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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Page
GUADELOUPE de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
DE
LA Guan
EL
.
.
Délibération affichée
)
CE
du Conseil :
ss
resents
:
EME
a
|
O0.
2020
Absents
et
Excusé(es)
:
06
_J
Procuration(s)
:
4
N°
d'ordre
: 36/2020
Domaine
d'intervention
: 7.5/
Subventions
L'an
deux
mil
vingt
et
le Mercredi
vingt-trois
du
mois
de
Septembre,
à dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix-sept
Septembre
2020,
s'est
réuni
à
huis
clos
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
ATALLAH
André.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 17
Septembre
2020.
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
M.
GUILLAUME
Bernard,
2?"
Adjoint
au
Maire
:
M.
RUART
Alex,
4%
Adjoint
au
Maire
;:
Mme
RODES
Brigitte,
5"
Adjoint
au
Maire
:
M.
BOYAU
Alex,
6è"
Adjoint
au
Maire;
Mme
PAISLEY
Yanetti,
7è"e
Adjoint
au
Maire:
M.
GENDREY
Roland,
8è"°
Adjoint
au
Maire:
Mme
OTTO
Julie,
9°
Adjoint
au
Maire,
M.
MIRRE
Jocelyn
: Mme
LESTIN
Léna:
Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: M.
TABAR
Patrice :
Mme
JEREMIE
Marie-Louise; Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly:
M.
CARRIERE
Pierre
:
M.
FARIAL
Harold:
M.
MARCEL
Didier ;: Mme
LINON
Gladys:
M.
ISSA
Jean-François
:
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
M.
PROCIDA
Robert:
M.
BROLIRON
Jean-François:
Mme
MONGE
Dunia
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: Mme
RICHARD
Maryvonne,
1°’ Adjoint
au
Maire
(Procuration
donnée
à
M.
FARIAL
Harold)
:
Mme
LACROIX
Jénia,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PAISLEY
Yanetti)
: M.
EUGENE-SALZEDO
Willy,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à Mme
PENCHARD
Marie-Luce)
:
Mme
GAUTHIEROT
Franciane,
Conseiller
Municipal
(Procuration
donnée
à M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
_:
Mme
PETRO
Sonia,
3%"
Adjoint
au
Maire:
Mme
LAQUITAINE
Liliane
:
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle;
M.
PERAIN
Franck
: M.
GEOFFROY
Luidji
: Mme
GUILLAUME
Myriam
: Conseillers
Municipaux.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un secrétaire
pris au sein du
conseil, Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DELIBERATION
VALIDANT
LE
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DES
ETUDES
DE
POSITIONNEMENT
MARKETING-
PROGRAMMATION
-
PLANIFICATION
DES
ACTIONS
ET
LES
ETUDES
DE
FAISABILITE
-
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
INFRA
ET
REHABILITATION
DU
BÂTI,
EN
ADEQUATION
AVEC
LE
PROJET
«
CŒUR
DE
VILLE
»
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son
affichage,
de sa publication
ou de sa
notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
1 Page
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/ 09/ 2020 - DELIB N° 36/ 2020- REF : 7.5/ Subventions « DELIBERATION VALIDANT LE NOUVEAU
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DES ETUDES DE POSITIONNEMENT MARKETING
PROGRAMMATION - PLANIFICATION DES ACTIONS ET LES ETUDES DE FAISABILITE - PROGRAMMATION
DES TRAVAUX INFRA ET
REHABILITATION DU BÂTI, EN ADEQUATION AVEC LE PROJET « CŒUR
DE VILLE » »
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a approuvé,
par
délibération
n°34/2018
en sa séance
du
26
Septembre
2018,
la convention
cadre
pluriannuelle
« Action
Cœur
de
Ville ».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a approuvé,
par
délibération
n°33/2018
en sa séance
du
26
Septembre
2018,
la réalisation
d'études
pour
la requalification
du
Centre-Ville.
Cette
érude
en cours
de réalisation a pour
objectif
de définir
une stratégie
de marketing
territorial
pour
la promotion
et
le développement
de son
Cœur
de
Ville.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°44/2018
en
date
du
30
Novembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
plan
de
financement
prévisionnel
des
études
de
positionnement
marketing
programmation-planification
des
actions
et
les
études
de
faisabilité-programmation
des
travaux
infra
et
réhabilitation
du
bâti,
en adéquation
avec
le projet
«
Action
Cœur
de
Ville »,
selon
le tableau
ci-après
:
Plan
de
financement
prévisionnel
FINANCEURS
MONTANT
€
HT
%
FEDER
(axe
7*)
160
000
80
Ville
de
Basse-Terre
40
000
20
TOTAL
HT
200
000
100
*AXE
7:
promouvoir
le
développement
Urbain
-
objectif
spécifique
20
:
renforcer
la
qualité
de
vie
et
développer
l'activité
des
centres
bourgs
et
centres
villes
situés
hors
de
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville.
Le
Maire
indique
que
le Comité
d'Engagement
de
la Direction
Régionale
d'Action
Cœur
de
Ville
qui
s'est
tenu
le 05
Février
2020,
a validé
la participation
financière
de
la Caisse
des
Dépôts
à hauteur
de
20
000
euros,
pour
cette
étude.
Dans
ce
cadre,
une
convention
de
cofinancement
de
l'étude
stratégique
«
Action
Cœur
de
Ville »
devra
être
signée
avec
la Caisse
des
Dépôts
(ci-jointe).
Compte-tenu
de
cet
apport
financier
supplémentaire,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
délibérer
sur
le nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-après
:
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
FINANCEURS
MONTANT
€
HT
%
]
FEDER
(axe
7*)
160
000
80
Caisse
des
Dépôts
20
000
10
Ville
de
Basse-Terre
20
000
10
TOTAL
HT
200
000
100
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
La présente
délibération peut,
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
2 Page
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/ 09/ 2020 - DELIB N° 36/ 2020- REF : 7.5/ Subventions « DELIBERATION
VALIDANT
LE
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DES
ETUDES
DE
POSITIONNEMENT
MARKETING-PROGRAMMATION
-
PLANIFICATION
DES
ACTIONS
ET
LES
ETUDES
DE
FAISABILITE
-
PROGRAMMATION
DES TRAVAUX
INFRA ET REHABILITATION
DU BÂTI, EN ADEQUATION
AVEC
LE PROJET
« CŒUR
DE VILLE » »
VU
l'Instruction
du
Gouvernement
NOR
: TERR1800859C
en date
du
10/01/2018
relative
au
lancement
du
programme
« Action
Cœur
de
Ville » identification
des
villes éligibles
et
premières
orientations
de
mise
en
œuvre
:
VU
la délibération
de
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Sud
Caraïbe
n°CAGSC-2018-07-
04
du
20/09/2018
« portant
l'approbation
de
la signature
de
la Convention
afférente
au
dispositif
« Action
Cœur
de
Ville »
;
VU
la délibération
n°33/2018
du
26/09/2018
validant
la réalisation
des
études
et des
travaux
pour
la requalification
du Centre-Ville
:
VU
la délibération
n°34/2018
du
26/09/2018
approuvant
la convention,
de
Ville»
;
VU
la délibération
n°44/2018
du
30/11/2018
validant
le plan
de
final
de
positionnement
Action
Cœur
de
Ville ;
APRES
en avoir
délibéré,
DECIDE
À
L'UNANIMITE,
SOIT
27
VOIX
PSUR
Service
c
(dont
4
procurations/
Mme
RICHARD
Maryvonne ;: Mme
LAC
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy: Mme
GAUTHIEROT
Franciane)
ARTICLE
1
:
D'APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Ourrier
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
FINANCEURS
MONTANT
€
HT
%
FEDER
(axe 7*)
160 000
80
|
Caisse
des
Dépôts
20
000
10
Ville
de
Basse-Terre
20
000
10
TOTAL
HT
200
000
100
*AXE
_Z':
promouvoir
le
développement
Urbain
-
objectif
spécifique
20
:
renforcer
la
qualité
de
vie
et
développer
l'activité
des
centres
bourgs
et
centres
villes
situés
hors
de
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la Ville.
ARTICLE
2
:
DE
SOLLICITER
les
subventions
auprès
de
l'Europe
(axe
7)
et
de
la
Caisse
des
Dépôts.
ARTICLE
3
:
D'AUTORISER
LE
MAIRE
à signer
la convention
de
cofinancement
de
l'étude
stratégique
«
Action
Cœur
de
Ville»
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à l'étude.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certfiée
exécutoire,
compte
tenu
de
Fait à Basse-Terre
le
06 OCT.
EU)
La transmission
en
Préfecture
le
67 OCT.
ann
L'affichage
ebou
la publication
le
68 OCT. 2070
Et/ou
la notification
le
Fait à Basse-Terre
le
ane
c
andré ATALLAH
N
y
fidré ATALLAH
RC
La présente
délibération peut,
dans
un délai de
deux
mois à compter
de son affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un recours
devant
le
Tribunal Administratif de
la Guadeloupe
3