Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations CM 16 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2022
Procès Verbal - PV du 16 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu complet du conseil municipal du 30 ma
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 16 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai 2022
Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 m
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2022)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
lle
de
SALES
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
VOTÉES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16 MAI
2022
L'an
deux
mille
VINGT-DEUX,
le 16
mai
à 20
heures
et 00
minute,
le Conseil
Municipal
de la
commune
de
SALLES,
convoqué
le 10
mai
2022
en séance
ORDINAIRE,
s’est
réuni
à la Salle
des
fêtes
du Bourg
de SALES,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BUREAU,
Maire.
PRÉSENTS
: Bruno
BUREAU,
le Maire,
Nadège
DOSBA
- Fabienne
PASQUALE
- Sylvie
DUFOURCQ.-
Morgan
BOUTET
- Christiane
PRÉVOST
- Éric
CHAUFFETON
— Adjoints
au Maire
Alain
BOURGUIGNON
- Bernard
PLET
- Anne-Marie
MOREIRA
- Jean-Louis
MARTEGOUTE
-
Françoise
VELAZCO
- Pierre
BROUSTE-LEFIN
- Carole
BONNAFOUX
- Florence
PEREIRA
- Frantz
MOUGEOT
- Vanessa
DANIEL
- Séverine
PLACE-HANS
- Patrice
JOUBERT
- Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Jean-Matthieu
LECOCQ
-
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
ET REPRÉSENTÉS
:
Patrick
ANTIGNY
a donné
pouvoir
à Nadège
DOSBA
;
Graziella
CLICHEROUX
a donné
pouvoir
à Patrice
JOUBERT.
ABSENTS
:
Frédéric
ARAUJO
;
Dominique
BAUDE
(Arrivé
pour
la présentation
de la
délibération
n° 2022-40)
;
Hervé
GEORGES.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Carole
BONNAFOUX.
Approbation
du procès-verbal
de la
séance
du Conseil
Municipal
du 04
avril
2022.
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décision
du Maire
n°2022-14
— Visa
Préfectoral
du 04
avril
2022
— Renouvellement
d’une
convention
portant
mise
à disposition
d'une
parcelle
communale
sise
chemin
de Péchon
;
Décision
du Maire
n°2022-15
— Visa
Préfectoral
du 09
mai
2022
— Redevances
portant
occupations
temporaires
commerciales
du domaine
public
;
Décision
du
Maire
n°2022-17
— Visa
Préfectoral
du 04
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
Madame
GUILLEMTEAU
— Recours
indemnitaires
préalables
;
Décision
du
Maire
n°2022-19
— Visa
Préfectoral
du
07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2004176-4
; Décision
du Maire
n°2022-20
— Visa
Préfectoral
du
07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2004179-4
;
Décision
du Maire
n°2022-21
— Visa
Préfectoral
du
07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2004185-4
;
Décision
du Maire
n°2022-22
— Visa
Préfectoral
du 07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
-— Requête
n°2004379-4
;
Décision
du
Maire
n°2022-23
— Visa
Préfectoral
du 07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005629-4
;
Décision
du
Maire
n°2022-24
— Visa
Préfectoral
du 07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005630-4
;
Décision
du
Maire
n°2022-25
— Visa
Préfectoral
du 07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005631-4
;
Décision
du
Maire
n°2022-26
— Visa
Préfectoral
du
07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005632-4
;
Décision
du Maire
n°2022-27-
Visa
Préfectoral
du
07 avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005633-4
;
Décision
du Maire
n°2022-28
— Visa
Préfectoral
du
07
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocat
cabinet
CAZCARRA
& JEANNEAU
— Requête
n°2005634-4
;
Décision
du Maire
n°2022-29
- Visa
Préfectoral
du 13
avril
2022
— Signature
de la
convention
pour
le versement
de la
prestation
collective
Lieu
d'Accueil
Enfants
— Parents
2021/2023
de la
MSA
;
Décision
du Maire
n°2022-30
— Visa
Préfectoral
du
26
avril
2022
— Règlement
des
honoraires
d'avocats
cabinet
Cornille
— Fouchet
— Requête
n°2101007-
Décision
du Maire
n°2022-31
— Visa
Préfectoral
du
26 avril
2022
— Convention
d'utilisation
du
stand
de tir
de
la Teste-de-Buch.
