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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 34 2023 contrat spectacle tiligolo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 34 2023 contrat spectacle tiligolo)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230421-D34-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/04/2023
Affichage :
21/04/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
34/2023
OBJET :
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ENTREPRISE
« LA
FERME
DE
TILIGOLO»
POUR
UNE
REPRESENTATION
DU
SPECTACLE
« À
LA
RECHERCHE
DE
JEANNOT
LAPIN
»
LE
VENDREDI
14
AVRIL
2023
POUR
UN
MONTANT
DE
417,06
EUROS
HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2122-1,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
organise
des
événements
culturels
au
sein
des
centres
de
loisirs
de
son
territoire,
Considérant
qu’un
spectacle
vivant
intitulé
« A
la recherche
de
Jeannot
Lapin
»
est
prévu
le vendredi
14
avril
2023
au
centre
de
loisirs
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
avec
le producteur
de
ce
spectacle,
Considérant
que
le coût
de
cette
représentation
s’élève
à 417,06
€ HT,
DECIDE
DE
SIGNER
le
contrat
de
cession
proposé
par
la
SARL
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
pour
la
représentation
du
spectacle
« A
la recherche
de
Jeannot
Lapin
»
le vendredi
14
avril
2023
au
centre
de
loisirs
de
Boissy-sous-Saint-Yon
pour
un
montant
de
417,06
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy,
le
94{0k41
2023
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).