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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 142 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 142 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20231222-D142-2023-CC
{(
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2023
Affichage :
22/12/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
142/2023
OBJET
:
APPROBATION
DES
CONDITIONS
GENERALES
DE
PRET
D’EXPOSITIONS,
D’OUTILS
D’ANIMATION
ET
D’OUTILS
NUMERIQUES
DE
LA
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENT
ALE
DE
L’ESSONNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de communes
organise
fréquemment
des
événements
culturels
au
sein
de
la Médiathèque
intercommunale
de
Lardy,
Considérant
le
prêt
gratuit
d’expositions,
d’outils
d’animation
et
d’outils
numériques
par
la
Médiathèque
départementale
de
l'Essonne,
Considérant
les conditions
générales
de prêt
soumises
par
la médiathèque
départementale
de
l’Essonne
visant
à donner
un
cadre
aux
emprunts,
DECIDE
D’APPROUVER
ET
SIGNER
les
conditions
générales
de
prêt
d'expositions,
d’outils
d'animation
et
d’outils
numériques
de
la Médiathèque
départementale
de
l’ Essonne
pour
la période
du
01/01/2024
au
31/12/2026. Fait
à Etréchy,
le
D
cécer
be
2023
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de la demande).