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Déliberation - DELIBERATIONS CM 02.07
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 02.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE LA DEVISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du MERCREDI 2 JUILLET 2025
Délibération Objet Approuvée
numéro N /refusée
2025 0702 18 | Admissions en non-valeur 2024 et 2025 Approuvée
2025_0702_19 Demande de subvention au Département : aide aux travaux Approuvée
sur voirie communale accidentogène
20250702 20 | Aide au projet d'aménagement MANOLYS « création d’un Approuvée
quartier habitat » : Participation financière de la commune
aux travaux d'effacement de la ligne électrique et mise en
place des réseaux
2025_0702_21 Répartition des sièges du Conseil Communautaires de la CC Approuvée
Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils
municipaux
2025_0702_22 Echange de terrain la Commune / Lalouf Approuvée
2025_0702_23 Projet de collecte de dons avec la fondation du patrimoine Approuvée
dans le cadre de la restauration de trois tableaux
La secrétaire
Lydia Beretti
La Devise, le 09/07/2025
de séance
Le Maire
Pascal TARDY
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le : DELIBERATION 2025_0702_18
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
En exercice : 18
Présents : 12
Représentés : 2
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Votants : 14 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 4
VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025 Pour : 14 :
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Abstent°: O0
Nom È 2 Absents excusés Nom 2 £ Absents excusés
a ® | ayant donnés & | ® | ayant donnés E | ©) pouvoir à... £ | & | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe SAMAIN Phitippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra TARDY Pascai GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette :X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702_18 : Approbation des Créances Admises en non-valeur 2024-2025
Le SGC de FERRIERES nous expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des pièces de recette
portées sur l'état ci-après en raison de motifs énoncés.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces pièces pour le montant total de 110.60€
pour l'exercice 2024 et 40.60€ pour l'exercice 2025.
Les créances concernées seront imputées en dépense à l’article 6541 intitulé « Créances admises en non-
valeurs », sur le budget 2025 de la commune. Le montant des créances concernés à ce jour s'élève
respectivement à : 110.60€ pour l’exercice 2024 et 40.60€ pour l'exercice 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer
sur l'extinction de créances.
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_18-DE
Reçu le 09/07/2025 Pièces irrécouvrables -non-valeur exercice 2024
Nature Exercice | Référence N° |Imputation | Objet MOntanE | . x Mo . . pe “ restant à Motif de la présentation
juridique pièce de la pièce | ordre | budgétaire | pièce recouvrer
Particulier! 2019 |T-288 2 7067 — 87 1,60 € | Poursuite sans effet
Particulier! 2019 |T-317 1 7067-- 83 10,80 € | Poursuite sans effet
Particulier! 2019 |T-275 1 7067-- 83 37,80 € | Poursuite sans effet
Particulier! 2022 |T-665 1 7067-- 83 0,40 € | RAR inférieur seuil
poursuite
Particulier! 2024 |T-378 1 7067-- 83 0,60 € | RAR inférieur seuil
poursuite
Particulier! 2019 |T-288 1 7067-- 83 59,40 £ | Poursuite sans effet
110,60 €
Pièces irrécouvrables -non-valeur exercice 2025
s ii 5 . . Montant
. Ne ii Er SE RéTÉrense F BRBHESUON GbIet restant à Motif de la présentation juridique pièce de la pièce | ordre | budgétaire | pièce
recouvrer
Particulier! 2022 |T-530 7067 — 83 39,90 € | Poursuite sans effet
Particulier| 2024 |T-449 7067-- 83 0.40 € | RAR inférieur seuil poursuite
Particulier! 2024 |T-534 7067-- 83 0.30 € | RAR inférieur seuil poursuite
40.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE la mise en non -valeurs des créances irrécouvrables présentées ci-dessus pour un
montant de 110.60€ (exercice 2024) et 40.60€ (exercice 2025)
Les crédits ont été prévus au budget commune 2025 au chapitre 65-Autres charges de gestion
courante.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance
Lydia BERETTI
277 ?
sw
Ps
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_18-DE
Reçu le 09/07/2025 DELIBERATION 2025_0702_19
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
En exercice: 18 L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) Présents : 12 7 , 4 . ee \
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Votants : 14 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 4
VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025 Pour : 14 | |
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Abstent°: 0
Nom 2 à Absents excusés Nom 2 È Absents excusés
g Y | ayant donnés g % | ayant donnés
£ | £ ir à e | 8 ir à Eu d pouvoir 9... a < pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra TARDY Pascal GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702 _19 : DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENT -AIDE AUX TRAVAUX SUR VOIRIE
COMMUNALE ACCIDENTOGENE.
