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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 12 2025 DM 4 Budget Eau potable – Ouverture de credits au chapitre 011
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 10 12 2025 DM 4 Budget Eau potable – Ouverture de credits au chapitre 011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 11du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale du 4 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITREA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard – M. THIRY Philippe - M. FRANCOIS Vincent - M. BERNARD Philippe M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOIN Cédric- Procurations : M. BARTHELEMEY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA – M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme LORETTE Delphine – Mme MARANDE Carole Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : EAU POTABLE En exercice : 55 Pour : 42 10_12_2025 Présents : 37 Contre :
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 42
Date d’affichage : 16 décembre 2025
DM 4 - Budget Eau potable – Ouverture de crédits au chapitre 011
Philippe VOINSON, vice-président en charge de l’eau, de l’assainissement et la GEMAPI, rappelle les travaux en cours de réhabilitation du forage de Bouxières aux Chênes et la DSP contractée avec la société SAUR. Dans ce cadre, un avenant à la convention de vente d’eau en gros avec la Métropole du Grand Nancy a été signé, afin d’adapter le volume d’eau fourni pour permettre l’alimentation des communes impactées.
Un incident technique a nécessité une prolongation de la durée du chantier obligeant de proroger l’alimentation en eau via le réseau de la Métropole du Grand Nancy jusque début décembre 2025, pour un montant total estimé à 200 000 €. 30% de ce montant est contractuellement à la charge de la SAUR, le reste incombant à la communauté de communes Seille et Grand Couronné. Il convient d’ajuster le budget comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 charges de gestion courante
Article 6061 – fourniture d’eau + 140 000.00 € L’excédent de fonctionnement est ramené à 522 247.26 €.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 charges de gestion courante
Article 6061 – fourniture d’eau + 140 000.00 € L’excédent de fonctionnement est ramené à 522 247.26 €.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.12.16 14:53:04 +0100
Ref:10080214-15198602-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2025 à 15h05
Réference de l'AR : 054-200070589-20251211-10_12_2025-DE