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Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage BON Encontre Animations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 06 juin 2018
Extrait du Registre
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Place du 11 novembre - parking devant Mairie et salle Prévert)
Association : BON-ENCONTRE ANIMATION
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue, en date du 28 mai 2018, de Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l’association BON- ENCONTRE ANIMATION, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Michel LABARTHE, Président de l'association BON-ENCONTRE ANIMATION, est autorisé à procéder à un vide-grenier pour la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera Place du 11 novembre - parking devant Mairie et salle Prévert, le samedi 30 juin 2018, de 15 h 00 à 24 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipäle, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180606-20180606VENTE-
AR
Date de télétransmission : 07/06/2018
Date de réception préfecture : 07/06/2018