Les
décisions
ont
été
affichées
et sont
jointes
au
dossier
du
Conseil
Municipal.
Communications
diverses
:
- Point
sur
les
récentes
démissions
des
membres
du Conseil
Municipal
:
© Démission
de Madame
Perrine
HEURTAUT
: Reçue
en Mairie
le 05
mai
2022.
Une
demande
de siéger
a été
adressée
à Monsieur
Matthieu
LONDEIX
par
LR/AR
le 06
mai
2022.
Celui-ci
a décliné
l'appel
à siéger
par
courrier
en date
du 14
mai
2022,
enregistré
le 16
mai
2022.
Le suivant
de liste
Isabelle
MARCELINO
sera
invité
à
siéger
très
prochainement
;
(Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
2 sur
12 © Démission
de
Madame
Carole
GRÉAUME
: Reçue
en
Mairie
le 09
mai
2022
pour
cause
de déménagement.
Une
demande
de siéger
a été
adressée
à Monsieur
Jean-
Pierre
POUMEYREAU
par
LR/AR
le 10
mai
2022
qui
a accepté
par
courrier
enregistré
en Mairie
le 12
mai
2022.
Les
nouveaux
Conseillers
seront
installés
lors
de la
prochaine
séance
du Conseil
Municipal.
- Rappel
du Règlement
intérieur
sur
le fonctionnement
des
Commissions
municipales
:
Des
commerçants
nous
ont
contactés
pour
nous
signaler
qu’une
élue
du
groupe
d'opposition
«Salles
pour
tous
» est
allée
à leur
rencontre
pour
présenter
et faire
des
commentaires
sur
le
Règlement
d'occupation
du domaine
public
et des
tarifs
afférents,
un sujet
à l'ordre
du jour
du
présent
Conseil
Municipal
et dont
le sujet
a été
uniquement
abordé
en Commission.
Si je
conçois
qu’un
élu
veuille
montrer
son
implication
dans
la vie
municipale,
je rappelle
que
le
travail
en Commission
ainsi
que
les documents
qui
y sont
présentés,
« revêtent
un caractère
préparatoire
et confidentiel.
Le droit
à communication
ne s'appliquant
qu’à
des
documents
achevés
» et
donc
après
vote
en Conseil
Municipal
ou entrée
en vigueur
de l'acte
(article
25 du
règlement
intérieur).
Je souhaîte
que
cette
disposition
soit
bien
entendue
et que
cette
situation
ne se
reproduise
plus.
- Formation
des
élus
Récemment,
nous
avons
été
sollicités
par
plusieurs
élus
pour
prendre
en
charge
des
actions
de
formation. Une
note
vous
sera
prochainement
adressée
par
courriel
pour
vous
rappeler
les dispositifs
en
vigueur
et vous
fournir
une
information
claire
et équivalente.
Pour
rappel,
le droit
à la formation
est
reconnu
pour
chaque
élu.
le vous
invite
notamment
à
solliciter
vos
« Droits
individuels
à la
formation
des
élus
locaux
(DIFE)
» via
la plateforme
« Mon
compte
élu »
disponible
depuis
le site
« moncompteformation
gouv.fr
». Le
DIFE
est
alimenté
par
les cotisations
prélevées
sur
les indemnités
des
élus
locaux
et géré
par
la Caisse
des
dépôts
et de
consignations.
Prochain
Conseil
Municipal
Le prochain
Conseil
aura
lieu
le 27
juin
2022.
ération_n°2022-39
— Action
extérieure
- Signature
de conventions
avec
l'Association
de
Coopération
entre
Acteurs
du Développement
(ACAD)
— Lancement
de programmes
d'appui
en faveur
de la
commune
de Foundiougne
au Sénégal.
