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Conseil Municipal - Délibérations CM 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 16 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
on pélure
19052022
Del
n° 2022-39
tte
de
Fepuen
préfedur
1052022
fiche
Ses
ça!
ES
D
geo
0
—#
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ra
ESA
L'an
deux
mille
vingt-deux
le 16
mai
à 20 heures
00 minute,
ierebe
22
Le Consel
municipal
de la
commune
de SALES
dent
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
10 mal
2022.
présents
: 22
absents
représentés
:2
absents
non
représentés:
votants
: 24
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Fabienne
PASQUALE
- Sylvie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
- Christiane PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
- Adjoints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- lezn-Louis
MARTÉGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Plarre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
UONNAFOUX
- Hlorence
PÉREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine PLACE-HANS
- Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
-lean-Matihieu
LECOCQ
Conseilers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
Patrick
ANTIGNY
à donné
pouvoir
à Nadège
DOSBA
;
Publ
ral
CLICHEROUX
a donné
pouvoir
à Patrice
JOUBERT
le:
{9
MAI
2022
ABSENTS
+
Frédérie
ARAUO
;
Dominique
BAUDE
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-39
— Action
extérieure
- Signature
de conventions
avec
l'Association
de
Coopération
entre
Acteurs
du Développement
(ACAD)
— Lancement
de programmes
d'appui
en faveur
de la
commune
de Foundiougne
au Sénégal.
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1115-1
et suivants
;
Vu la
délibération
n°2021-52
en date
du 08
juillet
2021
portant
lancement
de la
coopération
décentralisée
avec
la commune
de Foundiougne
au Sénégal
et autorisant
Monsieur
le maire
à
signer
la charte
d'engagements
afférente
;
Vu la
signature
de la
charte,
le 23
novembre
2021,
au cours
du voyage
au Sénégal
par
la
délégation
Salloise
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Associations,
Sports,
Culture
et Jumelage
» le
06 mai
2022
;
Considérant
qu’afin
de
mener
à bien
ce
projet
de
collaboration
à l‘International,
la commune
souhaite
se faire
accompagner
par
l'Association
de Coopération
entre
Acteurs
du
Développement
(ACAD)
:
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ae
&
Ses
ID :a02-213904982
20220816
DELN22
29-DE
Considérant
que
cette
association
assurera
le montage
et le
suivi
des
actions
de soutien
portées
par
la commune
à destination
de la
commune
de Foundiougne
;
Considérant
que
pour
ce faire,
il est
proposé
au Conseil
Municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
deux
conventions
avec
l'ACAD
:
- une
convention
de partenariat
: formalisant
les engagements
de la
commune
et de
l'association
pour
œuvrer
dans
la mise
en place
de programmes
d'appui
durant
trois
années
(2022
à 2024)
auprès
de la
commune
de Foundiougne.
Deux
axes
sont
pour
le moment
priorisés
: le domaine
de l'eau
et de
l'assainissement
et le
domaine
de la
communication
et de
la sensibilisation
;
- une
convention
opérationnelle
et financière
: formalisant
le lancement
d'actions
en
faveur
de
l'amélioration
de l'assainissement
à Foundiougne.
À cet
effet,
la commune
de Salles
ancera
l'opération
à hauteur
de 21
000
€ sur
trois
exercices
budgétaires.
Une
subvention
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
de
l’ordre
de
116
000
€ est
attendue
après
dépôt
d’un
dossier
par
la commune
et l'ACAD,
soit
un
investissement
prévisionnel
de 146
000
€ en
faveur
du
développement
des
réseaux
d'assainissement
à Foundiougne.
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'un
rapport
annuel
sera
réalisé
par l'ACAD
mettant
en
évidence
l'avancement
des
actions,
leurs
modalités
de
réalisation
et
les
difficultés
éventuelles
rencontrées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les termes
des
deux
conventions
ci-annexées
;
- ACCEPTE
de
financer
l'opération
à hauteur
de
21
000
€ sur
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l’année
2022
;
- SOLLICITE
une
aide
au projet
auprès
de l'Agence
de l’eau
« Adour/Garonne
» (AEAG)
pour
un montant
de 116
000
€ ;
- SOLLICITE
l'attribution
de subventions
auprès
de tout
autre
organisme
financeur
visant
à
soutenir
la commune
de Foundiougne
au Sénégal
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
conventions
précitées
avec
l’ACAD.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
- lean-Matthieu
LECOCQ,
Contre
raziella
CLICHEROUX.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
der
collectivité,
informe
quel présente
délibération
peur
faire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
a réception
par le
représentant
de l'Etat.
