Procès Verbal - PV du 28 octobre 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 20

Procès Verbal - PV du 28 octobre 2015 Document publié le Mercredi 28 octobre 2015 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 octobre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Dieulefit

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 28 octobre 2015

Le vingt-huit octobre deux mille quinze à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le vingt-trois octobre deux mille quinze se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame le Maire, Christine PRIOTTO.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents à louverture : 17

Nombre de procurations : 04

Etaient présents à Pouverture de la séance: Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, MEUNIER Michèle, NELSON Nadia, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GRESSE Francis, KOHLER Rémi, MAGNAN Jean- Louis, MONTESINOS Michel, SUSINI José, TEXIER Fabien.

Avaient donné procuration pour la séance : Mesdames, MORENAS Geneviève (pouvoir à Pasrak COUDERC), PUECH Claudine

(pouvoir à Patricia HOFFMANN), Messieurs GLAYSE Jacques {pourvoir à AUDERGON Jean-Mar), MASSON Laurent (pouvoir à Nicole BLANC

Absent excusé : Monsieur VALENTIN Miche

Absente : Madame MONTAGNAT Nadia

Madame le Maire salue les conseillers et le public, présents.

Le quorum étant atteint à 17 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil

municipal.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, i convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Fabien TEXIER pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Avant que ne soit examiné l’ordre du jour, Madune le Maire propose qu’un point supplémentaire soit rajouté au présent conseil municipal. En effet la commune à Popportunité d'acquérir la menuiserie Pelin qui va très prochainement cesser son activité. Madame le Maire propose que ce point soit évoqué en fin de conseil municipal et invite les conseillers à délibérer sur cette proposition de changement de l’ordre du jour de la présente séance. À lPunanimité (21 voix pouf) le conseil municipal accepte l'ajout d’un point supplémentaire.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015 Madame le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture.

Monsieur BERNON signale qu’il s'était abstenu lors du vote de désignation du délégué titulaire pour représenter la commune de Dieulefit au sein du syndicat mixte du Parc naturel Régional des Baronnies Provençales. Il est noté cette correction au procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015. Aucune autre remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015 est adopté par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le repistre.

2. Cimetière : procédure de reprise des concessions pour état d'abandon (Rapporteur Madame le Maite) |

Madame le Maire expose aux conseillers que suite à Pacquisition d’un logiciel de gestion du cimetière, un travail de

mise à jour de l’ensemble des données relatives aux concessions a été réalisé par les services municipaux, parallèlement à un repérage de recensement au terrain pour fiabiliser les données.

Il a été constaté qu’un certain nombre de concéssions peut sembler en état d'abandon. Le lancement d’une procédure de reptise pour état d’abandon de ces concessions apparaît donc opportun.Cette procédure administrative est très encadrée réglementairement, et la reprise effective des concessions pour

lesquelles il aura été établi qu’elles sont abandonnées, ne poutta être prononcée qu’au terme d’un délai réglementaire

de 3 ans d'état d'abandon, soit presque 4 ans de délai de procédure.

Madame le Maire expose les différentes étapes de la procédure et invite le conseil municipal à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoit délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) autorise Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions en état d’abandon.

Madame le Maire informe que pour un meilleur repérage, un plan du cimetière est en cours de réalisation, et que 7 carrés

ont été déterminés avec des allées numérotées. Des panneaux seront mis en place.

Monsieur KOHLER demande des précisions sur l'appréciation d'abandon d’une concession. Madame le Maire répond

qu'une concession est supposée abandonnée, dès lors qu’elle n’est pas entretenue et qu'il n’y a pas eu d’inhumation depuis

plus de dix ans, et, pour les concessions vingtenaites ou trentenaires lorsqu'elles ne sont pas renouvelées.

Madame le Maire rappelle que selon le règlement, pour acheter une concession au cimetière de Dieulefit, it faut être soit

décédé à Dieulefit, soit posséder son domicile à Dieulefit.