Le maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales
afin de sécuriser la circulation des usagers et informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles au
titre d’aide départemental concernant les travaux sur voirie communale accidentogène.
Les devis présentés par la société EIFFAGE- établissement Poitou- Charentes Limousin, 92 rue E.Biraud
BP3 17700 SAINT GEORGES DU BOIS s'élève à :
Montant HT 74 406.50 €
Montant TTC 89 287.80 €
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_19-DE
Reçu le 09/07/2025 Le détail des devis est le suivant :
Lieu Montant HT | Montant TTC | Devis n°
SILO 23 600,00 € 28 320,00 € | LT202524
YVRAIE 1 650,00 € 1 980,00 € | LT202517
GARNAUD 3 900,00 € 4 680,00 € | LT202521
CARRIERES 2 554,50 € 3 065,40 € | LT202518
TERRE DE FRENE 1 560,00 € 1872,00€ | LT202527
TERRE DE FRENE 4 740,00 € 5 688,00 € | LT202528
PRIEURE 7 475,00 € 8 970,00 € | LT202523
AUMONERIE 1 015,00 € 1218,00€ | LT202519
LES ORMES 1 520,00 € 1 824,00 € | LT202522
CLOCQ CHAT 1 972,00 € 2 366,40 € | LT202525
IMPASSE GUIGUETTE 870,00 € 1 044,00 € | LT202520
CARRIERES 6 150,00 € 7 380,00 € | LT202538
LA PIAUGERE 12 500,00 € 15 000,00 € | LT202537
PINIER 4 900,00 € 5 880,00 € | LT202536
Total 74 406,50 € 89 287,80 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de réaliser les travaux de réparation des voiries communales ci-dessus
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter, auprès du Département une demande de subvention 2025 pour
une aide financière pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
PRECISE que les dépenses ont été votées au budget 2025
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance
Lydia BERETTI
77
£."
is
£HT ad
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr /e :
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_19-DE
Reçu le 09/07/2025 DELIBERATION 2025_0702_20
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice: 18
Présents : 12
Représentés: 2
Votants: 14 | Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 4
VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025
Pour : 14
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Abstent° : 0
Nom 2 È Absents excusés Nom 2 £ Absents excusés g Y | ayant donnés D ® | ayant donnés È & | pouvoir à... Ë & | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra TARDY Pascal GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702_20 : Aide au projet d'aménagement MANOLYS « création d’un quartier
habitat » : Participation financière de la commune aux travaux d’effacement de la ligne
électrique
Le Projet MANOLYS
La société MANOLYS, filiale du groupe CILAOS souhaite porter le projet d'aménagement de la zone 1AU située rue Eléonore d'Olbreuse à Vandré, Commune de la Devise.
La société MANOLYS propose la réalisation de 17 terrains à bâtir offrant des surfaces variées entre environ 335 à 550m2.
Afin de garantir la faisabilité du projet, la société MANOLYS sollicite la commune de la Devise pour connaître pour la prise en charge une partie de l'effacement de la ligne électrique surplombant le secteur concerné.
Pour réaliser les travaux d'effacement de la ligne et mise en place des réseaux, les premières estimations font état d'un montant de 60 000 € TTC, et la société MANOLYS souhaite savoir si la Commune de la Devise accepterait de prendre en charge ces travaux pour partie, à hauteur d'environ 33 333 € HT, soit 40 000 € TTC.
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_20-DE
Reçu le 09/07/2025 Ces travaux seraient à réaliser dans le courant de l'année 2026 et sous réserve de l'approbation d'un permis d'aménager qui devra être déposé en Mairie après avoir eu l’assentiment sur le projet.
