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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 07 2023 Lancement MAPA travaux eau potable Eulmont
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 07 2023 Lancement MAPA travaux eau potable Eulmont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-trois le 6 du mois de juillet s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 29 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard M. IEMETTI Jean Marc – M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. GOETZ Sébastien – Mme HUART Sonia Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique Mme MARCHAL Astrid à M. GUEZET Philippe – M. COLOMBI Philippe à M. FAGOT REVURAT Yannick – M. MEVELLEC Mickaël à M. MATHEY Dominique – M. THIRY Philippe à M. RENAUD Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. BERNARD Philippe – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – M. CERUTTI Alain à M. RENKES David
Excusé(e)s :
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 52 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : EAU/ASSAINISSEMENT En exercice : 55 Pour : 52 06/07/2023 Présents : 41 Contre :
Pouvoirs : 11 Absentions :
Excusés :
Votants : 52
Date d’affichage : 10 juillet
Lancement d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’eau potable sur la commune de Eulmont :
Philippe VOINSON, vice-président en charge de la gestion de l’eau, l’assainissement et de la GEMAPI rappelle :
- Le recrutement en 2023 de la société LVRD, maître d’œuvre,
- Les coûts prévisionnels des travaux et études, soit 330 000 € HT (Route de Nomeny et rue du Poirier),
- L’inscription des crédits au budget primitif d’eau potable 2023,
Philippe VOINSON propose donc de lancer un marché en procédure adaptée et demande à l’assemblée du conseil communautaire :
- d’approuver l’ensemble de ces dispositions,
- d’autoriser le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux d’eau potable sur la commune de Eulmont
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution et à la notification sur avis de la commission consultative.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Approuve l’ensemble de ces dispositions
Autorise le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux d’eau potable sur la commune de Eulmont,
Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution et à la notification sur avis de la commission consultative.
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.07.08 07:28:32 +0200
Ref:20230707_150202_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 10/07/2023 à 04h10
Réference de l'AR : 054-200070589-20230706-06_07_2023-DE