Monsieur AUDERGON remercie les élus, ainsi que les agents mobilisés sur ce dossier. 3. Certificat d'Economie d’Energie : proposition de signature d’une convention de valorisation des

CEE avec Energie SDED (rapporteur Madame le Maire)

Madame le Maire expose que la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d'Economie d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation fixée par période pluriannuelle, de réalisation d’économies d'énergie imposée aux fournisseuts d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat. Bien que n’étant pas soumises à cette obligation d'économie d'énergie, les collectivités publiques peuvent obtenir des CEE à partir d’opérations d'économie d'énergie réalisées sur leur patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences. Toutefois, la procédure de comptabilisation et dépôt puis vente des CEE est lourde et complexe. Pour pouvoir déposer en propre un dossier de demande de CEE, la commune devrait : - procéder à ouverture d’un compte sur le Registre National des CEE

- s'acquitter des frais pour son ouverture et pour l'enregistrement des CEE - chargé un agent de conduite la procédure de dépôts dans tous ses détails techniques et administratifs. Il est également nécessaire d’atteindte un seuil minimum de CEE à réunir pour être autorisé à déposer, seuil qu’une commune comme Dieulefit ne pourrait pas atteindre,

Il est possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des Certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d'atteindre ce seuil.

Madame le Maire rappelle qu'Energie SDED propose de recueillir auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d'obtenir des CEE. Aptès validation par l'Etat, Pobijectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Il est rappelé qu’en 2013 et 2014, la commune à confié ses dossiers à Energie SDED.

Le 1® janvier 2015 marque le début d’une nouvelle période pluriannuelle de CEE fixée par PEtat et sa mise en œuvte repose sut de sensibles modifications dans la procédure de dépôt des dossiers. Il peut ainsi désormais exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de téalisation des travaux passés ou à venir. La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de lune à lautre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité tepose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE, jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, la convention pluriannuelle proposée par Energie SDED définit les attributions des parties et décrit les

différentes procédures utilisables.

La Commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou pas de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par un autre organisme.

Compte tenu de ces éléments, et de la forte technicité de ce type de démarche de valorisation des CEE, Madame le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) - apptouve le principe de convention pluriannuelle de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe -autorise le Maire à signer ladite convention et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution,4, ENS Saint Maurice : apport des droits de chasse à lAssociation communale de chasse agréée (A.C.C.A)(Rapporteur Monsieur CADIER)

Monsieur CADIER rappelle que suite à l’acquisition par la commune de la montagne de Saint Maurice en décembre 2013, et dans le cadte de Papplication du Document Unique de Gestion de FENS Saint Maurice, il est de la responsabilité de la commune d'assurer la gestion cynégétique sur le site, afin de préserver son équilibre écologique. Dans un premier temps, la commune a demandé à PA.C.C.A. d'assurer la régulation de la faune, durant les périodes d'ouverture de la chasse.

Désormais, et considérant l'avis favorable du Président de PACCA, il convient d'intégrer les parcelles appartenant à la

commune, à la liste des terrains soutnis à l’action de l'ACCA de Dieulefit.

La liste des parcelles concernées (lieu-dit et numéros des parcelles) pour une surface de 251 ha 59 à 37 ca est la suivante : Section B du cadastre, Chalaval et PEchelette n° 14 et 15 ; Espeluche et Ferrandon n° 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 39, 40, 41, 42, 43, 45, 133, 136, 137 et 139 ; Saint Maurice n° 97 et 142 ; Ferrandon n° 100, 102 et 140 ; Précédemment, ces parcelles appartenaient à un propriétaire privé, la SCI Patrimoine et Résidences de Saint Maurice, laquelle y exerçait son droit de chasse à titre privé. Ces parcelles faisaient donc Pobjet d’un atrêté préfectoral « d'opposition cynégétique ».

À présent, il convient de demander à Monsieur le Préfet Pabrogation de Popposition cynégétique sur les parcelles

communales précédemment citées, et de les intégrer au territoire sur lequel PA.C.C.A. de Dieulefit exerce le droit de chasse.

Monsieur CADIER invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) - autorise Madame le Maire à saisir Monsieur le Préfet pour demander qu’il abroge Popposition cynégétique au nom de la société civile immobilière (S.C.I.) Patrimoine et Résidences de Saint Mautice sur les parcelles acquises par la Commune en décembre 2013, et qu’il intègre ces parcelles acquises le 27 décembre 2013, soit 251 ha 59 a 37 ca, au territoire sur lequel PA.C.C.A. de Diculefit exerce le droit de chasse (modification de Parrêté préfectoral du 12 janvier 1970 fixant la liste des terrains soumis à Paction de PA.C.C.A. de Dieulefit). Monsieur CADIER informe le conseil municipal que les travaux réalisés par Drôme insertion, afin d’entretenir les pelouses sèches sont désorimais terminés.