Le plan de financement présentée par la société MANOLYS est le suivant :
Commune de LA DEVISE (17) Vandré - rue Eléonore
Plan de financement
02/06/2025
Travaux d'effacement de la ligne électrique traversant la zone 1AU
Pa à dés arret … ta ru Autres écp.ren fémt fut à Le Lianes suvtarraine
mntA met mnts mnt © Postes courte ou HTMMTIA © fentes MIA/ST © Posseux MIA qu ET
210%:
+
Conditions de réalisation envisagées : mise en place d'un poteau d'arrêt et enfouissement de la ligne sur parcelles section A n°
1423 et 1410 sous réserve de l'obtention d'une autorisation de servitude de trefonds et passage pour entretien
Adresse : rue Eléonore d'Olbreuse à Vandré, Commune de LA DEVISE
Prix HT TVA Prix TTC
Estimation du coût de réalisation de l'effacement de la ligne electrique : 50 000,00 10 000,00 60 000,00
Proposition de répartition sous réserve de l'obtention d'un Permis d'Aménager :
Prise en charge Commune 33 333,00 6 666,60 39 999,60
Prise en charge Manolys 16 667,00 3 333,40 20 000,40
50 000,00! 10 000,00 60 000,00
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_20-DE
Reçu le 09/07/2025 L’Etude d'ENEDIS
ENEDIS peut proposer un déplacement d'ouvrage avec un chiffrage estimatif entre 45/50k£€ pour
le projet suivant :
* Déplacement de la ligne électrique au plus court (afin de sortir de l'emprise du projet)
nécessite 2 changements de support HTA
*Réalisation d’un enfouissement à l’abord du lotissement
Plan du projet
en 1:
Aimplantation d'un
support d'arrêt
*
implantation d'un support HTA
Modification de la ligne
Enfouissement HTA
jusqu'à le reseau
existant
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_20-DE
Reçu le 09/07/2025 La ligne HTA qui surplombe les parcelles est une ligne en 34 ?.
La présence de cette ligne ne retire pas les droits de construction. Enedis devra la mise en
conformité de la ligne par rapport aux futures constructions autorisées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet présenté ci-dessous.
ACCEPTE de financer à hauteur de 50% des travaux d’effacement de la ligne dans la limite des
60 000€ TTC du coût total de réalisation de l’effacement de la ligne électrique soit 30 000€ TTC ou 25 000€ HT maximum.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Lydia BERETTI Pascal TARDY
LA SU -
Cat 2 F
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_20-DE
Reçu le 09/07/2025 DELIBERATION 2025 _0702_21
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
, L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures, En exercice: 18 | .
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime) Présents : 12 à 2 2 . à
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de Votants : 14 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 4
VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025 Pour : 14
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Abstent° : O0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
2 % | ayant donnés a % | ayant donnés = À | pouvoir à... £ Z | pouvoirà
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain x MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra | TARDY Pascal GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine *
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702_21 REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CDC
AUNIS SUD EN VUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX 2026
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1,
Considérant qu'en répartition dite de droit commun, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud sera composé, à partir du renouvellement général des Conseils Municipaux de 2026, de 41 sièges, répartis ainsi que suit :
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_21-DE
Reçu le 09/07/2025 Commune Population Nombre de
municipale sièges
Surgères 6 86] 9
Aigrefeuille d'Aunis 4 578 6
Le Thou 2 085 2
Saint Georges du Bois 1 869 2
Ciré d'Aunis 1 560 2
Saint Pierre La Noue 1 498 2
Forges 1 323 Î
Saint Mard 1 244 ]
La Devise 1 196 L
