Procès Verbal - pv cm 23 05 2023

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Procès Verbal - pv cm 23 05 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 05 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Hautes-Alpes - Arrondissement de Briançon - Canton de l’Argentière-la-Bessée

COMMUNE DE CHAMPCELLA

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le seize mai 2023 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 9 - présents 8 - votants 9

Présents : DUBOS Anna, REY Laura, JOUBERJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, FLANDRIN Loïc, DONADU Antoine,

Absents : NOUBEL Christian

Procurations : NOUBEL Christian à Jean Paul REY

Secrétaire de séance : DUBOS Anna

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Demande de subvention Voirie 2023

2. Demande de subvention Amende de police

3. Demande de subvention bibliothèque

4, Fiscalité du SIVU

5. Octroi subvention 2023 autour de la Biaysse

QUESTIONS DIVERSES :

- Cimetière

- Autres...

AR RH

Appel des élus

Emargement

Le quorum est atteint.

Désignation d’un secrétaire de séance :

EU

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE ILe conseil décide de confier le secrétariat de séance à Anna DUBOS qui les acceptent et s'engage à ce que le CR de CM soit plus détaillé en étant le reflet de ce qui se sera dit en séance.

Pas de décisions du maire depuis le dernier Conseil municipal.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11.04.2023 :

Anna rappelle qu'un CR ne peut pas se limiter à la simple liste des délibérations. Le maire constate que c'est ce qui se fait à de nombreux endroits.

Anna apportera des modifications supplémentaires à la compréhension du budget sur le site de l'opposition.

Pour : 6 voix, Contre : 1 voix : Anna Dubos, Abstention : 1 voix : Loïc Flandrin

L DELIBERATIONS

Objet : Demande de subvention voirie communale 2023

Discussion : Monsieur le maire précise qu'il y a deux subventions qui ont le même sujet et pas les mêmes montants. Cela s'explique par le fait que le Département divergeait sur la nature des subventions, voierie (70%) ou amende de police (50%), la décision devant se prendre sous peu au Département. Il demande au Conseil, face à l'urgence de la situation pour éviter de risquer de perdre plusieurs mois, de prévoir les deux cas de figure même si la commune insistera pour faire passer le projet en voierie.

Le mur du Chambon est le mur qui soutient la partie communale sous la maison Terrasse, au- dessus du passage communal vers la route du Chambon. Il y en a pour au moins 6000€.

DELIBERATION N° 23/2023

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux d'aménagement de voirie concernant la mise en place d’une aire de stationnement pour la sécurisation de l'entrée des enfants à l'école à Ville et la réfection d'un mur de soutènement au Chambon pour protéger le domaine public.

Ce montant s’élève à 27 098.91 € HT.

Il propose de solliciter le Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour la voirie communale 2023, soit une subvention de 18 969.24 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 70 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour la voirie communale 2023.

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

Objet : Demande de subvention Amende de Police

DELIBERATION N° 24/2023

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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 2Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux d’aménagement de voirie concernant la mise en place d’une aire de stationnement pour sécurisation pour l'entrée des enfants à l'école à Ville.

Ce montant s’élève à 20 958.91 € HT.

Il propose de solliciter le Département à hauteur de 50 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour « Amende de police », soit une subvention de 10 479.45 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : O voix)

e Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 50 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour « Amende de police ». Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet

Objet : Demande de subvention pour travaux bibliothèque

Discussion : M. le Maire trouve que le montant du devis de 4873.00€, proposé par Accro-Bois construction est beaucoup trop élevé. Anna indique qu'elle a fait une recherche sur internet et qu'une bibliothèque en épicéa massif de la même taille de bonne facture coûte 2400€ TTC. Loïc rappelle qu'il y a un décroché qui risque d'empêcher l'installation d'une bibliothèque industrielle. Anna s'interroge de savoir si nous sommes obligés de faire une bibliothèque aussi luxueuse. Vu l'existant, Loïc trouve que cela va faire étrange d'autant qu'il y a déjà une étagère avec des rails sur le mur et que peut-être nous pourrions l'agrandir avec le même type d'étagère beaucoup moins coûteux.

Jean-Paul souhaite que soient choisies des étagères métalliques plus faciles d'entretien.

Il est décidé de demander la subvention ce qui permettra de rechercher d'autres possibilités moins

onéreuses à concurrence de 2000€

DELIBERATION N° 25/2023

Monsieur le Maire explique qu’il conviendrait de réaliser des travaux d'aménagement « Equipement de mobilier » à la bibliothèque municipale de Champcella, notamment sur la construction d’étagère sur mesure.

Ce montant s'élève à 4 873,00 € HT.

Il propose de solliciter le Département à hauteur de 30 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour le soutien à la lecture publique, soit une subvention de 1 462.00 €.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

e Charge M le Maire de solliciter l’aide financière du Département à hauteur de 30 % du montant du projet, dans le cadre de l’enveloppe attribuée aux communes pour le soutien à la lecture publique.

e Autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 3Objet : Fiscalité du SIVU de Champcella-Freissinieres pour 2023

Discussion : M. le Maire indique que le montant de la contribution au SIVU de 41500€ est le même

que l’année précédente conformément aux engagements du Sivu.

Anna remarque que les réserves du Sivu se sont bien reconstituées et qu'il ne s’agit pas de faire de

économies avec l'argent du contribuable et propose que la contribution soit baissée l'an prochain

ce qui dans un contexte où tout augmente, serait bienvenu.

Monsieur le Maire est dubitatif sur les effets yoyo des taxes et Laura estime qu'il peut y avoir des

dépenses imprévues. Il faut que le Sivu maintienne ses bonnes pratiques de gestion. Il est demandé

à Laura de veiller à ce que la fiscalité soit ajustée au mieux l'année prochaine.

En aparté, une discussion commence sur l’ombrage de la cour (et en particulier du bac à sable),

auvent ou store électrique ? Ça dépendra aussi du coût et de la faisabilité en termes de protection

pour les enfants, de retrait pour le déneigement.…

Anna considère qu'on peut faire cet investissement là si on est certain de laisser l'école à

Champcella ce qui est le souhait de l’ensemble des conseillers présents.

DELIBERATION N° 26/2023

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal, de la notification reçue du S.I.V.U de Champcella

Freissinières visant à informer l’assemblée communale que la part de 2023, sera d’un montant de

41 500 euros.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

AUTORISE le prélèvement par voie fiscale pour un montant de 41 500 euros.

Objet : Octroi de subvention 2023 aux associations et autres organismes

Discussion : M. le Maire indique qu'à la dernière réunion organisée avec les associations, Pierre

Naïmi a fait savoir qu'il s'occupait d'organiser une dernière fois la Saint Pierre et qu'il

maintiendrait sa participation et son implication auprès des personnes âgées. Pour cette raison, il

demande une subvention de 1800€

M. le Maire trouve que 150€ par mois ce n'est pas beaucoup pour animer le village.

Loïc rappelle que Autour de la Byaisse est une association de Freissinières et que le budget

proposé ne fait pas apparaitre de subvention de Freissinières ni celle du département comme les

années précédente ainsi que le rappelle Anna.

La secrétaire de mairie indique que Freissinières a donné 2000€ à cette association pour l'année

2023. Pour le Département Monsieur le maire ne sait pas si elle sera donnée.

Loïc souligne que dans le compte de résultat de 2022, il a une vente de produits de 12000€ et qu'il

n'en prévoit que 2900€ pour 2023. Anna indique qu'il y a un autre problème car il avait une

personne mise à disposition l’année dernière mais on ne sait pas pour quelle raison cette année, il

P et on = es ne eee meme me me he,

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 4veut embaucher quelqu'un. Loïc souhaite savoir pourquoi il compte engager une personne.

Loïc rappelle que le bilan comptable de l'association n'est pas joint au dossier et que c'est un gros

problème puisqu'il n'y a aucun élément permettant d'évaluer la pertinence de la demande de

subvention. Anna indique qu'il ne peut théoriquement pas demander de subvention s'il n'y a pas de

bilan.

Monsieur le Maire est d'accord que c'est ce qui se faisait avant mais que cela ne représente que

150€ par mois pour des gens qui s'investissent sur la commune.

Cette année pourrait être la dernière année avec la Saint-Pierre car le comité des fêtes ne veut pas

non plus reprendre le flambeau. Patrick fait remarquer qu'il s'occupe aussi des personnes âgées

(l'association Autour de la Byaisse a repris ces après-midi quelques mois avant les élections) et

qu'il faut continuer à l'aider.

Anna fait remarquer qu'on subventionne déjà indirectement ces après-midis en proposant une salle

chauffée et que le ménage est normalement fait derrière et que cela représente l'équivalent d’une

subvention de fonctionnement.

Le maire demande si cela vaut le coup de se mettre à dos l'organisateur de la Saint Pierre en

mégotant 400 à 500€. Il estime qu'il est important d'animer les petits villages comme les nôtres et

pour cela il faut des volontaires qui ne sont pas toujours faciles à trouver.

Anna dit qu'il est normal, en tant que municipalité, de participer à une fête de ce type en payant

l'orchestre du bal par ex, 500 à 600€. 1800€ ça fait beaucoup.

Le maire pense que la proximité de cette fête et l’urgence qui en découle, nous contraigne à

accepter cette proposition en lui demandant l’année prochaine de s'abstenir de demander une

subvention pour les anciens. Loïc souhaite qu'il fasse un effort pour supprimer les frais de

personnels qui n'existaient pas avant.

Anna pense qu'on peut l'aider à lancer la Saint-Pierre, pourquoi pas mais pas à hauteur de 1800€.

1500€ doivent largement suffire compte tenu qu'il considère avoir besoin de 800€ pour lancer une

fête comme celle de la Saint-Pierre, compte tenu qu'il fera des ventes bien plus importantes que

celles prévues au budget. Si son bilan démontre qu'il est très juste, on pourra toujours faire une

rallonge. Et pour les « anciens », ça ne doit pas dépasser les 400€.

Loïc propose de limiter la subvention à 1000€, l'association recevrait alors l'équivalent de ce qu'elle avait reçu en 2022, entre la subvention de Freissinières de 2000€ et celle du Département

de 1000€.

Loïc insiste pour que la prochaine fois, il y ait le bilan. Il s’agit d'argent public.

Anna rappelle que l'an dernier il n'y a pas eu de subvention de la commune et l'association a fait

12000€ de ventes.

DELIBERATION N° 27/2023

Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci- dessous

Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré (Pour : 9 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

SE

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 5DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2023 suivant le tableau ci-dessous :

Organisme demandeur Objet de l’aide Montant Montant voté sollicité

Autour de la Biaysse Fonctionnement 1800 € 1500 €

IL QUESTIONS DIVERSES (vues en début de conseil)

Cimetière : Crépi et démolition du mur du jardin du souvenir, un second devis va être demandé et l'avis des conseillers sera sollicité par mail puisque les travaux sont budgétés.

Cabanes : faire le tour des cabanes avec Fabrice pour bien établir, sur la base de métrés et de photos, le cahier des charges précis des travaux à faire ce qui simplifiera le travail des entreprises pour les devis. Anna indique que pour le tubage, Simon Clavel a besoin de précisions pour voir l'ampleur des travaux. Il est prêt à faire le tour des cabanes sur une journée. C’est un peu le seul entrepreneur qui sera en mesure d'intervenir sur ce dossier.

Laura demande à ce que nous fassions systématiquement des cahiers des charges pour les travaux.

Le Maire rappelle qu'un habitant du Chambon qui rénove une habitation a proposé gracieusement de faire les plans de la cabane du Sellar.

Jean-Paul estime qu'il est plus simple d'y aller avec les entreprises qui peuvent avoir des propositions plus judicieuses à faire.

Laura rappelle que seules les cabanes principales sont concernées par des travaux autres que les tubages. À Tramouillon, il suffit de faire les toilettes sèches, bac à compost et drain, en régie.

Le maire souhaite a priori faire travailler les gens d'ici et souhaite qu'ils soient consultés pour savoir la nature des travaux qu'ils sont capables d'effectuer. Pour le Sellar et clos des Vignes, cela risque d’être compliqué d'avoir plusieurs intervenants sur le même chantier.

Concernant le clos des Vignes, on ne sait pas où il en est de la conclusion du contrat d'alpage. M. Michel a rendu les clés de la cabane qui ne pourra être utilisée que lorsqu'elle aura été mise aux normes, M. Michel pouvant installer une caravane à proximité. Anna demande qu'il puisse néanmoins utiliser l'abri de stockage du sel et des croquettes pour chien.

Le maire rappelle que les contrats d'alpage doivent être complétés par un contrat spécifique, Anna précise que ces contrats devront impérativement être signé pour l'été 2024 selon M. Lepage.

Monsieur le maire ne sait pas comment on va sortir de cette situation. Jean-Paul demande à ce que l'année prochaine, s’il n'a pas signé la convention, la proposition soit annulée et que les parcelles soient réintégrées dans l’alpage de Tramouillon et M. Michel mettra alors ses moutons sur les deux alpages existants.

Anna demande à ce que cette solution soit validée par notre avocat pour éviter tout contentieux inutile car il a le droit d'avoir un alpage sur la commune. Le maire rappelle qu'il attend une réponse depuis un moment.

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PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 6Eau: Anna souhaite savoir si l’idée de faire un syndicat de gestion des eaux, idée évoquée en réunion de travail, étaient toujours d'actualité.

C'était la seule possibilité de garder la compétence eau au niveau communal mais il semble que cela ne soit pas possible, cette compétence devant passer au niveau intercommunal en 2026, selon une note du Ministre de la transition écologique.

Forêt: Anna va proposer de passer sous label PEFC (forêts gérées durablement) pour bénéficier des subventions pour les décapages pour favoriser le mélezin dont notre forêt aura besoin dans le cadre de la nouvelle charte d'aménagement de la forêt qui sera conclue en 2026. Le maire souhaite savoir les contraintes qu'engendreront ce label, sachant tout de même que le bois de forêt non durable sera de plus en plus difficile à vendre.

ONF : rencontre avec M. Lepage à qui Anna a dit qu'elle souhaitait suivre de près ce dossier établi principalement par l'ONF. Discussion très intéressante avec M. Lepage. La prochaine coupe devrait être un peu moins importante que ce qu'elle a été prévue à la Charte. Anna précise qu'elle veut bien participer au travail de préparation de cette coupe, aux négociations avec les exploitants.

Selon Jean-Paul, l'Onf s'occupe de l’appel d'offre et c'est vendu aux enchères à Gap au mieux disant.

Question posée au sujet du reste à réaliser pour le Goufouran en recette de 11700€ au budget 23 de la Comcom : pas de réponse pour le moment. M. le maire va demander des explications.

Une discussion autour des contraintes écologiques parfois compliqués pour les travaux s'engage.

Note sur le débroussaillement : Anna souhaite savoir s'il y a des nouvelles ? Cette note a été envoyée aux Communes forestières par la mairie mais Anna souligne que les communes forestières considèrent qu'il n'est pas utile d'appliquer un arrêté de la Préfecture et qu'elle aurait préféré avoir, sur ce point, une réponse de cette dernière.

Pas de réponse de l'entreprise Chancel pour dégager les arbres tombés à Rame et sur le chemin Vieux qui commence à être dangereux et en faire du broyat que nous pourrions utiliser. Anna va les contacter car elle connait le fils Chancel.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 20h20

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Anna DUBOS

PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2023 PAGE 7