Enie
np
OR
Del n°
2022-40
Rouen
phare
15222
ble de
ets ae
Ses
SALLES
Den en
ersrape
is
a pe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lan
deux
mil
vingt-deux,
le 16
mai
à 20 heures
00 minute,
le Conseil
municipal
dela
commune
de SALLES
dûment
convoqué,
s'est
rêunt
en session
ORDINAIRE
À 1 Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convncation
du Conseil
Municipal:
10 mai
2022.
Nombre
de Conseillers
en exerce
:27
présents
223
absents
représentés
: 2
absents
non
représentés
: 2
votants
:25
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Aadège
DOSDA
- Fabienne
PASQUALE
- Deminique
BAUDE
- Syie
DUFOURC
- Morgan
BOUTET
- Christiane PRÉVOST
Eric
CHAUFFETON
Adjoints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
Bernard
PLET-
Anne-Marie
MORFIRA
Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Pierre
BROUSTELEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEO
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
MANS
- Patrice
JOUBERT
- Teslan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
-Jean-Matlhieu
LECOCQ
- Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
ETRERÉSENTÉS
Patrick
ANTIGNY
à donné
pouvoir
à Nadège
DOSBA
;
Publié
le :
Grille
CLICHEROUX
à donné
pouvoir
à Patrice
JOUBERT
19
MAI
2022
ABSENTS Frédéric
ARAUIO
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-40
- Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes.
Alain
BOURGUIGNON,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-
2 Vu
la tenue
de la
Commission
« Associations,
Sports,
Culture
et Jumelage
» le
06
mai
2022
;
Considérant
que
le Comité
des
Fêtes
de Salles
est
une
association
fondée
en 1985
ayant
pour
but
l’organisation
et l'animation
de festivités
sur
la commune,
en relation
avec
les commerçants
et artisans
et en
coopération
avec
les diverses
associations
ainsi
que
la Municipalité
;
Considérant
qu'en
conformité
avec
les nouveaux
statuts
du Comité
des
Fêtes,
le Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
3 membres
parmi
les Conseillers
municipaux
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
dudit
Comité,
dont
deux
membres
de la
majorité
et un
membre
de
la minorité
;
Considérant
que
ces
derniers
seront
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
sauf
si le
Conseil
Municipal
en décide
autrement
et ce
à l'unanimité.
Dans
ce cas,
il sera
proposé
un vote
à main
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ae
&
Ses
ID :22-212904089
202208
16-DEL2N22_
a0A-DE
levée
en conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
par
ailleurs
que,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prendront
effet
immédiatement
;
Considérant
l'appel
à candidatures
fait
en séance
;
Considérant
la présentation
de la
liste
A comme
suit
:
- Éric
CHAUFFETON
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Graziella
CLICHEROUX.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
- DÉCLARE
ainsi
élus
au sein
du
Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
de la
commune
de
Salles
: - Éric CHAUFFETON
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Graziella
CLICHEROUX.
- DIT
qu'ils
seront
élus
pour
la durée
du mandat
restant
à courir,
sauf
cas
de démissions.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de la
collectivité,
nforme
que la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Envoyé en
péhoie
à 105202
o:
rarere
Del
n° 2022-41
Fapu
en réfechu
à 10052022
Hess
lle
de
SAEE
ID: ae2-212204989-202208
16 DEL2022
1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
mai
à 20
heures
00 minute,
Le Consell
municipal
de la
commune
de SALLES
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la résidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
10 mal
2022.
Nombre
de Conseillers
en exerce
:27
présents
:23
absents
représentés
:2
absents
non
représentés
: 2
votants
:25
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Asdège
DOSUA
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
Syie
DUFOURCG
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— |
Adjoints
au Maire
lin
BOURGUIGNON
Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Française
VELAZCO
- Pierre
DROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT -
Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
- Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincant
TÉCHOUEVRES
- Jean-Matthieu
LECOCQ.