Chambon 985 ]
Marsais 956 1
Bouhet 910 ]
Saint Saturnin du Bois 910 ]
Genouillé 889 1
Ardillières 877 ]
Ballon 823 ]
Landrais 798 ]
Virson 738 ]
Puyravault 723 ]
Vouhé 657 ]
Saint Pierre d'Amilly 564 ]
Breuil la Réorte 473 ]
Saint Crépin 346 Î
Anais 318 |
Total 33 181 41
Considérant la possibilité de bénéficier de 10 sièges supplémentaires maximum, répartis en accord local, en attribuant Un siège supplémentaire aux communes n'en ayant qu'un à la répartition à la proportionnelle, à l'exclusion des communes ayant un siège de droit,
Considérant que cet accord local doit êire adopté par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de l'EPCI, ou par les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l'EPCI, majorité qui doit comprendre la commune ayant la population la plus nombreuse si elle est supérieure au quart de la population totale de l'EPCI :
Considérant que les délibérations des Conseils Municipaux doivent intervenir au plus tard le 31 août 2025,
Monsieur le Maire explique qu'en application des textes Un accord local pourrait être trouvé pour la composition du conseil de Ia Communauté de Communes Aunis Sud à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_21-DE
Reçu le 09/07/2025 Une proposition d'accord local a été adoptée en conseil communautaire. Cette
proposition est la suivante :
Population Nombre de
municipale sièges - DC
Surgères 6 86] 9
Aigrefeuille d'Aunis 4 578 6
Le Thou 2 085 2
Saint Georges du Bois | 869 2
Ciré d'AUnis 1 560 2
Saint Pierre La Noue 1 498 2
Forges 1 323 ]
Saint Mard 1 244 ]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
]
1
Commune
La Devise 1 196
Chambon 985
Marsais 956
Bouhet 910
Saint Saturnin du Bois 910
Genouillé 889
Ardillières 877
Ballon 823
Landrais 798
Virson 738
Puyravault 723
Vouhé 657
Saint Pierre d'Amil 564
Breuil la Réorte 473
Saint Crépin 346
Anais 318
Total 33 181 4
Ces explications entendues, Monsieur, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_21-DE
Reçu le 09/07/2025 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
- Donne acte au rapporteur des explications ci-dessus détaillées, - __ Approuve l'accordlocal proposé portant le nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Sud à 51 et répartis ainsi que suit :
Population Accord local Commune ù à x municipale proposé
Surgères 6 86] 9
Aigrefeuille d'AUnis 4 578 6
Le Thou 2 085 2
Saint Georges du Bois 1 869 2
Ciré d'Aunis 1 560 2
Saint Pierre La Noue | 498 2
Forges 1.923 2
Saint Mard | 244 2
La Devise 1 196 2
Chambon 985 2
Marsais 956 2
Bouhet 910 2
Saint Saturnin du Bois 910 2
Genouillé 889 à
Ardillières 877 2
Ballon 823 2
Landrais 798 ]
Virson 738 ]
Puyravault 723 |
Vouhé 657 ]
Saint Pierre d’Amilly 064 |
Breuil la Réorte 473 ]
Saint Crépin 346 ]
Anais 318 ]
Total 33 181 51
- Prend bonne note que cet accord local, s'il est approuvé par les conseils
municipaux des 24 communes dans les conditions de majorité qualifiée requises au plus tard le 31 août 2025 fera l'objet d'un arrêté préfectoral.
- AuUtorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Lydia BERETTI Pascal TARDY as
TR ] |
Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
PL e
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_21-DE
Reçu le 09/07/2025 DELIBERATION 2025_0702_22
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
En exercice: 18
Présents : 12
Représentés: 2
Votants : 14
Absents : 4
VOTE
Pour : 14
Contre : 0
Abstent° : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025
Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Nom £ 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
a £ ayant donnés 2 ë ayant donnés Es << | pouvoir à... = < | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra TARDY Pascal GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702_22 : Echange de terrains : Commune de la Devise — Mr et Mme Lalouf
Le Maire propose à l'assemblée l'échange de terrains entre la Commune de La DEVISE et
Monsieur et Madame LALOUF Jean et Jocelyne.