Un sentier pour personnes à mobilité réduite va être aménagé en lien avec le comité handispott permettant, à toute

personne le désirant de se rendre aisément de la fin de la piste goudronnée jusqu’à la chapelle. La lettre d’information sur la montagne St Maurice « le fanal » peut être envoyée aux personnes en faisant la demande.

5. Décision budgétaire modificative budget communal : travaux en régie.(Rapporteur Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que les employés communaux sont amenés à effectuer des travaux de valorisation du patrimoine comimunal.

Ces travaux réalisés en interne mettent en œuvre des moyens humains et matériels (outillage, fournitures acquises, etc) qui

peuvent être comptabilisés au titre des «travaux en régie», dès lors qu'ils participent à la valorisation du patrimoine

communal et non à son entretien courant.

En établissant le coût de production de ces travaux réalisés par les employés, les opérations peuvent être comptablement

enregistrées en section d'investissement du budget communal, au titre des travaux en régie afin de restituer à la section de

fonctionnement le montant des charges qu’elle à supporté au cours de lannée et ayant le caractère de travaux

d'investissement.

IL en résulte un jeu d’écritures comptables : cette imputation depuis 4 section de fonctionnement vers la section

d'investissement permet à la collectivité à la fois de valoriser son patrimoine mais également de percevoir une partie de la

‘FVA payée sur les frais enpagés (exception faite des frais de personnel) par le biais du Fonds de Compensation de la l'axe

sut la Valeur Ajoutée (FCTVA).

La liste des travaux en régie retenus au titre de Pannée 2015 pour un montant de 37 769.71 € (fournitures +main d'œuvre)

est établie comme suit :

Opération : Coûten € HT | Coût Coût en €TTC Article TVA comptable

appliquée

Aménagement Place Quartier la Croix des 2 291.82 99.12 2 390.94 2315 Reymonds

Aménagement parkings Parol-Pompiers — 7714.80 822.73 7537.53 2315 SIEABusage fossés: Hubacs-hautes Plattes- 7 454.63 944,68 8 399.31 2315

Chemin des Lots

Piscine municipale — Dalle terrasse 6 749.06 699.51 7 448,57 21318

Appartements ptimaire-maternelle : 11 604.74 388.62 11 993.36 21312

réaménagement cuisine et salle de bains

TOTAL 34 815,05 2954,66 | 37 769,71 - Madame le Maire expose que la décision budgétaire modificative correspondant aux travaux en régie 2015 est la suivante :

BUDGET GENERAL COMMUNE 2015

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Montant

Recettes : Chapitre 72 : travaux en régie

Article 722 : Immobilisations corporelles 37 769.71 € Dépenses : Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement 37 769.71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Montant

Recettes : Chapitre 021 : Virement de la section de 37 769.71 € fonctionnement

Dépenses : Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 19 441.93 € Détail par article : Détail par article : 21312 : Constructions bâtiments publies : Immeubles de rapport 11 993,36 € 21318 : Constructions bâtiments publics : Autres bâtiments 7 448.57 € Dépenses : Chapitre 23 : Immobilisation s en cours 18 327.78 € Artiche 2315 : Installations, matériels et outillages techniques

Le montant des travaux en régie pour 2015 s’élève à 37 769,71 € TIC (fournitures ttc+ main d'œuvre). Le FCTVÀ à

encaisser en 2017 concernant ces travaux en régie s’élèverait ainsi à près de 2 500 € (taux de remboursement à 16,404% pour une TVA payée à 20 %, pour les dépenses d'investissement à partir du 1e janvier 2015). Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibéter :

Le Conseil municipal, après en avoit délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) approuve cette décision budgétaire modificative permettant la comptabilisation des travaux en régie effectués en 2015.

6. Collège de Dieulefit/Echange Franco-allemand 2015/2016: attribution _ d’une subvention (Rapporteur Madame BLANC)

Madame BLANC expose que comine les années précédentes, le conseil municipal est invité à se prononcer sur Pattribution d’une subvention au collège Ernest Chalamel de Dieulefit, dans le cadre de l'échange franco-allemand Lich-Dieulefit en 2016.

L'accueil des correspondants allemands se fera du 20 au 29 janvier 2016 et le retour à Lich auta lieu du 25 avril au 05 mai

2076.

