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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 03 2026 Budget EAU POTABLE – Ouverture dune autorisation de programme et credits de paiement – 2026 9227 Securisation de Sorneville
Document publié le Vendredi 20 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 03 2026 Budget EAU POTABLE – Ouverture dune autorisation de programme et credits de paiement – 2026 9227 Securisation de Sorneville)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 20 février 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier - M. THOURON Jean Marc -M. RAKOTONDRAMANITRA Haja M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. FAUCHEUR Dominique - Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique –M. FEGER Serge M. GUEZET Philippe - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique M. GAY Gérard M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre M. CERUTTI Alain - M. GOETZ Sébastien
Procurations : Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony Excusé(e)s : M. JOLY Philippe –
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait 44 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 44 22_03_2026 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 3 Absentions :
Excusés : 1
Votants : 44
Date d’affichage : 10 mars 2026
Budget EAU POTABLE – Ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement – 2026-9227 Sécurisation de Sornéville
La commune de Sornéville dispose actuellement d’un système d’approvisionnement en eau potable reposant sur un captage. Ce dernier présente des signes de vulnérabilité croissants :
- Aléas climatiques : baisse des débits lors des derniers épisodes de sécheresse. - Impossibilité de réaliser le nettoyage du réservoir.
- Isolement : Absence actuelle de secours mutuel avec les réseaux voisins.
Afin de garantir la continuité du service public et la conformité sanitaire de l’eau distribuée et vu le risque avéré de rupture d’alimentation, il est nécessaire de réaliser des travaux de sécurisation.
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, propose d’ouvrir une autorisation de programme / crédits de paiement comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement
N°
AP Libellé
Montant
AP
Crédits de paiement
2026 Crédits de paiement 2027
2026-
9227
Sécurisation
de
Sornéville
771 000 € 58 500 € 712 500 €
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-22_03_2026-DE RECETTES Crédits
N°
AP Libellé
Montant
AP Crédits 2026 Crédits 2027
2026-
9227
Sécurisation
de
Sornéville
239 300 € 0.00 € 239 300 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2026-9227 Sécurisation de Sornéville et l’inscription de crédits comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement
N°
AP Libellé
Montant
AP Crédits de paiement 2026 Crédits de paiement 2027
2026-
9227
Sécurisation
de
Sornéville
771 000 € 58 500 € 712 500 €
RECETTES Crédits
N°
AP Libellé
Montant
AP Crédits 2026 Crédits 2027
2026-
9227
Sécurisation
de
Sornéville
239 300 € 0.00 € 239 300 €
• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués.
• Précise que les dépenses sont financées par les subventions et l’autofinancement.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.03.10 10:09:13 +0100
Ref:10588689-15966891-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 10h25
Réference de l'AR : 054-200070589-20260305-22_03_2026-DE