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Conseil Municipal - Délibs CM 110722
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibs CM 110722)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Enoyé
en péfetus 8 07EDE
Ha
Roque
péfeaue
à ADP
lle
de
Aliené
es
see
GAL
IL] LES
D 0m
amsn
am
Te.NEUnE
0€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le 11 juillet
à 17
heures
00 minute,
Le Conseil
municipal
de la
commune
de SALLES
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à ta Salle
des fétes
du bouru
de SALES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Pate
de comvmeation
du Conseil
Municipal
05 juillet
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
:29
présents
: 22
absents
représentés
:5
absents
non
représentés
: 2
votants:
27
PRÉSENTS
: Druno
BUREAU,
le Maire,
Patrick
ANTIGNY
- Fabiunne PASQUALE
Dominique
DAUDF
-Syvie
DUFOURCA
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjoints
au Maire
;
Alain
BOURSUIGNON
| Françoise
VELAZCO
- Jean-Pierre
POUMEYRAU
- Hurué
GEORGES
- Pierre
BROUSTELETIN
- Carole
BONNAFOUX
-
orence
PEREIRA
- Anne-Marie
MOREIRA
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Patrice
JOUBERT
- Jean-Claude
SAUMIER
. Vincent
TÉCHOUEYRES
- Grazilla
CCHEROUX
-Jean-Matthieu
LECOCQ
Conseillers
Muniipaux.
LABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉ:
Séverine
PLACE
HANS
a donné
pouvoir
à Carole
BGNHAFOUX
;
Morgan
BOUTET
à danné
pouvoir
à Vanessa
DANIEL
;
Nalège
DOSBA
à donné
pouvoir
à Monsieur le
Maire
Frantz
MOUGEOT
à donné
pouvoir
à Florence
PEREIRA
;
Tristan
PAU
donné
pouvoir
à Grazela
CLICHEROUX.
AUSENTS
+
Bernard
PLET
;
Jean
Louls
MARTEGOUTE.
Pub
le: 13
Lille
2027
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
+
Délibération
n°2022-62
- Dénomination
d’un
bâtiment
public
- Médiathèque
- Ludothèque
— École
de
musique.
Monsieur
le Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
l'accord
écrit
des
ayants
droits
de Monsieur
Gilbert
CAZAUVIEILH
en date
du O5
juillet
2022
Considérant
que
la municipalité
souhaite
proposer
au
Conseil
Municipal
de dénommer
l'édifice
public
comportant
la Médiathèque
- Ludothèque
et l'École
de musique
associative
situé
au 21,
allée
Félix
Arnaudin
dans
le but
notamment
de valoriser
ces
services
culturels
;
Considérant
en effet
que
cet
espace
culturel,
inauguré
en 2014,
n'a
jamais
été
dénommé
;
Considérant
qu'il
s'agira
de rendre
hommage
à une
figure
locale,
Monsieur
Gilbert
CAZAUVIEILH,
né en
1921
et décédé
en 2014,
en proposant
d'apposer
son
nom
sur
ledit
Enoyé
on péfectue
& TAD72P
Façu
on prete
ls TOP
Ateré
&
===
10 :mRo
mem
en
0eLaPE
.0€
bâtiment.
Professeur
de Français,
d'Histoire
et de
Géographie
au Collège
Aliénor
d'Aquitaine
à
Salles,
il était
très
investi
dans
le milieu
associatif
sportif
(notamment
au club
de Rugby)
et
culturel
;
Considérant
qu'au
cours
de sa
longue
carrière
de bénévole
« culturel
», il fût
Président
de
l'école
de musique,
tout
en étant
chef
d'orchestre
et musicien
au sein
de l'association
« L'Harmonie
». Il avait
en outre
fondé
la chorale
et une
troupe
de théâtre
nommée
« Les
Cigale
» ;
Considérant
que
dénommer
ainsi
ce bâtiment
aurait
du sens
et serait
justifié
par
sa passion
et
son
engagement
pour
la culture
;
Considérant
par
ailleurs
qu'il
était
Premier
Adjoint
de Raymond
Brun
et fit
preuve,
tout
au long
de son
mandat,
d’un
très
grand
dévouement
et de
forte
disponibilité
pour
le bien
commun
des
Sallois
et de
notre
commune.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉNOMME
le bâtiment
public
comprenant
la Médiathèque
— Ludothèque
et l’École
de
musique
situé
au 21,
allée
Félix
Arnaudin
à Salles
« Espace
culturel
Gilbert
CAZAUVIEILH
».
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations
À Salles,
le 11
juillet
2022.
Bruno
BUREAU
Le Maire,
carie
sous
sa responsabilité
le caraclère
exécutoire
de cel
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Bardeaux
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publleation
et de
53
réception
pare
représentant
de tt. Enayé
on péetu
8 0720
Sa
ÉS05SES
Roque
péeetue
à 1AD7EU
able
de
Ace
see
ol
ES
Doors
maman
0e
6h
Lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le 11
juil
à 17
heures
00 minute,
le Conseil
municipal
de la
commune
de SALES
ment
convoqué,
s'est
réuni
en session
ORDINAIRE
à la Salle
destétes
du bourg
de SALLES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU Pate
de convocation
du Conseil
Municipal:
05 juillet
2022.
Nombre
de Conseillers
en exercice
+29
présents
: 22
absents
représentés
:$
absents
nn
représentés
: 2
votants
: 27
PRÉSENTS:
runo
BURFAU,
le Maire,
Patriek
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
- Syvie
DUFOURCA
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjoints
au Maire
Atain
BOURSUIGNON
- Françoise
VEIAZCO
- Jean-Pierre
POUMEVRAU
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE
LEHIN
- Carole
BONNAFOUX
Florence
PEREIRA
- Anne-Marie
MOREIRA
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Patrice
JOUBFRT
- Jean-Claude
SAUNIER
- Vincent
FTÉCHQUEYRES
- Gracela
CLCHEROUX
Jean-Matthieu
LECOCQ
- Cansellers
Municipaux
ARSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENT
Séverine
PLACE-HANS
a donné
pouvoir
à Carole
BONHAFOUX
;
Morgan
DOUTET
à donné
pouvoir
à Vanessa DANIEL
;
Nadège
DOSBA
a donné
pouvol
à Monsieur
le Maire;
Frante
MOUGEOT
à donné
pauvir
à Florence
PEREIRA
;
Tristan
PAUC
a donné
pouvoir
à Grazelà
CLICHEROUX.
auseurs an Lou
MATÉGOUTE
ecran
DùSÉANCE
pwéte:
13
Dcillet
2028
Anne
Mai
MOEIRA
Délibération
n°2022-63
- Autorisation
de
signature
du
marché
public
de
travaux
relatif
à la
création
de
locaux
affectés
au
service
de
la Police
Municipale.
Monsieur
le Maire,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2122-2254°
;
Vu le
Code
de la
commande
publique
et notamment
les
articles
L.2123-1,
R.2122-263
et R.2123-
15 Vu
la délibération
n°2020-7-3-03
en date
du 16
juillet
2020
[visa
Préfectoral
du 20
juillet
2020)
et n°2020-9-03
du 14
septembre
2020
(visa
Préfectoral
du 15
septembre
2020)
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
a donné
délégations
au Maire,
notamment
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
et
jusqu’à
la limite
de 100.000€
hors
taxe
» ;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Commande
publique
» en
date
du 04
juillet
2022
;
Enoyé
on péfectue
& TAD72P
Façu
on prete
ls TOP
Ateré
&
===
10 :mRo
mem
en
0ELaPE
-0€
Considérant
le marché
de travaux
n°2022-01
lancé
ayant
pour
objet
la transformation
d’un
immeuble
commercial
en un
établissement
recevant
du public
sis 18
À, rue
de
la Croix
blanche
33770
SALLES,
destiné
aux
besoins
du
service
de la
Police
municipale
;
Considérant
l’infructuosité
des
lots
suivants,
à l'issue
de la
première
consultation
n°2022-01,
clôturée
le 04
avril
2022
à 17h30,
relative
au marché
public
de
travaux
objet
de la
présente
délibération
= Lot
n°1
: DEMOLITIONS
- RESEAUX
— MACONNERIE
— CARRELAGE,
= Lot
n°10
: PLOMBERIE.
Considérant
l'avis
des
membres
de la
Commission
« Commande
publique
» pour
la dévolution
des
lots
fructueux
comme
suit
:
= L'attribution
du lot
2 « menuiseries
extérieures
» à l'entreprise
Menuiseries
Rodolphe
Dubois
pour
une
offre
d’un
montant
de 12
930
€ HT,
= L'attribution
du lot
3 « plafond-plâtrerie-isolation
» à l’entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d’un
montant
de 15
623,65
€ HT,
= L'attribution
du lot
4 « revêtements
des
sols
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d’un
montant
de 7
627,07
€ HT,
= L'attribution
du lot
5 « agencement
intérieur
» à l'entreprise
Mobilier
Goisnard
Frères
pour
une
offre
d’un
montant
de 13
755
€ HT,
= L'attribution
du lot
6 « cloisons
amovibles
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d’un
montant
de 8
246,30
€ HT,
= L'attribution
du lot
7 « peintures
» à l'entreprise
Vallée
Aquitaine
pour
une
offre
d'un
montant
de
7 375,30
€ HT,
= L'attribution
du lot
8 « électricité
» à l'entreprise
SERTELEC
pour
une
offre
d'un
montant
de 16
893,89
€ HT,
= L'attribution
du lot
9 « climatisation
» à l’entreprise
SELA
pour
une
offre
d’un
montant
de 11
354,88
€ HT.
Considérant
qu’il
ressort
du dépouillement
de la
deuxième
consultation
référencée
«inf2022_01
» relative
au
lancement
des
lots
infructueux
ci-dessus
cités,
l’infructuosité
des
lots
suivants
:
- Lot
n°1
: DEMOLITIONS
- RESEAUX
— MACONNERIE
— CARRELAGE,
= Lot
n°10
: PLOMBERIE.
Considérant
qu'il
a dès
lors
été
procédé
à des
consultations
selon
une
procédure
négociée,
sans
publicité,
ni mise
en concurrence
préalable,
conformément
à l'article
R.2122-2
alinéa
3 du
Code
de la
commande
publique
;
Considérant
ainsi
que
:
= le lot
1 a fait
l'objet
d’une
offre
par
l’entreprise
DSJ
pour
un
montant
de 27
515,06
€ HT,
- le lot
10 à
fait
l'objet
d'une
offre
par
l'entreprise
IGPB
(inciarte
Gregory)
pour
un
montant
de 6
622,81
€ HT.
Considérant
le
montant
global
du
marché,
s'élevant
à 127
943,
96
€ HT,
lequel
excède
le
seuil
de la
délégation
consentie
par
le Conseil
Municipal
au Maire.
Enoyé
on péfectue
& TAD72P
Façu
on prete
ls TOP
ateré
=
Ses
10 :mRo
mem
en
0ELaPE
-0€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- ATTRIBUE
les
lots
tels
que
présentés
dans
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
N° de
lot
LOT
Entreprise
Note
_[
classement
[ Prix
HT
1
form
us
macon
cn
__[DS)
27515,06€
enusrnes
ereneuncs
__[MRD
12930,00€
Parano
manu
50
JVALLEE
AQUITAINE
15623,65€
Éeveremenis
sois
murs
[VALLEE
AQUITAINE
7627,07€
[nouncmenTinTemeuR
MGF
13755,00€
CLOISONS
AMOVIBLES
[VALLEE
AQUITAINE
8246,30€
PEINTURES
[VALLEE
AQUITAINE
7375,30€
ELECTRICITÉ
SERTELEC
16893,89€
CUMATISATION
SELA
11354,88€
10
friomeene
IGPB.
6622,81€
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
audit
marché
de
travaux
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
visant
à
l'exécution
du
marché.
Délibération
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
À Salles,
le
11
juillet
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cut
acte,
forme
que
Ia présente
délibération
peut
fire
l'abjet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administrali
de Bordeaux
dans
un délai
de deux
mais
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
ar
le représentant
de l'Etat
Enoyé
on péfectue
& TAD72P
Façu
on prete
ls TOP
Ateré
&
===
10 :mRo
mem
en
0ELaPE
-0€
Encerieuss
UE
étle
de
Fou
an pu
GOT
sos
Q [!
