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Déliberation - DELIBERATIONS CM 28.06
Déliberation - DELIBERATIONS CM 31.10
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 31.10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LA DEVISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2022
Défibération Objet Approuvée
numéro N° /refusée
2022-2909-56 Done du nombre d’adjoints suite à la démission de la 1°'"° rave
2022-2909-57 | Election d’un nouvel adjoint Approuvée
2022-2909-58 | Indemnités des élus Approuvée
2022-2909-59 | Délégations de fonction et de signature aux adjoints Approuvée
2022-2909-60 | Décisions modificative- ouverture de crédits Approuvée
2022-2909-61 | Décision modificative -mouvement de crédits Approuvée
2022-2909-62 | Demandes de subventions DECI 2023 Approuvée
2022-2909-63 | Tarifs salles municipales 2023 Approuvée
La devise, le 2.11.2022
La secrétaire de séance Le Maire
Madame STUMPERT Gislaine Pascal TARDY
DELIBERATION 2022-31.10-56
R-5.1
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Votants : 17
Absents : 2
VOTE . . +
— Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022 Pour : 17
Contre: O0 Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Abstent° : O
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g Y | ayant donnés g Y | ayant donnés
È & | pouvoir à... È 2 | pouvoir à...
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuëél. | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-56 : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET CONDITIONS D’ELECTION D'UN NOUVEL
ADJOINT SUITE À LA DÉMISSION DE Madame Isabelle DECOURT DE SON POSTE DE 1ERE ADJOINTE
Madame DECOURT Isabelle à fait part de son souhait de démissionner de son poste de 1°'°
adjointe et de conseillère municipale lors de la séance du conseil municipal en date du 29
septembre 2022. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet, par LRAR
adressée à madame DECOURT et reçue le 26 octobre 2022 et notifiée à la commune par
courrier du 24 octobre, reçu le 27 octobre 2022.
Conformément à l’article L. 2122-14 du CGCT, le conseil municipal doit procéder à l'élection
de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance.
Pour procéder au remplacement de Madame DECOURT Isabelle et en application de l’article
L 2122-2 du CGCT, le Maire doit recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de
pourvoir à ce poste.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_56-DE
Reçu le 02/11/2022
Monsieur le Maire propose donc de désigner un nouvel adjoint qui prendra place au dernier
rang des adjoints. Dans ce cas, automatiquement chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui
de l'adjoint qui a cessé ses fonctions, se trouve promu d'un rang (si c'est le 1°’ adjoint qui cesse
ses fonctions, le 2°" adjoint devient 1°’ adjoint et ainsi de suite).
Considérant qu’en cas de vacances d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le
Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions
d’adjoint,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE
DE CONSERVER le même nombre d’adjoints à savoir 5 (cinq)
DE POURVOIR au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller
municipal) peut se porter candidat.
D’ENTERINER que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang des adjoints. Dans ce cas, automatiquement chacun des adjoints d'un rang inférieur à celui de l'adjoint qui a cessé ses fonctions, se trouve promu d'un rang (si c'est le 1°’ adjoint qui cesse ses fonctions, le 2°" adjoint devient 1° adjoint et ainsi de suite)
D’ACTER les éléments sus cités avant les opérations de vote.
DE METTRE A JOUR le tableau du conseil municipal
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_56-DE
Reçu le 02/11/2022
DÉPARTEMENT
CAR EN TE IN ER RIT IUT
ES COMMUNE :
ARRONDISSEMENT LA DEVISE
suuascrenesennnnees Rochefort... |
en mn rer nn an amnnesnnss
Nombre de conseillers en
L'an deux mille vingt-deux
de octobre
trente... nernenrceceerrecereueeses
exercice
DR nn nn a nm mn as tanins
Toutes communes
Élection d'un adjoint
au scrutin uninominal
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
minutes,
M M mm TA En En ani attentes
en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de LA DEVISE
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
TARDY Pascal
BAS Sylvain
BERETTI Lydia
SAMAIN Philippe
DAMPURE Guillaume
MADEUX Samuel
MASSE Gérard
MAINARD Nadine
STUMPERT Gislaine
CHAMPOUDRY Louisette
BLANCHET Patrick
AUDUC Christine
RS RS A mn aa nn és nmmmnnnnrsnmvans
Poser ani stmmnnnmnnamers
PA mn mn ne mn an ramasse
Ra nent nn nn nn ana run
RO AR MAdexan da
JOUBERT Emmanuel
BUBOHS-Rtehard
SRAADTÉR-AmarTa ire
FRASGHH Aurelie
GRÉEEF-Atréten
BOUTTEAUD Louis
Absents Î: seen nenenenneeesen nseneensnenneienesneennnneneneennennenee
LFRANTSON... îe ele e.. Fe LARERE p° LG EL... 4. Son. ... Emme Nve.. | ge
Lu RO UND ...Alexaannltee. ex Lee. RH sn SAN EN. Phil Ah.
sur GRELER.... fu ren. RCE y pau Nos a. EN. Li.
nn N Dhs. iaherel A Babar
Lun Q, VA DER. A manche. Alesemfs. ee
! Préciser s’ils sont excusés.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
-2-
RIDE PS CREER RO I maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré auatorre. rs percenneneesnense conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d’un adjoint. || a rappelé que,
lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et
à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de sutfrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M aclrma..Dachiseutt. faut a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. la
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de ieur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1,4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © ,
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À À
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... €)
? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
Vu INVITENIU WMV SMUTIT MUNVS WANT ITEIS L[hY no C f, Majorité absolue * DURS ARR PAT An nn dd nn en nn nn nn med nm td rm ad a tnt tn nr nn nn nn conne rares Duninnnn xenon innmanxeununere
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Sambre | | ARRNNNR ER EL ARENA MENT RU NMSEUNMANENNE NRA RON RRRENRNNENNRRRRNAR
M mm me MR md M nc nn mn nr an nn nan eus
MR AS RAS M RS M M MUR PU nn ann and mtnnidnnnnnnsns
DR RU RAR RD nait nnneuneuns
M a te mt na ar ein anminnnnnqnnn ani nnnnens
ne A...
DUR RAR mn nm nm en nan
uns am rade anna mndnnte
ARS Te en nn nn manne sun ares
1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin * ra a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant.paS pris part au vote
b, Nombre de votants (enveloppes déposée
c. Nombre de suffrages déclarés pus par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...
e. Nombre de su
f, Majorité absolue Ÿ
DR na ne nee ren rss nimes
RM RM M mm M M D RM DR A en En pan eanéaantérnndenmnnénnnsnndeeans
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
IBRE DE SUFFRAGES OBTENUS px" En toutes lettres
DR MS M A RS AM A TR PR AU RP et a pan aanidrntnntnadtacesnnsn
BAD ER A RS A AR M OR PR nn nn na nu en au ue 1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à
b. Nombre de votants {
c. Nombre de suffrag
d. Nombre de suffragés blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. nee as exprimés [b - c — d]
l'appel n’ yef{pas pris part au vote |
enveloppes es Lénnrcrernesreesre seen eee esnensenneeneeneennse
Er par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, #Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir Le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
MONA OM nu AMV TTADEMX a a été proclamé(e)
adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations $
3. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trente et un octobre .............................
À esse eur ee num DERNIERE TRUE AQ nes heures, Aiirerereeeeeerneeeeneenrereenrenre.