Conseilers
Municipaux
AUSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
PK
ANIGNN
à enr
peuvoI
à dège
DOSLA
:
pübté
Grtil
CUCHEROUX
à donné
pouvoir
à Paie
JOUBERT.
ubliéle:
{ 9 MAI
2022
ABsenTs Frédéric
ARAUIO
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-41
— Présentation
du
Règlement
relatif
aux
occupations
commerciales
du
domaine
public
et des
redevances
dédiées.
Éric
CHAUFFETON,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
et suivants
et L.2213-
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les articles
L.2121-
1, L.2122-1
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1
et
suivants
et
R.2125-2
et
suivants
;
Vu la
réunion
de présentation
aux
commerçants
du projet
de Règlement
relatif
aux
occupations
commerciales
du domaine
public
et à la
fixation
du montant
des
redevances
afférentes,
le 04
mai
2022
;
Vu
la tenue
de
la Commission
mixte
« Finances-Budget
» et
« Festivités,
communication
et
commerces
» le
06 mai
2022
;
Vu l'arrêté
n°5G/2022-012
en date
du 09
mai
2022
portant
règlementation
des
occupations
commerciales
du domaine
public
communal
;
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ae
&
Ses
ID :a02-213904982
202208
16- DEL
222
41-DE
Vu
la décision
du
Maire
n°2022-15
en
date
du
09
mai
2022
fixant
les
redevances
relatives
aux
occupations
temporaires
commerciales
du domaine
public
;
Considérant
que
par
arrêté
municipal
n°$G/2022-012
en date
du 09
mai
2022
précité,
Monsieur
le maire
a réglementé les
occupations
commerciales
temporaires
du domaine
public
en application,
notamment,
du Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
dans
le
but
de valoriser
le domaine
public
communal,
contribuer
au développement
harmonieux
de
la commune
et de
son
attractivité
économique
tout
en assurant
un partage
de l'espace
public
entre
les différents
usagers
;
Considérant
plus
précisément
que
sont
concernées
par
le Règlement
ci-annexé,
sauf
exceptions,
les
occupations
privatives
du domaine
public
par
= Les
commerces
non
sédentaires
(ambulants,
fêtes
foraines,
cirques..
;
- Les
ventes
au
déballage
(braderies,
vide-greniers,
vide-maisons
et
brocantes)
;
- Les
commerces
sédentaires
(étals,
terrasses,
supports
publicitaires,
stockage...).
Considérant
ainsi
que
ces
demandes
d'installations
commerciales
sur
le domaine
public
devront
faire
l’objet
de demandes
écrites
préalables
en conformité
avec
le Règlement
précité
et via
les formulaires
qui
lui sont
annexés
;
Considérant
que
corrélativement,
par
décision
du Maire
n°2022-15
en date
du 09
mai
2022,
le Maire,
sur
délégations
du Conseil
Municipal,
a fixé
les redevances
relatives
aux
occupations
commerciales
du domaine
public
qui
seront
applicables
à partir
du 1°
juin
prochain
;
Considérant
la présentation
faite
en séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de l'entrée
en vigueur
du
Règlement
relatif
aux
occupations
commerciales
du
domaine
public
communal
;
- PREND
ACTE
de
l'entrée
en vigueur,
au 1“
juin
2022,
des
redevances
dédiées.
Le Conseil
Municipal
prend
acte
de l'entrée
en vigueur
du Règlement
relatif
aux
occupations
commerciales
du domaine
public
communal
et de
l'entrée
en vigueur,
au 1°
juin
2022,
des
redevances
dédiées.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
affché
au siège
de a
collectivité,
informe
que a
présente
délibération
peur
aire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
Ie Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Envoyé
en préfodure
ke 19/05/2022
Del
n°
2022-42
ble de
Rouen
pce
13052022
a
I
Afiobé
es
=s
JHLLE
ID: 9-21
2204589
20220816
DEL2UZ
42 DE
F]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux
le 16
mai
à 20
heures
00 minute,
Le Conseil
municipal
de Ia
commune
de SALLES
dent
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
À 1 alle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convocation
du Consel
Municipal:
10 mai
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:27
présents
23.
absents
représentés
:2
absents
non
représentés
: 2
votants
:25
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSUA
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCQ.-
Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
Aéjints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
Bernard
PLET
- Anne
Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Française
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEO -
Vanessa
DANIEL
- Séverine PLACE-HANS
- Patrice
JOUDERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
-Jean-Matthieu
LECOCQ
Conseillers
Munieipaux
ABSENIS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
Patrick
ANTIGNY
3 donné
pouvoir
à Nadège DOSBA
;
Publiéle:
{9
MAI
2022
Grazella
CLCHEROUX
à donné
pouvoir
à Patrice
JOUBERT.
