Procès Verbal - 2026.06.05 PV CM

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Procès Verbal - 2026.06.05 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.05 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 PAGE 1

D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e

C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 05 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le premier juin 2026 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 11 - présents 9 - votants 10

Présents : CLAVEL Simon, LAURENDEAU Agnès, POITEVIN Matthieu, PONS Jacques, REUNAVOT Ewen, REY Laura, SEIGNEMARTIN Aurore, JOUBERJEAN Sylvie, FANTONI Amandine

Absents : CHEYLAN Patrick, SALLEE Ludovic,

Procurations : SALLEE Ludovic à FANTONI Amandine

Secrétaire de séance : REY Laura

ORDRE DU JOUR

DÉLIBÉRATIONS

1. Approbation procès-verbal du 21.05.2026

2. Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

3. Adhésion service archives – CDG05

4. Délégation du conseil municipal au maire

QUESTIONS DIVERSES

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY

Monsieur le maire demande le rajout d’une délibération concernant la proposition des membres de la commission communale des impôts directs.

(Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 PAGE 2

DÉLIBÉRATION N° 40/2026

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mai 2026

Le procès-verbal de la séance Conseil municipal du 21 mai 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE

• Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21/05/2026

DÉLIBÉRATION N° 41/2026

Objet : Adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire, Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 décembre 2009.

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 14 novembre 2023.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes a créé, par délibération du 14 Décembre 2009, un service Archives. Ce service facultatif a pour mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations en matière d’archivage.

Les archives publiques sont inaliénables et imprescriptibles. Elles appartiennent de plein droit à la collectivité, qui doit en assurer elle-même la conservation et la mise en valeur (code du patrimoine, article L. 216-6 modifié par la loi du 25 juillet 2008, article 6). La structure doit notamment prévoir les frais de conservation – dépenses obligatoires – qui vont de l’achat des boîtes de classement à la restauration des documents, en passant par l’aménagement d’un local.

Le Maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la structure. Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des archives départementales.

Fonctionnement du service :

La collectivité se met en rapport avec le Centre de Gestion. Si la collectivité n’est pas adhérente au service, elle doit auparavant se procurer une convention d’adhésion en faisant la demande par mail à l’adresse suivante archives@cdg05.fr. La convention d’adhésion n’engage aucune conséquence financière pour la collectivité tant que le « bon pour accord » n’aura pas été validé.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 PAGE 3

Que ce soit pour le traitement des archives, la formation du personnel ou la mise en valeur du patrimoine, il est fixé un rendez-vous avec l’archiviste pour établir un diagnostic et un devis d’intervention.

Après accord de la collectivité, un « bon pour accord » lui est envoyé, qu’elle doit retourner signé au service Archives du Centre de Gestion.

L’archiviste effectue la prestation auprès de la collectivité.

A la fin de l’intervention, une facture est transmise à la collectivité. Lorsque la mission est supérieure à 3 mois, une facture vous sera remise tous les trimestres.

A titre d’information, les tarifs du service Archives pour l’année 2024 sont : Tarifs des prestations du Service « Archives »

Collectivités affiliées Collectivités non

affiliées Traitement des

archives/archivage

300 € / jour 320 € / jour

Diagnostic archives

numériques

150€ / jour 200 € / jour

Formation du personnel 400 € / jour 420 € / jour

Mise en valeur du

patrimoine

200 € / jour 220 € / jour

NB : les tarifs ne prennent pas en compte l’achat du matériel pour l’archivage

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier, et après avoir délibéré :

(Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• Accepte d’adhérer au service d’aide au classement des archives du Centre de Gestion des

Hautes-Alpes,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

DÉLIBÉRATION N° 42/2026

Objet : Délégation consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le maire demande le retrait de la délibération n°25/2026 suite au courrier reçu de la

préfecture des Hautes-Alpes en date du 28 mai 2026.

Le conseil municipal,

• Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

• Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin

d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

• Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 10 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

➢ Délègue au Maire les attributions suivantes :

• Passation des contrats d’assurance et acceptation des indemnités de sinistre y afférentes ;

• Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et dont les montants sont inférieurs à 90 000€ ht ;PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 PAGE 4

• Délivrance et reprise des concessions dans le cimetière ;

• Décision de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

• Fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

• Acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

• Fixation des rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

• Choix d’un avocat pour intenter des actions en justice au nom de la commune ou bien pour

défendre les intérêts de la commune dans les actions en justice intentées contre elle, cette

délégation étant consentie devant toutes les juridictions ;

• Règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

• Autorisation de renouvellement, au nom de la commune, de l’adhésion aux associations dont

elle est membre.

• De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l’attribution de subventions pour un montant subventionnable de 100 000€ ht maximum.

• D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés

par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal de 100 euros, qui ne peut être

supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles

le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

➢ Décide que ces délégations sont confiées au Maire pour toute la durée du mandat, le conseil

municipal peut néanmoins y mettre fin à tout moment,

➢ Décide qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, la suppléance est exercée par le 1er

Adjoint,

➢ Dit qu’en application de l’article L.2122-23, le Maire a en charge de rendre compte au conseil

municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions.

DÉLIBÉRATION N° 43/2026

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

« Liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission »

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette commission sont désignés par le directeur Régional / Départemental des finances publiques, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune. En l’occurrence, pour les communes de moins de 2000 habitants, elle est composée par le Maire ou l’Adjoint délégué, Président de la commission et de 6 commissaires titulaires et 6 commissairesPV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2026 PAGE 5

suppléants. Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d'une CCID sont les suivantes : notamment, :

• ☑ Être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne,

• ☑ Avoir au moins 18 ans ;

• ☑ Jouir de ses droits civils ;

• ☑ Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière,

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) ;

• ☑ Être familiarisés avec les circonstances locales ;

• ☑ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la

commission.

Il est demandé au Conseil Municipal de dresser une liste comportant suffisamment de noms afin que le Directeur Régional / Départemental des finances publiques puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double, à savoir 12 titulaires et 12 suppléants.

Après avoir décidé,

(Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 1 voix FANTONI Amandine)

le conseil Municipal désigne :

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h15

Le Maire, Le secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY

Commissaires titulaires (12) Commissaires suppléants (12)

PEPIN Chantal DONADU Antoine

SEPREY Jean-Paul CHEYLAN Fabrice

NAIMI Pierre BOUVAREL Sophie

VERNEY Emilie MARCIEN Fabrice

GARBOLINO Octave DEGOUVES DE NUNCQUES Christine

CONDEMINE Lionel DUBOIS Amandine

STREIFF Laurent THERENE Céline

BOUQUEMONT Jérôme CLAVEL Simon

ANDRE Renaud MICHON Anne-Gaëlle

LUCAS Christine BASTIEN Mireille

GALLICE Nicolas MICHEL Colette

POITEVIN Matthieu MURAILLAT Evelyne