Procès Verbal - PV 06 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 05 06

Procès Verbal - PV 06 09 2021

Procès Verbal - PV 05 06 2020

Procès Verbal - PV 04 11

Procès Verbal - PV 01 09

Procès Verbal - PV 06 03

Procès Verbal - PV 11 04

Procès Verbal - PV 07 08

Compte-Rendu - CR 11 06

Procès Verbal - PV 07 06 2020

Procès Verbal - PV 06 11 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune d'Erdre-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE D’ERDRE-EN-ANJOU

PROCES-VERBAL - Séance du 11 juin 2018

L'an deux mille dix-huit le ONZE JUIN à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Erdre-En-

Anjou, dûment convoqué le quatre juin deux mille dix-huit s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

au lieu habituel des séances au restaurant municipal, 3 rue de l’Etang à Vern d'Anjou, sous la

présidence de Monsieur Laurent TODESCHINI, Maire.

NOM - Prénom Pré. Exc. Pouvoir Exc. Abs. Nom - Prénom du mandataire

TODESCHINI Laurent

BEGUIER Jean-Noël

LECUIT Jean-Claude

FERRE Jean-Pierre

VAILLANT Jean-René

BOUE Marie-Josèphe FREULON Stéphane

BLANCHAIS Hervé

JUBEAU Vanessa BEGUIER Jean-Noël

MENARD Dominique

TOURANGIN Laure MEZIERE-FORTIN Marie

BREHIN Bernard

TESSIER Noëlle

DUBOSCLARD Hervé

MEZIERE-FORTIN Marie

CHAPRON Maurice

JUBEAU Patrick

BEAUPERE Marie

DUBRAY Guy

DUPUIS Laurence

AUGEREAU Tony

BELLIARD Joseph

CHENUEL Annick

CHEVAYE Yolande

TROISPOILS Patrice

PORCHER Philippe

PETIT Vincent

WEITZ Anne

LECOMTE Roselyne

PASSELANDE Françoise

MERLET Véronique

VAILLANT Damien

GELINEAU Luc

LANNIER Patricia

ROINARD Laurent

GERARD Christophe FERRE Jean-Pierre

FREULON Stéphane

GUINEL Sandrine

LEFEVRE Fabrice

PROHACZIK AngelaDROCHON Sébastien I 1

VANDENBERGUE Nicolas ! 1 DUPUIS Laurence

BERTRAND Nicolas 1 L

BOURGET Isabelle 1 1

RIOU Yamina 1 ll

DUBOIS-BOUCHET Mélanie ! !

DILE Antoine 1 1

GODIVEAU Jennifer 1

MARY Nathalie 1 1 LECOMTE Roselyne

COUSIN Natacha 1 1

MOUSSEAU Arnaud 1 1

TOTAL 50| 33 6 4 4

Secrétaire de séance : Dominique MENARD

20 h 00 - Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Préalablement à la séance délibératoire intervention du chef d’escadre Dorothée CARTIER,

Commandant de la compagnie de Segré-en-Anjou-Bleu sur le dispositif de participation citoyenne

et du Major Régis Guillot, commandant de la Brigade du Lion d'Angers.

20 h 30 - Séance délibératoire.

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT le conseil municipal nomme Dominique MENARD

en qualité de secrétaire de séance.

Suite à l’appel nominal des membres du conseil municipal, il a été dénombré 33 conseillers

municipaux présents, 6 procurations ont été recueillies ; il est constaté que la condition de

quorum posée à l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 14 mai 2018 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le procès-verbal du 14 mai 2018 est adopté à la majorité (1 abstention).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Patrice BERTHELOT conseiller

municipal (commune déléguée de Vern d'Anjou) Le nombre de conseillers municipaux en

exercice est porté à 50 membres.

Ajout Ordre du Jour : proposition de désignation de 2 délégués de Vern d’Anjou pour siéger au

comité syndical du SISTO.

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 2 sur 91— AVIS SUR LE PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE

Monsieur BEGUIER Jean-Noël, maire délégué de Vern d'Anjou présente le projet de

création d’une chambre funéraire de la SCI NALAYEAR représentée par Madame Nadège

Mézière au 1 bis rue de l’église, Vern d'Anjou 49220 ERDRE-EN-ANJOU.

Conformément à l’article R 2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales le

conseil municipal est consulté pour émettre un avis sur ce projet.

Après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE le projet de création d’une chambre funéraire par la SCI NALAYEAR située 1 bis rue de

l’église à Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou

2 — TELETRANSMISSION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONTRATS DE CONCESSION AU

CONTROLE DE LEGALITE — CONVENTION AVEC L'ETAT

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des

actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie

réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et L2131-

2 ;

Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n ° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Considérant qu’à compter du 1° octobre 2018 les pièces constitutives des marchés publics et

des contrats de concession soumises au contrôle de légalité devront être obligatoirement

télétransmises via le logiciel de télétransmission @CTES et pour ce faire il est nécessaire

d'établir une convention avec les services de l’Etat pour mettre en place cette procédure ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :

d'établir une convention avec l'Etat en vue de télétransmettre les actes soumis au

contrôle de légalité concernant les marchés publics et les contrats de concession :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la

télétransmission.

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 3 sur 93 — LOCAL COMMERCIAL — CHOIX DU COMMERCANT _]

Monsieur Hervé BLANCHAIS, Adjoint délégué de la commune de la Pouëze se retire.

- Vu la délibération du conseil municipal du 5 mars 2018 fixant les conditions de mise à

disposition du local commercial: durée du bail, loyer, modalités de révision du loyer et

validation du cahier des charges d’appel à candidature ;

- Considérant que la publicité de l’appel à candidature a été diffusée près de la Chambre de

Commerce et d'Industrie de Maine-et-Loire, sur le site internet de la commune d’Erdre-En-

Anjou, le site « le bon coin », affichée à la porte des mairies : la Pouëze et Erdre-En-Anjou et

relayée par la presse locale ;

- Vu la délibération du conseil municipal du 9 avril 2018 fixant la composition du jury es-

qualités ;

- Vu l'arrêté municipal n° 2018/65 du 23 avril 2018 nommant les membres du jury ;

Le jury s’est réuni le 18 mai 2018 pour examiner les candidatures. Une seule candidature a été

reçue à la date limite de dépôt des candidatures du 30 avril 2018, celle de Madame Amélie

Gigineishvili. Le dossier de la candidate a été examiné selon la grille des critères établie (20

items classés en 5 thèmes), puis la candidate a été auditionnée. La moyenne des notes du

dossier obtenue est de 15.26 (la note la plus basse est de 14, la note la plus haute est de 17).

Le jury propose donc au conseil municipal de retenir pour l'attribution du bail du local

commercial de la Pouëze (18 bis, rue principale — la Pouëze — 49370 Erdre-En-Anjou) Madame

Amélie Gigineishivili.

Monsieur le Maire propose que le bail commercial soit rédigé par Maître Nicolas Dupont,

notaire.

Monsieur Philippe PORCHER demande si tout ce folklore était nécessaire.

Le Maire indique que la procédure appliquée est normale et qu'ainsi personne ne pourra

contester la légitimité de Madame Gigineishivili.

Monsieur Luc Gélineau demande pourquoi cette procédure n’est pas appliquée pour les

locations de terrains par exemple.

Il est répondu que les investissements ne sont pas les mêmes, que le prix de location des

terrains a été voté par le conseil municipal et qu’en général les conventions sont signées avec

les locataires du terrain au moment de l'achat par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-_ DECIDE à la majorité (1 abstention) de louer le local communal sis 18 bis rue Principale à La

Pouëze 49370 ERDRE-EN-ANJOU, destiné à un usage commercial, à la Société « le Relais

des Terroirs » représentée par Madame Amélie Gigineishvili, gérante.

-__ PRECISE que la personne qui se porte caution solidaire désignée par la gérante est Monsieur Levani

Gigineishvili 29 rue de la Villenière bâtiment B - La Pouëze - 49370 Erdre-en-Anjou.

-_ PRECISE que le loyer fixé par délibération du conseil municipal du 5 mars 2018 est de TROIS

CENT EUROS HORS TAXES (300 € HT).

-_ CHARGE Maître Nicolas DUPONT, notaire de rédiger le bail commercial conformément aux

conditions de locations indiquées dans la délibération du 5 mars 2018 et le cahier des

charges.

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 4 sur 9Les frais liés à la rédaction du bail commercial seront pris en charge par Madame Amélie

Gigineishivili.

La recette sera inscrite au budget communal au compte 752.

Monsieur Hervé BLANCHAIS, Adjoint délégué de la commune de la Pouëze réintègre la séance.

[a - FINANCES

4a) SIEML -— lotissement les chênes — engagement des dépenses : électricité et génie civil

Monsieur Jean-Pierre Ferré, maire délégué de Gené présente l’estimation des travaux de la

2è"€ tranche du lotissement les Chênes pour la desserte du réseau de distribution publique

d'électricité (75 355.18 € net de taxe), du réseau d'éclairage public et le génie civil

télécommunications (44 054.31 € TTC).