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_22-DE
Reçu le 09/07/2025 Ancienne situation avant échange de terrains
PROPRIETAIRE
Propriétaire PBF34F COM COMMUNE DE LA DEVISE
RUE CHARLES HENRI PERCHERO 17700 VANDRE
PROPRIETES NON BATIES
DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION
: N° N° 5 | N° parc Gr!Ss Nat | Contenance Revenu Acte | Section pis | cott Adresse Rivoli prim S Ta | SUF Gr Classe Cult [Ha A Cal Cadastral
RUE DU 103 . 20181103 AA| 0094 PRIEURE 0126 À Jardins 01 201 2,04
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| PROPRIETAIRE
Propriétaire MBL3QQ M LALOUF JEAN PIERRE PAUL
0001 RUE DU PRIEURE 17380 LA DEVISE
Propriétaire MBL3QR MME LEO JOCELYNE ANGELE PAULE DIT LALOUF JOCELYNE
0001 RUE DU PRIEURE 17380 LA DEVISE
PROPRIETES NON BATIES
DESIGNATION DES PROPRIETES EVALUATION
; N° N° : y | N° parc GrisSs Nat | Contenance Revenu Bots |'Saction Plan | voirie Adresse Rhon prim ST Gr Clesse Cult |Ha A Ca Cadastral
RUE DU 103 . 19941103 AA| 0093 PRIEURE 0126 A Jardins 01 541 5,45
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_22-DE
Reçu le 09/07/2025 Bornage de terrains et situation avant l'échange de terrains
103 AA n° 9%6
el Commune de LA DE p | (Cimetière)
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AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_22-DE
Reçu le 09/07/2025 Nouvelle situation après l’échange de terrains
ï 103 AA n° 96
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n° Parcelles Nom Propriétaires avant] Nom Propriétaires après
avant bornage après bornage échange terrains échange terrains una rracl 103 AA 75 |
103 AA 931
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Accepte d'échanger les terrains de même contenance avec Mr et Mme Lalouf
N° Parcelles Nom Propriétaires avant | Nom Propriétaires après
après bornage échange terrains échange terrains
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)3 AA 194 | 200 m2 ñ
: F s FRE É
103 AA 193 I 00 m2 Mret Vime Lalouf
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Les frais d'échange de terrains seront pris en charge par la commune de La DEVISE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance Le Maire
Lydia BERETTI
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Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :
AR Prefecture
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Reçu le 09/07/2025 DELIBERATION 2025_0702_23
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juillet, à 20 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE {Vandré), sous la présidence de
En exercice: 18
Présents : 12
Représentés : 2
Votants : 14 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 4
VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 25 juin 2025 Pour : 14 |
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI
Abstent° : O
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés S d | ayant donnés 3 | Ÿ | ayant donnés ‘U © 18 ‘d OA 4 È & | pouvoir à... & | & | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra TARDY Pascal GRELET Aurélien X
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie X BLANCHET Patrick X
DELIB 2025_0702_23 : lancement de la démarche concernant le projet de collecte de dons avec
la fondation du patrimoine restauration tableaux
Monsieur Guillaume DAMPURE expose à l'assemblée le projet de collecte de dons que la
commune souhaite soumettre à la Fondation du Patrimoine.
Madame CHAMPOUDRY Louisette, conseillère sera la personne chargée du suivi de la collecte.
Restauration de 3 tableaux dont un inscrit aux MH
*Saint Vivien : Ce tableau est une huile sur toile libre de 220X150cm, représentant le Saint lié à
notre église St Vivien de la Devise. Ce dernier est inscrit aux MH
*Sainte Catherine : tableau, huile sur toile libre de 123X97cm. Objet non protégé
*Sainte Marie Madeleine : huile sur toile montée sur châssis à écharpe 130X97cm, avec cadre.
- Objet non protégé
AR Prefecture
017-200076586-20250702-2025_0702_23-DE
Reçu le 09/07/2025 Saint Vivien Sainte Catherine Sainte Marie Madeleine
Les œuvres sont très dégradées (écaillage et soulèvement, trous et déchirures).
Le financement prévisionnel est le suivant :
Nature des financements" Montant en € Statut
SPORE CR DANRRRS PUR Le PRDINON MCE QU M 2 ST VIVIEN 20 %& 1284 Sollicité
Mairie de La Devise 20% de 16000 (3 tableaux)
3432 Sollicité
Fondation du Patrimoine 62,5 %
10000 Sollicité
DRAC 20%
1284 Sélectionnez
TOTAL 16000
‘Subventions publiques (préciser leur origine). recettes générées par l'exploitation du bien, emprunts, mécénat et autres aides.
autofinancement
Durée prévue de l'appel aux dons (en mois - maximum 5 ans soit 60 mois) : [36 | mois
Date souhaitée du lancement de la collecte de dons (JJ/MM/AAAA) :
Considérant que la commune de La Devise souhaite monter un partenariat avec la Fondation du
Patrimoine dans le cadre de la réalisation de travaux de restauration de 3 tableaux.
Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne de collecte de dons.
Considérant que la Fondation du Patrimoine, qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du
patrimoine local, pourra accompagner la commune de la Devise dans le projet de collecte de dons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le lancement de la démarche concernant le projet de collecte de dons avec la fondation du
patrimoine pour la restauration de 3 tableaux présenté ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
La secrétaire de séance
Lydia BERETTI
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Reçu le 09/07/2025