Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 189 publié le 20 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 189 publié le 20 juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 189 publié le 20 juillet 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2021-189

PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2021Sommaire

PREFECTURE - CAB /

971-2021-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-238 CAB/BSI du 20 juillet

portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe (2

pages) Page 3

971-2021-07-20-00003 - Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire (3

pages) Page 6

2PREFECTURE - CAB

971-2021-07-20-00002

Arrêté préfectoral n°2021-238 CAB/BSI du 20

juillet portant obligation du port du masque sur

le territoire de la Guadeloupe

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-238 CAB/BSI du 20 juillet portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe 3Fraternité

PRÉFET .

DE LA REGION

GUADELOUPE Arrêté préfectoral n° 2021-238 CAB/BSI du 20 juillet 2021 Égalité portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;

le code de la sécurité intérieure ;

le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;

la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-217 CAB/BSI du 9 juillet 2021 portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe ;

la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux en date du 20 juillet 2021;

l'avis de l'agence régionale de santé (ARS) de Guadeloupe au regard de la situation sanitaire en date du 9 juillet 2021;

Considérant que les déclarations de l'Organisation Mondiale de la Santé du 30 janvier 2020 selon lesquelles l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale, et la circulation active de l'épidémie sur le territoire de la Guadeloupe ;

Considérant le caractère archipélagique de la Guadeloupe et les capacités limitées de son système de soins avec notamment l'activation du plan blanc par le Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe et l'activation du palier 3 du plan ORSAN pour augmenter les capacités de réanimation de l'île ;

Considérant que le virus affecte toujours le territoire de la Guadeloupe, avec notamment un taux de positivité égal à 3%, en-dessous du seuil de vigilance sur la semaine 27, et un taux d'incidence de 46 / 100 000 habitants sur la semaine 27, en-dessous du seuil d'alerte de 50 / 100 000 mais au-dessus du seuil de vigilance de 10 / 100 000 ;

Considérant que le nombre de cas positifs et par conséquent le taux d'incidence repartent progressivement à la hausse et que le nombre de patients hospitalisés augmente également ;

Considérant qu'il a été constaté Un relâchement dans les gestes barrières, dans le contexte de vacances avec une augmentation des rassemblements susceptibles de contribuer à la propagation du virus ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1° du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, « dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-238 CAB/BSI du 20 juillet portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe 4Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures permettant de limiter la diffusion du virus afin de préserver les établissements hospitaliers d'un possible afflux de patients ;

Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures barrières et notamment le port du masque en extérieur en particulier dans les lieux les plus fréquentés et où un risque de contact prolongé existe ;

Considérant que le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 prévoit que le représentant de l'État dans le département est fondé à prendre des mesures de police relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dont le champ d'application excède le territoire d’une commune ;

ARRÊTE

Article 1” — Le port du masque de protection en extérieur est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans et plus dans tous les lieux et espaces publics de toutes les communes du département de la Guadeloupe entre 8h et 23h.

Article 2 - L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - L'obligation de port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas sur les plages, les bassins, plans d'eau, chemins et sentiers de randonnée, pour les personnes circulant à vélo et pour la pratique des activités sportives excepté, pour ces dernières, lorsque les consignes sanitaires fixées par l'autorité administrative (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) ou les fédérations sportives délégataires le prévoient.

Article 4 - L'arrêté préfectoral n° 2021-217 CAB/BSI du 9 juillet 2021 est abrogé.

Article 5 — La violation des mesures prises par le présent arrêté est punissable des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Ce recours peut être saisi à l’aide de l'application informatique “Télérecours citoyens” (www.telerecours.fr).

Article 7 - Le présent arrêté s'applique à compter du mercredi 21 juillet 2021 et jusqu'au vendredi 6 août 2021 inclus.

Article 8 - Le directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-Terre, le sous-

préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Basse-Terre, le 20 juillet 2021

Alexandre ROCHATTE

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00002 - Arrêté préfectoral n°2021-238 CAB/BSI du 20 juillet portant obligation du port du masque sur le territoire de la Guadeloupe 5PREFECTURE - CAB

971-2021-07-20-00003

Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00003 - Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire 6Ex

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Lévrté

Praurebs

© D Agerce de Sartt

Avis de l’Agence Régionale de Santé au regard de la situation sanitaire

— 20 juillet 2021 -—

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

$l

:

l

!|

Vu le code de la santé publique ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu l'urgence ;

Considérant la situation en Guadeloupe à la date du 20 Juillet 2021 marquée par les éléments suivants, relevés et analysés par l’ARS et Santé Publique France à partir des résultats des laboratoires insérés dans le dispositif SIDEP ;

Considérant la situation en Guadeloupe depuis plusieurs semaines décrite par V'ARS en lien avec Santé Publique France :

- Augmentation du nombre de nouveaux cas égal à 281 € Sema semaine 26, 134 en semaine 25, 1 ii en semaine 24,

330 en semaine 20, 416 en semaine 19, 550

semaine 15, 563 en semaine 14, 357 en semai

323 en semaine 9, 308 en semaine 8, 166 cas e

4, 85 cas nn |

89 pour la semaine 1 (source SI-DE

ne 28 Versus 178 en semaine 27, 131 en

170 en semaine 22, 222 en semaine 21,

aine 17, 780 en semaine 16, 747 en

5 en semaine 11, 252 en semaine 10,

> 6, 103 en semaine 5, 73 en semaine

semaine 2 et

- Augmentation du taux de positivité avec une Vale quiesproche du seuil de vigilance avec un taux égal à 4,5 % en semaine 28 ve Je en se! RE © 26, semaine 24, 3, 5 % QE ne 21, 6,6% en semaine 20, 7. 6% en

semaine 19, 7,87 18, 9,1 le e 16, 11% en semaine 15, 12,3% en semaine 14, 9,2% en semaine. 13, 9 3% ie 11, 7% en semaine 10, 8,54% en ( 9, semaine v le 6, 3,39 % en semaine 5, 2,74 % en ne 1 (source SI-DEP ARS, testés en

nive u élevé et au-dessus du seuil

27, 7,68/100 000 en semaine 26,

er. 2 16224710 000 en semaine 13, 101/100 000 hab. en semaine

,77/100 000 hab. en semaine 9,

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00003 - Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire 7ir

= ArS maine 24, 34/100 000 en semaine 23, 45,1/100 000 en semaine 22, 58,9/100 000 en semaine 21, 87,6 en se-

maine 20, 110,4/100 060 en semaine 19, 145,9/100 000 habitants en semaine 18, 184,1/100 000 habitants en semaine 17, 207/100 000 habitants en semaine 16, 201,7/100 000 habitants en

semaine 15, 134.3/100 000 habitants en semaine 14, 947/100 000 habitants en semaine 13, 85, 7/100 000 habi- tants en semaine 12, 86,2/100 000 hab. en semaine 11, 66,9/100 000 hab. en semaine 10, 85,7/100 000 hab. en semaine 9, 81,72/100 000 hab. en semaine 8, 44,04/100 000 hab. en semaine 7, 36,35/100 000 hab. en semaine 6, 27,32/100 000 hab. en semaine 5, 19,36/100 000 hab. en semaine 4, 22,55/100 000 hab. en semaine 3, 20,43/100 000 hab. en semaine 2, et 23,61/100 000 hab. en semaine 1.

Le facteur de reproduction du virus (R) qui représente le nombre moyen de personnes qu’une autre personne infectée peut contaminer est égal à 1,56 (significativement supérieur à 1).

- Quatre nouveaux clusters déclarés en Guadeloupe cette semaine.

En cette semaine 28, selon SIVIC, 12 personnes étaient hospitalisées en réanimation COVID au CHU, 3 étaient en unité de soins intensifs, 44 patients l’étaient dans les services de médecine et 36 autres en service de soins de suite et de réadaptation (SSR).

Selon les données Sursaud/Oscour (exploitation Santé publique ‘France, on comptabilise par ailleurs 27

passages aux urgences du CHU pour suspicion de COVID, 4 aux urgences du CHBT et une aux

urgences de la clinique des Eaux Claires. es Re ne es, 14 personnes ont été hospitalisées et

une en réanimation. LE

Es F1 Re. réanimation activés (CHU et À ce jour, nous sommes au palier 3 du plan ORSAN, à Guadélo ord et si nécessaire de la Martinique. CHBT) pour faire face aux besoins de |

Le plan ORSAN qui concerne les s sociaux et ambulatoire est toutefois maintenu. RE — 2”

Considérant la situa :

Saint-Martin £as égal à 47 cette semaine versus 51 en sem: aine 2; 115 en semaine 22, 104 en semaine 27, Sue

ine 27, 1 424 en semaine 26, 1 313 en 1.336 en semaine 21, 1481 en

. LS. Di) En SEMAUE 12 CUT ET COTTIAIE L 3: LL CIE S eMAINE 12 DOUT Ur

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00003 - Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire 8Ex ArS Pasrrælsé en semaine 11, versus 2,9 % en semaine 10, versus 3,88 % en semaine 9, versus 3,23 en semaine 8, 4,65% en semaine 7 597% en semaine 6,5% en semaine 5, 7% en semaine 4, 5,2 en semaine 3, 10 % en semaine 2 et 6,19 % en semaine 1.

Au total sur Saint-Martin depuis le début de l’épidémie, on recense 24 clusters totalisant 180 cas. Ils sont tous ciôturés.

Saint-Barthélemy enregistre une augmentation de l’ensemble des indicateurs de l’épidémie. On désombre $ nouveaux cas cette semaine versus 5 en semaine 27, 6 en semaine 26, 3 en semaine 25, 3 en semaine 24, 8 en semaine 23, 3 en semaine 22, 6 en semaine 21, 11 en semaine 20, 6 en semaine 19, 18 en semaine 18, 6 en semaine 17, 12 en semaine 16, 26 en semaine 15, 24 en semaine 14, 18 en semaine 13, 55 en semaine 12, 81 en semaine 11, 53 en semaine 10, 58 en semaine 9, 62 en semaine 8, 55 en semaine 7, 45 en semaine 6, 57 en sémaine 5, 48 en semaine 4, 59 en semaine 3, 50 en semaine2 et 43 en semaine |.

904 tests ont été réalisés en semaine 28 pour un total de 35 840 tests enregistrés (tests PCR et antigéniques faits par les professionnels de santé du territoire).

Le taux d’incidence a augmenté et au-dessus du seuil d’alerte, il est de 80/100 000 habitants versus 50/100 000 en semaine 27, 60/100 000 en semaine 25, 30/100 000 en semaine 25, 30,12/100 000 en semaine 24, 60/100 000 en semaine 23, 30,12/100 000 en semaine 22, 71/100 en 110/100 000 en semaine 20, 61100 000

hat DS en semaine 6, 582/100 000 Haut en

: ii :3, 511/100 000 hab. en semaine 2, et

er r |

as, il s'établit à 0,9 % contre 0,6 % en

ine 24, 1,3 % en semaine 23, 0,3% en

2,5% en semaine 18, 0,8% en semaine

maine 13, 4,5%) en semaine 12 (7,8 %

aine 8, 6,02% en semaine 7, 3,6 % en

868/100 000 hab. en semaine 11, 572/100 000

000 hab. en semaine 8, 562/100 000 hab. en

semaine 5, 490,2/100 000 hab. en semaine 4, 602/

439/ 100 000 hab. en semaine 1.

Enfin le taux de positivité hebdom:

semaine 27, 0,8 % en semaine 26,

semaine 22, 0,8% en semaine 2

17, 1,4% en semaine 16, 3 y

en semaine 11, 4,6 % ense

semaine 6, 3,57 % en sem aine 5,

PREFECTURE - CAB - 971-2021-07-20-00003 - Avis de l'ARS au regard de la situation sanitaire 9