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Déliberation - DELIBERATIONS CM 17.06
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 17.06)
Thèmes du document : Changement climatique, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA DEVISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 juillet 2023
Délibération Objet Approuvée
numéro N /refusée
2023_0717_34 Demande subvention départementale travaux voie communale Approuvée
accidentogène
2023 0717 _35 Demande subvention fonds vert projet restauration - Approuvée
végétalisation place de la mairie
La devise, le 18.07.2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Madame STUMPERT Gislaine Pascal TARDY
cÂ
DELIBERATION 2023_07.17_34
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
En exercice: 18
Présents : 10
Représentés: 5
Votants : 15
Absents : 3
VOTE
Pour : 15
Contre : 0
Abstent° : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 17 juillet, à 18 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de fa mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Date de convocation du Conseil municipal : le 10 juillet 2023
Secrétaire de séance : Madame STUMPERT Gislaine
Nom 2 2 Absents excusés Nom à È Absents excusés
2 & ayant donnés a £ ayant donnés
À < | Pouvoir à... ë æ | Pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine x
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard TARDY Pascal
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien DAMPURE Guillaume
CHAMPOUDRY Louisette x AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie BOUTTEAUD Louis BLANCHET Patrick BAS Sylvain DELIB 2023_07.17_34 : DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENT -AIDE AUX TRAVAUX SUR VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE.
Le maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales
afin de sécuriser la circulation des usagers et informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles au
titre d’aide départemental concernant les travaux sur voirie communale accidentogène.
Les devis présentés par la société EIFFAGE- Poitou Charentes Limousin-92 rue Eugène Blraud -BP3 17700
ST GEORGES DU BOIS s'élèvent à :
Montant HT 42 298.00 €
Montant TTC 50 757.60 €
AR Prefecture
017-200076586-20230717-2023_0717_24-DE
Reçu le 19/07/2023
Le détail des devis est le suivant :
SITE VOIE | LOCALISATION TRAVAUX-REFECTION CHEMIN | MONTANT | MONTANT | N'PL
HT TTC
VANDRE VC4 REFECTION DU CHEMIN VC4-ANETT 11 550.00 | 13 860.00 |1
VANDRE VC11 | REFECTION VC11 ENTREE DE LA POINTE 1 695.00 2034.00 |2
VANDRE VC25 | REFECTION UNE PARTIE DU CHEMIN - 4 275.00 5130.00 |3
SERPENTIN VERS GARNAUD
VANDRE REFECTION DE LA PARTIE EN CHANTIER 2100.00 | 2520.00 |4
PIAUGIERE
VANDRE VC28 | REFECTION DU PINIER VERS BREUIL 10 905.00 | 13 086.00 |6
VANDRE REFECTION RUE DE L AUBREE 3 648.00 4377.60 |8
CHERVETTES REFECTION DE LA RUE DU RACCOURCI ET DE LA | 3 575 .00 4 290.00 | 9+10
RUE DES BOIS
SLB REFECTION DU CHEMIN A L ARRIERE DU 4 550.00 5 460.00 | 13
CIMETIERE
TOTAL 42 298.00 | 50 757.60
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de réaliser les travaux de réparation des voiries communales ci-dessus
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter, auprès du Département une demande de subvention pour une
aide financière pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
e PRECISE que les dépenses ont été votées au budget 2023
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier et à prendre toutes
dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
Le Maire
Pascal TARDY
AR Prefecture
017-200076586-20230717-2023_0717_24-DE
Reçu le 19/07/2023
DELIBERATION 2023_07.17_35
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
18 L'an deux mille vingt-trois, le 17 juillet, à 18 heures,
Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de
En exercice :
Présents : 10
Représentés: 5
Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,
Absents : 3
VOTE , . , Le TT Date de convocation du Conseil municipal : le 10 juillet 2023
Pour : 15
Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame STUMPERT Gislaine
Abstent°: O0
Nom 2 2 Absents excusés Nom à 2 Absents excusés
ë Ÿ | ayant donnés S | % | ayant donnés
5 | & | pouvoirà..... £ | © | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe x MASSE Gérard TARDY Pascal
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X
ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien DAMPURE Guillaume
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie BOUTTEAUD Louis BLANCHET Patrick BAS Sylvain
DELIB 2023_07.17_35 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT « RESTAURATION VEGETALISATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE Vu la présentation de Monsieur Louis BOUTTEAUD conseiller municipal, accompagné de Monsieur Sylvain
BAS 1Fadjoint,
Considérant que dans le cadre de son programme d'investissement 2024, la commune de la Devise a
décidé d'engager une opération de restauration et de végétalisation de la place de la mairie,
Considérant que l'ensemble des travaux prévus sur la place de la mairie est estimé à 94 995,25 € HT,
Créée par la loi de finances 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
ou « fonds vert » a vocation à aider les collectivités à accélérer leur transition écologique, enjeu majeur
face aux crises climatiques, énergétiques et pour la préservation de la biodiversité.
La commune de La DEVISE sollicite donc au titre de l’axe 2 « adapter les territoires au changement
climatiques » à travers « la Renaturation des villes et des villages » une demande de subvention pour les
travaux de restauration et de végétalisation de la place de la mairie qui contribue à la renaturation des
sols et espaces urbains.
AR Prefecture
017-200076586-20230717-2023_0717_35-DE
Reçu le 19/07/2023
Les dépenses éligibles au fonds vert sont estimées à 94 995.25€ HT
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense
doivent être justifiés)
Montant
prévisionnel TTC
Montant
prévisionnel HT
Base
DETR
Base
CONSEIL
DEPT
Base FONDS
VERT
- Rabotage des enrobés
- Dépose du mobilier urbain, du pavage en place
- Dessouchage des arbres
- installation réseaux d'eau
- Réglage des surfaces
- création des fosses de plantation
- Mise en place d'un béton poreux : 360 m?
- Mise en place terre végétale : 200 m?
- Fourniture et pose des pavés à engazonner....
84 705.60 € 70 588.00 € 70 588.00 €
- Préparation de la plantation
- plantations
- Pose de toile et paillage
- Fourniture des végétaux (arbres, arbustes, plantes
vivaces)
26 102.40 € 21 752.00 € 21 752.00 €
Rédaction du Permis d'Aménager 3 186.30 € 2 655.25 € 2655.25€
Coût HT 113 994.30 € 94 995.25 € 0.00 € 0.00 € 94 995.25 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande
Base Montant HT de la Taux Financeurs , subvention sollicitée | . . ART subventionnable . intervention ou acquise DETR Autre subvention État (à préciser) Fonds européens Conseil départemental Conseil régional Fonds Vert 94 995.25 € 75 996.20 € 80.00 % Sous-total 75 996.20 € Autofinancement 18 999.05 € 20.00 % Coût HT 94 995.25 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2024 présenté ci-dessus, concernant la restauration et végétalisation de la place de la mairie SOLLICITE le Fonds Vert de l'Etat pour l’obtention de l’aide financière AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention. Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,
AR Prefecture
017-200076586-20230717-2023_0717_35-DE
Reçu le 19/07/2023