La subvention accordée annuellement pout cet échange franco-allemand soutenu par la commune de Dieulefit s’élève à 1

500 €, et il est proposé au conseil municipal de reconduire ce montant pour 2016.

Madame Agnès OLMOS, nouvelle Principale du Collège Ernest Chalamel a informé que ce voyage concerne 19 élèves. La

subvention de là commune permet d’équilibrer Le budget relatif à cet échange et réduit ainsi la participation financière

demandée aux familles.

Il est rappelé que cette subvention, spécifique, est à distinguer de la subvention annuelle que là commune verse au foyer

socio éducatif pour des activités pédagogiques.

S'agissant des voyages oïganisés par le Collège, la commune tient à appoïter tous les ans son soutien financier à l'échange

franco-allemand entre collégiens. Il s'inscrit dans Paction communale visant à inciter Papprentissage de Pallemand, et à

favoriser et développer les échanges franco-allemands, dans le cadre du jumelage Dieulefit-Lich.

Madame BLANC invite le conseil municipal à en délbérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) #approuve la proposition du rapporteur

* décide d'attribuer une subvention de 1500 € au Collège Ernest Chalamel, pour le projet d'échange franco- allemand 2016,7. Projet d'acquisition d’un bien immobilier-parcelle N° AB 228 (rapporteur : Madame le Maire) Madame le Maire expose aux conseillers que la commune à l'opportunité d’acquérir la menuiserie Pelin qui va très prochainement cesser son activité, Cette acquisition permettrait de réaliser notamment un élargissement de la voirie et de faciliter l'accès au quartier des Rouvières, En effet, à cet endroit la chaussée est particulièrement étroite et la circulation parfois difficile. Il est précisé que le secteur fait Pobjet d’un emplacement réservé au profit de la commune depuis de très nombreuses années dans le Plan Local d'Urbanisme.

L’estimation du Service France domaine est de 205 000 euros pour une surface globale de 1293 m2, avec 2 bâtis (1 appartement et 1 local à usage professionnel).

Îl est précisé que le coût prévisionnel de démolition s'élève à 45 000 €, et qu’un projet d'aménagement sera lancé

prochainement,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à Punanimité (21 voix POUR) -approuve le principe d’acquisition du bien immobilier -parcelle AB 228- autorise Madame le Maire à entamer les démarches nécessaires à l'acquisition de ce bien. - dit que les crédits afférents à ce projet seront inscrits au budget de la commune en 2016.

8. Infotmations/questions diverses :

#Conformément à Particle L5211-39 du CGCT, Monsieur AUDERGON Président de la Communauté de

Communes Dieulefit-Bourdeaux donne, pour infonmation au Conseil municipal, une présentation synthétique du

rapport d'activités de année 2014.

Monsieur MAGNAN fait un point sur les travaux du SIEA rue des Reymondks : Les travaux avancent bien et il n’y a

pas de difficulté majeure de circulation, des aménagements ont été faits pout les camions de ramassage des ordures

ménagères et pour Les bus.

Madame le Maire informe :

*La commune à adhéré au groupement d'achat d'électricité proposé par énergie SDED (délibération du 13 mai

2015) : l'économie prévue est d'environ 11 %, et permet d’envisager Pachat d'énergie verte. * L'acte de vente de la forêt de Souspierre est maintenant signé.

* La livraison du Clubhouse du rugby doit se faire dans les prochains jours. L'inauguration aura lieu le 14 mai

2016, date qui sera aussi occasion de fêter les 50 ans du club.

* Le troupeau de moutons qui avait traversé le village en juin dernier redescend de transhumance le 26 novembre

dans la journée. Une information sur l’horaite précis sera donnée ultérieurement.

Monsieur KOHLER annonce que la fusion des centres hospitaliers de Diculefit et de Montélimar a été entérinée par

PARS à Lyon le 30 septembre dernier. Cette décision sera effective au 1e janvier 2017. La nouvelle dénomination de

ces établissements sera : Centre Hospitalier des Pottes de Provence.

Les prochains conseils municipaux auront lieu à 18 h les :

e 09 décembre 2015.

+ 27 janvier 2016

e 09 mars 2016

° 30 mars 2016 (vote du budget)

+ 27 avtil 2016 (vote des subventions aux associations)

e 08 juin 2016

° 20 juillet 2016

L'ordre du jour étant épuisé et les conseillers n'ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h15.

Le public n'ayant pas de questions à poser, Madame le Maire remercie les conseillegset Le public pout leur présence.