D arr
on re
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
L'an
deux
mile
vingt-deux,
le 12
Juillet
à 17
heures
00 minute,
en exerce
+29
Le Conseil
municipal
de
Ia commune
de SALLES
présents
: 22
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en seslon
ORDINAIRE
Francs
repréenit
€ 5
à la
Salle
des
fêtes
du bourg
de
SALLES,
sous
a présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU
absents
non
représentés
: 2
Date
de convocation
du Consel
Municipal:
5 Juïlet
2022.
votants:
27
PRÉSENTS:
rune
BURFAU,
le Maire,
Patrik
ANTIGNY
- Fabienne
PASQUALE
- Dominique
BAUDE
Sy DUFOURCQ
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjeints
au Maire;
tan
BOURGUIGNON
- Françolse
VELAZCO
- Jean-Pierre
POUMEYRAU
- Hervé
GEORGES
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
=
Horence
PEREIRA
- Anne-Marie
MOREIRA
- Frédéric
ARAUIO
- Vanessa
DANIEL
- Patrice
JOUBERT
- Jean
Chude
SAUNIFR
- Vincent
TTÉCHQUEYRES-
Graela
CLICHEROUX
Jean
Matthieu
LFCOCQ-
Consellers
Municipaux
NSERITS
EXCUSÉS
ET REPRÉSETÉS
Séverine
PLACE-HANS
a donné
pouvoir
à Carole
BONNAFOUX
;
Morgan
BOUTET
à donné
pouvoir
à Vanessa
DANIEL
;
Nadège
DOSBA
a donné
pouvoir
à Monsleur
le Mair
Frantz
MOUGEOT
à donné
pouvoir
à Florence
PEREIRA
;
Tristan
PAUC
a danné
pouvoir
à Graziella CUCHEROUX
ausents Bernard
PLET
;
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
piste:
A5
dillel
Dz2
Anne-Marie
MOREIRA.
Motion
dénonçant
la fermeture
d’une
classe
à l’école
primaire
rive
gauche.
Monsieur
le Maire,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Considérant
que
la commune
de Salles
connaît
une
croissance
démographique
continue
ces
dernières
années
(2,2
% en
moyenne)
et qui
se poursuivra
au regard
des
prospectives
définies
par
les documents
d'urbanisme
en vigueur
et en
cours
d'élaboration
(Plan
Local
d'Urbanisme
-
PLU
- approuvé
le 27
novembre
2019
et PLUih
en cours
d'élaboration
pour
2023)
;
Considérant
que
depuis
l'approbation
du PLU,
la densification
se développe,
tant
par
le
phénomène
de division
de parcelles
déjà
bâties
que
par
l'aménagement
de terrains
avec
des
programmes
d'habitation
collectifs
ou de
lotissements
pavillonnaires,
ce potentiel
ayant
pour
l'essentiel
été
identifié
dans
l'analyse
des
prospectives
foncières
à vocation
d'habitat
du PLU
;
Considérant
les statistiques
INSEE
du dernier
recensement
nous
donnant,
en février
2022,
une
population
de 8370
habitants
Sallois,
en très
forte
augmentation
;
Enoyé
on péfectue
& TAD72P
Façu
on prete
ls TOP
Ateré
&
===
10 : m2
me
emo
1 MOT
ION 1072.
0€
Considérant
les besoins
en logements
locatifs
à destination
de jeunes
ménages
du secteur,
avec
ou sans
enfant,
sur
la commune
de Salles
qui
sont
ressortis
de différentes
études
notamment
celles
effectuées
par
le SYBARVAL.
En 2019,
a été
initié
un programme
(31
logements)
complété
en 2020
par
trois
programmes
(25
logements)
et développé
en 2021
par
deux
grands
projets,
une
résidence
intergénérationnelle
de 58
logements
et une
résidence
mixte
de 36
logements.
Deux
autres
programmes
sont
en cours
de finalisation
pour
fin 2022.
En effet,
ce sont
un peu
plus
de cent
soixante
logements
à vocation
locative
principalement
en mixité
sociale
qui
sont
prévus
entre
fin 2023
et 2026-2027
sur
la commune
(51
logements
arriveront
en mise
à
disposition
entre
octobre
2023
et avril
2024,
puis
une
quarantaine
sur
les
trimestres
suivants
et
début
2025.
Une
cinquantaine
d'autres
entre
l'été
2025
et 2026).
Il s'agit
bien
sûr
de
construction
d'habitations
en partenariat
avec
la commune,
d'autres
pourront
être
réalisées
en
considérant
l'attractivité
communale
et les
opportunités
foncières
;
Considérant
que
la décision
de
fermer
une
classe
sur
l'école
primaire
rive
gauche
va
à l'encontre
des
projets
mentionnés
ci-dessus.
Une
mesure
incohérente
qui
s'oppose
à la
volonté
communale
de répondre
aux
besoins
de logements
de notre
population
et à la
dynamique
démographique
du territoire.
Elle
met
à mal
les efforts
substantiels
de la
commune
et de
la
Communauté
de
communes
pour
accueillir
les
enfants
;
Considérant
à titre
d'exemple
que
la commune
va
étendre
la capacité
de
son
Multi
accueil
(crèche)
le faisant
passer
de 28
places
aujourd’hui
à 36
places
avec
le soutien
financier
de la
CAF
et que
ce dernier
apportera
une
réponse
attendue
par
de nombreuses
familles
salloises
;
Considérant
que
dans
la même
démarche
et
conjointement
avec
la Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Eyre,
nous
engageons
la réhabilitation
et
l'extension
de
la superficie
de
deux
de
nos
écoles
communales
: la
maternelle
Jacques
Prévert
et
l’école
de
Lavignolle.
Sur
ces
deux
écoles,
l'étude
effectuée
par
un
bureau
spécialisé
à la
demande
de
la CDC
nous
montre
des
projections
édifiantes
passant
de
35
classes
aujourd’hui
à 44
classes
sur
l’ensemble
de
la commune
vers
2030.
Ces
travaux
visent
à améliorer
les
conditions
d'accueil
et
de
travail
des
enfants,
du
personnel
enseignant
et
du
personnel
communal.
La
CDC
et
la commune
portent
ensemble
ces
beaux
projets
qui
semblent
totalement
en opposition
avec
le désengagement
de l'Etat
;
Considérant
qu'après
une
longue
réflexion
sur
les besoins
d'infrastructures
et d'équipements,
notamment
scolaires,
associés
à l'évolution
démographique,
la commune
avait
fait
les constats
suivants
:
— un
territoire
communal
attractif
avec
une
organisation
géographique
spécifique
(bourg
et
quartiers)
qui
nécessite
un fonctionnement
adapté
des
services
enfance
jeunesse
;
— une
croissance
démographique
importante
impactant
ces
services
dédiés
: le rapport
de
présentation
du PLU
met
en exergue
une
population
jeune,
avec
un renouvellement
des
générations
en cours
et composée
en majorité
de familles
; cette
arrivée
de nouvelles
populations
et l’évolution
des
structures
familiales
impliquant
de nouveaux
besoins
en modes
d’accueil,
d'éducation
et de
loisirs
des
enfants
;
- une
nécessaire
adaptation
des
équipements
existants
à ces
prospectives
de croissance
démographique
à associer
aux
perspectives
de développement
urbain
(ce dernier
doit
s'effectuer
en densification
maîtrisée,
plus
spécifiquement
dans
le bourg
et sa
périphérie,
impliquant
la prise
en
compte, au-delà
de la
capacité
des
équipements,
de leur
accès
à sécuriser
et fluidifier)
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Considérant
que
comme
cela
a été
détaillé
ci-dessus
nous
allouons
les moyens
pour
répondre
à ces
besoins
;
Considérant
que
la Communauté
éducative
dans
son
ensemble
est
partie
prenante
de cette
démarche
collective
et a
validé
en
tous
points
les
orientations
prises
;
Considérant
que
face
à cette
démarche,
quasiment
en opposition,
l'Inspection
Académique
à
travers
une
vision
réductrice,
uniquement
comptable,
sans
aucune
analyse
perspective
décide
de
supprimer
une
classe
à l'école
primaire
rive
gauche
;
Considérant
que
nous
déplorons
cette
approche
immédiate
où l'intérêt
de l'enfant
et la
qualité
du travail
de l'enseignant
sont
supplantés
par
une
simple
règle
arithmétique
loin
du caractère
humain
qui
devrait
prévaloir
;
Considérant
les
arguments
développés
ci-dessus.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DEMANDE
à Monsieur
le Directeur
départemental
des
services
de
l'Éducation
nationale
de
revenir
sur
sa
décision
de
supprimer
une
classe
à l'école
primaire
rive
gauche.
Motion
adoptée
à L'UNANIMITÉ.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
À Salles,
le 11
juillet
2022.
Le Maire,
certifie
sous
sa responsable
caractère
exécutaire
de cet
acte,
informe
què
be BAlenté Géllbération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bardezux
dans
un délal
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l'Etat.
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