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Procès Verbal - 2024.03.07 PV CM
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Champcella.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.03.07 PV CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 1
D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e
C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 07 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le premier mars 2024 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.
Nombre de conseillers : en exercice 7 - présents 7 - votants 7
Présents : REY Laura, JOUBERJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, DONADU Antoine, NOUBEL Christian
Absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Rey Laura
ORDRE DU JOUR
DELIBERATIONS
1. Manifestations culturelles 2024 en partenariat entre les bibliothèques municipales de Champcella, Freissinières et Saint-Crépin
2. Octroi de subvention 2024
3. Contrat de prestation juridique avec SELARL ALPAZUR AVOCATS
4. Demande de subvention étude et travaux pour réaménagement du cimetière 5. Convention CDG 05 – dispositif signalement
6. Assiette de coupe 2025
QUESTIONS DIVERSES :
********
Appel des élus
Émargement
Le quorum est atteint.
Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix) PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30.01.2024 :
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
Objet : Manifestation culturelle en réseau des Bibliothèques (BM) de Champcella, Freissinières et St Crépin : Randonné littéraire 2024
DÉLIBÉRATION N° 06/2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le partenariat conclu avec les bibliothèques municipales de St Crépin et Freissinières pour l’organisation de la Rando-littéraire.
Cette année la manifestation sera organisée les 17 et 18 août 2024 sur la commune de Champcella et aura pour thème « Hommage à F’MURRR » : le F’murrstival.
Afin d’organiser au mieux cette manifestation, les communes partenaires s’engagent à prendre part aux différentes étapes, mettre à disposition un personnel et à participer au financement à hauteur de 300 € chacune.
Il est précisé que cette manifestation pourra être modifiée ou annulée en fonction du contexte sanitaire
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
APPROUVE La reconduction du partenariat avec les bibliothèques municipales de St Crépin et Freissinières pour l’organisation de la Rando-littéraire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent,
ALLOUE la somme de 300 € à cette manifestation, et d’ASSURER et d’ASSUMER la gestion financière de cet évènement
Objet : Octroi de subvention 2024 aux associations et autres organismes
DÉLIBÉRATION N° 07/2024
Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci-dessous
Sur proposition de monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2024 suivant le tableau ci- dessous :
Organisme demandeur Objet de l’aide Montant sollicité Montant voté
Collège les Giraudes Voyage Porquerolles 2024 Non défini 50.00 € par enfant domicilié à
l’année sur la commune : soit
50 € pour l’année 2024
FNACA Fonctionnement 100,00 € 100,00 €
AMAC section la Roche de Rame et
l’Argentière Fonctionnement Non défini 0,00 €
APAJH Fonctionnement Non défini 0,00 € PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 3
Autour de la Biaysse Fonctionnement 1200.00 € 1200.00 €
Lycée Professionnel POUTRAIN Atelier Fab Lab Non défini 0,00 €
Objet : VALIDATION DU CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC ALPAZUR AVOCATS
DÉLIBÉRATION N° 08/2024
Monsieur le Maire explique que de plus en plus de dossier sont complexe et nécessite une assistance juridique afin de limiter les contentieux. Ce contrat a donc pour vocation d’aider la commue dans le fonctionnement quotidien de celle-ci.
Ce contrat n’emporte aucune clause d’exclusivité concernant le choix d’un avocat pour la défense de la commune devant les juridictions
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de signer le contrat d’un montant annuel de 2 442.00 € TTC pour un an avec Alpazur Avocats.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
APPROUVE l’exposé du Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat avec Alpazur Avocats ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Objet : demande de subvention – Etude et travaux pour réaménagement du cimetière
DÉLIBÉRATION N° 09/2024
Monsieur le maire explique que la commune de Champcella souhaite effectuer une étude afin de réaménager son cimetière communal. Ce qui permettrait de mettre aux normes celui-ci (création d’un ossuaire, d’un colombarium et d’un jardin du souvenir), de pouvoir posséder de nouvelles concessions, de mettre en conformité les actes administratifs du cimetière.
Pour limiter le coût de cette étude et des travaux, le Maire propose de solliciter l’aide du Département à 70 %.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
DECIDE
D’inscrire cette étude au budget 2024 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 4
Charge le Maire de déposer les dossiers de demande d’aide financière auprès du Département pour 70% restera à charge de la commune 30% d’autofinancement.
Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier.
Objet : CONVENTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE
VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES / CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES
DÉLIBÉRATION N° 10/2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes propose aux collectivités de
gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.
La mission proposée par le CDG 05 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :
❖ d’un dispositif spécifique permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;
❖ d’une d’expertise ;
❖ d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;
dans le respect de la réglementation RGPD.
Monsieur le Maire, donne lecture au conseil municipal, du projet de convention du CDG05
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré
(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)
DECIDE
Article 1 :
De conventionner avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 3) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 5
OBJET : Etat d’assiette des coupes - 2025
DÉLIBÉRATION N° 11/2024
En cas d’accord avec les propositions de l’ONF :
✓ approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après ; ✓ demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;
✓ pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;
✓ approuve les reports et les suppressions des coupes de l’année 2025 présentés ci-après.
Uniquement en cas refus de coupes réglées proposées par l’ONF :
✓ informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes réglées proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Coupes proposées :
Parcelle
Type de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surface
(ha)
Aménagée
oui/non
Réglée/
Non Réglée
Année
prévue
aména-
gement
Année
proposée
par l'ONF2
Année
décidée par
le
propriétaire3
Destination
prévisionnelle
Délivrance
(m3)
Vente
(m3)
4 IRR 270 13.63 Oui Réglée 2025 2025 270
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix) Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Monsieur le Maire ou son représentant assistera au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 4
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ; IRR irrégulière ;
RPQ régénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire ; JA jardinée. 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/03/2024 PAGE 6
I. QUESTIONS DIVERSES
Demande acquisition clapier à côté d’une maison aux Rousses, attendre les propositions de l’intéressé.
Déplacement cuve à gasoil garage communal pour la mettre à niveau du garage et non plus en sous-sol (inondée en décembre).
Faire une avancée de toit et sécuriser l'accès, faire une ouverture de l'intérieur du garage pour accéder aussi à cette extension.
Déposer une DP
Ainsi la Société de Chasse de Champcella souhaiterait utiliser le local en sous-sol afin de faire une salle de découpe.
La Société de chasse fera une demande à la Mairie.
Société subventionnée par la fédération de chasse pour les aménagements intérieurs.
Cabanes pastorales :
Demande à la Région avec état des nouveaux devis sachant que la priorité est donnée à la cabane du Sellar et celle de Tramouillon ainsi que le tubage des cheminées des 7 cabanes.
Courrier habitants du Chambon pour diminution débit d'eau. Aucun problème à constater du côté de la Commune. A voir de leur côté, problème de détendeur ?
Poubelles écoles : Employé communal contraint de tout trier une fois arrivé à la déchetterie, déchets pouvant être jetés aux containers. Si pas d’encombrants, nous ne mobiliseront pas l’employé communal.
Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 19h30
Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY