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Procès Verbal - PV du 17 juin 2015 Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 juin 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2015

Le dix-sept juin deux mille quinze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le douze juin deux mille quinze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 21

Nombre de procurations : 02

Etaient présents à l’ouverture de la séance : Mesdames BLANC Nicole, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, MONTAGNAT Nadia, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine, PUECH Claudine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRESSE Francis, KOHLER Rémi, MAGNAN Jean-Louis, MASSON Laurent, MONTESINOS Michel, SUSINI José, TEXIER Fabien, VALENTIN Michel

Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames COUDERC Pascale (pouvoir à Patricia HOFFMANN), NELSON Nadia (pouvoir à Nicole BLANC)

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Le quorum étant atteint à 21 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mai 2015

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 13 mai 2015. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Monsieur KOHLER émet le souhait que soit apportée une nuance par l’emploi du conditionnel sur les effets attendus de la fusion de l’hôpital local de Dieulefit avec l’hôpital de Montelimar, au moment où le conseil municipal a émis son avis favorable. Madame le Maire informe que dans sa séance de mardi 16 juin 2015, le Conseil municipal de Montélimar a émis un avis favorable à ce projet de fusion (avis favorable de la majorité des conseillers). La fusion définitive est programmée pour le deuxième semestre 2016.

Madame le Maire rappelle que la commune organise en lien avec la CCDB une réunion des praticiens du secteur de la Santé, ouverte également aux conseillers municipaux qui seraient désireux d’y participer, jeudi 18 juin à la Halle à 18h.

Monsieur GLAYSE regrette que n’apparaisse pas dans le PV les arguments qu’il avait donnés pour expliciter son vote au sujet des subventions, et en particulier que son vote était lié à son souhait de ne pas avoir une position clivante. Madame le Maire souligne l’effort de rédaction apportée au PV du conseil municipal de Dieulefit comparativement à d’autres communes, pour retranscrire l’essentiel des débats. Il est pris note que pour les prochains votes qui seront argumentés, les explications seront portées au PV.

Monsieur VALENTIN, Mesdames MONTAGNAT et MORENAS souhaitent s’abstenir d’approuver le PV car ils estiment que le paragraphe 3 de l’article 2 de la convention avec TDF pour l’accès à la station radioélectrique ne permet pas de s’opposer à une demande de TDF que la commune exerce une servitude. Le PV mentionne que « la commune peut y donner suite ou pas », tandis que d’après ces élus la commune n’aura pas d’autre choix que de donner suite à l’exercice d’une servitude si TDF le demande.2

Madame le Maire maintient que la convention telle qu’elle est rédigée permet précisément à la commune de répondre par l’affirmative ou par la négative en cas de demande de TDF que la commune exerce une servitude. Il est important que la commune puisse avoir la possibilité de donner suite ou pas à une telle demande, en fonction des intérêts communaux. Monsieur CADIER rappelle que la convention avait été étudiée en commission.

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2015 est adopté par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.

2. ENS Saint Maurice/ONF : Projet d’aménagement de la forêt communale (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER rappelle que la commune est propriétaire d’une forêt communale de 298,52 ha, constituée de deux massifs distincts : l’un sur le territoire communal de Souspierre (65,91 ha), qui présente peu d’intérêt d’exploitation, l’autre sur la Montagne de Saint Maurice (232,61 ha).

Il précise que les négociations pour vendre le massif forestier de Souspierre sont bien avancées : une partie serait revendue à la commune de Souspierre, propriétaire initial du bien, et une autre partie à un riverain.

Suite à l’incorporation au Régime Forestier de ces parcelles forestières communales par le Préfet de la Drôme (arrêté n° 2014 168-0010), l’ONF est gestionnaire de la forêt communale. Dans ce cadre réglementaire, le conseil municipal est amené à approuver le plan d’aménagement forestier pluriannuel (2015 – 2034) proposé par l’Office National des Forêts (ONF), en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Le plan d’aménagement forestier proposé par l’ONF a été conçu comme le volet forestier du Document Unique de Gestion de l’ENS de Saint Maurice et il en respecte les objectifs visant à concilier la préservation de l’intérêt naturaliste du massif et son ouverture au public.

Monsieur CADIER expose que ce plan a été présenté en commission municipale par un représentant de l’ONF ; les élus ont pu poser des questions, échanger sur ce plan, et il les remercie pour leur participation.

