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Document publié le Vendredi 13 janvier 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage BON Encontre Animation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700320-20170113-2017011SVENTE-AR
Reçu le 16/01/2017
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
‘ ARRETE
du 13 janvier 2017
Extrait du registre
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle des fêtes Tortis)
Association BON-ENCONTRE ANIMATION
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur LABARTHE, Président de l’Association BON-ENCONTRE ANIMATION, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l’Association BON-ENCONTRE ANIMATION est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée « SALON DES ANTIQUAIRES ».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle des Fêtes de TORTIS du vendredi 10 février au dimanche 12 février 2017.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme
Le Maire,