F minutes, en double exemplaire ‘ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
y K {
bd QE
6 Si les observations et féclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants et plus COMMUNE : LA DEVISE 17700 ARRONDISSEMENT
ROCHEFORT
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL 19 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) Effectif légal du conseil municipal L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par
l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Qualité Date dela | Suffrages obtenus par
Fonction! (M. ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance plus récente la liste
Mme) élection à la (en chiffres)
Maire M TARDY Pascal 15/12/1965 15/03/2020 277
Premier adjoint M. BAS Sylvain 20/02/1979 15/03/2020 277
Deuxième adjointe Mme BERETTI Lydia 16/02/1957 15/03/2020 |277
Troisième adjoint M. SAMAIN Philippe 20/01/1964 15/03/2020 277
Quatrième adjoint M. DAMPURÉ Guillaume 02/12/1982 15/03/2020 277
Cinquième adjoint M. MADEUX Samuel 27/09/1986 15/03/2020 277
Conseiller municipal M. MASSÉ Gérard 22/03/1946 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme MAINARD Nadine 22/01/1953 15/03/2020 277
Conseillère municipale Mme STUMPERT Gislaine 19/07/1953 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme CHAMPOUDRY Louisette 13/04/1954 15/03/2020 |277
Conseiller municipal M. BLANCHET Patrick 29/04/1958 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme AUDUC Christine 26/07/1965 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme ROUARD Alexandra 08/05/1973 15/03/2020 |277
Conseiller municipal M. JOUBERT Emmanuel 27/09/1977 15/03/2020 |277
Conseiller municipal M. DUBOIS Richard 08/09/1979 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme SIVADIER Amandine 24/07/1980 15/03/2020 |277
Conseillère municipale Mme FRITSCH Aurelie 29/03/1981 15/03/2020 |277
Conseiller municipal M. GRELET Aurélien 04/11/1985 15/03/2020 277
Conseiller municipal M. BOUTTEAUD Louis 13/04/1995 15/03/2020 277
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A la DEVISE
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.
le -3 1. J0.2022 .
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-57
R-5,1
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19 L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Présents: 14 Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l'ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Représentés : 3
Votants : 17
Absents : 2
VOTE : . 1 Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Pour: 17
Contre: 0 Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
& S | ayant donnés a | ® | ayant donnés
E | & | pouvoir à... £ | & | pouvoir à.
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-57 : ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT ET MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT
DES ADJOINTS
Le procès-verbal de l’élection du 5°€ adjoint est joint en annexe de la présente délibération.
Monsieur Samuel MADEUX est immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend rang
dans l’ordre de la liste.
MODIFICATION SUBSIDIAIRE DU TABLEAU DE
CLASSEMENT DES ADJOINTS
1% adjoint Monsieur Sylvain BAS
2è"€ adjointe | Madame Lydia BERETTI
3ème adjoint | Monsieur Philippe SAMAIN
4è"e adjoint | Monsieur Guillaume DAMPURE
5ème adjoint | Monsieur MADEUX Samuel
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
Tableau du conseil municipal
| Date de Date de la plus | Suffrages
Qualité NOM ET PRENOM . récente élection | obtenus
ESS à la fonction Ü|parlaliste
Maire M TARDY Pascal 15/12/1965 15/03/2020 277
Premier adjoint M. BAS Sylvain 20/02/1979 15/03/2020 277
Deuxième adjointe Mme | BERETTI Lydia 16/02/1957 15/03/2020 277
Troisième adjoint M. SAMAIN Philippe 20/01/1964 15/03/2020 211
Quatrième adjoint M. DAMPURÉ Guillaume 02/12/1982 15/03/2020 277
Cinquième adjoint M. MADEUX Samuel 27/09/1986 15/03/2020 277
Conseiller municipal |M. MASSÉ Gérard 22/03/1946 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | MAINARD Nadine 22/01/1953 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | STUMPERT Gislaine 19/07/1953 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | CHAMPOUDRY Louisette | 13/04/1954 15/03/2020 277
Conseiller municipal M. BLANCHET Patrick 29/04/1958 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | AUDUC Christine 26/07/1965 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | ROUARD Alexandra 08/05/1973 15/03/2020 277
Conseiller municipal M. JOUBERT Emmanuel 27/09/1977 15/03/2020 217
Conseiller municipal | M. DUBOIS Richard 08/09/1979 15/03/2020 217
Conseillère municipale | Mme | SIVADIER Amandine 24/07/1980 15/03/2020 277
Conseillère municipale | Mme | FRITSCH Aurelie 29/03/1981 15/03/2020 277
Conseiller municipal |M. GRELET Aurélien 04/11/1985 15/03/2020 2717
Conseiller municipal M. BOUTTEAUD Louis 13/04/1995 15/03/2020 277
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_57-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-58 R-5.6
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Votants: 17 ss de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE , . . TT Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Pour: 17
Contre: 0 Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Abstent* : O0
Nom 2 2 Absents excusés Nom à 2 Absents excusés
g Y | ayant donnés g © | ayant donnés So LÀ : UV OS :
à < | Pouvoir à... = < | pouvoir à
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel x DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel ! BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-58 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq
Vu le procès-verbal d'élection du 5°"® adjoint,
Vu les arrêtés municipaux en date des 31.10.2022 pris concomitamment au Conseil Municipal, portant
délégation de fonctions aux adjoints
Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2511-35 du code général des collectivités
territoriales fixent des indemnités maximales pour l'exercice des fonctions du maire et L.2123-
24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT celles des adjoints par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
et en appliquant à cet indice un barème en fonction de la population,
Considérant que la commune compte 1191 habitants,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire at aux adjoints,
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_58-DE
Reçu le 02/11/2022
Considérant que pour une Commune de 1191 habitants :
- le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixée, de droit, à 51.6 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixée à 19.8% de l'indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, dans les
conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire,
Considérant que les indemnités de fonction des élus et du Maire étaient fixées au
31.10.2022 de la manière suivante :
Qualité % de l'indice brut Total brut
terminal de la mensuel en €
fonction publique
Le Maire 48.60% 1 956.41€
1°" adjoint 12.4 % 499.17€
2ÿme adjoint 9% 362.30€
3ème adjoint 9% 362.30€
4ème adjoint 9% 362.30€
5ème adjoint 6.54% 263.27€
Total 3 805.75€
Etant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide et avec effet au 01.11.2022 de fixer les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de
maire et des adjoints au barème suivant :
Maire : maintien à 48.60 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Adjoints : 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_58-DE
Reçu le 02/11/2022
ANNEXE A LA DELIBERATION
Tableau récapitulatif de
l’ensemble des indemnités
allouées aux membres du
conseil municipal
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET ADJOINTS
Qualité Nom Prénom % de l'indice brut Total brut
terminal de la mensuel en €
fonction publique
Le Maire Mr Pascal TARDY 48.60% 1 956.41€
1°" adjoint Mr Sylvain BAS 9% 362.30€
2ème adjoint Mme Lydia BERETTI 9% 362.30€
3ème adjoint Mr Philippe SAMAIN 9% 362.30€
4ème adjoint Mr Guillaume DAMPURE 9% 362.30€
5ème adjoint Mr MADEUX Samuel 9% 362.30€
Total 3 767.91€
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_58-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-59
R-5.4
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19
Présents: 14
Représentés : 3
Votants : 17
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE
Pour: 17 Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Contre: 0
Abstent° : 0 Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Nom 2 5 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
D ® | ayant donnés 3 | Y | ayant donnés
€ | £ 1] pouvoirà..... E | & | pouvoirà
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel x
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-59 : Délégation de fonction du Maire aux adjoints
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en cas
d'absence ou d’empêchement de ceux-ci, à des membres du Conseil Municipal,
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel le
Maire peut déléguer à un adjoint l'attribution qui lui a été déléguée par le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 octobre 2022, fixant à 5 le nombre
des adjoints au Maire,
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_59-DE
Reçu le 02/11/2022
Vu Ta délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire au terme de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales un certain nombre de ses compétences,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une
délégation de fonction du maire au bénéfice des 5 adjoints,
Monsieur le Maire décide de déléguer les fonctions suivantes à chacun des adjoints :
A Monsieur Sylvain BAS, 1° adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les domaines ci-
après :
Délégation de fonction relative aux secteurs liés : Délégation de signature
A l'autorisation d’urbanisme et tous documents afférents relatifs à la
commune de La Devise
Oui
entretien, sécurité, et tous domaines afférents relatifs aux bâtiments
Aux bâtiments et accessibilité : gestion et suivi des dossiers et travaux, Seulement en l'absence du Maire
A Madame Lydia BERETTI, 2ème adjointe au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les
domaines ci-après :
Délégation de fonction relative aux secteurs liés : Délégation de signature
A La communication : bulletin municipal, site internet, charte graphique et tous
domaines afférents à la communication
Seulement en l'absence du
Maire et du 1° adjoint
service social
Aux manifestations : organisation des manifestations communales, coordination, Oui
et tous domaines afférents aux manifestations sur le territoire de La Devise
Aux affaires sociales : dossiers d'aides sociales et toute autre affaire relevant du Oui
À Monsieur Philippe SAMAIN 3ème adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les
domaines ci-après :
Délégation de fonction relative aux secteurs liés : Délégation de signature
A l’environnement : entretien des haies et fossés, gestion de l’eau, biodiversité,
chasse, bois de la Bastière, SIAH, et tous domaines afférents à l’environnement
Non
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_59-DE
Reçu le 02/11/2022
A Monsieur Guillaume DAMPURE, 4ème adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les
domaines ci-après :
Délégation de fonction relative aux secteurs liés : Délégation de signature
Aux affaires patrimoniales et touristiques : projet de développement patrimonial et
touristique, dossier de constitution des subventions afférentes, création de circuits de
découverte et de mise en valeur du territoire et toute autre affaire relevant de ces | Seulement en l’absence du secteurs. Maire et du 1° adjoint
Aux affaires du « Bien vivre ensemble » : intégration des nouveaux résidents par des
réunions d'accueil, des parrainages, actions en faveur des liens intergénérationnels et de
lutte contre l'isolement, développement des animations de proximité telles que la fête des
voisins, fête de Chervettes, de la St Laurent, et toute autre affaire relevant de ces secteurs.
Monsieur Samuel MADEUX 5ème adjoint au maire, pour exercer les attributions suivantes dans les domaines ci-après :
Délégation de fonction relative aux secteurs liés : Délégation de signature Aux affaires scolaires et périscolaires de La Devise : gestion et suivi des affaires
scolaires, de l'accueil périscolaire communal, de la restauration scolaire, des
temps périscolaires, du transport scolaire et tous domaines afférents aux
affaires scolaires et périscolaires. Maire et du 1° adjoint
Au Conseil Municipal Jeunes de La Devise « CM] »
A la culture de La Devise : associations, gestion et suivi des locations des salles,
médiathèque municipale, équipements sportifs, animations et tous domaines afférents à la culture.
Seulement en l’absence du
Un arrêté du Maire sera rédigé pour chaque adjoint.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre tous les
membres présents.
Le Maire,
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_59-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-60
R-7,1
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Votants : 17
Absents : 2
VOTE
Pour: 17
Contre: 0
Abstent° : O
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
g S | ayant donnés o % | ayant donnés
È 2 | pouvoir à... È Z | pouvoir à
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Phitippe X JOUBERT Emmanuel x
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Phitippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-60 : DECISION MODIFICATIVE N°1 MOUVEMENTS DE CREDITS « DM1 »
Les virements de crédits sont des mouvements de compte à compte qui permettent le financement de
charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues au budget, à l'état des prévisions de dépenses,
par des économies d'un montant identique sur d'autres dépenses prévues au même budget,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une décision modificative afin
d'augmenter des crédits de la section fonctionnement afin de régler certaines dépenses prévues jusqu’à la fin de l’année.
Cette opération consiste AUGMENTER les crédits de certains articles du chapitre 011, de la section de
fonctionnement et de DIMINUER certains articles du chapitre 012.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_60-DE
Reçu le 02/11/2022
Les postes de dépenses suivants sont Jhpactés :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation |Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 : Eau et assainissement 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 21 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6132 : Locations immobilières 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6135 : Locations mobilières 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 38 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 36 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6453 : Cotisations aux caisses de retraite 1 700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 38 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 38 500.00 € 38 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la décision modificative DM1 proposée du budget commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_60-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-61 R-7.1
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Votants : 17
Absents : 2
VOTE
Pour : 17
Contre: O0
Abstent° : O
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Nom 2 2 Absents excusés Nom È 2 Absents excusés
F5 è ayant donnés & 3 ayant donnés
= æ | pouvoir à... = < | pouvoir à
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETT] Lydia
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-61 : DECISION MODIFICATIVE N° 2-OUVERTURE DE CREDITS « DM2 »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin
de prévoir des crédits au chapitre globalisé (d'ordre) 041 {opération patrimoniales) section investissement
afin de permettre l'intégration la participation du SDEER à hauteur de 50% concernant les travaux
suivants :
REF EP LIBELLE MONTANT
EP457-1032 | RESEAU EP LES CARRIERES 758.65 €
EP457-1017 | CANDELABRE ENTREE DES CARRIERES 868.30 €
EP457-1036 | REMPLACEMENT MAT VETUSTE 380.59 €
EP457-1019 | 3 CANDELARBRES 1 952,99 €
EP457-1018 | RESEAU D'ECLAIRAGE AU LOTISSEMENT LES PALOMBES 542.82 €
EP457-1032 | REMPLACEMENT PRISE GUIRLANDE VETUSTE VN76-ROUTE de SURGERES 156.45 €
TOTAL 4 659.80 €
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_61-DE
Reçu le 02/11/2022
dépenses d'investissement au compte 21234, sur le budget commune.
ette operation Consiste a prevoir au Chapitre 041, des recettes d'investissement au compte 13258 et des
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21534 : Réseaux d'électrification 0.00 € 4 659.80 € 0.00 € 0.00 €
R-13258 : Autres groupements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 659.80 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales | 0.00 € 4 659.80 € 0.00 € 4 659.80 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 4 659.80 € 0.00 € 4 659.80 €
Total Général 4 659.80 € 4 659.80 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve la décision modificative proposée du budget commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_61-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-62
R-7.5
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19 L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Présents: 14 Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) “ + 1 + . . . . “ Représentés : 3 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
Votant 17 l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence Otants : ” e . .
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE , . . TT Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Pour: 17
Contre: O Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Abstent° : O
Nom 2 2 Absents excusés Nom #2 2 Absents excusés
2 ® | ayant donnés g % | ayant donnés
£ & | pouvoir à... £ & | pouvoir à
TARDY Pascal x MAINARD Nadine X
BAS Sylvain x SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOURDRY Louisette X AUDUC Christine X
:FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick X
STUMPERT Gislaine X
DELIB 2022-31.10-62 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE « DECI »
au titre de la DETR 2023 et auprès DU DEPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME pour 2023
Le contexte :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemble que le Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie « SDCI »
a été présenté le 21 septembre 2022 à la salle de Saint Laurent de la Barrière par Monsieur Mazière du RESE 17.
Ce rapport expose :
-l'état de l'existant en matière de DECI sur la commune
-La couverture DECI au regard des prospectives de développement de la commune
._-Les carences constatées et les priorités d'équipement
-Une planification chiffrée des travaux à envisager par ordre de priorité.
Suite à la commission environnement qui s’est réunie le vendredi 28.10.2022, Monsieur Philippe SAMAIN
présente les priorités qui ont été définies sur le territoire de la commune selon les propositions
d'amélioration.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_62-DE
Reçu le 08/11/2022
Nature de travaux : PROTECTION INCENDIE-VANDRE
, . Projet . lieu-dit Parcelle n° Objet Ne Devis Montant HT
le Château-Bourg de Vandré Te et Bäche 120 m3 13 D221803 11 829.23 €
Garnaud OD0034 Bäche 60 m3 12 D221802 8 939.09 €
Bourg ZE0391 PENA calcaire
l'Obré ZE0391 Ï T£e PENA calcaire DEVIS 3 150.00 €
La Piaugère OC0301 PENA calcaire EIFFAGE
La Brocheterie 0C0313 PENA calcaire
Total 23 918.32 €
Nature de travaux : PROTECTION INCENDIE-CHERVETTES-SAINT LAURENT DE LA BARRIERE
Territoire :
-Chervettes: C
-Saint Laurent de La Barrière/ SLB
vu + . . . Projet . Territoire lieu-dit Parcelle n° Objet Ne Devis Montant HT
C L'Oulerie 103ZD0073 se de 80 22 | D221806 3 316.71 €
C Le Prieuré 103AA0165 Bâche 60 m3 19 D221805 8 939.09 €
C [Le Chiron 103ZE0053 Bâche 60 m3 20 D221954 8 939.09 €
SLB Bel air 35200821 |Bâche 60 m3 25 D221955 8 939.09 €
SLB Beauroux La Bûücherie | 352710079 Bâche 60 m3 24 D221956 8 939.09 €
StB La Bastière 3520B0096 | Bâche 60 m3 23 | 0224458] 893900€
SLB Les Moucles 352ZK0016 Bâche 60 m3 21 D221807 8 939.09 €
Total 56 951,25 €
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_62-DE
Reçu le 08/11/2022
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicite où Base Montant HT |, Taux . acquis subventionnable intervention
DETR-Territoire de Vandré 11 959.16 € 23 918.32 € 11 959.16 € 50%
DETR-Territoire Chervettes-Saint Laurent
de la Barrière 34 170.75€ 56 951.25 € 34 170.75€ 60%
Conseil départemental-Territoire
Vandré 4 783.66 € 23 918.32 € 4 783.66 € 20%
Conseil départemental Territoire
Chervettes-Saint Laurent de la Barrière 11 390.25€ 56 951.25 € 11 390.25€ 20%
Sous-total Subventions DETR-DEPARTEMENT 62 303.82 €
Autofinancement- Territoire de Vandré 7 175.50€ 30%
Autofinancement- Territoire Chervettes-
Saint Laurent de la Barrière 11 390.25€ 20%
18 565.75 € Sous-total autofinancement
80 869.57 € Coût TOTAL HT Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander une subvention : -au titre de la DETR 2023 à hauteur de 50 % pour VANDRE ET 60% pour CHERVETTES et SAINT LAURENT DE LA BARRIERE - et au Conseil Départemental au titre de l’année 2023 à hauteur de 20 %. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessus concernant les travaux de défense
extérieure contre l'incendie
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la
D.E.T.R. 2023
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour
l’année 2023
- lui donne tous pouvoirs en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Les crédits seront inscrits au budget primitif principal 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés, et ont signé au registre tous les membres présents.
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_62-DE
Reçu le 08/11/2022
DELIBERATION 2022-31.10-63 R-3.3
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2022
En exercice : 19
Présents : 14
Représentés : 3
Votants : 17
L'an deux mil vingt-deux, le 31 octobre, à 20 heures 30,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de
l’ancienne mairie de Saint Laurent de la Barrière, sous la présidence
de Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 2
VOTE : : . TT Date de convocation du Conseil municipal : Le 25 octobre 2022
Pour: 17
Contre: 0 Secrétaire de séance : Mme STUMPERT Gislaine
Abstent° : 0
Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés
& S | ayant donnés A Y | ayant donnés
= < | pouvoir à... È Z | pouvoir à
TARDY Pascal X MAINARD Nadine X
BAS Sylvain X SIVADIER Amandine X
SAMAIN Philippe X JOUBERT Emmanuel X
BERETTI Lydia X MASSE Gérard X
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra SAMAIN Philippe GRELET Aurélien BERETTI Lydia
CHAMPOURDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie JOUBERT Emmanuel | BLANCHET Patrick *
STUMPERT Gislaine X
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_63-DE
Reçu le 02/11/2022
DELIB 2022-31.10-63 : TARIFS LOCATIONS DE SALLES AU 01.01.2023
VANDRE
LOCATIONS DE SALLES au du du au du au
commune hors commune
420 € 540€
Associations devisiennes pour manifestation
nérant des recettes
Associations devisiennes qui organisent une
ù à PES ratuit ratuit manifestation ne générant pas de recettes * 8 8
Location campagne électorale 100 € 160 €
* associations devisiennes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général 200 € 200 € 500 € 500 €
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_63-DE
Reçu le 02/11/2022
SAINT LAURENT DE LA BARRIERE du au du 01/05 au du 16/10 au
commune hors commune
LOCATIONS DE SALLES
135 €
170 € 185 €
Associations devisiennes pour manifestation
rant des recettes
Associations devisiennes qui organisent une
manifestation ne générant pas de recettes * gratuit gratuit
75€
Location campagne électorale 60 €
* associations devisiennes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général
100 € 100 €
500 € 500 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Approuve les tarifs fixés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20221031-2022_3110_63-DE
Reçu le 02/11/2022