Le total de la participation de la commune sera de

e Réseau de distribution publique d'électricité 45 213.11 €

e Réseau éclairage publique, génie civil télécommunications 44 054.31 €

TOTAL 89 267.42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide la participation

communale :

e Réseau de distribution publique d'électricité 45 213.11 €

e Réseau éclairage publique, génie civil télécommunications 44 054.31 €

TOTAL 89 267.42 €

La dépense est inscrite au budget annexe du lotissement les Chênes 2018.

4b) SIEML — remplacement et enfouissement réseaux rue Sainte Emerance

Madame Marie MEZIERE-FORTIN, adjointe déléguée de la commune de la Pouëze présente

l'estimation du remplacement et enfouissement des réseaux rue Sainte-Emérance

- Le coût à la charge de la commune pour effacer l'éclairage public s'élève à 58 450 euros

- Le coût à la charge de la commune pour l’enfouissement des réseaux télécom s'élève à 54 600 euros

4c) SIEML — remplacement d’un candélabre accidenté rue de l’église à Vern d'Anjou.

Vu l’article L5212-26 du Code Générales des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement financier en date du 26 avril 2016, complété par délibérations des comités

syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017 décidant les conditions de mise en place d’un fonds

de concours.

ARTICLE 1 :

La collectivité d’Erdre-En-Anjou (Vern d'Anjou) par délibération en date du 11 juin 2018 décide

de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

EP367-18-102 : « Suite accident —- Remplacement candélabre N°249 rue de l'Eglise »

- Montant de la dépense : 3 408.81€ Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 556.61€ Net de taxe

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 5 sur 9ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’ETAT.

ARTICLE 3 :

Le Président du Syndicat Intercommunale d'Energies de Maine-et-Loire,

Monsieur le Maire d’'Erdre-En-Anjou

Monsieur le Comptable d’Erdre-En-Anjou

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération

Ad) Demande de subvention exceptionnelle AVAC

Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les

associations subventionnées ;

Considérant l'examen de la demande de subvention exceptionnelle (dispositif chèques,

cadeaux) présentée par la Présidente de l'Association Vernoise des Artisans et Commerçants de Vern d'Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou ;

Considérant que les activités conduites par le groupement sont d'intérêt local ;

Vu l'avis favorable prononcé par la commission « associations » le 24 mai 2018;

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre Ferré, maire délégué référent du pôle

communication chargé d'examiner les demandes de subventions, le conseil municipal, après

en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions, 2 contre), DECIDE :

-_ D'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Vernoise des Artisans et

Commerçants de Vern d'Anjou d'un montant de 650 €.

- Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 65 — compte 6574.

4e) Demande de subvention exceptionnelle du GDON

Monsieur Philippe Porcher demande que soit lu en séance un courrier adressé à la

municipalité le 02/05/2018, ce qui est fait en séance.

Un débat a lieu sur la légitimité de la commission à examiner les demandes de subventions du

GDON. Le Maire confirme que c’est la procédure mise en place pour répondre à toutes les

demandes de financement. Mr Porcher conteste le montant de la subvention proposée (1000

€) au regard de la subvention demandée (1220 €) et indique que si cette subvention n’est pas

accordée le GDON sera mis en sommeil. Le Maire précise que le conseil ne peut pas délibérer

sous la pression d’une menace.

Messieurs Philippe PORCHER - Bernard BREHIN — Dominique MENARD - Luc GELINEAU,

conseillers municipaux, membres du Groupement Des Organismes Nuisibles se retirent.

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les

associations et groupements subventionnés ;

Considérant l'examen de la demande de subvention présentée par Monsieur le Président du

Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) ;

Considérant que les activités conduites par le groupement sont d'intérêt local ;

Vu l'avis favorable prononcé par la commission « associations » le 24 mai 2018 ;

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre Ferré, maire délégué référent du pôle

communication chargé d'examiner les demandes de subventions, le conseil municipal, après

en avoir délibéré, à la majorité (12 contre —7 abstentions), DÉCIDE :

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 6 sur 9e D’attribuer une subvention au Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles

(GDON) d’un montant de 1 000 €.

e Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 65 — compte 6574.

Messieurs Philippe PORCHER -— Bernard BREHIN — Dominique MENARD - Luce GELINEAU, conseillers municipaux, membres du Groupement Des Organismes Nuisibles réinfègrent la séance.

4f) Demande de subvention exceptionnelle du GIC du VERNOIS

Vu l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales relatif au contrôle sur les

associations et groupements subventionnés ;

Considérant l'examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée le 30 avril 2018

par Monsieur le Président du Groupement d’Intérêt Cynégétique du VERNOIS ;

Considérant que les activités conduites par le groupement sont d'intérêt local ;

Vu l'avis favorable prononcé par la commission « associations » le 24 mai 2018;

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre Ferré, maire délégué référent du pôle communication

chargé d'examiner les demandes de subventions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à

la majorité (6 abstentions— 9 contre), DECIDE :

e D'attribuer une subvention exceptionnelle au Groupement d'Intérêt Cynégétique du

Vernois d’un montant de 175 €.

e Dit que cette dépense sera imputée au chapitre 65 — compte 6574.