Monsieur CADIER apporte la synthèse du plan d’aménagement, lequel a été tenu à disposition des conseillers en amont de la réunion du conseil, et fait également l’objet d’une annexe à la convocation reçue par les élus.

Monsieur CADIER expose que le plan d’aménagement proposé par l’ONF a pour actions principales de :  Gérer durablement la forêt en apportant des revenus réguliers à la commune et en alimentant la filière bois locale, tout en assurant les objectifs du Document Unique de Gestion, Rénover la route forestière, améliorer l’usage,  Permettre et favoriser la régénération naturelle des peuplements,

 Mettre en place une cession aux habitants de la commune intéressés par le bois de chauffage,  Maitriser l’évolution du peuplement de pin sylvestre pour préserver les chênes pubescents,  Appliquer les préconisations de biodiversité (arbres morts, arbres creux, sénescents, conservation d’un vieil arbre minimum par ha, etc.),

 Extraire les ligneux des pelouses sèches (Document Unique de Gestion),

 Respecter les zones à forte sensibilité paysagère,

 Améliorer le stationnement aux abords de la Chapelle de St Maurice,

 Communiquer sur différents supports au moment des coupes,

 Conserver le couvert végétal dans les zones à forte pente,

 Mettre en place un plan de gestion des risques incendie (Document Unique de Gestion),  Etudier la revégétalisation des carrières abandonnées.

Le peuplement forestier sur le massif de la montagne de Saint Maurice est diversifié (chênes pubescents, hêtres, pins noirs d’Autriche..). 42% de la surface forestière (126 ha) seront considérés hors sylviculture et laissé en évolution naturelle. L’application du programme d’aménagement de l’ONF permettrait d’envisager une récolte de l’ordre de 550 m3/an. En dépenses et en recettes, le plan d’aménagement tend à l’équilibre.

A ce stade, le conseil municipal est invité à prendre une délibération de principe sur le projet d’aménagement pour permettre d’entamer les actions proposées et faire les diverses demandes de subventions auprès des partenaires (conseil régional, conseil général, fonds européens, etc..). 3

Monsieur CADIER précise que les actions figurant dans le projet d’aménagement constituent une base de travail, un schéma directeur. L’ONF proposera un bilan de l’année écoulée ainsi qu’un programme d’action et éventuellement de travaux pour l’année suivante, qui sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Monsieur CADIER rappelle que l’action en 2015 concerne la réalisation de la piste forestière et le conseil en a délibéré lors d’une précédente séance.

Il invite le conseil municipal à délibérer et à approuver le plan d’aménagement proposé par l’ONF.

Madame MORENAS demande si des coupes à blanc seront pratiquées. Monsieur CADIER explique que les coupes seront réalisées par marquage, mais que des coupes à blanc pourront également être effectuées. Il précise que les coupes à blanc sont effectuées pour assurer la régénérescence de petites surfaces, et pour éviter d’avoir une forêt homogène comme la forêt des Landes.

Madame MORENAS demande si les jours de chasse sont déterminés sur l’ENS. Monsieur CADIER rappelle que cela est déterminé depuis décembre 2014. Sur l’ENS de Saint Maurice, 5 jours par semaine sont sans chasse. Le jeudi et le samedi sont deux journées où les chasseurs peuvent chasser (ils ne le font pas systématiquement mais ils en ont la possibilité). Lors de la dernière chasse, 3 sangliers ont été tués. Les chasseurs apportent à la commune des informations importantes sur la faune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 22 voix POUR, le plan d’aménagement proposé par l’ONF, et autorise Madame le Maire à signer toute pièce utile à son application. Monsieur VALENTIN ne prend pas part au vote

Monsieur VALENTIN explique son abstention : il souligne le très bon travail de l’ONF pour cette forêt communale, mais il n’est pas d’accord que la commune réalise une piste forestière plutôt qu’une route. Cela n’est pas la bonne solution, comme il l’a déjà dit.

Monsieur CADIER expose qu’il n’a pas l’intention de refaire le débat sur la réalisation de cette piste forestière, qui est la solution proposée par l’ONF. Toutefois, il souligne que suite à la remarque qu’avait formulée Monsieur VALENTIN, une évaluation du coût d’une route avec revêtement en bitume a été réalisée par un autre organisme que l’ONF. Et le coût est le double.

3. ENS Saint Maurice/entretien des pelouses sèches : proposition de financement par la Fondation du Patrimoine (Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER expose que dans le cadre du Document Unique de Gestion 2015-2019, il est prévu un entretien régulier des pelouses sèches (par tranche annuelle) et les crédits pluriannuels correspondants. La Montagne de Saint Maurice a connu dans le passé des zones défrichées par les activités de pastoralisme notamment. Ces zones, gagnées sur la forêt, et appelées pelouses sèches, ne sont plus défrichées aujourd’hui et des arbustes et buissons y réapparaissent. La disparition progressive des pelouses sèches menace la biodiversité. Si elles diminuent, la montagne risque de voir disparaître la présence des orchidées, de la pulsatille rouge mais également des bécasses, etc. Une étude d’expertise pastorale, portée par la CCDB est actuellement en cours. Pour l’heure, il n’est pas possible d’introduire la présence de troupeau d’ovins sur le site, en conséquence, il a été programmé dans le document unique d’entretenir les pelouses sèches. La commune a l’opportunité d’envisager en 2015 une action plus conséquente d’entretien et de débroussaillage, que celle initialement prévu dans le document unique.

Cette action permettrait d’alléger l’entretien des pelouses les années suivantes. En effet, la Fondation du Patrimoine accompagnerait financièrement cette action plus ambitieuse d’entretien des pelouses sèches en 2015, à hauteur de 80% du coût. L’entretien pourrait être confiée à Drôme Insertion, pour un coût de 7 800 €, et subventionné à hauteur de 6 240 €, par la Fondation du Patrimoine.

Monsieur CADIER rappelle que les crédits nécessaires au financement du solde restant à la charge de la commune (1 560€) ont été inscrits au budget de la commune.

Il invite le Conseil Municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à faire réaliser les travaux d’entretien des pelouses sèches par l’entreprise d’insertion, ainsi qu’à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine.

Monsieur GLAYSE demande ce qu’est la Fondation du Patrimoine.

Monsieur CADIER explique qu’il s’agit d’une émanation de la Fondation de France, qui fonctionne sur du mécénat privé, et qui œuvre pour soutenir le patrimoine historique, ancien, mais également naturel. Madame le Maire souligne que la Fondation du Patrimoine a été très intéressée par l’action communale s’agissant du patrimoine naturel remarquable qu’est4

la montagne de Saint Maurice. Madame le Maire précise que la Fondation du Patrimoine a convié la commune à renouveler sa demande de cofinancement car elle porte un intérêt appuyé à l’ENS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) cette proposition et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette décision.

Madame le Maire fait part aux élus qu’une randonnée sur la Montagne de Saint Maurice a été organisée par la commune et les enseignants, encadrée par Laurent Audras, pour les enfants scolarisés à l’école du Juncher. L’équipe d’enseignants et de parents accompagnateurs et les enfants ont été enchantés de cette sortie, et souhaitent qu’elle soit renouvelée.

4. Mise en séparatif des eaux usées/eaux pluviales Rue des Reymonds : convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le SIEA (rapporteur : Monsieur MAGNAN)

Monsieur MAGNAN expose que pour le bon fonctionnement de la lagune, afin de permettre de réduire le volume d’eaux pluviales « parasites » qui y sont rejetées, il est apparu opportun de créer un réseau séparatif eaux usées/eaux pluviales sur la portion restante en réseau unitaire dans la rue des Reymonds. Ceci représente 320 mètres de collecteur d’eaux usées et 33 branchements à effectuer.

Considérant la gêne occasionnée dans le cadre de ce projet de travaux, il est apparu opportun de réhabiliter l’ensemble des réseaux et la voirie. Le Département dispose d’une enveloppe pour refaire le revêtement de la chaussée, depuis le lavoir des Reymonds, jusqu’à la route de Comps.

La durée des travaux est estimée à 3 mois, et seuls les bus scolaires pourront circuler sur la voie, tandis que les véhicules légers et les poids lourds emprunteront les déviations prévues à cet effet.

La commune aura à sa charge les travaux liés au réseau d’eaux pluviales ainsi qu’une quote-part de la voirie suite aux travaux réseaux.

Le montant estimatif des travaux relatifs au réseau d’eaux pluviales s’élèverait à 34 000 € HT, auxquels s’ajouterait une part de 1/3 du montant de la voirie (les 2/3 étant à la charge du SIEA) soit 6 800 € HT. Au total, ces travaux sont estimés à 40 800 € HT à la charge de la commune. Les crédits pour le financement des travaux de réseau d’eaux pluviales sur ce tronçon de la rue des Reymonds ont été inscrits lors du vote du budget 2015.

Monsieur MAGNAN explique qu’afin de simplifier les démarches administratives et techniques, pour une meilleure coordination des travaux et en application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite loi « MOP », modifiée par Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, le conseil municipal est invité à délibérer sur une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SIEA. Le SIEA serait le mandataire et exercerait donc la maîtrise d’ouvrage de l’opération pour le compte de la commune.

Il invite le conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SIEA pour cette opération.

Madame le Maire souligne que la voie actuellement n’est pas aménagée pour les circulations piétonnes, et que la réfection des réseaux d’eaux constitue une première étape pour un aménagement en surface.

A la demande de Monsieur GLAYSE, Monsieur MAGNAN apporte des précisions sur la voirie à la charge de la commune. Il n’y a pas d’élargissement de la chaussée mais une réfection suite aux travaux, répartie entre commune et SIEA (1/3 commune, 2/3 SIEA).

Monsieur KOHLER évoque l’opportunité d’envisager dès à présent l’aménagement de surface de cette voie.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du budget, une enveloppe de crédits a été votée pour la première étape de réfection, c’est-à-dire les réseaux dans la mesure où le SIEA avait appuyé ce projet. Il a été nécessaire de prioriser dans l’arbitrage des crédits budgétaires. L’aménagement pourra se faire en deux temps, comme cela a été fait pour les quais du Jabron. Monsieur GRESSE souligne que techniquement, il est nécessaire de procéder en deux étapes, car le sous-sol rénové nécessite un temps de stabilisation et de tassement, avant que l’aménagement en surface puisse être réalisé dans de bonnes conditions. Madame le Maire profite de cette intervention évoquant l’exemple du quai du Jabron pour informer que deux places de stationnement, créés lors de la réfection du quai, ont été supprimées car elles occasionnaient une gêne visuelle et portait atteinte à la sécuritaire routière pour les véhicules sortant de l’immeuble SDH.

Monsieur VALENTIN demande si un miroir n’aurait pas pu être installé. 5

Madame le Maire explique que le recours à l’installation de miroirs, très demandés par les habitants dans différents quartiers, n’est pas d’un usage réglementaire du point de vue du code de la route. Il ne s’agit pas d’un accessoire légal, même si cela permet d’apporter une solution lorsqu’aucune autre issue de ne peut être trouvée pour sécuriser certains lieux de croisement de circulation. Madame le Maire souligne qu’il s’agit d’un accessoire à employer avec prudence et parcimonie. A titre d’exemple, elle cite une commune qui a été condamnée suite à la plainte d’un conducteur, qui avait été ébloui par le reflet un miroir installé par la commune.

Monsieur KOHLER demande si un plan de circulation sera établi et affiché, visible par tous, expliquant la déviation nécessaire durant les travaux route des Reymonds. Madame le Maire souligne que la commune au-delà de l’affichage et de la signalétique, informe les administrés par la distribution d’une information dans les boîtes aux lettres. Monsieur MAGNAN rappelle que le plan de circulation/déviation lors de travaux est obligatoire et il confirme que des panneaux seront installés permettant aux conducteurs d’être informés et orientés. Les travaux débuteraient en septembre 2015, après les vacances scolaires et la saison touristique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve la proposition du rapporteur et autorise Madame le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée au SIEA pour ces travaux.

5. USDB Club de Rugby : attribution d’une subvention exceptionnelle au club (rapporteur : Madame BLANC)

Madame BLANC expose que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’USDB Club de Rugby pour contribuer aux frais de déplacement de l’équipe à Tullins dans le cadre du challenge Sud-Est le 31 mai dernier. Elle rappelle que les cadets sont désormais Champion de France Sud-Est. Le club sollicite une aide de 500 €. Madame BLANC invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € au club de rugby.

Madame MORENAS demande s’il est possible de prendre connaissance des comptes de l’association sportive. Madame le Maire précise que la commune est destinataire des comptes de l’association. Elle invite Madame MORENAS à étudier le dossier déposé auprès du service Accueil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € au club de Rugby.

6. La Bizz’art Nomade : attribution d’une subvention pour l’évènement « sur les chemins de l’Oasis » en 2015 (rapporteur : Madame BLANC)

Madame BLANC expose que la commune a reçu une demande de subvention de la part de l’association la Bizz’art Nomade, pour l’évènement « sur les chemins de l’Oasis », qui a eu lieu au Parc de la Baume. La commune est sollicitée à hauteur de 1 000 €. Madame BLANC invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver l’attribution d’une subvention de 1000 € à la Bizz’art.

Cette demande subvention n’avait pas été étudiée avec les autres car le dossier n’avait pas été envoyé à l’association en raison de l’absence de manifestation de la Bizzart en 2014. Il s’agit donc d’une régularisation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 Voix POUR), l’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association la Bizz’art nomade, pour l’évènement « sur les chemins de l’Oasis » en 2015.

7. Banquet Républicain 2015 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Dieulefit-Bourdeaux pour la billetterie (Monsieur GRESSE)

Monsieur GRESSE expose que, comme chaque année, la Mairie organise un banquet républicain qui aura lieu le 13 juillet 2015. Il convient d’une part de fixer le prix du repas. Monsieur GRESSE propose que le prix du repas soit fixé à 12€, comme en 2014, et 2013. Monsieur GRESSE précise le menu, et informe que la commune fournit la vaisselle biodégradable (assiette, gobelet, couverts) pour le repas.

D’autre part, il propose aux conseillers de renouveler le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit- Bourdeaux, lequel assurerait la vente des tickets repas.6

A cette fin, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente, laquelle sera jointe en annexe de la présente délibération.

Monsieur GRESSE invite le conseil municipal à en délibérer. Il est rappelé que pour l’organisation du banquet, tous les élus sont conviés à aider, pour installer tables, nappes, servir la soupe, préparer les lampions, etc. Un courriel sera adressé aux conseillers pour expliquer le déroulé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) cette proposition de tarif pour le banquet républicain et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de tourisme pour la billetterie.

8. Création de tarifs pour les manèges et stands des forains (rapporteur : Monsieur BERNON)

Monsieur BERNON expose que le conseil municipal est invité à délibérer pour créer des tarifs permettant l’accueil de manèges et stands de forains. Etablis après comparaison des tarifs pratiqués par diverses communes, dont une commune présentant des similitudes avec Dieulefit (3200 habitants, population qui double en période estivale et qui accueille une fête votive d’environ 15 stands), les tarifs à créer par le conseil municipal seraient les suivants : * tarif pour les manèges (manèges, stands, de tirs, pêches à la ligne, tout type d’attraction) : Tarifs par tranche :

- jusqu’à 25 m² : 1 €/m²/jour

- le m² supplémentaire : de 26 à 50 m² : 0,60 €/m²/jour

de 51 à 110 m² : 0,30 € /m²/jour

au-delà de 110 m² : 0,20 €/m²/jour

* tarifs pour les stands de confiseries, stands alimentaires : 1,10 €/m²/jour

Monsieur BERNON invite le conseil municipal à en délibérer et à approuver ces tarifs, qui seront applicables après que la présente délibération sera exécutoire.

Madame MORENAS demande si jusqu’alors il n’y avait pas de tarifs pratiqués par la commune. Madame le Maire rappelle que la fête foraine, par le passé, était gérée par le Comité des fêtes, lequel encaissait les droits de place. Par la suite, la commune a appliqué les tarifs du marché, mais cela crée une confusion avec des relations parfois tendues avec les forains. Il convient donc de clairement libeller les tarifs appliqués pour les forains. Il est précisé que les tarifs proposés s’appliqueront par tranche : le tarif est fixé à 1€ le m² pour les 25 premiers m² de surface, puis le prix du m² pour la tranche suivante est dégressif.

Madame le Maire informe que dans la presse, a été évoquée le souhait de l’Union des Commerçants de déplacer le lieu de la fête foraine sur la place Brun Larochette, comme c’était le cas dans le passé, et pour permettre de dynamiser le centre-ville. L’union des commerçants a donc été chargée d’étudier le projet, mais cela n’est pas prêt pour cet été. Pour 2015 la fête aura donc toujours lieu place de la gare.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) cette proposition de tarifs.

9. Personnel communal : suppression/création de poste pour changement de grade dans le cadre de la promotion interne ( rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que dans le cadre de la promotion interne, et sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit et : * suppression d’1 poste assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe (suite à avancement de grade au titre de la promotion interne)

* création d’1 poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe.

Cette suppression/création de poste permet de promouvoir en interne le responsable de la bibliothèque municipale. Le Conseil municipal doit en délibérer. Le tableau global des effectifs sera mis à jour en conséquence et annexé à la délibération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (23 voix POUR) cette proposition de suppression/création de poste au titre de la promotion interne, et le tableau des effectifs actualisé, joint en annexe de la délibération.7

10. Personnel communal : autorisation de signature pour le renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme, pour le contrôle des dossiers transmis à la CNRACL ( rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que conformément à la réglementation, la commune de Dieulefit confie au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL): « dossiers retraite », reconstitution de carrières des agents, liquidation des droits à pension... Cette mission de contrôle par le Centre de Gestion fait l’objet d’une convention d’une durée de 3 ans, qu’il convient de renouveler en 2015.

Le Conseil municipal est invité à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) approuve cette proposition et autorise Madame le Maire à signer la convention confiant au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, le contrôle sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL, pour une durée de 3 ans.

11. Arbres non taillés par un riverain apportant nuisances aux réseaux de télécommunication : facturation au propriétaire des frais engagés par la commune pour remédier au trouble occasionné ( rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose que suite à un défaut d’entretien de la taille des arbres appartenant à un propriétaire privé, portant atteinte aux réseaux de télécommunications, ainsi qu’à la contestation de ce riverain s’agissant de la propriété des arbres, la commune a dû intervenir pour remédier au trouble causé. La commune a dû, d’une part, confirmer par bornage la propriété des arbres, et d’autre part assurer la taille pour rétablir les services atteints. Madame le Maire rappelle que la réglementation impose aux propriétaires de prendre les mesures nécessaires pour que leurs arbres et haies ne portent pas atteinte aux réseaux de télécommunication ou d’énergie. Lorsque la commune est avisée d’un trouble, elle écrit au propriétaire concerné.

Dans le cas précis, la ligne de télécommunication était à terre, la société Orange s’est rendue sur place et s’est heurtée à un refus du propriétaire de tailler ses arbres. Le Maire s’est alors rendue sur place et de nouveau s’est heurtée à une opposition du propriétaire. Il a fallu établir la preuve que les arbres appartenaient au propriétaire, il y a eu plusieurs contacts avant que la commune soit contrainte d’intervenir pour rétablir le réseau de télécommunication. Il est précisé que les propriétaires sont passibles d’une amende s’ils font obstacle à la distribution du réseau de télécommunication.

Le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour autoriser la Commune à demander au propriétaire concerné de régler les frais engagés par la commune :

* facturation des heures d’intervention des services techniques municipaux :

63 heures x 17,98 €, soit 1 132,74 €

* facturation de 50% des frais de géomètre à la charge du riverain soit : 360 € . Total à facturer : 1 492,74 €.

Madame MORENAS s’étonne du nombre d’heures facturées. Madame le Maire souligne que la haie était longue et haute et que plusieurs agents ont dû intervenir. Un article paraîtra sur le sujet, dans le bulletin municipal. Le dossier relatif à cette affaire est à la disposition des élus s’ils souhaitent vérifier les échanges de courriers entre la mairie et le propriétaire concerné.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité (22 voix POUR, Monsieur VALENTIN ne prend pas part au vote) cette proposition.

12. Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (liste transmise aux conseillers municipaux en annexe de l’ordre du jour du conseil municipal)

13. Questions diverses

* informations :

- Madame le Maire informe que :8

- la piscine municipale est ouverte aux scolaires depuis le 08 juin, et au public les week-ends de juin, puis tous les jours à compter du 29 juin. Elle remercie Jean Pierre BERNON ainsi que les services techniques pour leur investissement dans le fonctionnement de la piscine municipale et les travaux d’aménagement réalisés (caisse déplacée, peinture, vestiaires, réfection terrasse, etc). La buvette de la piscine est tenue par Madame Lycia Tortel, dont la candidature a été retenue (5 dossiers déposés)

- les équipements informatiques pour l’école primaire sont en cours de livraison/installation (Pack Tableaux Blancs Interactifs, ligne téléphonie/internet, et ordinateurs de la salle informatique). A la rentrée 2015, des équipements informatiques entièrement neufs seront mis à la disposition des enseignants et des enfants scolarisés au Juncher. - des sacs à déjection canine sont à la disposition des administrés (à retirer à l’accueil de la mairie et dans un distributeur installé rue du bourg).