Jean-Louis
MARTEGOUTE,
expose
que
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1115-1
et suivants
;
Vu
la délibération
n°2021-52
en
date
du
08
juillet
2021
portant
lancement
de
la coopération
décentralisée
avec
la commune
de Foundiougne
au Sénégal
et autorisant
Monsieur
le maire
à signer
la
charte
d'engagements
afférente
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
3 sur
12 Vu la
signature
de la
charte,
le 23
novembre
2021,
au cours
du voyage
au Sénégal
par
la délégation
Salloise
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Associations,
Sports,
Culture
et Jumelage
» le
06 mai
2022
;
Considérant
qu'afin
de mener
à bien
ce projet
de collaboration
à l'International,
la commune
souhaite
se
faire
accompagner
par
l'Association
de Coopération
entre
Acteurs
du Développement
(ACAD)
;
Considérant
que
cette
association
assurera
le montage
et le
suivi
des
actions
de soutien
portées
par
la
commune
à destination
de la
commune
de Foundiougne
;
Considérant
que
pour
ce faire,
il est
proposé
au Conseil
Municipal,
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
deux
conventions
avec
l'ACAD
:
- une
convention
de partenariat
: formalisant
les engagements
de la
commune
et de
l'association
pour
œuvrer
dans
la mise
en place
de programmes
d'appui
durant
trois
années
(2022
à 2024)
auprès
de la
commune
de Foundiougne.
Deux
axes
sont
pour
le moment
priorisés
: le domaine
de l'eau
et de
l'assainissement
et le
domaine
de la
communication
et de
la sensibilisation
;
- une
convention
opérationnelle
et financière
: formalisant
le lancement
d'actions
en
faveur
de
amélioration
de l'assainissement
à Foundiougne.
A cet
effet,
la commune
de Salles
financera
l'opération
à hauteur
de 21
000
€ sur
trois
exercices
budgétaires.
Une
subvention
de l'Agence
de l'eau
Adour-Garonne
de l'ordre
de 116000
€ est
attendue
après
dépôt
d'un
dossier
par
la commune
et l'ACAD,
soit
un
investissement
prévisionnel
de
146
000
€ en
faveur
du
développement
des
réseaux
d'assainissement
à
Foundiougne.
Considérant
qu'il
est précisé
qu'un
rapport
annuel
sera
réalisé
par
l'ACAD
mettant
en évidence
l'avancement
des
actions,
leurs
modalités
de
réalisation
et
les
difficultés
éventuelles
rencontrées.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les
termes
des
deux
conventions
ci-annexées
;
- ACCEPTE
de
financer
l'opération
à hauteur
de
21
000
€ sur
trois
exercices
budgétaires
à compter
de
année
2022
;
= SOLLICITE
une
aide
au projet
auprès
de l'Agence
de l'eau
« Adour/Garonne
» (AFAG)
pour
un montant
de
116000
€;
- SOLLICITE
l'attribution
de subventions
auprès
de tout
autre
organisme
financeur
visant
à soutenir
la
commune
de
Foundiougne
au
Sénégal
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
les
conventions
précitées
avec
l’ACAD.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Tristan
PAUC
- Vincent
TÉCHOUEYRES
- Jean-Matthieu
LECOCQ.
Contre
: Graziella
CLICHEROUX.
Délibération
n°2022-40
— Désignation
des
membres
du Conseil
Municipal
slégeant
au sein
du Conseil
d'Adm
n du
Comité
des
Fêtes.
tra
Alain
BOURGUIGNON,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-21
et L.2121-29
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
4 sur
12 Vu la
tenue
de la
Commission
« Associations,
Sports,
Culture
et Jumelage
» le 06
mai
2022
;
Considérant
que
le Comité
des
Fêtes
de Salles
est
une
association
fondée
en 1985
ayant
pour
but
l'organisation
et l'animation
de festivités
sur
la commune,
en relation
avec
les commerçants
et artisans
et
en coopération
avec
les diverses
associations
ainsi
que
la Municipalité
;
Considérant
qu'en
conformité
avec
les nouveaux
statuts
du Comité
des
Fêtes,
le Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
3 membres
parmi
les
Conseillers
municipaux
pour
siéger
au sein
du Conseil
d'Administration
dudit
Comité,
dont
deux
membres
de la
majorité
et un
membre
de la
minorité
;
Considérant
que
ces
derniers
seront
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
sauf
si le
Conseil
Municipal
en
décide
autrement
et ce
à l'unanimité.
Dans
ce cas,
il sera
proposé
un vote
à main
levée
en conformité
avec
les dispositions
de l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
par
ailleurs
que,
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les nominations
prendront
effet
immédiatement
;
Considérant
l'appel
à candidatures
fait
en séance
;
Considérant
la présentation
de la
liste
A comme
suit
:
= Éric
CHAUFFETON
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Graziella
CLICHEROUX.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- ORGANISE
le vote
à main
levée
;
DÉCLARE
ainsi
élus
au sein
du Conseil
d'Administration
du
Comité
des
Fêtes
de la
commune
de Salles
:
- Éric
CHAUFFETON
;
- Alain
BOURGUIGNON
;
- Graziella
CLICHEROUX.
= DIT
qu'ils
seront
élus
pour
la durée
du mandat
restant
à courir,
sauf
cas
de démissions.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-41
— Présentation
du Règlement
relatif
aux occupations
commerciales
du domaine
public
et
des
redevances
dédiées.
Éric
CHAUFFETON,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
et suivants
et L.2213-
6;
Vu le
Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques
et notamment
les articles
L.2121-
et
suivants,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1
et
suivants
et
R.2125-2
et
suivants
;
, L2122-1
Vu la
réunion
de présentation
aux
commerçants
du projet
de Règlement
rel
commerciales
du domaine
public
et à
la fixation
du montant
des
redevances
afférentes,
le 04
mai
2022
;
aux
occupations
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
S sur
12 Vu la
tenue
de la
Commission
mixte
« Finances-Budget
» et
« Festivités,
communication
et commerces
»
le 06
mai
2022
;
Vu l'arrêté
n°5G/2022-012
en date
du 09
mai
2022
portant
règlementation
des
occupations
commerciales
du domaine
public
communal
;
Vu la
décision
du Maire
n°2022-15
en date
du 09
mai
2022
fixant
les redevances
relatives
aux
occupations
temporaires
commerciales
du domaine
public
;
Considérant
que
par
arrêté
municipal
n°SG/2022-012
en date
du 09
mai
2022
précité,
Monsieur
le maire
a réglementé
les occupations
commerciales
temporaîres
du domaine
public
en application,
notamment,
du Code
général
de la
propriété
des
personnes
publiques,
dans
le but
de valoriser
le domaine
public
communal,
contribuer
au développement
harmonieux
de la
commune
et de
son
attractivité
économique
tout
en assurant
un partage
de l'espace
public
entre
les différents
usagers
;
Considérant
plus
précisément
que
sont
concernées
par
le Règlement
ciannexé,
sauf
exceptions,
les
occupations
privatives
du domaine
public
par
:
-
Les
commerces
non
sédentaires
(ambulants,
fêtes
foraines,
cirques...)
;
= Les
ventes
au déballage
(braderies,
vide-greniers,
vide-maisons
et brocantes)
;
ires,
stockage...).
- Les
commerces
sédentaires
(étals,
terrasses,
supports
publici
Considérant
ainsi
que
ces
demandes
d'installations
commerciales
sur
le domaine
public
devront
faire
l'objet
de demandes
écrites
préalables
en
conformité
avec
le Règlement
précité
et via
les
formulaires
qui
lui sont
annexés
;
Considérant
que
corrélativement,
par
décision
du Maire
n°2022-15
en date
du 09
mai
2022,
le Maire,
sur
délégations
du Conseil
Municipal,
à fixé
les redevances
relatives
aux
occupations
commerciales
du
domaine
public
qui seront
applicables
à partir
du 1°
juin
prochain
;
Considérant
la présentation
faite
en séance
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
de l'entrée
en vigueur
du Règlement
relatif
aux
occupations
commerciales
du domaine
public
communal
;
- PREND
ACTE
de l'entrée
en vigueur,
au 1%
juin
2022,
des
redevances
dédiées.
Le Conseil
Muni
al prend
acte
de l'entrée
en vigueur
du Règlement
relatif
aux
occupa
commerciales
du domaine
public
communal
et de
l'entrée
en vigueur,
au 1°
juin
2022,
des
redevances
dédiées.
2 — Création
du Conseil
Municipal
de l’Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAI)
- Adoption
du Règlement
intérieur.
Pierre
BROUSTE-LEFIN,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.1112-23
et L.2143-2
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
6 sur
12 Vu la
Charte
Européenne
révisée
sur
la participation
des
jeunes
à la vie
locale
et régionale
;
Vu la
délibération
n°2022-12
en date
du 14
février
2022
par
laquelle
la commune
a adhéré
à l'Association
Nationale
des
Conseils
d'Enfants
et
de
Jeunes
(ANACEJ)
visant
au
lancement
d’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
scolaire
» le 04
mai
2022
;
Considérant
que
dans
le but
de mobiliser
les enfants
comme
acteurs
de la
vie
citoyenne,
la Municipalité
souhaite
proposer
la mise
en
place
d’un
Conseil
Municipal
de
l'Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAI)
;
Considérant
qu'il
est
fondamental
que
l'apprentissage
de la
démocratie
commence
tôt dans
l'existence
de
l'individu,
que
cela
soit
dans
le cadre
de
l'école,
des
temps
péri
et extra
scolaires
et du
milieu
familial
;
Considérant
que
l'objectif
éducatif
est
de permettre
aux
jeunes
Salloïs,
un apprentissage
de la
citoyenneté,
adapté
à leur
âge,
qui
passe
notamment
par
la familiarisation
avec
les processus
démocratiques
(le vote,
le
débat
contradictoire,
les électians,
l'intérêt
général
face
aux
intérêts
particuliers..),
mais
aussi
par
une
gestion
de
projets,
par
les
jeunes
eux-mêmes,
accompagnés
par
les
Conseillers
municipaux
;
Considérant
qu'à
l'image
d'un
Conseil
Municipal,
les
jeunes
élus
devront
donc
réfléchir,
décider
puis
exécuter
et mener
à bien
des
actions
dans
l'intérêt
de
toute
la
population,
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune
;
Considérant
que
la création
du CMAI
s'inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où la
participation
des jeunes
à la
vie
démocratique
de
la commune
prend
toute
sa
mesure,
en
lien
avec
les
créations
récentes
du
Conseil
de
la
vie
associative
et
des
Conseils
de
Quartiers
;
Considérant
plus
précisément,
qu'il
s'agit
d'offrir
a possibilité
aux
jeunes
de proposer
des
projets
au Conseil
Municipal
;
Considérant
que
c'est
aussi
une
expérience
enrichissante
leur
permettant
de travailler
en équipe,
prendre
la parole
en
public,
participer
à des
débats
collectifs
... ;
Considérant
qu'un
Règlement
de fonctionnement,
annexé
à la présente
délibération,
vient
fixer
les
modalités
de fonctionnement
et d'élection
de ses
membres,
dont
les principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
: - le CMAJ
sera
composé
de
18
jeunes
scolarisés
en
CM1
et
CM2
dans
l’une
des
écoles
de
la
commune
et habitants
à Salles
dans
le respect
du
principe
de
parité
comme
tel
:
© CM1:1
fille
et 1
garçon
de chaque
école
élémentaire,
soit
5 garçons
et 5 filles
;
o
CM2:
1 fille
et
1 garçon
de
chaque
école
élémentaire
(exception
faite
du
Lanot),
soit
4
garçons
et
4 filles
de
CM2
;
o
Il est
précisé
que
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
seuls
les
CM1
seront
élus,
soit
10
jeunes.
- les
jeunes
seront
désignés
pour
un mandat
de deux
ans
;
ils feront
acte
de candidature
à la rentrée
scolaire
en complétant
les formulaires
et autres
documents
afférents
;
le
« programme
électoral
» de
chaque
jeune
candidat
sera
affiché
dans
son
école
durant
la période
de campagne
;
les
élections
seront
organisées
par
la commune
via
une
« liste
électorale
» établie
par
école
et
comportant
les noms
des
élèves
de CM1
et CM2
habitants
à Salles
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
7 sur
12 - le scrutin
sera
uninominal
à un
tour,
à la majorité
relative
avec
deux
collèges
visant
à garantir
la
parité
; -le
dépouillement
sera
public
;
- une
fois élus,
les jeunes
désigneront,
parmi
eux,
lors
de la
première
réunion
du CMAI
un
Président
et
4 Vice-Présidents
suivant
les
modalités
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le CMAJ
disposera
d'un
Budget
de fonctionnement
annuel
et pourra
également
proposer
des
investissements
au Conseil
Municipal
;
- le
CMAJ
fonctionnera
via
quatre
Commissions
:
© Cadre
de vie
/ sécurité
;
© Sports,
Loisirs et
culture
;
© Solidarité
;
© Développement
durable.
- lors
de leur
première
réunion,
les jeunes
élus
sélectionneront
deux
des
quatre
thématiques
ées
qu'ils
aborderont
durant
leur
mandat.
Les
deux
autres
seront
évoquées
lors
du mandat
suivant
;
- le
CMAJ
se
réunira
en
séance
publique.
Les
décisions
seront
prises
à la
majorité
des
membres
présents.
pré
Considérant
par
ailleurs,
qu'il
est
proposé
que
siègent
au CMAI,
Comité
consultatif,
trois
Conseillers
municipaux
pour
représenter
la commune
comme
tels
:
- Monsieur
le maire
;
- L'Adjoint
au Maire
en charge
de la
Jeunesse
;
- Le
Conseiller
municipal
délégué.
Considérant
qu'il
sera
proposé
en conformité
avec
les
dispositions
de l'article
L.2121-21
du Code
général
des
collectivités
territoriales
un vote
à main
levée
;
Considérant
que
des
agents
municipaux
animeront
et/ou
coordonneront
également
le CMAJ
(le
Coordinateur
enfance,
jeunesse
et
un
Animateur)
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
la création
du Conseil
Municipal
de l'Avis/la
vie
des
Jeunes
(CMAI)
à destination
des
élèves
Salloïs
de CM
et CM2
;
ADOPTE
les modalités
de fonctionnement
et d'élection
de ses
membres
au travers
du Règlement
annexé
à la présente
;
- ORGANISE
le vote
à main
levée
pour
désigner
les trois
Conseillers
municipaux
qui
y siègeront;
- DÉSIGNE
Monsieur
le maire,
l’Adjoint
au Maire
en charge
de la
Jeunesse
et le
Conseiller
municipal
délégué,
en qualité
de représentants
de la
commune
au sein
du CMAJ
pour
l'exercice
du mandat
municipal
en cours.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstention
: Graziella
CLICHEROUX.
Délibération
n°2022-43
— Signature
d'une
convention
avec
l'organisme
de formation
continue
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
» au
bénéfice
des
équipes
d'animation.
Vanessa
DANIEL,
expose
que
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
2022
Conseil
municipal
du 16
ms
Page
# sur
12 Vu le
Code
de l'action
sociale
et des
familles
et notamment
l'article
L.114-1
selon
lequel
« toute
personne
handicapée
a droit
à la solidarité
de l'ensemble
de la
collectivité
nationale,
qui
lui garantit,
en vertu
de cette
obligation,
l'accès
aux
droits
fondamentaux
reconnus
à tous
les citoyens
ainsi
que
le plein
exercice
de sa
citoyenneté
» ;
Vu
le décret
n°2016-1051
du 1°
août
2016
relatif
au Projet
Educatif
Territorial
et à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
;
Vu l'adoption
du nouveau
Projet
Educatif
de Territoire
/ plan
mercredi
par
la commune
de Salles
suivant
délibération
n°2018-10-11
soumise
au Conseil
Municipal
le 09
octobre
2018
;
Vu
la tenue
de la
Commission
« Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
scolaire
» le O4
mai
2022
;
Considérant
que
le Projet
Educatif
de Territoire
(PEDT)
de Salles
fixe
comme
l'une
de ses
priorités
l'inclusion
de tous
les
enfants
sur
tous
les
différents
temps
de vie
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'accompagner
les équipes
d'animation
afin
de tendre
vers
cet
objectif; Considérant
que
l'organisme
de formation
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
» propose
un cycle
de formation
permettant
de répondre
aux
besoins
identifiés
pour
les équipes
d'animation
dans
le cadre
du plan
de
formation
continue
;
Considérant
ainsi
qu'une
convention
de partenariat
avec
l'organisme
de formation
précité
permettra
à huit
agents,
membres
de l'équipe
d'animation
d'appréhender
la notion
de handicap
afin
d'accueillir
ces
enfants
dans
de
bonnes
conditic
ns
Considérant
que
deux
sessions
de formations
seront
organisées,
l’une
en 2022
et l'autre
en 2023,
pour
un
montant
de 3
900
€ TTC
par
session
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
les termes
de la
convention
avec
l'organisme
de formation
« Pédagogie
d'Aujourd'hui
»
annexée
aux
présentes,
jusqu'au
31 décembre
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
au nom
de la
commune,
cette
convention.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstention
: Tristan
PAUC.
— Ado;
n du
Règlement
intérieur
des
services
de la
commune.
Nadège
DOSBA,
expose
que
:
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
;
Vu
le Rapport
définitif
de la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de Nouvelle-Aquitaine,
recommandation
n°6
d; Vu l'avis
favorable
du Comité
technique
commun
de la
commune
et du
CCAS
réuni
les
15 et
25 mars
2022
;
Conseil
municipal
Qu 16
mai
2022
Page
9 sur
12 Considérant
qu'au
cours
de l’année
2021,
un travail
de concertation
a été
mené
avec
les agents
et les
représentants
du personnel
visant
à la rédaction
d'un
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
et ce
concomitamment
à la mise
en place
d’une
nouvelle
organisation
du travail
depuis
le 1*'
janvier
2022
;
Considérant
que
ce Règlement
a pour
vocation
de fixer
l'organisation
et les
conditions
d'exécution
du
travail
des
agents
conformément
aux
dispositions
du statut
de la
Fonction
publique
(Code
général
de la
Fonction
publique),
et plus
précisément
de la
Fonction
publique
territoriale
ainsi
qu'une
partie
de la
réglementation
issue
du Code
du travail
applicable
aux
agents
territoriaux
;
Considérant
qu'il
a notamment
pour
finalité
- de
fixer
les règles
de fonctionnement
interne
des
services
municipaux
;
- dénoncer
les règles
en matière
d'hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de travail
;
- de
rappeler
les
droits
et les
obligations
des
agents.
Considérant
qu'il
organise
ainsi
le quotidien
des
services
municipaux
dans
l'intérêt
de toutes
et tous
et
vise
à assurer
un
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
chaque
agent,
qu'il
soit
titulaire,
stagiaire
ou contractuel,
devra
respecter
ce document.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
le Règlement
intérieur
des
services
tel que
figurant
en annexe
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de veiller
à sa
diffusion
et à
son
application.
Délibération
adoptée
à la
MAJORITÉ.
Abstentions
: Tristan
PAUC
- Graziella
CLICHEROUX.
Délibération
n°2022-45
— Elections
professionnelles
2022
: fixation
du nombre
de représentants
et du
mode
de fonctionnement
du Comité
Social
Territorial
remplaçant
le Comité
Technique
et le
Comité
d'Hygiène,
de Sécurité
et des
Conditions
de travail.
Carole
BONNAFOUX,
expose
que
:
Vu le
Code
général
de la
Fonction
publique
et notamment
les articles
L.251-1
et suivants
;
Vu la
loi n°83-634
du 13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l'article
9bis; Vu la
loi n°2019-828
du 06
août
2019
portant
transformation
de la
Fonction
publique
et notamment
l'article
4; Vu
la consultation
des
organisations
syndicales
en date
du 21
avril
2022
;
Vu la
consultation
des
représentants
du personnel
en date
du 21
avril
2022
;
Considérant
qu'en
marge
de la
tenue
des
prochaines
élections
professionnelles
le 08
décembre
2022,
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
employant
au moins
50 agents,
en
remplacement
du Comité
Technique
(CT)
et du
Comité
d'Hygiène,
de Sécurité
et des
Conditions
de Travail
(CHSCT),
conformément
à l'article
4 de
la loi
n°2019-828
du 06
août
2019
portant
transformation
de la
Fonction
publique.
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
10 sur
12 Considérant
qu'antérieurement
aux
élections,
il est
nécessaire
de fixer
les modalités
de fonctionnement
de
cette
nouvelle
instance
;
Considérant
qu'il
est praposé
que
le CST
soit
:
- commun
c'est-à-dire
partagé
entre
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de la
commune
et la
commune,
comme
cela
est
le cas
aujourd'hui
;
- composé
de
© trois
représentants
titulaires
du personnel
et trois
suppléants
afférents
;
© trois
représentants
titulaires
de la
collectivité
et trois
suppléants
afférents
;
- recueille
les avis
des
représentants
du personnel
et des
représentants
de la
collectivité.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- CRÉÉ
un Comité
Social
Territorial
local
;
- DÉCIDE
que
le Comité
Social
Territorial
sera
commun
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
FIXE
à trois
le nombre
de représentants
titulaires
du personnel
et à
trois
le nombre
de représentants
suppléants
au sein
du CST,
comprenant
des
représentants
du CAS
;
-INSTAURE
le paritarisme
numérique
au sein
du CST
en fixant
à trois
le nombre
de représentants
titulaires
de la
collectivité
et à trois
le nombre
de représentants
suppléants
de la
collecti
= AUTORISE
le recueil
de l'avis
des
représentants
de la
collectivité,
en complément
de celui
des
représentants
du personnel
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
Délibération
n°2022-46
— Signature
d’une
convention
portant
mise
à disposition
de terrain
auprès
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
en vue
de mener
une
expérimentation
à valeur
scientifique
— Projet
Néoterra. Bernard
PLET,
expose
que
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu le
Code
forestier
;
Vu la
tenue
de la
Commission
« Travaux,
accessibilité
et forêt
» le 05
mai
2022
;
Considérant
que
l'ONF
est
chargé,
par
le Conseil
Régional
de Nouvelle-Aquitaine,
de mettre
en place
un
réseau
régional
de forêts
pilotes
ayant
vocation
de devenir
de véritables
laboratoires
catalysant
l'innovation
forestière
autour
de plusieurs
thématiques,
dont
le développement
d'itinéraires
syIvicoles
plus
résistants
et résilients,
à haut
potentiel
en termes
de biodiversité,
en expérimentant
les effets
de
mélanges
d'essences
en farêt
appelé
dispositif
des «
forêts
mélangées
» ;
Considérant
que
pour
en bénéficier,
il sera
proposé
au Conseil
Municipal
de mettre
à la disposition
de
l'ONF
la parcelle
9b,
sur
une
surface
de cinq
hectares,
à des
fins
expérimentales
pour
une
durée
de cinq
années
;
Considérant
que
cette
expérimentation
est
financée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
à hauteur
de
25
888
€ HT,
soit
5 177
€ à l'hectare,
correspondant
au reboisement
de la
surface
précitée
par
des
essences
mélangées
(pin
maritime,
bouleau,
chêne...)
;
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
11 sur
12 Considérant
que
la commune
aura
quant
à elle
en charge
l'entretien
annuel
qui
sera
intégré
au
programme
travaux
dès
2023
(fourniture
de
plants
en
cas
de
perte,
application
du
répulsif
gibier,
cloisonnement)
;
Considérant
à ce
titre,
qu'il
est
proposé
au Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la
convention
afférente
avec
l'ONF,
étant
précisé
que
la phase
initiale
de l'expérimentation
à déjà
été
lancée
;
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
- APPROUVE
les
termes
de
la convention
relative
à la
mise
à disposition
de
terrain
auprès
de
l'ONF
en
vue
de mener
une
expérimentation
à valeur
scientifique,
telle
annexée
;
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à la signature
de cette
convention.
Délibération
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20H56.
Extraits
certifiés
conformes
au
registre
des
délibérations.
Publié
le : 19
mai
2022.
Conseil
municipal
du 16
mai
2022
Page
12 sur
12