5 — COMITE DE BASSIN LOIRE BRETAGNE - MOTION |

Madame Marie MEZIERE-FORTIN, adjointe présente la motion adoptée par le comité de bassin

Loire-Bretagne le 26 avril 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE le contenu de la motion.

6 — ORGANISATION DES SERVICES — Mouvement du personnel

ENTREE SORTIE NOM PRENOM SERVICES .

25/04/2018 RICHARD ui nm sa 35h

16/05/2018 GUENET Emma Accueil et entretien piscine | 35h

21/05/2018 | 02/09/2018 PAGIE Nicolas Maître-Nageur Sauveteur 29h

01/06/2018 MARCHAND | Mickaël Agent polyvalent 24h

01/06/2018 GAUTRON | Audrey ina EE SN,

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 7 sur 901/06/2018 HALLIER Ringo Agent environnement 35h

| 7 — RECENSEMENT DE LA POPULATION

Les opérations de recensement sur les 4 communes déléguées s’effectueront du 17

janvier au 16 février 2019.

8 — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire a présenté la liste des investissements qui doivent intervenir les mois

prochains :

FINANCES

BUDGET COMMUNAL

DATE OBJET BENEFICIAIRE IMPUTATION Nrnrne Date CM

BIARD-ROY -Villedieu les| 3,3 11696,40 [11/06/2018 2018_04_16 |Beffroi église - La Pouëze Poêles

Grillage terrain de tennis - Vern|NERUAL - Cossé le Vivien |2128 8466,60 11/06/2018 2018_04_16 |d'Anjou

Luminaires salle de sport - La|GIRARDEAU - Brain sur|,,,,2 18840,14 |11/06/2018 2018_04_16 |Pouëze Longuenée

BENARD - la ville aux 11/06/2018

2018_04_16 | Matériel de cuisine - La Pouëze dames 2188 5 875,20

BENARD - la ville aux 11/06/2018

2018_04_16 | Matériel de cuisine - Gené dames 2188 5 184,00

Matériel de cuisine - Brain sur|BENARD - la ville aux 11/06/2018 2018_04_17 |Longuenée dames 2188 7 191,60

Pompes funèbres 11/06/2018

2018_04_24 | Columbarium - Gené segréennes 21316 5 877,60

Robot de piscine + régulation - 11/06/2018 2018_04_26 |Vern d'Anjou CERT - Mios 2188 7 060,01

Toile diatomée piscine - Vern 11/06/2018 2018_04_27 |d'Anjou CERT - Mios 2188 2 714,40

11/06/2018

2018_04_27 | Parquet autel église - Vern d'Anjou |CARRE SARL - Marans 21318 5 796,00

Enrobé cour accueil périscolaire - 11/06/2018 2018_05_15 | La Pouëze GAVALAND GTP - Chemazé | 2112 12 454,32

Démolition bâtiment route de la 11/06/2018

2018_05_24 |Poueze - Vern ALLTECH - Loiré 2112 6 825,60

Réfection toiture ADMR - La|BARBOT Frédéric - La 11/06/2018 2018_05_30 |Pouëze Pouëze 2132 8 574,12

Empierrement parking motocross -

2018_06_04 |Vern DVL- Mauges sur Loire 2112 2 496,00 11/06/2018

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 8 sur 9Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou — Proposition de 2 délégués de Vern

d’Anjou pour siéger au Syndicat Intercommunal du Segréen de Traitement des Ordures (SISTO).

Suite à la démission de Mme Karine MARCHAND et de Monsieur Patrice BERTHELOT,

conseillers municipaux issus de la commune historique de Vern d'Anjou, délégués au SISTO ;

Monsieur le Maire présente les candidatures de

- Monsieur Maurice CHAPRON

- Monsieur Vincent PETIT

pour siéger au Syndicat Intercommunal du Segréen de Traitement des Ordures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité propose à la Communauté de

Communes des Vallées du Haut-Anjou

- Monsieur Maurice CHAPRON

- Monsieur Vincent PETIT

pour siéger au Syndicat Intercommunal du Segréen de Traitement des Ordures.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close le 11 JUIN 2018 à 23h00

Le Secrétaire de séance, Le Maire d’Erdre-En-Anjou,

Dominique MENARD, Laurent TODESCHINI,

- Ce SC 7

NE _ ee S =

PROCHAINE SEANCE

Lundi 02 Juillet 2018 à 20 h 30

ERDRE-EN-ANJOU/CM/PV/2018_06_11 Page 9 sur 9