- pour la première fois, la commune a refusé un permis de construire concernant une habitation dans la zone falaise du PLU. Tout le secteur de la falaise est désormais interdit aux constructions nouvelles. - les travaux de réalisation du Club house de rugby vont démarrer cet été.

- la Halle accueille une très belle exposition des œuvres de Willy Eisenschitz, en partenariat avec la galerie artenostrum. Le vernissage aura lieu le 11 juillet à 17 heures, et l’exposition se déroule du 11 juillet au 17 août. - la course folle « Waanagain » se déroule les 19 et 20 juin (+spectacle gratuit ouvert à tous de Titoff le vendredi soir) et qu’il y a des contraintes de stationnement et de circulation pour le bon déroulement de l’évènement. Une équipe « Mairie » participe à la course cette année.

- la fête de la musique se tiendra le dimanche soir 21 juin au Parc de la Baume de 18h à 23 h. Une buvette sera tenue par l’équipe organisatrice du rallye du picodon.

- le marché d’été commence le vendredi 26 juin. Monsieur BERNON en est le référent et elle l’en remercie. - « Dieulefit dans son jardin » s’est bien passé, et qu’aucune intervention de la fourrière n’a été nécessaire. Il est rappelé que la commune dispose d’un service de fourrière municipale mis en place en 2008. La commune informe suffisamment pour que les administrés respectent les contraintes de stationnement lors des évènements organisés sur la commune. Le Maire privilégie la prévention, mais rappelle qu’en cas de non-respect des arrêtés municipaux elle peut faire appel à la fourrière.

- une tournée des quartiers a débuté mardi 16 juin, au Rouvières.

- l’installation du CAEM dans les locaux de l’ancien bâtiment du collège est en cours. La préparation de l’installation se fait en lien avec la CCDB.

- les prochains conseils municipaux se tiendront : le 22 juillet, puis le 16 septembre, le 28 octobre et le 09 décembre 2015.

Madame MORENAS :

- demande que soit distribuée la lettre déposée par collectif citoyen aux élus

- demande qu’un questionnaire de satisfaction soit mis en place à la bibliothèque municipale - informe que les riverains quai du Jabron sont satisfaits du travail de nettoyage des berges.

Monsieur VALENTIN informe qu’un administré lui a signalé des dépôts de déchets verts sur le chemin à l’arrière du camping les grands prés.

Monsieur GLAYSE demande des informations sur le personnel affecté à la gestion de la Halle et fait part de son inquiétude pour le bon déroulé du Festival Eclats. Monsieur GRESSE rappelle que le Festival Eclats se déroule sans le régisseur de la Halle. Madame le Maire précise que l’équipe de la Halle avait été renforcée par un agent en emploi aidé et que le contrat est arrivé à son terme.

Monsieur GLAYSE demande des informations sur l’ancien Club Med. Madame le maire informe que des architectes se sont rendus sur place il y a 3 semaines, mais les responsables qu’elle a contactés pour avoir des informations, restent évasifs. Madame le Maire informe par contre que l’ancien hôtel La Crémaillère a un repreneur, porteur d’un beau projet pour rouvrir l’hôtel.

Monsieur MASSON informe que le vendredi 26 juin à 20h sera projeté à la Halle le film réalisé par des jeunes avec un animateur de la CCDB.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h46.

Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions. 9

* une administré réitère sa demande de déplacer sur le parking des Promenades, le PAV installé à proximité du camping Elle invoque des problèmes de sécurité. Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas possible de déplacer ce PAV car se posent des problèmes d’accès au parking concerné et que le choix de son emplacement a été bien réfléchi. Les réponses et explications ont déjà été apportées à cette administrée. L’emplacement de ce PAV répond au besoin du quartier. * une question est posée sur la réglementation en matière de protection des hirondelles. La réglementation applicable peut être vérifiée auprès de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Les hirondelles sont des oiseaux protégés. * les représentants de l’Union des Commerçants rencontreront les forains pour étudier avec eux le projet de déplacer la fête foraine sur la place Brun Larochette.

Le public n’ayant plus de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO