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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 23 signature marche lot2 MO construction extension cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 23/23 : APPROBATION DU MARCHÉ DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION, L’EXTENSION DU CIMETIÈRE ET LA REPRISE DES CONCESSIONS - LOT2 « Construction et extension du cimetière » - SIGNATURE DU MARCHE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics, - Vu le Code de la Commande Publique
- Vu la commune de la Roque d’Anthéron a pour projet l'extension dudit cimetière. Pour cela, la commune souhaite se faire assister par un maître d'ouvrage.
APPROUVE l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un nouveau cimetière, l'extension du cimetière actuel, à la société INFRA CONSULTING SAS représentée par Monsieur ESGLEAS Frédéric, en qualité de président dont le siège est situé 19 : avenue Victor Hugo — 26000 VALENCE.
DIT que la commune règlera la somme de 28 550 € HT soit un montant TTC de 34 260 €.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 22 mars 2023
Jéan- de Acte rendu exécutoire après Del. rgassion
En Sous-Préfecture le. $
Et de la publication ou notification le . É. à | 03 [ 63
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
VU RECUENPREFECTURE 1!
le 24/83/2823
L Appix Mon aéré £ quite ce mi n
939 _DE-013-211500843-20230322-D0EC 23 _25-0