis en place dans les conditions suivantes :

- surveillance dynamique par des agents de police municipale

- installation d'une défense passive pour prévenir l’action d'un véhicule bélier

- création d’un annuaire d'urgence désignant le responsable du dispositif de défense passive pour permettre toute intervention des secours.

Une défense passive (blocs en béton ou véhicules ou barrière anti-bélier) sera mise en place pour chaque dispositif de la manière suivante :

Festivités de la pentecôte :

- RD.900 entre la place Saint Pierre et la passerelle du Lycée,

- Avenue de Saignon à la hauteur de l'avenue de la Libération,

- Avenue de la Libération après l'accès au parking d'Intermarché,

- Boulevard Elzéar Pin à l'intersection avec le cours Lauze de Perret,

- Cours Lauze de Perret à la hauteur de la rue Georges Clemenceau,

- Rue Louis Rousset à l'intersection avec le cours Lauze de Perret,

- Rue Saint Martin,

- Rue Merlière (en haut et en bas de la rue),

- Place du Postel.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri - BP 171 - 84405 APT cedex N° 013394

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 4/5MESURES DE SECURITE

Article 14 : Le point de rassemblement des victimes et des moyens est prévu à la Cité

scolaire Charles de Gaulle.

DISPOSITIONS GENERALES

Article 15: Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé à sa publication ou affichage ou à sa notification aux intéressés et, après la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 16 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires et antérieures pendant la durée de la manifestation.

Article 17 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un délai de 2 mois et sur les lieux

de la manifestation.

Article 18: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes sis 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 - NÎMES cedex 09 - Téléphone : 04.66.27.37.00 - Télécopie : 04.66.36.27.86 - Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la publicité d'affichage.

Article 19: Le Directeur Général des services, le Commandant de la Brigade Territoriale d'Apt de la Gendarmerie Nationale, le Chef du Service Voirie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à APT, mai 2023.

Madame aire,

ARNAUD-DELOY.

MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex N° 013394

Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie@apt.fr — Internet : www.apt.fr 5/5