ABSENTS Frédéric
ARAUJO
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
“Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-42
— Création
du
Conseil
Municipal
de
’Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAJ)
—
Adoption
du Règlement
intérieur.
Pierre
BROUSTE-LEFIN,
expose
que
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1112-23
et L.2143-
2: Vu
la Charte
Européenne
révisée
sur
la participation
des
jeunes
à la vie
locale
et régionale
;
Vu
la délibération
n°2022-12
en
date
du
14
février
2022
par
laquelle
la commune
a adhéré
à
l'Association
Nationale
des
Conseils
d'Enfants
et de
Jeunes
(ANACEI)
visant
au lancement
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
scolaire
» le
04
mai
2022; Considérant
que
dans
le but
de mobiliser
les enfants
comme
acteurs
de la
vie
citoyenne,
la
Municipalité
souhaite
proposer
la mise
en place
d’un
Conseil
Municipal
de l'Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAI)
;
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
Aehe
&
ID :022-212904089
202208
16-DEL2N2E
422
DE
Considérant
qu’il
est
fondamental
que
l'apprentissage
de la
démocratie
commence
tôt
dans
l'existence
de
l'individu,
que
cela
soit
dans
le cadre
de l’école,
des
temps
péri
et extra
scolaires
et du
milieu
familial
;
Considérant
que
l'objectif
éducatif
est
de permettre
aux
jeunes
Sallois,
un apprentissage
de la
citoyenneté,
adapté
à leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les processus
démocratiques
(le vote,
le débat
contradictoire,
les élections,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers..),
mais
aussi
par
une
gestion
de projets,
par
les jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
les Conseillers
municipaux
;
Considérant
qu’à
l'image
d’un
Conseil
Municipal,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et
mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de la
vie de
la commune
;
Considérant
que
la création
du CMAI
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où la
participation
des
jeunes
à la
vie démocratique
de la
commune
prend
toute
sa mesure,
en lien
avec
les créations
récentes
du Conseil
de la
vie associative
et des
Conseils
de Quartiers
;
Considérant
plus
précisément,
qu'il
s'agit
d'offrir
la possibilité
aux
jeunes
de proposer
des
projets
au Conseil
Municipal
;
Considérant
que
c'est
aussi
une
expérience
enrichissante
leur
permettant
de travailler
en
équipe,
prendre
la parole
en public,
participer
à des
débats
collectifs
... ;
Considérant
qu'un
Règlement
de
fonctionnement,
annexé
à la présente
délibération,
vient
fixer
les modalités
de fonctionnement
et d'élection
de ses
membres,
dont
les principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
- le CMAI
sera
composé
de 18
jeunes
scolarisés
en CM1
et CM2
dans
l’une
des
écoles
de
la commune
et habitants
à Salles
dans
le respect
du principe
de parité
comme
tel :
© CM1
: 1 fille
et 1 garçon
de chaque
école
élémentaire,
soit
5 garçons
et 5
filles
;
© CM2:
1 fille
et 1
garçon
de chaque
école
élémentaire
(exception
faite
du Lanot),
soit
4 garçons
et 4 filles
de CM2
;
©_Ilest
précisé
que
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
seuls
les CM1
seront
élus,
soit
10
jeunes.
- les
jeunes
seront
désignés
pour
un mandat
de deux
ans
;
- ils feront
acte
de candidature
à la rentrée
scolaire
en complétant
les formulaires
et
autres
documents
afférents
;
- le «
programme
électoral
» de
chaque
jeune
candidat
sera
affiché
dans
son
école
durant
la période
de campagne
;
- les
élections
seront
organisées
par
la commune
via une
« liste
électorale
» établie
par
école
et comportant
les noms
des
élèves
de CM
et CM2
habitants
à Salles
;
le
scrutin
sera
uninominal
à un
tour,
à la majorité
relative
avec
deux
collèges
visant
à
garantir
la parité
;
- le dépouillement
sera
public
;
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ae
&
Ses
ID :22-218904089
202208
16- DELA?
422
DE
- une
fois
élus,
les
jeunes
désigneront,
parmi
eux,
lors
de la
première
réunion
du CMAI
un Président
et 4
Vice-Présidents
suivant
les modalités
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le CMAI
disposera
d’un
Budget
de fonctionnement
annuel
et pourra
également
proposer
des
investissements
au Conseil
Municipal
;
- le CMAI
fonctionnera
via
quatre
Commissions
:
© Cadre
de vie
/ sécurité
;
Sports,
Loisirs
et culture
;
Solidarité
;
Développement
durable.
cc o° o
- lors
de leur
première
réunion,
les jeunes
élus
sélectionneront
deux
des
quatre
thématiques
précitées
qu’ils
aborderont
durant
leur
mandat.
Les
deux
autres
seront
évoquées
lors
du
mandat
suivant
;
- le CMAI
se réunira
en séance
publique.
Les
décisions
seront
prises
à la majorité
des
membres
présents.
Considérant
par
ailleurs,
qu'il
est
proposé
que
siègent
au CMAI,
Comité
consultatif,
trois
Conseillers
municipaux
pour
représenter
la commune
comme
tels
:
- Monsieur
le maire
;
- L’Adjoint
au Maire
en charge
de la
Jeunesse
;
- Le Conseiller
municipal
délégué.
Considérant
qu'il
sera
proposé
en conformité
avec
les
dispositions
de l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
un
vote
à main
levée
;
Considérant
que
des
agents
municipaux
animeront
et/ou
coordonneront
également
le CMAJ
le Coordinateur
enfance,
jeunesse
et un
Animateur)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
la création
du Conseil
Municipal
de l'Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAI)
à destination
des
élèves
Sallois
de CM1
et CM2
;
- ADOPTE
les modalités
de fonctionnement
et d'élection
de ses
membres
au travers
du
Règlement
annexé
à la
présente
;
- ORGANISE
le vote
à main
levée
pour
désigner
les
trois
Conseillers
municipaux
qui
y siègeront;
- DÉSIGNE
Monsieur
le maire,
l'Adjoint
au Maire
en charge
de la
Jeunesse
et le
Conseiller
municipal
délégué,
en qualité
de représentants
de la
commune
au sein
du CMAI
pour
l'exercice
du mandat
municipal
en cours.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ
Abstention
: Graziella
CLICHEROUX.
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
Aie
&
==
ID :002-218904089
202208
16-DEL2N2E
422
DE
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le aire,
certifie
sous
sa responsable
caractère
exécutoire
de cet
acte
qui sera
al
‘délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Ad
compur
de sa
publication
et de
sa réception
parle
représentant
de l'Etat.
Envoyé
on pélure
19052022
Del
n° 2022-43
lle
de
Feguen
rébdur
14052022
af
mr
FS
a
[1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le 16
mai
à 20
heures
00 minute,
Le Consol
municipal
e la
commune
de SALLES
dément
convaqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
À La Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
10 mai
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 27
présents
: 23
absents
représentés
: 2
absents
non
représentés
: 2
votants
225
(PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSA-
Fabienne
PASQUALE
Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCE
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
Adjoints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MIARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
FTÉCHOUEVRES
-Jean-Matthieu
LECOCA
Conseillers
Municipaux
AABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
Fat ANTISNr
à den
poutcl
à Nadge
DOSUA
:
Publiéle:
Gris
CLCHEROUX
a donné
pouvoir
à Pate
JOUBERT.
“Pl:
49
MAI
2022
ABSENTS Frédéric
ARAUID
;
Hervé
GEORGES,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Carole
BONNATOUX.
Délibération
n°2022-43
— Signature
d’une
convention
avec
l’organisme
de
formation
continue
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
» au
bénéfice
des
équipes
d'animation.
Vanessa
DANIEL,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
l’article
L.114-1
selon
lequel
« toute
personne
handicapée
a droit
à la solidarité
de l'ensemble
de la
collectivité
nationale,
qui
lui
garantit,
en
vertu
de
cette
obligation,
l'accès
aux
droits
fondamentaux
reconnus
à tous
les
citoyens
ainsi
que
le plein
exercice
de sa
citoyenneté
» ;
Vu
le décret
n°2016-1051
du
1%
août
2016
relatif
au Projet
Educatif
Territorial
et à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
;
Vu l'adoption
du nouveau
Projet
Educatif
de Territoire
/ plan
mercredi
par
la commune
de Salles
suivant
délibération
n°2018-10-11
soumise
au
Conseil
Municipal
le 09
octobre
2018
;
Vu
la tenue
de
la Commission
« Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
scolaire
» le
04
mai
2022;
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ao
&
Ses
ID :a02-213904982
202208
16- DEL
2022
49-DE
Considérant
que
le Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
de Salles
fixe
comme
l’une
de
ses
priorités
l'inclusion
de
tous
les
enfants
sur
tous
les
différents
temps
de
vie
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les équipes
d'animation
afin
de tendre
vers
cet
objectif
;
Considérant
que
l'organisme
de formation
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
» propose
un cycle
de
formation
permettant
de répondre
aux
besoins
identifiés
pour
les équipes
d'animation
dans
le
cadre
du plan
de formation
continue
;
Considérant
ainsi
qu'une
convention
de partenariat
avec
l'organisme
de formation
précité
permettra
à huit
agents,
membres
de l'équipe
d'animation
d'appréhender
la notion
de
handicap
afin
d'accueillir
ces
enfants
dans
de bonnes
conditions
;
Considérant
que
deux
sessions
de formations
seront
organisées,
l’une
en 2022
et l'autre
en
2023,
pour
un montant
de 3
900
€ TTC
par
session
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les termes
de la
convention
avec
l'organisme
de formation
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
» annexée
aux
présentes,
jusqu'au
31 décembre
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
de la
commune,
cette
convention
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstention
: Tristan
PAUC,
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéeutaire
de cet
acte
qui sera
aiché
au siège
de la
collectivité,
informe
que
la présente
étibératon
peut
aire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Trbunal
Adminlstrauf
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mais
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat, Del
n° 2022-44
ble
de
Emoyé
on précis
1e 19082022
( ALES
mans ID : 22-21
3904980
202
20GN6-DEL
2022
42-0E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux
le 16
ma
à 20 heures
00 minute,
Le Conseil
municipal
de l
commune
de SALES
diment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Salle
des Fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 10
mai
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:27
présents:
23
absents
représentés
:2
absents
non
représentés
: 2
volants
:25
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Fablenne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCG
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
—
Adjoints
au Mare
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE-HANS
- Patrice
JOURERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEVRES
-Jean-Matthieu
LECOCQ
- Conseillers Municipaux
ASENTS
eXCUSÉS
Er REPRÉSENTÉ
Patrick
ANTIGNY
à donné
pouvoir
à Nadège
DOSBA
;
Publié
le
“rail
CLGHEROUX
à donné
ouvair
à Patrice
JOUBERT.
19
MAI
2022
asser Frédéric
ARAUJO
;
Hervé
GEORGES,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-44
— Adoption
du
Règlement
intérieur
des
services
de
la commune.
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
;
Vu le
Rapport
définitif
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de Nouvelle-Aquitaine,
recommandation
n°6
d) ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
commun
de
la commune
et du
CCAS
réuni
les
15 et
25
mars
2022
;
Considérant
qu’au
cours
de l’année
2021,
un travail
de concertation
a été
mené
avec
les agents
et les
représentants
du personnel
visant
à la rédaction
d'un
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
et ce
concomitamment
à la mise
en place
d'une
nouvelle
organisation
du travail
depuis
le 1%
janvier
2022
;
Considérant
que
ce Règlement
a pour
vocation
de fixer
l'organisation
et les
conditions
d'exécution
du travail
des
agents
conformément
aux
dispositions
du statut
de la
Fonction
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
Atos
&
ID :02-213904982
20220816
DEL2N22
48
DE
publique
(Code
général
de la
Fonction
publique),
et plus
précisément
de la
Fonction
publique
territoriale
ainsi
qu'une
partie
de la
réglementation
issue
du Code
du travail
applicable
aux
agents
territoriaux
;
Considérant
qu'il
a notamment
pour
finali
- de
fixer
les
règles
de fonctionnement
interne
des
services
municipaux
;
- d'énoncer
les règles
en matière
d'hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de travail
;
- de
rappeler
les droits
et les
obligations
des
agents.
Considérant
qu'il
organise
ainsi
le quotidien
des
services
municipaux
dans
l'intérêt
de toutes
et tous
et vise
à assurer
un bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
chaque
agent,
qu'il
soit
titulaire,
stagiaire
ou contractuel,
devra
respecter
ce
document. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le Règlement
intérieur
des
services
tel que
figurant
en annexe
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de veiller
à sa
diffusion
et à
son
application
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Tristan
PAUC
- Graziella
CLICHEROUX.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qui ser
affiché
oleciité,
informe
que
la présent
délération
peut
fare
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
maïs
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
pr le
représentant
de l'Etat.
Envoyé
on préfsdure
à 19/05/2022
Del
n° 2022-45
Fequen
péter
à 1052022
ble
de
ae
=s
ç a
L [
ES
D
go 0
JIILLL
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-deux,
la 16
mai
à 20
heures
00 minute,
en exercice
: 27
le Conseil
municipal
de
la commune
de
SALLES
présents
:23
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
absents
représentés
:2
Salle
des fêtes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
absents
non
représentés
: 2
BUREAU
Votants
:25
Date
de convocation
du Conseil
Municipal:
10 mai
2022.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCG
- Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
‘Adjoints
au Maire
Atain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Française
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
_ rantz
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE
HANS
- Parce
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCIIOUEVRES
- Jean-Mathieu
LFCOCQ
-
Conseillers Municipaux
ARSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉ
Patrick
ANTIGNY
à donné
pouvoir
à Nadège
DOSEA
;
Publié
le
Graz
CLCHEROUX
à donné
pouvoir
à Patrice
JOUBERT.
19
MAI
2022
assenrs Frédéric
ARAUIO
;
Hervé
GEORGES,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Carole
BONNAFOUX.
Délibération
n°2022-45
— Elections
professionnelles
2022:
fixation
du
nombre
de
représentants
et du
mode
de fonctionnement
du Comité
Social
Territorial
remplaçant
le
Comité
Technique
et
le Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
travail.
Carole
BONNAFOUX,
expose
que
:
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
et notamment
les articles
L.251-1
et suivants
;
Vu
la loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l'article
9 bis
;
Vu la
loi n°2019-828
du 06
août
2019
portant
transformation
de la
Fonction
publique
et
notamment
l'article
4 ;
Vu la
consultation
des
organisations
syndicales
en date
du 21
avril
2022
;
Vu la
consultation
des
représentants
du personnel
en date
du 21
avril
202:
Considérant
qu'en
marge
de la
tenue
des
prochaines
élections
professionnelles
le 08
décembre
2022,
un Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au
moins
50 agents,
en remplacement
du Comité
Technique
(CT)
et du
Comité
d'Hygiène,
de
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
ao
&
Ses
ID :a02-213904982
20220816
DELN22
45-DE
Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT),
conformément
à l’article
4 de
la loi
n°2019-828
du
06
août
2019
portant
transformation
de
la Fonction
publique.
;
Considérant
qu’antérieurement
aux
élections,
il est
nécessaire
de fixer
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
nouvelle
instance
;
Considérant
qu'il
est
proposé
que
le CST
soit :
- commun
c'est-à-dire
partagé
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de la
commune
et la
commune,
comme
cela
est
le cas
aujourd'hui
;
- composé
de :
© trois
représentants
titulaires
du
personnel
et
trois
suppléants
afférents
;
© trois
représentants
titulaires
de la
collectivité
et trois
suppléants
afférents
;
- recueille
les avis
des
représentants
du personnel
et des
représentants
de la
collectivité
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- CRÉÉ
un
Comité
Social
Territorial
local
;
- DÉCIDE
que
le Comité
Social
Territorial
sera
commun
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
- FIXE
à trois
le nombre
de représentants
titulaires
du personnel
et à
trois
le nombre
de
représentants
suppléants
au sein
du CST,
comprenant
des
représentants
du CCAS
;
- INSTAURE
le paritarisme
numérique
au sein
du
CST
en
fixant
à trois
le nombre
de
représentants
titulaires
de la
collectivité
et à
trois
le nombre
de représentants
suppléants
de
la collectivité
;
- AUTORISE
le recueil
de l'avis
des
représentants
de la
collectivité,
en complément
de celui
des
représentants
du personnel.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsable
caractère
exéeutolre
de cet
acte
qui sera
affiché
au siège
de a
collectivité,
informe
que
La présente
délibération
peur
fare
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
19052022
Del
n°
2022-46
tk
Rouen
pad
13022
GALLES
Mass
Ze
(
D emrnmnis
amant
Et 40€
HELly
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mile
vingt-deux
le 16
mai
à 20 heures
00 minute,
en exercice
:27
le Consel
muniipa
dela
commune
de SALLES
dément
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
Éd
ésétés
+2
A la Salle
des fêtes
du
bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
absents
non
représentés
: 2
BUREAU
votants:
25
Dale
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2022.
présents
223
PRÉSENTS:
Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSUA
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Syie
DUFOURCQ
- Morgan
BOUTET
- Christiane PRÉVOST
- Eric
CHAUFFETON
Adjoints
au Mare
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
- Françoise
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carl
BONNAFOUX
- Flarence
PEREIRA
- Fran
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine PLACE-HANS
- Patrice
JOUBERT
- Tisan
PAUC
- Vincent.
FTÉCHOUEVRES
-Jean-Matthieu
LECOCQ
Conseillers
Municipaux
asseurs
peus
erremnésentés
Patrick
ANTIGNY
a donné
pouvoir
à Nadège
DOSGA
;
Publié
le
Gal
CUEHEROUX
a dom
pouvoir
à Pat
JOUBERT.
19 MAI
2022
ARSENTS Frédéric
ARAUIO
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Carole
BONMAFOUX.
Délibération
n°2022-46
— Signature
d'une
convention
portant
mise
à disposition
de terrain
auprès
de l'Office
National
des
Forêts
(ONF]
en vue
de mener
une
expérimentation
à valeur
scientifique
- Projet
Néoterra.
Bernard
PLET,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
forestier
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Travaux,
accessibilité
et forêt
» le 05
mai
2022
;
Considérant
que
l'ONF
est
chargé,
par
le Conseil
Régional
de Nouvelle-Aquitaine,
de mettre
en place
un réseau
régional
de forêts
pilotes
ayant
vocation
de devenir
de véritables
laboratoires
catalysant
l'innovation
forestière
autour
de
plusieurs
thématiques,
dont
le
développement
d'itinéraires
syIicoles
plus
résistants
et résilients,
à haut
potentiel
en termes
de biodiversité,
en expérimentant
les effets
de mélanges
d'essences
en forêt
appelé
dispositif
des
« forêts
mélangées
» ;
Emoyé
on péfeclur
b 1052022
Foçu
on péter
ls 1906/2022
Atos
&
ID :a02-213904982
202208
16- DEL2N22
45
DE
Considérant
que
pour
en bénéficier,
il sera
proposé
au Conseil
Municipal
de mettre
à la
disposition
de l'ONF
la parcelle
9b,
sur
une
surface
de cinq
hectares,
à des
fins
expérimentales
pour
une
durée
de cinq
années
;
Considérant
que
cette
expérimentation
est
financée
par
la Région
Nouvelle-Aquitaine
à
hauteur
de 25
888
€ HT,
soit
5 177
€ à
l'hectare,
correspondant
au reboisement
de la
surface
précitée
par
des
essences
mélangées
(pin
maritime,
bouleau,
chêne.)
;
Considérant
que
la commune
aura
quant
à elle
en charge
l'entretien
annuel
qui
sera
intégré
au programme
travaux
dès
2023
(fourniture
de plants
en cas
de perte,
application
du répulsif
gibier,
cloisonnement)
;
Considérant
à ce
titre,
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à
signer
la convention
afférente
avec
l'ONF,
étant
précisé
que
la phase
initiale
de
l'expérimentation
a déjà
été
lancée
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
termes
de la
convention
relative
à la mise
à disposition
de terrain
auprès
de
VONF
en vue
de mener
une
expérimentation
à valeur
scientifique,
telle
annexée
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à procéder
à la
signature
de
cette
convention.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 16
mai
2022
Le Maire,
certe
sous
5 responsabité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
qu sera
afMché
au sHBge
de a
collectivité,
informe
que
a présente
élératian
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mois
à
compter
de sa
publication
et de
sa réception
par le
représentant
de l'Etat.