Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal PV 04 10 2021
Procès Verbal - PV 06 09 2021
Procès Verbal - PV 07 06 2021
Procès Verbal - Proces Verbal PV CM 24 01 2022
Procès Verbal - PV 12 03
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 06 12 2021
Procès Verbal - Proces Verbal 20211108
Procès Verbal - PV 02 06
Procès Verbal - Proces Verbal CM 07022022
Procès Verbal - Proces Verbal CM 02 05 2022
Procès Verbal - Proces Verbal PV 06 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal PV 06 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE
ERDRE-EN-ANJOU
PROCES-VERBAL
séance
du
6 décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
SIX
DECEMBRE
à
dix
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-En-Anjou,
dûment
convoqué
le
trente
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Restaurant
municipal
située
3
Rue
de
l’Etang
à
Vern
d’Anjou,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU.
NOM
- Prénom
Pré.
ee
Exc. | Abs.
Nom
- Prénom
du
mandataire
RIOU
Yamina
1
1
TROISPOILS
Patrice
1
1
PETITEAU
Marie-Luce
1
1
ROINARD
Laurent
1
1
Christian
BERTHELOT
PASSELANDE
Françoise
1
1
MARTINEAU
Frédéric
1
1
LEPRON
Diana
1
1
DROCHON
Sébastien
1
1
CHALAIN
Karine
L
1
HAMON
André
1
1
BELLIARD
Joseph
1
1
BESNIER
Joël
1
1
BERTHELOT
Christian
1
1
MENARD
Dominique
%
1
DUBOSCLARD
Hervé
1
1
CHUDEAU
Valérie
1
1
DOUANEAU
Christelle
1
1
AUGEREAU
Tony
1
1
AUFRERE
Magali
1
1
JOUBERT
Sébastien
1
1
POIRRIER
Nathalie
1
1
BUCHER
Anthony
1
1
BROUQUIER
Adeline
1
1
LIPREAU
PINEAU
Lucie
1
1
Joseph
BELLIARD
DURET
Ségolène
1
1
Dominique
MENARD
BOUE
Marie-Josèphe
1
i
BLANCHAIS
Hervé
1
1
BELLANGER
Clarisse
1
1
CHÂTEAU
Julien
1
1
Marie-Josèphe BOUE
WEITZ
Annegret
1
1
NICAULT
Jean-Baptiste
1
1
PERDRIX
Stéphanie
1
1
PETIT
Vincent
1
1
TOTAL
33|
25
4
3
1 19h30
— Madame
la
Maire,
Yamina
RIQU,
déclare
la séance
ouverte
Conformément
à
l’article
L 2121-15
du
CGCT
le
Conseil
Municipal
nomme
Monsieur
Frédéric
MARTINEAU
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Suite
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
il a été
dénombré
25
conseillers
municipaux
présents,
4
procurations
ont
été
recueillies
; il est
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remplie.
Délibération
n°2021/153
- BUDGET
PRINCIPAL
-
Décision
Modificative
n°2
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14;
VU
fa délibération
n°
2021/81
portant
vote
du
budget
primitif
20214
du
Budget
Principal
en
date
du
26
avril
2021; Monsieur
Patrice
Troispoils,
adjoint
aux
finances
présente
la décision
modificative
n°
2 ;
Monsieur
Patrice
Troispoils
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2021 :
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Décision
Modificative
n°
2
29-nov-21
SECTION
FONCTIONNEMENT
Objet
DEPENSES 011 - Charge
à caractère
général
30 000,00
€ | Augmentation
de crédits
60623
- Alimentation
30
000,00
€
Augmentation
de
crédits
65 - Autres
charges
de gestion
courante
-
30 000,00
€ | Piminution
de crédits
6558
- Autres
contributions
obligatoires
-
30 000,00
€ | Piminution
de crédits
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
e
DE
VALIDER
la décision
modificative
n°2
telle
que
présentée
ci-dessus.
Délibération
n°2021/154-
Tarifs
des
salles
communales
Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à
la
vie
économique,
associative,
aux
projets
de
vie
sportive
et
à
la
culture,
expose ; Lors
de
la
commission
vie
economique,
vie
associative,
sports
et
culture
du
3
novembre
2021,
la
commission
s’est
exprimée
favorablement
pour
mettre
à jour
les
tarifs
dont
l’objectif
est
l'harmonisation
et
la
simplification
de
la gestion
de
la
politique
tarifaire. Sur
proposition
de
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité :
°
DE VALIDER
les tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
proposés
par
la commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture
et
annexés
à
la
présente
délibération
;
e
D'APPLIQUER
les
tarifs
proposés
à compter
du
1° janvier
2022.
+
Délibération
n°2021/155
- Tarifs
Hors-salles
Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à
la
vie
économique,
associative,
aux
projets
de
vie
sportive
et
à
la
culture,
expose
;
Lors
de
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture
du
3
novembre
2021,
la
commission
s’est
exprimée
favorablement
pour
mettre
à jour
les tarifs
dont
l’objectif
est
l'harmonisation
et
la
simplification
de
la gestion
de
la
politique
tarifaire.
Madame
LEPRON
précise
que,
récemment,
un
commerçant
a sollicité
un
emplacement
sur
le marché
de
Vern
d'Anjou
à compter
du
7
décembre
2021.
Compte
tenu
que
la
tarification
mise
en
place
actuellement
est
trimestrielle.
Il
est
proposé
de
facturer
à
ce
commerçant
le tarif
applicable
au
1°" janvier
2022.
Sur
proposition
de
la commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
hors
salles
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
e
DE
VALIDER
les
tarifs
hors
salles
proposés
par
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture
et
annexés
à
la
présente
délibération
;
°
D'APPLIQUER
les
tarifs
proposés
à
compter
du
1%
janvier
2022
pour
les
commerçants
déjà
en
place
sur
les
marchés
;
°
D'APPLIQUER
les
tarifs
proposés
à
compter
du
7
décembre
2021
pour
les
nouveaux
commerçants
qui
solicitent
un
emplacement
sur
les
marchés.
“%
Délibération
n°2021/156
— TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
Madame
Diana
LEPRON,
adjointe
à
la
vie
économique,
associative,
aux
projets
de
vie
sportive
et
à
la
culture,
expose
;
Lors
de
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture
du
3
novembre
2021,
la
commission
s’est
exprimée
favorablement
pour
mettre
à jour
les tarifs
dont
l’objectif
est
l'harmonisation
et
la
simplification
de
la gestion
de
la
politique
tarifaire. Sur
proposition
de
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
des
photocopies
tels
que
présentés
ci-dessous:
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
2022
TARIFICATION
DU
TEMPS
FORMAT
COPIE
N/B
COULEUR
PASSÉ
POUR TÂCHES
SPECIFIQUES
PARTICULIERS
A4-recto
0,20
€
0,90
€
5€
A4
- recto/verso
0,40 €
1,80€
ï
le quart
d'heure
A3-recto
0,40
€
1,80€
A3
- recto/verso
0,80€
3,60
€
|
|
TARIFICATION
DU
TEMPS
FORMAT
COPIE
N/B
COULEUR
PASSÉ
POUR
TÂCHES
SPECIFIQUES
ASSOCIATIONS
A4-recto
0,10€
0,15€
5€
A4
- recto/verso
0,20
€
0,25€
le quart
d'heure
A3-recto
0,20€
0,25€
A3-
recto/verso
0,40€
0,50€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
e
DE
VALIDER
les
tarifs
des
photocopies
proposés
par
la
commission
vie
économique,
vie
associative,
sports
et
culture
et
présentés
ci-dessus
;
e
D'APPLIQUER
les
tarifs
proposés
à compter
du 1° janvier
2022.
+
Délibération
n°2021/157
— Convention
pour
l’adhésion
à un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l’Académie
de
Nantes
Monsieur
Frédéric
MARTINEAU,
adjoint
au
numérique,
à
la
citoyenneté
et
à
la
sécurité
expose
;
L'Académie
de
Nantes
a
impulsé
en
2013
le déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles.
Depuis,
le projet
e-primo
a
pris
de
l’ampleur
11 s’appuie
sur
un
partenariat
collectivités-rectorat
qui
a
fait
ses
preuves.
En
septembre
2021,
60
%
des
élèves
des
écoles
publiques
bénéficient
d’un
ENT
sur
le
plan
national.
L'Espace
Numérique
de
Travail
est
un
portail
d'échange
entre
les
équipes
enseignantes
et
les
familles
concernant
la
vie
de
l’école,
le
projet
pédagogique
et
les
données
des
devoirs.
Les
5
écoles
publiques
d’Erdre
adhèrent
à cet
espace
soit
504
élèves
pour
un
montant
par
élève
de
1.50
€. L'ENT
conduit
l'élève
à
développer
les
compétences
numériques
inscrites
dans
les
programmes
et
constitue
un
support
pour
l'enseignant
facilitant
la
préparation
de
la
classe
et
la
mise
en
œuvre
de
parcours
d'apprentissage
personnalisés.
La
crise
sanitaire
a
renforcé
le
besoin
et
la
pertinence
d’un
ENT
dans
le
premier
degré.
En
effet,
e-primo
constitue
un
espace
de
travail
privilégié
pour
assurer
une
continuité
pédagogique
de
qualité
et
maintenir
le
lien
entre
l’école
et
les
familles.
Le
prochain
marché
e-primo
s'étendra
sur
la
période
2022-2026.
L'objectif
est
de
donner,
à toutes
les
communes
de
l'académie
qui
adhèreront
au
groupement
de
commandes,
la possibilité
de
doter
leurs
écoles
d’un
ENT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
:
«__
D'ADHERER
au
prochain
marché
e-primo
pour
la période
2022-2026
;
e
DE
VALIDER
la
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
d’un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l’académie
de
Nantes
;
e __ D'AUTORISER
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
+
Délibération
n°2021/158
-
Avis
sur
installation
classée
suite
à
enquête
publique
—
La
Jouberderie,
commune
déléguée
de
La
Pouëze
Une
note
explicative
de
synthèse
mentionnant
le projet
de
Monsieur
Stéphane
BARBOT
a été
envoyée
à tous
les canseillers
municipaux
le 30
novembre
2021.
Monsieur
Sébastien
DROCHON,
adjoint
patrimoine
et
biodiversité,
expose
;
L'arrêté
préfectoral
n°
DIDD/BPEF/2021
n°295
du
14
octobre
2021
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique,
du
lundi
15
novembre
2021
à
9h
au
mercredi
15
décembre
2021
à
12h
inclus,
sur
la
demande
présentée
par
Monsieur
Stéphane
BARBOT,
en
vue
de
l'exploitation
d’un
élevage
avicole
situé
à
La
Jouberderie,
commune
déléguée
de
La
Pouëze,
Monsieur
Stéphane
BARBOT
s’est
installé
en
décembre
2000
avec
son
frère
pour
créer
le
GAEC
DES
CHATAIGNERS
(élevage
bovin
puis
diversification
avec
élevage
avicole).
Le
GAEC
est
dissout
en
2019,
Monsieur
Stéphane
BARBOT
reprend
l'élevage
avicole
et
s’installe
en
son
nom
propre.
Il souhaite
diversifier
sa
production
et
mettre
en
place
des
lots
de
poulets
(présence
maximum
de
72
500
animaux).
Ce
projet
de
diversification
fait
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
d'exploiter,
sur
laquelle
le conseil
municipal
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou
ainsi
que
des
communes
limitrophes
de
Val
d’Erdre
Auxence
et
de
Bécon
les
Granits
sont
appelées
à donner
un
avis
dès
l'ouverture
de
l'enquête
publique
et au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d'enquête
(article
7
de
l'arrêté
préfectoral).
Monsieur
BARBOT
produit
actuellement
de
la
dinde
et
souhaïite
pouvoir
diversifier
son
activité
avicole
avec
la
possibilité
d'élever
des
poulets.
Cette
diversification
permettra,
d'une
part,
d'augmenter
la
rentabilité,
de
maintenir
et
de
pérenniser
l'exploitation
d'élevage
de
Monsieur
BARBOT
Stéphane
sur
la
commune
d’Erdre- en-Anjou
dans
un
contexte
où
les
élevages
tendent
à diminuer.
D'autre
part,
cette
diversification
de
production
de
volailles
permettra
également
de
s’adapter
à
la demande
du
marché.
Le
plan
d'épandage
existant,
comprenant
une
surface
totale
de
27
hectares,
a
été
mis
à
jour
et
les
apports
s’effectueront
tout
en
respectant
l'équilibre
de
la fertilisation
avec
l'exportation
de
l'excédent
du fumier
de
volailles
vers
un
composteur
agréé.
L'exploitation
est
éloignée
de
plusieurs
kilomètres
de
tout
milieu
naturel
remarquable
et
elle
respecte
les
politiques
relatives
à
l’eau
(Schéma
Directeur
et
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
"LOIRE-BRETAGNE"
et
le Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
de
"L'OUDON."
Au
regard
de
l’enjeu
de
pérennité
de
l’exploitation
d'élevage
de
Monsieur
BARBOT
Stéphane
et
de
la
prise
en
compte
globale
de
l’environnement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
de
l’activité
avicole
de
Monsieur
Stéphane
BARBOT,
située
à
"La
Jouberderie",
commune
déléguée
de
La
Pouëze.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité :
e
_ D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
de
l’activité
avicole
de
Monsieur
Stéphane
BARBOT,
située
à
La
Jouberderie,
commune
déléguée
de
La
Pouëze.
+
Délibération
n°2021/159
-
Sécurisation
des
abords
des
écoles:
Lancement
avec
les
écoles
publiques
de
La
Pouëze
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
maire
délégué
de
La
Pouëze,
expose
;
Dans
le cadre
de
la
sécurisation
des
écoles,
la
commission
voirie
et
réseaux
propose
un
nouvel
aménagement
Place
de
l’Union,
commune
déléguée
de
la
Pouëze
à
compter
du 1° janvier
2022 :
Un
sens
unique
va
être
mis
en
place
depuis
la
Rue
Principale
en
allant
vers
la
Rue
du
Petit
Brionneau.
Un
panneau
stop
sera
placé
au
carrefour
de
la
Place
de
l’Union
et
de
la
Rue
du
Petit
Brionneau.
Cet
aménagement
est
la suite
des
travaux
de
marquage
lignes
blanches
et
passage
piétons,
qui
viennent
d'être
réalisés.
La
commission
Voirie
et
Réseaux
a émis
un
avis
favorable
à
ce
nouvel
aménagement
lors
de
sa
réunion
du
7 septembre
2021. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
+
D'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
nouvel
aménagement
prévu
sur
La
Place
de
l’Union
à La
Pouëze
à
compter
du
1 janvier
2022.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la
Maire
déclare
la séance
close
le
6 décembre
2021
à 20h40.
Le
Secrétaire
de
séance,
Frédéric
MARTINEAU