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Arrêté - arr ag 2024 15 mariage duquesne henneman jeudi 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2024 15 mariage duquesne henneman jeudi 23 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
N° AG-2024-15
NORD
Canton
ARRETE DU MAIRE
GRANDE-
SYNTHE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE GRAVELINES
DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
À UN CONSEILLER MUNICIPAL
5.4 Délégation de fonctions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les Articles L.2122-18 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, à des membres du Conseil Municipal, les fonctions qu’il exerce,
Considérant l’absence du Maire et des Adjoints le jeudi 23 mai 2024,
ARRETE :
Article 1er : Madame Josée BLEUEZ, Conseillère Municipale est déléguée pour remplir les fonctions d’officier de l’Etat Civil pour le mariage entre Madame Anne-Sophie DUQUESNE et Monsieur Guillaume HENNEMAN, le jeudi 23 mai 2024.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
. Inscrit au registre des arrêtés de la Commune ;
. Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
. Notifié à l’intéressé(e) ;
. Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 21 mai 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT